Procès Verbal - séance du 7 janvier 2016

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Procès Verbal - séance du 7 janvier 2016 Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 7 janvier 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, 1

Séance du 7 janvier 2016

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L’an deux mil seize, le sept janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BARDON D. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. GRANGE F. Mmes. GREFFIER M-J. CHOUARD M-A. DELAUNAY B. PÉRAULT S. PINEAU L. PLAULT E. RAGUIN N. SASSIER F.

Mme Élisa PLAULT est élue secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du trois décembre deux mil quinze. Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, concernant la prescription de la modification allégée du PLU. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

1) Autorisation à Monsieur le Maire à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, qu’en attendant le vote du budget communal 2016, le Conseil Municipal doit lui donner l’autorisation de pouvoir mandater les factures d’investissement à hauteur d’un quart du montant investi l’année précédente soit 40 845,24 €. Pourront être mandatées les factures d’acquisition d’un véhicule électrique, l’aménagement paysager le long de la cour de l’école et la plateforme bitumée pour la réalisation du terrain multisports.

Monsieur le Maire expose et rappelle aux conseillers municipaux, les dépenses d’investissement à mandater avant le vote du budget communal 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’AFFECTER les dépenses d’investissement à mandater avant le vote du budget communal 2016.

2) Subventions communales 2016

Vu les demandes de subventions des associations communales et autres, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer le montant des subventions à accorder pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les subventions communales pour 2016 :

.

C.C.A.S. 1 930,00 €

Coopérative scolaire 561,00 €

USEP Sepmes-Draché-

A.B.C.D.

306,00 €

910,00 €

A.C.I.V.E.M. 500,00 €

Comité des Fêtes 580,00 €

APE Sepmes-Draché-Marcé 162,00 €

U.S.S.D. 165,00 €

Bad-A-Draché 100,00 €

CAC

ACCA

100,00 €

220,00 €

Team Racing Tourangeau 50,00 €

Souvenir Français Cantonal 100,00 €

A.D.M.R. (Descartes) 100,00 €

FNATH Canton de Decartes 26,00 €

ASSAD (Ste-Maure-de-Touraine) 100,00 €

Comice Agricole 110,55 €

Croix-Rouge 26,00 €

U.D.D.E.N. 37 33,00 €

Les Restos du Coeur 150,00 €

Association communes LGV-SEA 70,00 €2

3) Choix de l’entreprise concernant la création de la plateforme bitumée pour la réalisation du terrain multisports

Considérant la délibération N°20150063 du 3 décembre 2015 décidant la réalisation d’un terrain multisports près de la cour de l’école Yvan Pommaux, dans le Parc Désiré Charpentier, Considérant la nécessité d’effectuer une plateforme bitumée pour cette réalisation, Monsieur le Maire présente les devis estimatifs des entreprises.

Le Conseil Municipal, avec quatre abstentions (Roland DOURY, Michel DOUET, David BARDON et François-Xavier BRION) APPROUVE la création d’une plateforme bitumée pour la réalisation du terrain multisports qui sera situé près de la cour de l’école Yvan Pommaux, dans le Parc Désiré Charpentier et CONFIE à la société CMATP de MANTHELAN, la création d’une plateforme bitumée pour un montant de 16 280,00 € HT soit 19 356,00 € TTC,

II - URBANISME

• Prescription de la modification allégée du PLU

CONSIDERANT la nécessité d’engager une procédure de modification allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elle porte, suite à une erreur de plan, sur la rectification du secteur Uh au lotissement « Bel Air », une parcelle viabilisée du lotissement étant à retirer de la zone A et à reclasser en zone Uh,

Monsieur le Maire propose le devis de Madame Manon DRUET de CIRAN, urbaniste indépendante, pour une somme forfaitaire de 840,00 € HT soit 1 008,00 € correspondant à l’ensemble des missions.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE d’effectuer la modification allégée du PLU portant sur la rectification du secteur Uh au lotissement « Bel Air », ACCEPTE le devis de Madame Manon DRUET, urbaniste indépendante pour une somme forfaitaire de 840,00 € HT soit 1 008,00 € TTC correspondant à l’ensemble des missions et AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette opération.

III - QUESTIONS DIVERSES

POPULATION

• INSEE : résultat du dernier recensement

A compter du 1er janvier 2016, la population légale est la millésimée 2013 : - population municipale : 719

- population comptée à part* : 18

soit une population totale de 737.

* La population comptée à part comprend les personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune.

STEP

La prochaine réunion de chantier aura lieu le jeudi 21 janvier 2016 à 14h00. Monsieur le Maire propose que les élus, l’entreprise ERSE et le SATESE se positionnent sur la nécessité ou pas de construire un local technique auprès de la STEP.

Des travaux semblent, quant à eux, nécessaires au niveau du poste de relevage afin d’améliorer les conditions de travail des agents et surtout leur sécurité en installant un dégrilleur automatique.

VOIRIE et FLEURISSEMENT

M François-Xavier BRION avertit les élus que l’estimatif des travaux de voirie 2016 recensés lors de la visite de la commission voirie sur le terrain, s’élève à 102 500,00 € HT dont 34 000,00 € HT représentant la création du trottoir rue du Réveillon et le plateau ralentisseur de la rue du 8 Mai 1945. Devant l’ampleur du montant, M François-Xavier BRION et la commission voirie devront dégager des priorités et faire des choix pour le budget communal 2016.3

M François-Xavier BRION souligne qu’il y aura également un programme de signalisation routière comprenant l’installation de trois nouveaux panneaux « stop », le remplacement de panneaux « cédez le passage » puis de panneaux indiquant les lieudits devenus illisibles. Monsieur le Maire informe les élus que la SHOT d’Indre-et-Loire propose aux élus une réunion technique sur le fleurissement le lundi 25 janvier 2016 à 14h00 à la Maison des Sports à PARÇAY- MESLAY. Monsieur le Maire propose que Bruno DEWITTE, notre agent communal participe à celle-ci. M François-Xavier BRION l’accompagnera.

LOTISSEMENT LE HAMEAU DES PLAUDIÈRES

Madame Marie-Ange CHOUARD demande s’il y a de nouveaux acquéreurs pour des parcelles du lotissement le Hameau des Plaudières. Monsieur le Maire répond que non et précise qu’une réunion de réflexion est nécessaire (prix de vente, annonces, contacts avec les promoteurs...).

FIBRE OPTIQUE

Madame Marie-Ange CHOUARD demande si la commune souhaite investir dans la fibre optique afin que certains administrés puissent bénéficier d’un meilleur réseau. Monsieur le Maire répond que la commune ne le peut pas car c’est une installation trop onéreuse. Cependant, la Communauté de Communes du Grand Ligueillois (CCGL) vient d’adhérer au Syndicat Touraine Cher Numérique qui est chargé de mettre en place le Haut Débit dans les territoires ruraux. M David BARDON représente la commune dans le groupe de travail qui vient d’être constitué mais qui n’a pas encore été réuni.

BULLETIN COMMUNAL

Monsieur le Maire souligne que le bulletin communal est un bel ouvrage d’une grande qualité et remercie Annie DUTARDRE et la commission communication.

CÉRÉMONIE DES VŒUX

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu vendredi 15 janvier 2016 à 18h00 et sollicite les élus pour leur présence.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 4 février 2016.

La séance est levée à 23h15.