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Déliberation - 16. Convention Dutilisation DES Equipements Sportifs Avec College R. FOLLEREAU
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 16. Convention Dutilisation DES Equipements Sportifs Avec College R. FOLLEREAU)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20241022-241022_016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/10/2024]
Publication : 30/10/2024
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON &
DÉLIBÉRATION N° 241022 _016
OBJET: CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE COLLÈGE
RAOUL FOLLEREAU
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-DEUX OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER — Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE -
Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Nathalie
JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Julienne BERTHET - Gérard
HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY.
Absents ayant donné procuration: Ludovic PADUANO à Isabelle POULARD - Annie CHAPUIS à
Maryvonne MOUNIER - Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Frédéric BERTHET à Julienne
BERTHET- Mickaël HATRON à Cyril D’IPPOLITO.
Absent : Maxime PEILLER.
Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER
Monsieur Pierre THOLLY expose à l'assemblée le projet de convention d'utilisation des
équipements sportifs avec le Collège Raoul Follereau pour l’année scolaire 2024/2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention d'utilisation des équipements sportifs avec le Collège Raoul
FOLLEREAU pour l’année scolaire 2024/2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à la signer et à engager toute
démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance,
Maryvonne MOUNIER
Monsieur le Maire,
Pierre VERICEL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20241022-241022_016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/10/2024]
Publication : 30/10/2024
CONVENTION D'UTILISATION
D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
hazelles SUR-LYON
Département de la Loire
Entre d’une part
La commune de Chazelles-sur-Lyon représentée par son Maire en exercice M. Pierre VÉRICEL autorisé aux fins des présentes par délibération n°
du conseil municipal en date du
Ci-après dénommé : « La Commune »,
Et d’autre part
Le Collège privée Raoul Follereau, 21 Rue de St-Galmier - 42140 Chazelles-sur- Évon, Héprésénté, PAR sas ; Son(sa) principal(e) en exercice.
Ci-après dénommé : « L’Utilisateur »
IL À ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU LES MODALITÉS
ET CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES :
ARTICLE 1 : MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine privé de la
commune. Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
« L’Utilisateur » aura accès aux équipements suivants :
-__ Gymnase Pierre Denizot (grande salle et salle polyvalente),
- Gymnase Roger Frison Roche (grande salle et structure artificielle
d’escalade),
- Complexe sportif municipal (terrain synthétiques et aires de jeux).
Les horaires d’utilisation seront ceux définis par «La Commune» et « L’Utilisateur » et révisés chaque année.
Durant ces créneaux, l’utilisation des équipements sportifs s’exerce sous la propre responsabilité de « L’Utilisateur », en conséquence il assure la surveillance et la sécurité des utilisateurs et du matériel.
L'utilisation s’exerce dans le respect de la présente convention et du règlement
intérieur des différents équipements dont « L’Utilisateur » aura pris
connaissance.
12, rue Armand Bazin - 42140 Chazelles-surlyon - Tél. +33 (0}4 77 54 20 20 - Fax. +33 (0)4 77 54 26 71 - mairie@chazellessurbyon.fr # www.chazelles-sur-lyon.fr 1 ARTICLE 2 : ÉTAT DES LIEUX
L’organisateur doit effectuer un état des lieux entrant suite auquel il devra informer la Mairie de tous dommages constatés et également de toutes dégradations faites durant l’utilisation. Sans signalement de votre part, les dégradations constatées vous seront imputées.
ARTICLE 3 : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
« L’Utilisateur » s’engage à respecter strictement les créneaux horaires qui lui sont attribués. Les jours fériés, l'accès aux équipements sportifs n’est pas autorisé. Toute utilisation en dehors des créneaux doit faire l’objet d’une demande à la commune.
Une (ou plusieurs) clé de l’équipement sera remise à l’association. Cette dernière devra communiquer une fois par an (en septembre) au service des sports, la liste des titulaires d’une clé (nom, prénom et numéro de clé).
Toute mise à disposition de la clé à des tiers sous quelques forme que ce soit, est strictement interdite. En cas de perte ou de vol de la clé, l’association s’engage à le déclarer immédiatement au service des sports. Une nouvelle clé lui sera attribuée contre un chèque de 35 Euros (valeur de la clé magnétique).
Les équipements sont entretenus régulièrement par la ville de Chazelles-sur-Lyon, mais « L’Utilisateur » s’engage à laisser l’équipement propre pour les utilisateurs des créneaux suivants.
Toute modification des locaux, même mineure, est interdite sans l’accord de « La
Commune ».
ARTICLE 4 : MATÉRIELS
La Commune met à disposition de « L’Utilisateur », l’ensemble du matériel fixe affecté à l’équipement. Il est strictement interdit de détériorer ou démonter ces éléments. L’Utilisateur devra fournir les autres équipements nécessaires à la pratique de son activité.
ARTICLE 5 : CHARGES, IMPÔTS ET TAXES
Les frais de nettoyage, de gardiennage, d'entretien, d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage. seront supportés par la Commune.
Les impôts et taxes de toutes natures relatifs aux locaux ou aux équipements sportifs visés par la présente convention seront également supportés par la Commune.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
« L’Utilisateur » devra souscrire un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile vis-à-vis de tous les dommages pouvant résulter de ses activités.
Elle devra garantir la Commune contre tous les sinistres dont il pourra être responsable, soit de leur fait, soit de celui de leurs pratiquants. Son assurance devant renoncer à tout appel en garantie ‘contre la ville de Chazelles-sur-Lyon.
Page 2]4 Enfin, elle devra fournir à la commune la preuve d'avoir satisfait à ces exigences,
par la production d'une attestation de l'assureur.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET RECOURS
« L'Utilisateur » certifie avoir pris connaissance et être en mesure d'appliquer et de faire appliquer la présente convention et les différents règlements intérieurs pendant les horaires de mise à disposition des installations. [l doit être majeur et être en permanence dans l'enceinte sportive pendant la durée de la mise à disposition.
« L’Utilisateur » sera personnellement responsable vis-à-vis de la ville de Chazelles-sur-Lyon et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
« L’Utilisateur » répondra des dégradations causées aux locaux ou équipements sportifs mis à disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres, préposés, et toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L'UTILISATEUR
La présente convention est consentie, aux charges et conditions générales que l'utilisateur accepte précisément, à savoir :
- Respecter l’état des installations mises à disposition,
- Avant votre départ, ranger le matériel utilisé, veiller à ce que les lumières soient
éteintes (vestiaires, toilettes.) et que les portes d’accès soient fermées à clé,
- Faire son affaire personnelle de toutes réclamations ou contestations de tiers
concernant son activité,
- Se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière d’encadrement
sportif.
ARTICLE 9 : CESSION, SOUS-LOCATION
« L'Utilisateur » s'interdit de sous-louer tout ou partie des locaux ou des équipements sportifs, objet de la présente convention et plus généralement d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers par quelque modalité juridique que ce soit.
ARTICLE 10 : DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée allant du 2 Septembre 2024 au 5 juillet 2025.
ARTICLE 11 : RÉSILIATION
En cas d'inexécution de la présente convention ou de carence grave de « L’Utilisateur » à en appliquer les modalités, « La Commune » peut décider sa résiliation qui deviendra effective après envoi à « L’Utilisateur » d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant la date effective de résiliation.
Page 3|4 Je soussigné, déclare avoir pris connaissance des modalités et conditions d'utilisations citées précédemment.
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le
En deux exemplaires
Pour la Mairie de Chazelles-sur-Lyon Pour le Collège R. Follereau Pierre THOLLY, Adjoint délégué au Sport Benne eassenssnesensensssssssee
Cachet de la Mairie
Les inforinations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un chier in format seront ntilisées tiniquement pour la finalité de leur traïtement. Elles sont
conservées pendant le tempsru aire de leur utilisation et sont destinées aux ser norméntent à k loi « informatique et fbertés », vous pouvez exercer votre
droit d'au mx donnés vous concemant et les lire rectifier en contactqt : dpd.mainieég'chazelles-sur-byan, fr.
Page 4|4