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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 08 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 08 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
257
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
De La COMMUNE d’EYZERAC
Procès-verbal de la
Séance du 08 avril 2022
LLLELLLLLELELELELELELELEL ELLE LEE LEE LE LE LELLLLE
Nombre de Membres : Quinze
Etaient présents : Mesdames et messieurs BOST Claude, GIBEAU Frédéric, PLANCHER Céline,
LATOUR Françoise, VIALLE Jacqueline, BAPPEL Annick, LACOSTE Éric, PRATIQUE Emilie, MERLET
Jérôme, TARRADE Simon, GAILLARD Marlène, PIQUET Dominique, LAMBERT Jean-Pierre.
Etaient absents excusés : Monsieur DUBREUIL Frédéric, Madame WARLOP Florence.
Madame Céline PLANCHER a été élue secrétaire de séance
Date de convocation : 25 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit avril, à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur
BOST Claude, élu maire en application de l’article L2122-7 et 2122-8 du Code général des
Collectivités territoriales, les membres du Conseil municipal régulièrement convoqués, se sont
réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Ordre du jour :
e Délibération : Convention Conseil Départemental 24 / COMMUNE Travaux de la
traversée du bourg
e Délibération : Réversion du tiers du produit des concessions cimetière au CIAS
e Délibération : Budget principal 2022
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2022
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal en date du 25 mars 2022, l’approuve à l’unanimité.
Délibération 2022-17: Convention entre le Conseil départemental de la Dordogne et la
Commune d’Eyzerac dans le cadre des travaux de la traversée du bourg.
Monsieur le Maire que la Commune a reçu du Conseil départemental de la Dordogne une
convention dans le cadre des travaux de la traversée du bourg.
Monsieur le Maire en donne lecture
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE Les termes de la convention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée. Délibération 2022-18 : Reversement au budget du Centre Intercommunale d’Action
Sociale Périgord Limousin du tiers du produit des concessions dans le cimetière
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996
Vu l'instruction NOR BUD R 00 00078 J publiée au B.O.C.P. n° 00-178-MO du 27
septembre 2000 portant suppression de la répartition 2/3 -1/3 de la répartition du produit
des concessions de cimetières,
Considérant que la commune peut décider librement des modalités de répartition de cette
recette et des quantums y afférents,
Considérant que cette volonté doit être formalisée par délibération de l’assemblée
délibérante,
Cette pratique ayant perduré dans la collectivité malgré la promulgation de la loi n°96-142,
Monsieur le Maire propose, pour répondre à la demande du SGC de Nontron à laquelle la
Commune est rattachée depuis le 01 septembre 2022 de l’officialiser.
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal,
AUTORISE le reversement au CIAS d’un tiers des produits des concessions dans les
cimetières perçu sur le budget principal de la commune
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération,
DIT que le reversement s'effectuera par réduction des titres émis pour
l’encaissement du produit des concessions funéraires, au chapitre 70
« Produits des services » à l’article 70311 « Concessions cimetière »
Délibération 2022-19 : Budget Principal 2022
Monsieur le Maire présente le Budget primitif 2022 qui s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
276
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT 300 030.32 354 997.00
Dépenses imprévues 14 977.00
Compte 678 42 869.37
Montant transféré à la section INVESTISSEMENT (Chap 26 209.39 023)
RESULTAT DE FONCT REPORTE 29 089.08
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 384 086.08 384 086.08
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS D’INVESTISSEMENT (Opération...) 107 628.39
Recettes d'investissement 137 964.76
Report section investissement 30 432.69
Dépenses imprévues (020) 6 764.00
Remboursement capital emprunt 1641 27 878.00
Emprunt au 1641 60 000.00
RESTES A REALISER 232 051.62 119 715.17
Montant transféré de la section FONCTIONNEMENT 26 209.39
(Chap 021)
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 374 322.01 374 322.01
| TOTAL BUDGET 2022 758 408.09 758 408.09
Le Conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le budget principal 2022