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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1727701265 2024 186 6 1 Restriction de circulation et de stationnement lie a lorganisation de la fete de la Saint Leger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-186
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE,
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
R 417-10
et
R 411-8,
Vu,
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
manifestation
dénommée
«
Fête
de
la
Saint
Léger
»,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
par
mesure
de
sécurité
pour
les
usagers.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit,
à
tous
les
véhicules,
du
samedi
05
octobre
2024,
19
heures
au
dimanche
06
octobre
202,
19h30
place
des
Porots.
ARTICLE
2:
La
circulation
est
interdite,
à tous
les
véhicules,
le
dimanche
06
octobre
2024
de
6
heures
à
19h30
place
des
Porots
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
fournie
par
les
services
techniques
municipaux
est
mise
en
place
par
les
organisateurs
qui
en
informeront
les
riverains.
ARTICLE
4:
Par
dérogation,
les
véhicules
des
services
de
secours
et
ceux
des
organisateurs
ne
sont
pas
soumis
aux
présentes
dispositions.
ARTICLE
5:
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise :
- à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Meymac,
- à
Madame
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le
Président
de
l'association
ANIMEY,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.O.),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac.
Fait
en
Mairie
de
Meymac,
Le
30
septembre
2024,
LE
MAIRE
DE
MEYMAC,