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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 18 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 29 1ere partie 2
Document publié le Vendredi 13 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 29 1ere partie 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Justice et droit,
Liberté + LE AR ant + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
+
+
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 29 – AVRIL 2018
Recueil publié le 13 avril 2018 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté N°18/CAB/ 170 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
- ARRETE n°18/CAB-SIDIPC/185 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention des Certificats de Compétences de «formateur en prévention et secours civiqnes de niveau 1»
- ARRETE n°18/CAB-SIDPC/186 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de «formateur en prévention et secours civiques»
- Arrêté n°18-CAB-187 Autorisant une manifestation aérienne de moyenne importance sur l'aérodrome privé de La Tranche sur Mer
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
- ARRÊTÉ N°2018-DRLP/1 -215 portant nomination de M. Bernard BOEUF en qualité de Maire honoraire
- ARRETE n°234/2018/DRLP/1 portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SARL DANIEL RETAILLEAU sis à l'Herbergement
- ARRETE n°235/2018/DRLP/1 autorisant la création d'une chambre funéraire au Château d'Olonne
- ARRETE N°237/2018/DRLP renouvelant l'agrément de M. Jean-Clande SERVANT,en qualité de garde-chasse particulier
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- Arrêté n°2018-DRCTAJ/ 3 – 123 prononçant la dissolution du Syndicat Mixte d'étude pour la création d'une usine de dessalement en Vendée
- ARRETE N°18-DRCTAJ/1 – 134 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour effectuer des études préalables à l'aménagement de la déviation de Sainte Gemme la Plaine et de Saint Jean de Bengné
- Annexes de l’arrêté N°18-DRCTAJ/1 – 134
- Arrêté n°18-DRCTAJ/1- 103 portant composition de la commission de suivi, d'information et de concertation (CSIC) des concessions dites «Cairnstrath A» et «Cairnstrath SN2»
- ARRETE N°18-DRCTAJ/2/BCI-3 portant suppléance du Préfet de la Vendée par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°29 – AVRIL 2018
Recueil publié le 13 avril 2018
____ SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- RECEPISSE DE DECLARATION en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser des courses cyclistes dénommées «La Ronde des Moulins Juniors», le dimanche 22 avril 2018, sur les communes de Beauvoir-sur-Mer, Saint-Gervais et Saint-Urbain ;
- RECEPISSE DE DECLARATION agissant au nom du «Moutiers les Mauxfaits Athlétic Club», en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser des courses pédestres dénommées «6ème Trail du Troussepoil», le samedi 28 avril 2017, sur les communes de Moutiers-les-Mauxfaits, Le Bernard et Le Givre
- Annexe 1 de «6ème Trail du Troussepoil» du 28 avril 2018
- Annexe 2 de «6ème Trail du Troussepoil» du 28 avril 2018
- ARRÊTÉ N°28/SPS/18 PORTANT CRÉATION D'UN CENTRE D'EXAMEN ET COMPOSITION DES JURYS D'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
- ARRÊTÉ N°2018-DDTM-SGDML-UGPDPM N°348 RÉSILIANT UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT SUR LA COMMUNE DE L'ÉPINE
- ARRÊTÉ 18-DDTM85-338 DÉFINISSANT LES CONDITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES POPULATIONS DE CAMPAGNOLS NUISIBLES AUX CULTURES AINSI QU'AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT DE LA BROMADIOLONE
- ARRETE 18/DDTM85/SERN-NTB-342 INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION ET LE COLPORTAGE DU GIBIER
- ARRETE 18/DDTM85/SERN-NTB-343 FIXANT LES REGLES DE SECURITE PUBLIQUE A OBSERVER LORS DES AC IONS DE CHASSE, DES OPERATIONS DE DESTRUCTION DES ANIMAUX CLASSÉS NUISIBLES ET DES BATTUES ADMINISTRATIVES DE DESTRUCTION OU DE DECANTONNEMENT
- ARRETE 18/DDTM85/SERN-NTB-344 PORTANT INTERDICTION DU TIR D'ARMES À FEU SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (DDCS)
- Arrêté 2018/DDCS/007 portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Aide Sociale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
- Arrêté n°APDDPP- 18-0087 de mise sous surveillance d'un troupeau de Poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Typhimurium
- Arrêté Préfectoral n°18-0097 RELATIF A L'ABROGATION DE L'ARRÊTE DE MISE SOUS SURVEILLANCE DE DEUX ANIMAUX INTRODUITS ILLEGALEMENT SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
- Arrêté n°APDDPP-18-0100 de mise sous surveillance d'un troupeau de dindes de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Entéritidis UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (UD DIRECCTE)
- Décision portant agrément d'une «ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE » de L'Atelier et chantier d'insertion "ASFODEL ARIANE CHANTIERS" dont le siège social se situe : 120, rue Georges Clemenceau - 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ
- Décision portant agrément d'une «ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE» de L'association intermédiaire «ARIANE AI GES VIE-LITTORAL>dont le siège social se situe: 120, rue Georges Clemenceau - 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ
DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (DT ARS)
- Arrêté Préfectoral ARS-PDL/DT-SSPE/2018/n°24 fixant les zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication dans le département de la Vendée
- Arrêté Préfectoral n°ARS-PDL/DT-SSPE/2018/n°025/85 Déclarant l'insalubrité irrémédiable de l'immeuble sis 48, rue des Loges à Fontenay le Comte (section cadastrale AS 346)
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE
- DECISION N°DG 2018-129 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Erick BOURDON, Directeur Adjoint en charge du site de Luçon
- DÉCISION N°DG 2018-130 ACCORDANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE à Madame Maylis RIVAL, Directrice d'hôpital en charge de la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique au CHD VENDEE
PREFECTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE
- Arrêté inter-préfectoral n°2081/BPEF/010 autorisant le nouveau plan d'épandage des boues des stations d'épuration de Tougas et de Petite Californie au bénéfice de Nantes Métropole au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
- Annexe 1 à l'arrêté inter-préfectoral autorisant le plan d'épandage des boues des stations d'épuration de Tougas et de Petite Californie Liste des parcelles autorisées pour le plan d'épandage
- Annexe 2 à l'arrêté inter-préfectoral autorisant le plan d'épandage des boues des stations d'épuration de Tougas et de Petite Californie Liste des 182 exploitants du plan d'épandage
- Annexe 3 à l'arrêté inter-préfectoral autorisant le plan d'épandage des boues des stations d'épuration de Tougas et de Petite Californie Seuils limites en éléments traces métalliques et en composés traces organiques
- Annexe 4 à l'arrêté inter-préfectoral autorisant le plan d'épandage des boues des stations d'épuration de Tougas et de Petite Californie Liste des points de référence du plan d'épandage
- Annexe 5 à l'arrêté inter-préfectoral autorisant le plan d'épandage des boues des stations d'épuration de Tougas et de Petite Californie Liste et schéma descriptif des plates-formes de stockage des boues
- Annexe 6 (1ère partie) à l'arrêté inter-préfectoral autorisant le plan d'épandage des boues des stations d'épuration de Tougas et de Petite Californie Cartographie des parcelles épandables
- Annexe 6 (2ème partie) à l'arrêté inter-préfectoral autorisant le plan d'épandage des boues des stations d'épuration de Tougas et de Petite Californie Cartographie des parcelles épandables PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE
- Arrêté DIDD- BPEF 2018 n°84 Fédération régionale des Chasseurs des Pays de la Loire Agrément au titre de la protection de l'environnement cadre régional 2)
Le)
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
18/CAB/170
portant
agrément
pour
l’exercice
de
l’activité
de
domiciliation
d’entreprises.
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
directive
2005/60/CE
du
Parlement
et
du
Conseil
du
26
octobre
2005
relative
à
la
prévention
de
l’utilisation
du
système
financier
aux
fins
de
blanchiment
de
capitaux
et de
financement
du
terrorisme
;
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
les
articles
L123-10
à L123-11-8
et R123-166-1
à R123-171
;
Vu
Je
code
monétaire
et
financier,
notamment
les
articles
L561-2,
LS561-37
à
LS561-43
et R561-39
à R561-50
;
VU
l’ordonnance
N°
2009-104
du
30 janvier
2009
relative
à la prévention
de
l’utilisation
du
système
financier
aux
fins
de
blanchiment
de
capitaux
et de
financement
de
terrorisme,
notamment
les
articles
9
et 20
;
Vu
le
décret
n°
2009-1535
du
10
décembre
2009
définissant
les
modalités
de
contrôle
du
respect
des
obligations
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
de
capitaux
et
le
financement
du
terrorisme
par
les
personnes
mentionnées
au
8°,
9°
et
15°
de
l’article
L
561-2
du
code
monétaire
et
financier
et
relatif
à la commission
nationale
des
sanctions
(articles
R561-43
à R561-50
du
code
monétaire
et financier)
;
Vu
le
décret
n°
2009-1695
du
30
décembre
2009
relatif
à
l’agrément
des
domiciliataires
d’entreprises
soumises
à
l’immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés,
ou
au
répertoire
des
métiers
(article
R123-166-1
à R123-166-5
du
code
de
commerce)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-567
du
22
août
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
;
Vu
Ja
demande
d’agrément,
présentée
le
23
mars
2018,
par
Madame
Nathalie
Naudet
et
Monsieur
Thierry
Naudet,
Gérants
de
la
Sarl
Naudet
Location
Blue
Working
(Siège
social:
Rue
Ampère
— Zi La
Folie
Sud
— 85310
La
Chaize
le Vicomte),
et les pièces
du
dossier
;
Considérant
que
la demande
susvisée
est conforme
aux
dispositions
du
décret
du
30
décembre
2009
;
ARRETE
Article
1%
: La
Sarl
Naudet
Location
Blue
Working
est
agréée
pour
l’exercice
de
l’activité
de
domiciliation
d’entreprises,
sous
le
n°
85-18-01,
pour
l’établissement
principal
sis
Rue
Ampère
—
Zi
La
Folie
Sud
—
85310
La
Chaize
le
Vicomte.
Article
2
: Cet
agrément
est accordé
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Atticle
3:
Tout
changement
substantiel
dans
les
indications
prévues
à
l’article
R123-66-2
du
code
de
commerce
et
toute
création
d’établissement
secondaire
par
l’entreprise
domiciliataire
seront
portés
à la connaissance
du
préfet
de
la Vendée,
dans
les conditions
prévues
à l’article
R123-66-4
du
même
code.
Aïticle
4:
Dès
lors
que
les
conditions
prévues
aux
3°
et
4°
de
l’article
R123-66-2
du
code
de
commerce
ne
seront
plus
respectées,
l’agrément
sera
suspendu
ou
retiré.
Article
5
: La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet,
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
et
dont
copie
sera
adressée
à la Sarl Naudet
Location
Blue
Working.
La
Roche
sur
Yon,
le
9 avril
2018. x © =
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Cabinet du Préfet
ARRETE n° 18/CAB-SIDPC/185
portant organisation d’un jury d’examen pour l’obtention
des Certificats de Compétences de « formateur en prévention et secours civiques de niveau 1 »
=
=
VU
LE PRÉFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
le code de la sécurité intérieure ;
le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers SeCOUTS ;
l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour la
formation aux premiers secours ;
l’arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours } ;
l’arrêté ministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques» ;
les décisions d’agréments relatives aux référentiels internes de formation et de certification requis délivrées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’Intérieur ;
la demande formulée par le vice-président du comité départemental de la fédération française de sauvetage et de secourisme ;
ARRETE:
Article 1% — Il est organisé une session d’examen pour l’obtention des certificats de compétences de « formateur en prévention et secours civiques de niveau 1» le 18 avril 2018 à Les Epesses.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
• Êgalili • Fr a' r r ni ri
RÉPUBLIQUE fRANÇA ISE
PRÉFET DE LA VEN DÉE
Ca binet dn Pr éfet
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
ARR E TE n" 18/CAB-SIDI' C/185
por tant or gan isa tion d 'un j ury d ' ex ame n po ur I' obrention
des Ce r tificats de Compétences de « for ma teur en prévention et secours civiqnes de niveau 1 »
LE PRÉFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d' Honneur
Chevalier de l' ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 92-5 14 du 12 j uin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secours et modifi ant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers seco urs;
VU l' arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation aux premiers secou rs;
VU l' arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d' enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
vu l' arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relat if à l'unité d'en seignement « pédagogi e appliqué e à l' emploi de formateur aux
premiers secours » ;
VU l' arrêté minist ériel du 4 septembre 20 12 modifié fixan t le r éf érentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d' enseignement « pédagogie appliquée à l' emploi de formateur en préve ntion et secours civiques » ;
VU les décisions d' agréments relatives aux référentiels internes de formation et de certification requis délivrées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'Intérieur ;
VU la demande formulée par le vice-président du comité départemental de la fédération française de sauvetage et de secourisme ;
A R R ETE :
Ar ticle 1'" - Il est organisé une session d' examen pour l 'obt ention des certificats de compétences de « formateur en prévention et secours civiques de niveau 1» le 18 avril 20 18 à Les Epesses .
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 5 1 367 085 - Télécopie : 02 5 1 05 5 1 38 Ou verture au public : du lundi au vendredi.de 09h00 à 12hlK l cl de 13h30 à 16h30 - Sile lrncmct : www.ve ndee .gouvfr Article
2
—
Le jury
d’examen
est
composé
de
cinq
membres
et doit
être
conforme
aux
certificats
de
compétences
à délivrer.
Les
formateurs
doivent
être
inscrits
sur
une
liste
d’aptitude.
Le
préfet
désigne
le président
parmi
ces
5 membres.
Article
3
—
Le
jury,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DUPONT,
formateur
de
formateurs
ANIMS,
sera
composé
de :
Colonel
Thierry
SCHAUPP
Docteur
Monsieur
Sylvain
LE
BRIS
Formateur
de
formateurs
- UGSEL
Monsieur
Jacques
CHAUDET
Formateur
de
formateurs
— ASCM
St Jean
Monsieur
Stéphane
BARRAS
Formateur
de
formateurs
— CD
FFSS
85
Membre
suppléant
:
Monsieur
Ludovic
LANGEVIN
Formateur
PSC1
Article
4
—
Le
jury
complet
délibère
à
huit
clos,
sous
la
direction
du
président.
Ses
délibérations
sont
secrètes
et sa décision
est
souveraine.
Article
5
—
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
sus-visées,
le jury
doit
s’appuyer
sur
le
dossier
de
chaque
candidat
et se prononcer
sur
l’aptitude
ou
l’inaptitude
du
candidat
à contextualiser
ses
compétences
de
formateur
au
domaine
particulier
de
l’enseignement
à la
prévention
des
risques
et à l’apprentissage
des
procédures
et des
techniques
relatives
aux
gestes
élémentaires
de
secours.
Il
doit
contrôler
que
le
processus
d’évaluation
du
candidat,
qui
a
conduit
l’équipe
pédagogique
à
émettre
un
avis
quant
à
la
compétence
de
formateur
aux
premiers
secours
ou
en
prévention
et
secours
civiques,
a été
émis
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
les
référentiels
internes
de
certification
de
l’organisme
formateur.
Article
5 —
Madame
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la Vendée,
monsieur
le
chef
du
service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile
et monsieur
le vice-président
du
comité
départemental
de
la
fédération
française
de
sauvetage
et
de
secourisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
Roche-sur-Yon,
le
12
avril
2018
Le
préfet,
pour
le préfet
et par
délégation,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
Sibylle SAM
uÀ \
.
A
É É £ VU VU
VU
2
Ex Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Cabinet
du
Préfet
ARRETE
n°
18/CAB-SIDPC/186
portant
organisation
d’un jury
d’examen
pour
l’obtention
du
certificat
de
compétences
de
« formateur
en
prévention
et secours
civiques
»
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le code
de
la sécurité
intérieure
;
le
décret
n°
92-514
du
12
juin
1992
modifié
relatif
à
la
formation
de
moniteur
des
premiers
secours
et
modifiant
le
décret
n°
91-834
du
30
août
1991
relatif
à la
formation
aux
premiers
SeCOUTS
;
l'arrêté
du
8 juillet
1992
modifié
relatif
aux
conditions
d’habilitation
ou
d’agrément
pour
la
formation
aux
premiers
secours
;
l'arrêté
du
8
août
2012
fixant
le
référentiel
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l’unité
d’enseignement
« pédagogie
initiale
et
commune
de
formateur
»
;
l'arrêté
ministériel
du
4
septembre
2012
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l’unité
d’enseignement
« pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
en
prévention
et
secours
civiques
»
;
la
décision
d’agrément
relative
aux
référentiels
internes
de
formation
et
de
certification
requis
délivrées
par
la
direction
générale
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises
du
ministère
de
l'Intérieur
;
la demande
formulée
par la direction académique
de la Vendée
;
ARRETE:
Article
1”
—
Il
est
organisé
une
session
d’examen
pour
l’obtention
du
certificat
de
compétences
de
«
formateur
en
prévention
et
secours
civiques
»,
le
17
avril
2018
à La
Roche-sur-Yon.
Article
2
—
Le
jury
d’examen
est
composé
de
cinq
membres
et
doit
être
conforme
au
certificat
de
compétences
à délivrer
:
un
médecin
;
trois
titulaires
du
certificat
de
compétences
de
formateur
de
formateur
et
du
certificat
de
compétences
de
formateur
aux
premiers
secours
ou
du
certificat
de
compétences
de
formateur
en
prévention
et secours
civiques
;
un
titulaire
au
minimum
du
certificat
de
compétences
de
formateur
aux
premiers
secours
ou
formateur
en prévention
et secours
civiques.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendec.gouv.fr Les
formateurs
doivent
être
inscrits
sur
une
liste
d’aptitude.
Le
préfet
désigne
le président
parmi
ces
5 membres.
Article
3
- Le
jury,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
DOUILLARD,
formateur
de
formateur
-
Éducation
nationale
—
responsable
pédagogique,
sera
composé
de
:
Madame
Christine
VOISIN
Médecin
-
Éducation
nationale
Monsieur
Jérome
STRYGANEK
formateur
de
formateur
—
Éducation
nationale
Monsieur
Philippe
POTIER
formateur
de
formateur
—
ADPC85
Monsieur
Christophe
NAULEAU
formateur
de
formateur
—
SDIS85
Membre
suppléant
:
.
Madame
Estelle
HOUARD
Formatrice
PSC
—
Éducation
nationale
Article
4 —
Madame
Sylvie
DOUILLARD
assure
la
présidence
du
jury.
Article
5 —
Le jury
complet
délibère
à huit
clos,
sous
la
direction
du
président.
Ses
délibérations
sont
secrètes
et
sa
décision
est
souveraine.
Article
6
—
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
sus-visées,
le
jury
doit
s’appuyer
sur
le
dossier
de
chaque
candidat
et
se
prononcer
sur
l’aptitude
ou
l’inaptitude
du
candidat
à contextualiser
ses
compétences
de
formateur
au
domaine
particulier
de
l’enseignement
à la
prévention
des
risques
et
à
l'apprentissage
des
procédures
et
des
techniques
relatives
aux
gestes
élémentaires
de
secours.
Il
doit
contrôler
que
le
processus
d'évaluation
du
candidat,
qui
a
conduit
l’équipe
pédagogique
à
émettre
un
avis
quant
à
la
compétence
de
formateur
aux
premiers
secours,
a
été
émis
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le
référentiel
interne
de
certification
de
l’organisme
formateur.
Article
7 -
Madame
la
sous-préfète,
directrice
du
cabinet
du
préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
et
Madame
la
directrice
académique
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
12
avril
2018
Le
préfet,
pour
le préfet,
la sous-préfète,
directrice
de
cabinet Liberté . ot à Égali Brnisenité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n°18-CAB-187
Autorisant une manifestation aérienne de moyenne importance
sur l’aérodrome privé de La Tranche sur Mer
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°11/DDTM/357 SERN-NB du 2 mai 2011 fixant la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000, notamment l’article 1- 23°) ;
Vu la demande présentée par Monsieur Mickaël Rumolo, représentant la société Mike Air Parachutisme, organisateur de la manifestation aérienne, prévue sur l’aérodrome privé de La Tranche sur Mer (85360) ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l'avis favorable du Délégué Pays de la Loire de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Ouest ;
Vu l'avis favorable du Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest à Rennes ;
Vu l’avis favorable du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Vu l’avis favorable du Maire de la commune de La Tranche sur Mer ;
Vu l’arrêté préfectoral n°17-DRCTAJ/2-567 en date du 22 août 2017 portant délégation de signature à Madame Sibylle Samoyault, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Vendée ;
Arrêté :
Article 1* : Monsieur Mickaël Rumolo, représentant la société Mike Air Parachutisme, est autorisé à organiser, du mardi 17 avril au jeudi 26 avril 2018 inclus, de 08h30 à 19h30 (locales), sur le territoire de la commune de La Tranche sur Mer (85360), une manifestation aérienne comprenant les activités aéronautiques suivantes :
e des présentations en vol d’avion de type DR400/160 et d'ULM de type X Air et Savannah ;
e des baptêmes de l’air sur les aéronefs précités.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
• Êgtllit i • Fra/ I'm i /i
R ÉPUBLIQ UE F RANÇAISE
PR ÉFET DE LA VEN DÉE
A rr êté n OI 8-CAR-187
Autorisant un e manifestation aéri enn e de moyenne importan ce
sur l 'a érodrom e pri vé de La Tra nc he SUI · Mer
Lc Pr éfet dc la Vcndéc
Chevalier de la Légion d ' Honn cu r
C hevalier de l' Ordre National du Mérite
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté inte rm inisté riel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n OI I/DDTM/357 SERN-NB du 2 mai 20 11 fixant la liste locale des documents de planification, programmes, proje ts, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 , notamment l'article 1- 23°) ;
Vu la demande présentée par Monsieur Mickaël Rumolo, représentant la société Mike Air Parachutisme, organisateur de la manifestation aérienne, prévue sur l' aérodrome privé de La Tranche sur Mer (85360) ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l'avis favorable du Délégué Pays de la Loire de la Direction de la Sécurité de l 'Aviation Civile Ouest ;
Vu l'avis favorable du Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest à Rennes ;
Vu l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires et de la Me r;
Vu J' avis favorable du Maire de la commune de La Tranche sur Mer ;
Vu l 'a rrêté préfectoral n OI 7-DRCTAJ/2-567 en date du 22 août 2017 portant délégation de signature à Madame Sibylle Samoyault, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Vendée ;
A rrê té :
Ar ticle 1" : Monsieur Miekaël Rumol o, représentant la société Mike Air Parachutisme, est autorisé à organiser, du m ardi 17 avril au jeudi 26 avril 2018 incln s, de 08h30 à 19h30 (locales), sur le territoire de la commune de La Tranche sur Mer (85360), une manifestation aérienne comprenant les activités aéronautiques suivantes :
• des pr é sentati ons Cil vol d 'a vion de typ e DR400/160 et d' ULM de type X Air et Savannah ;
• des bapt ême s de l'air sur les aéronefs pr écités.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 5 1 36 70 !l5 - Télécopie : 02 5 105 5 1 38 Oovcnur e au pub lic: du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 ct de 13h30 à 16h30 - Sile Inte rnet : www.vendce.gouv.tr Les
activités
de
largage
de
parachutistes
suivantes
se
dérouleront
uniquement
les
samedis
21,
dimanche
22
et
lundi
23
avril
2018,
de
08h30
à
19h30
(locales)
en
dessous
du
niveau
FL100
(3300
m)
:
e
des
démonstrations
de
sauts
en
parachute
;
e
des
baptêmes
de
l’air
de
sauts
en
parachute
en
tandem.
Cette
manifestation
se
tiendra
à
l'endroit
précis
suivant:
Aérodrome
privé
de
La
Tranche
sur
Mer
(85360),
situé
au
lieu-dit
« Le
Clos
Robert
».
Article
2
—
Ces
évolutions
sont
classées
en
manifestation
aérienne
de
moyenne
importance.
L'intégralité
des
éléments
de
cette
manifestation
(domaine
d'application,
déroulement,
participation
et
évolution
des
pilotes
et
aéronefs,
contrôle,
service
d'ordre
et
de
secours,
minimum
météorologique)
est
effectuée
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif
aux
manifestations
aériennes.
Article
3 —
Prescriptions
particulières
La
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Délégation
Pays
de
la
Loire,
ainsi
que
la
Direction
Zonale
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à Rennes
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
demande
de
manifestation
aérienne
sous
réserve
du
strict
respect
des
déclarations
portées
au
dossier
de
demande,
des
consignes
figurant
ci-dessous
et
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'ensemble
des
acteurs
de
cette
manifestation
veillera
au
strict
respect
des
prescriptions
de
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif
aux
manifestations
aériennes,
consolidé
par
l’arrêté
du
29
juillet
2015.
L'exécution
de
cette
manifestation
est
placée
sous
l'autorité
de
Monsieur
Gérard
Lariche,
retenu
comme
directeur
des
vols,
voire,
en
cas
d’incapacité,
de
son
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
Georges
Dartis.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
34
de
l’arrêté
précité,
le
directeur
des
vols
établira
après
la
manifestation
un
compte-rendu
relatif
à
l’ensemble
du
déroulement
de
la
manifestation.
Ce
document
sera
transmis
à
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Délégation
Pays
de
la
Loire
ainsi
qu’à
l'adresse
suivante
:
bf.manifestation-
aerienne.dsaco@aviation-civile.gouv.fr.
Le
directeur
des
vols
désigné
ne
pourra
en
aucun
cas
participer
à
la
manifestation
aérienne
comme
parachutiste
ou
pilote,
et
devra
rester
au
sol
pour
assurer
sa
mission
de
contrôle
et
de
sécurité,
définie
au
titre
3
chapitre
3
de
l’arrêté
du
4
avril
1996,
notamment
au
moment
des
embarquements
et
débarquements
de
passagers.
I1
devra
vérifier
l’adéquation
de
la
plate-forme
aux
recommandations
de
l’annexe
III
de
l'arrêté
du
4
avril
1996.
Il
sera
en
liaison
radio
constante
avec
les
pilotes
des
appareils
en
évolution. Ces
recommandations
concerneront
également
le
suppléant,
dès
lors
qu’il
viendrait
à
remplacer
le
directeur
des
vols
défaillant.
Les
embarquements
et
débarquements
de
passagers
se
feront
hélices
à
l’arrêt.
Aucune
mise
en
route
face
au
public
ne
sera
autorisée.
Aucun
passager
ne
se
trouvera
à
bord
des
aéronefs
durant
les
avitaillements
en
carburant.
La
zone
d’avitaillement
des
aéronefs
sera
écartée
du
public
d’au
moins
15
mètres.
L’enceinte
réservée
au
public
sera
située
dans
la
partie
symbolisée
en
vert
sur
le
plan
des
lieux.
Une
protection
passive
(barrières)
et
active
(services
d’ordre
et
de
secours)
sera
mise
en
place
conformément
aux
dispositions
du
titre
3
chapitre
5
de
l’arrêté
du
4
avril
1996.
L’aire
d’atterrissage
habituellement
réservée
aux
ULM,
jouxtant
la
piste
«
avion
»
n’a
pas
été
schématisée
sur
le
plan
des
lieux
joint
au
dossier.
Il
conviendra
donc
de
ne
pas
l'utiliser
lors
de
cette
manifestation
aérienne.
Article
4
—
Une
localisation
d’activité
de
parachutisme
existe
sur
l’aérodrome
de
La
Tranche
sur
Mer
sous
la
référence
n°
270
de
l’AIP
FRANCE
ENRS.5
utilisable
de
mai
à septembre.
Une
extension
de
l’activité
en
dehors
des
horaires
publiés
a
été
nécessaire
et
fait
Pobjet
d’un
NOTAM
publié
sur
le
site
du
SIA
https://www.sia.aviation-civile-gouv.fr
sous
le
numéro
LFFA-WO711/18.
De
plus,
un
protocole
avec
l’organisme
de
contrôle
d’approche
de
La
Rochelle
décrivant
les
conditions
de
largages
a été
établi.
Article
5
—
Prescriptions
spécifiqués
liées
au
parachutisme
>
Conditions
des
largages
(extrait
du
protocole
entre
le
SNA-O
et la
DSAC-O
relatif
à l’activité
de
parachutage
n°
270)
:
e
Les
prescriptions
de
l’instruction
ministérielle
du
29
juillet
1981
doivent
être
respectées
;
e
L'avion
largueur
sera
équipé
de
2
postes
VHF
et
d’un
transpondeur
À
+
C
et
devra
maintenir
les
conditions
VMC
;
e
Le
pilote
contactera
préalablement
la
tour
de
La
Rochelle
au
05.46.00.97.57
pour
approbation
de
l’activité
et
confirmation
de
l’immatriculation
du
largueur
;
e
Après
le
décollage,
le
pilote
appelle
et
maintient
l’
écoute
sur
la
fréquence
SIV-APP
de
La
Rochelle
pour
attribution
du
transpondeur
et
autorisation
de
largage
;
e
La
Rochelle
Approche
délivre
les
approbations
de
largage
en
fonction
des
trafics
IFR
ou
VER
qu’elle
a
en
compte
et
annonce
l’activité
de
parachutage
aux
pilotes
des
aéronefs
qu’elle
a en
contact
;
+
Lors
des
largages,
et
indépendamment
de
l’approbation
de
largage
de
l’organisme
de
contrôle,
il
incombe
au
pilote
d’assurer
sa
sécurité
vis-à-vis
de
tous
les
aéronefs.
La
traversée
de
toute
couche
nuageuse
par
les
parachutistes
est
formellement
interdite
;
e
A
l'issue
du
largage,
le
pilote
confirmera
sur
la
radio
le
posé
des
voiles
; e
En
fonction
de
la situation
aérienne,
la mise
en
route,
puis
l’approbation
de
largage
pourront
être
retardées
ou
refusées.
>
Si
La
Rochelle
ferme
inopinément,
le
pilote
contacte
Nantes
Info
et
effectue
les
transmissions
d’usage.
Il avise
Nantes
5 minutes
avant
le largage
et
annonce
sur
la fréquence
de
Nantes
début
et
fin
de
largage,
après
s’être
assuré
de
la
compatibilité
de
l’activité
de
parachutage
avec
le trafic
évoluant
aux
abords
de
l’aérodrome
de
La
Tranche
sur
Mer.
>
Le
directeur
des
vols
(ou
son
suppléant,
le cas
échéant)
devra
veiller
à l’adéquation
du
matériel
de
saut
employé
avec
les
conditions
aérologiques
du
moment.
Il
restera
constamment
en
contact
radio
avec
le pilote
de
l’appareil
largueur
;
>
Durant
la
descente
des
parachutistes,
aucune
hélice
ou
voilure
tournante
ne
sera
en
action
dans
le
volume
de
saut,
au
sol
ou
en
l’air
;
>
S’agissant
d’une
activité
particulière,
l'exploitant
devra
justifier
d’une
déclaration
d’exploitation
SPO
et
de
son
accusé
de
réception
délivré
par
la
DSAC
de
tutelle
(réglementation
AIR-OPS,
Part
SPO).
Ces
divers
documents
devront
se
trouver
à
bord
de
l’aéronef. Article
6 — Aspects
dérogatoires
et
non
dérogatoires
1/ L’enceinte
réservée
au
public
étant
située
à moins
de
100
mètres
du
bord
de
la piste
&« avion
»
(article
31
de
l’arrêté
du
4
avril
1996
visé
en
référence),
cette
distance
entre
public
et piste
de
l’aérodrome
est
autorisée
à titre dérogatoire.
2/
La
piste
«avion
»
mesurant
moins
de
50
mètres
de
large
et
l’emplacement
ne
répondant
pas,
par
conséquent,
aux
caractéristiques
des
plates-formes
décrites
dans
l’annexe
III
de
l'arrêté
du
4
avril
1996
susvisé,
l’utilisation
de
cette
piste
est
également
autorisée
à
titre
dérogatoire.
3/
La
bordure
de
l’aire
d’atterrissage
des
parachutistes
sera
également
repousée
à plus
de
100
mètres
du
public.
En
l’espèce,
aucune
dérogation
n’est
permise.
Article
7 —
La
fiche
de
participation
de
Monsieur
Rumolo
en
tant
que
parachutiste,
jointe
par
erreur
au
dossier
de
demande
de
manifestation
aérienne,
devra
être
complétée
et
correctement
renseignée
(date
de
fin
de
validité
de
sa
licence,
nombre
total
de
sauts,
références
relatives
à
son
assurance,
etc.),
avant
d’être
transmise
directement
au
directeur
des
vols
au
plus
tard
la
veille
de
la
manifestation.
La
fiche
de
participation
du
second
parachutiste
sera
transmise
au
directeur
des
vols
dans
les
mêmes
conditions.
Article
8
—
Les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
seront
portées
à
la
connaissance
des
participants
à la
manifestation
par
le
directeur
des
vols
et
organisateur.
Article
9 —
Des
mesures
de
sécurité
supplémentaires
devront
être
prises
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
notamment
interdire
tout
sac
ou
bagage
à main
en
cabine
et
éviter
les
paiements
en
numéraire. Article
10
—
Tout
accident,
incident
ou
annulation
totale
ou
partielle
de
la
manifestation
aérienne
devra
être
signalé
par
le
directeur
des
vols
à
la
Direction
Zonale
de
la
Police
aux
Frontières
de
Rennes
au
02.90.09.83.10
ainsi
qu’au
permanent
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest
au
06.88.72.39.38
En
cas
d’accident,
le
service
d’ordre
assurera
la
garde
de
l’appareil
accidenté,
interdira
de
toucher
aux
débris,
conservera
en
l’état
les
traces,
évitera
que
des
dégâts
soient
occasionnés
aux
biens,
en
attendant
l’arrivée
des
enquêteurs
judiciaires
et
techniques.
Article
11
—
L’organisateur
a
fourni
à
la
Préfecture
la
preuve
qu’il
dispose
lui-même
des
garanties
lui
permettant
de
faire
face
aux
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
et
de
celle
de
ses
préposés.
Article
12
—
Observations
relatives
à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
Le
dossier
fourni
par
l’organisateur
ne
fait
pas
état
de
situations
susceptibles
de
porter
atteinte
aux
habitats
et
espèces
recensés
dans
les
sites
survolés.
Au
titre
de
Natura
2000,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
indiquées
dans
le
dossier,
rien
ne
s’oppose
au
déroulement
de
cette
manifestation
aérienne.
Article
13
—
L’inobservation,
tant
par
l'organisateur
que
par
les
pilotes
de
l'une
des
conditions
imposées
ci-dessus,
entraînera
de
plein
droit
la
révocation
de
l'autorisation
accordée
à
l'article
1°
du
présent
arrêté.
Article
14
—
Madame
la
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Monsieur
Mickaël
Rumolo,
représentant
la
société
Mike
Air
Parachutisme,
organisateur,
Monsieur
Gérard
Lariche,
directeur
des
vols,
Monsieur
Georges
Dartis,
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Monsieur
le
Maire
de
La
Tranche
sur
Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé,
pour
information,
à la
Brigade
de
Gendarmerie
des
Transports
Aériens
ainsi
qu’au
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée.
Fait
à La
Roche
sur
Von,
le
13
4 R.
201 7
de
|
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Préfecture
Direction
de
la
réglementation
et des
libertés
publiques
Bureau
des
élections
et de
la
réglementation
ARRÊTÉ
N° 2018- DRLP/1-215
portant
nomination
de
M.
Bernard
BOEUF
en
qualité
de
Maire
honoraire
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
Particle
L2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Bernard
BOEUF,
ancien
maire
de
la
commune,
par
laquelle
il
sollicite
l’octroi
de
l’honorariat
;
Considérant
que
Monsieur
Bernard
BOEUF
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
de
l’honorariat
de
maire
;
ARRETE
:
ARTICLE
1%:
Monsieur
Bernard
BOEUF,
ancien
maire
de
la
commune
de
Saint
Hilaire
des
Loges,
est
nommé
maire
honoraire.
ARTICLE
2
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
. Vincent
NIQUET
29
rue
Delille
-85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
:02
51
36
70
85
-Télécopie
:02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendec.gouv.fr Liberté + Égalité + Frat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la
Réglementation
ARRETE n/2(2018/DRLP/1
portant habilitation funéraire
de Pétablissement secondaire de la
SARL DANIEL RETAILLEAU sis à l’Herbergement
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19 et suivants, les articles R 2223-74 et suivants et les articles D 2223-80 à D 2223-87 ;
Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 474/2017/DRLP/1 en date du 12 juillet 2017 autorisant la SARL DANIEL RETAÏLLEAU à créer une chambre funéraire 2 rue de Grasla à l’Herbergement ;
Vu le rapport de vérification de la chambre funéraire établi par l’APAVE à Cholet en date du 23 mars 2018;
Vu la demande d’habilitation en date du 5 avril 2018 et complétée le 6 avril 2018 de l'établissement secondaire sis au 2 rue de Grasla à l’Herbergement formulée par Madame Gladys RETAILLEAU et Messieurs Sébastien RETAILLEAU et Christophe LEBOEUF, en leur qualité de co-gérants de la SARL DANIEL RETAILLEAU ;
ARRETE:
Article 1% - l’établissement secondaire de la SARL DANIEL RETAILLEAU, sis au 2 rue de Grasla à l’Herbergement, exploité par Madame Gladys RETAILLEAU et Messieurs Sébastien RETAILLEAU et Christophe LEBOEUF est habilité pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards
- mise à disposition de personnel et des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- organisation des obsèques,
- transport de corps avant et après mise en bière,
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire
Article 2 - [’habilitation porte le numéro 18-85-04
Aïticle 3 - toute modification dans les indications fournies dans la demande d’habilitation devra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 BS - Télécopie : O2 51 0S 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h09 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee. gouv.fr Aïticle 4 - l’habilitation prévue à Particle L 2223-23 du code ci-dessus mentionné peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de PÉtat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants : - non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne [a déchéance des délégations.
Article 5 - le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au maire de l’Herbergement et aux gérants de l’établissement. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 4 1 AVR, 208
Le Préfet,
Peur le PRÉFRS jrectèue /
pu nt
CREBTANTONY Ê
Liberté + Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Élections et de Ia
Réglementation
ARRETEN° [2 2018/DRLP/1 autorisant la création d’une chambre funéraire
au Château d'Olonne
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de I‘ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19 et suivants, les articles R 2223-74 et suivants et les articles D 2223-80 à D 2223-87:
Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu la demande reçue le 27 décembre 2017 de Messieurs Cyrille TRAMECON et Nicolas BOISSON, en leur qualité de co-gérants de la SARL Pompes funèbres Talmondaises, dont le siège social se situe 403 avenue de Luçon à Talmont-Saint-Hilaire, pour la création d’une chambre funéraire sur la commune du Château d'Olonne, zone des Plesses au 32 rue le Corbusier et dont ils assureront la gérance, accompagnée d’un dossier conforme à l’article R2223-74 du CGCT ;
Vu l'avis au public publié dans deux journaux locaux d’annonces légales, Ouest- France et Vendée Agricole le 19 janvier 2018 ;
Vu l'avis favorable du conseil municipal du Château d'Olonne lors de sa séance d u 26 février 2018, portant sur le projet susvisé de création d’une chambre funéraire ;
Vu l’avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en sa séance du 27 mars 2018 ;
Considérant l’absence d'atteinte à l’ordre public et de danger pour la salubrité publique ;
ARRETE:
Article 1% - La SARL Pompes funèbres Talmondaises, dont le siège social se situe au 403 avenue de Luçon à Talmont-Saint-Hilaire, est autorisée à réaliser une chambre funéraire, sise zone des Plesses au 32 rue le Corbusier au Château d'Olonne et dont Messieurs Cyrille TRAMECON et Nicolas BOISSON assureront la gérance, selon les modalités du projet qui est annexé au présent arrêté.
Auticle 2 - La chambre funéraire, dans sa réalisation, devra répondre aux prescriptions techniques prévues par les articles D.2223-80 et suivants du C.G.C.T.
Article 3 - Avant son exploitation, et son ouverture au public, les exploitants de la chambre funéraire devront faire effectuer une visite de conformité technique prévue à l’article D.2223-87 du C.G.CT,, par un bureau de contrôle accrédité, puis solliciter l’habilitation préfectorale prévue par Particle L. 2223-23 du même code.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Article 4 - Toute extension ou modification de la chambre funéraire devra faire Pobjet d’une nouvelle autorisation préfectorale préalable dans les mêmes formes que la présente autorisation.
Article 5 - Le maire de la commune du Château d'Olonne et le Colonel commandant le groupement de la Gendarmerie Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Messieurs Cyrille TRAMECON et Nicolas BOISSON. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendéc-
2 AUR. 2018
Vincent NIQUET _
Liberté » Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation ef
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de a
Réglementation
ARRETE N°34 /2018/DRLP renouvelant l’agrément de
M. Jean-Claude SERVANT, en qualité de garde-chasse particulier
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Henneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 29,29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
Vu l'arrêté n°13/DRLP1/458 en date du 23 août 2013 portant agrément de M. Jean-Claude SERVANT en qualité de garde chasse particulier pour la surveillance des territoires de la société de chasse communale « la Protectrice » ;
Vu la commission reçue le 22 février 2018 de M. ALLETRU Cyrille, agissant en qualité de président de la société de chasse communale « La Protectrice » à la Chaize-le-Vicomte, délivrée à M. Jean- Claude SERVANT par lequel il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
Vu les éléments joints à la demande d’agrément ;
ARRETE:
ARTICLE 1: l’agrément en qualité de garde-chasse particulier de M. Jean-Claude SERVANT, né le 12 décembre 1947 à Chaiïllé sous les Ormeaux (85), domicilié au 21 rue du Moulin Rouge à la Chaize-le-Vicomte (85), est renouvelé pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Cyrille ALLETRU sur les territoires situés sur la commune de la Chaize-le-Vicomte, la Roche-sur- Von et la Ferrière.
ARTICLE 2 : La commission susvisée et le plan faisant apparaître le territoire concerné sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2018.
ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Claude SERVANT doit faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l’exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
DES
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera notifié au commettant, M. Cyrille ALLETRU et au garde particulier, M. Jean-Claude SERVANT. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le
12 ANR. nt8 :
le Préfet,
Four Le FRET
D
Chantal ANTONY roavé à TT natitêté
jour étre annexé à 10 Vu pour C6 ë “Poûr le PRÉFET
Qu. ———""LeDirecieur
42 AIR. 208 A cd Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Chantal ANEDINY
Préfect PRÉFET DE LA VENDÉE Dossier à retourner à rélecure
FDC 85 Direction de la Réglementation et des
BP 393
Pibertés Eubliques 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Bureau des Élections et de ‘ la Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie.dore@vendee gouv.fr : COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms AT ÉLE TAN CA CLE 2e OO Sr GIE 2
Epouse : iii ieeceecensineeeneeeeeceeemeereeneeee
Date et lieu de naissance : LI IR ITT3 ele. ÂOUE. SUR. YOU
Domicile : … du 8. de... der …f are. f53le.. La. Heize.le Vaste
Mail: #ul l Es alletee à. rl. parer Téléphone : …&. CT ELA 4 Xe
Hans dead. de. fa. Sonski..de.chame.. la. rot tac Agissant en qualité de : Comm nel Hu La chatte Le Viconte
Cormissionne M(Mme) Nom et Prénom : ÉRVANT. jé EAWUANE
Epouse : cr Hi
Date et lieu de naissance : 4e £ Al {fl 4 Î a. date Los Les eaux cesse
Mail : pe. sera £5. pal 8 O Téléphone : © 4,5105400
en qualité de : Kgarde-chasse particulier & garde-pêche particulier
o garde des bois particulier n garde la voierie routière n garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma (ou mes) propriété / mes droits de chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
Commune, massif
forestier, plan d'eau, cours Superficie N° des parcelles N° section au cadastre d'eau...
L Have k lou AB4Ë buchores [ fn pl SE > PS )
dr flots Su ox ‘Le Technidien Adjoint
la Prune Eric ÉVEILLÉ
EE
de
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 5138 Ouverture au public : du fundi au vendredi, de 66h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — Site Internet : www.vendee.gouv.fr Vu pour être annexé à mon arrêté Pour.
ën tePié
| 12 AVR. 2018
ur
chantal ANTONY
Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les
mentions inutiles selon La spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
à infracti hemtirt Loue our Pr Je-code-pénal (destructi
£ IONS, TITENCIE, 5 dép et
infractions commises en matière de chasse prévues par le code de l’environnement :
G infractions commises en matière de pêche-er-eau-douce-prévues-par-le-code-de environnement —
oafaetions touchant à ia propriété ForestirE ;
a infractions touchant au-domaire-routier prévues par le code de la voierte routière
Pièces à annexées à la préseute commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les
territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du
propriétaire ayant cédé ses droits, ete.….…).
À défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur honneur que je
suis titulaire des droits associés au territoire concerné.
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel l’étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Faità le. Maure £ laoule. re lue Lg Lt
Signature du Commettant
CE Grille Metro | Le PILAIE
d, {ve du cher Jaune
fa Le (aire ke Vache
Hahoho 4 fer (lemese
£ 3 Ue if khlais de dot afoc les l Pr J ue Per 178
c
Gace/re
A Chu re le. V£e-he le 717
£ (2
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Vu pour êHE annexé à mon ariêté
du Pour le PRÉFET
12 AIR. 2018 s Dire LT k FRRIT
Commission detre an Carde Ahcule,
Je Dvsipné MUÉTRO RUE commislome
SET FEMME pus agures la goveillance de
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Le Chaire lWonte . Suite Gunvaale de bye lle"
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Le loin Mure = le Uapelère 2 Le Landreau © Les Éenfe)
Bideaux Le Goo. Men Mais, à la Maiprete - Le
Parsière | Le Batna _ Les fipaes _ L RE & Vy _
le G'ahran © la Milenhore | Le Éranpinare Le
Govelle - Le Grvnpren - les Aiker - Le Une ka
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42 AVR 208
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LL 50050
Commune({s):
LA CHAIZE LE VICOMTE
LA FERRIERE
LA ROCHE SUR YON
Surface: 1012 HA
fe é à arrêté pour Ste qhnere, RE
-Le-Bifectèus
D
ER, LB ———
Chat ANTONY
À Echelle: W E
1:25 000 S
Réalisation: E.E
Date: 22/12/2017
Secteur 2.
FREE des Chasseurs | Be
+
Liberté
+ Égalité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Pôle
de
l'intercommunalité
et
des
finances
locales
Arrêté
n°
2018-DRCTAJ/
3 —
123
prononçant
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
d’étude
pour
la
création
d’une
usine
de
dessalement
en
Vendée
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5721-7
et
L.5211-
25-1
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-DRCTAJ/3-718
du
28
septembre
2010
autorisant
la
création
du
syndicat
mixte
d’étude
pour
la
création
d’une
usine
de
dessalement
en
Vendée
;
VU
les
délibérations
par
lesquelles
le
comité
syndical
et
ses
membres
se
sont
prononcés
à
l’unanimité
favorablement
sur
la
dissolution
et
sur
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat
mixte
d’étude
pour
la
création
d’une
usine
de
dessalement
en
Vendée
:
Comité
syndical
du
30
mars
2017
Vendée
eau
du
22
juin
2017
Syndicat
départemental
d’énergie
et
d’équipement
de
la
Vendée
du
30
juin
2017
(SYDEV) [Conseil
Départemental
de
la
Vendée
du
2 juin
2017
VU
Padoption
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2017
par
le
comité
syndical
par
délibérations
du
9 novembre
2017,
reçu
en
préfecture
le
17
novembre
2017
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
la
liquidation
sont
réunies
:
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
syndicat
mixte
d’étude
pour
la
création
d’une
usine
de
dessalement
en
Vendée
est
dissous. ARTICLE
2 :
Les
éléments
de
l’actif
et
du
passif
du
syndicat
étant
nul,
il
n’y
a pas
de
répartition
à
effectuer.
29
rue
Dclille
-85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9 -
Tél
:02
51
36
70
85
-Télécopie
:02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-Site
Internet
:w\ww.vendee.gouv.fr ARTICLE
3
:L’arrêté
préfectoral
n°
2010-DRCTAJ/3-718
du
28
septembre
2010
portant
création
est
abrogé.
ARTICLE
4
:Le
Secrétaire
Général,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
la
Vendée,
le
Président
du
syndicat,
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée,
les
Présidents
des
syndicats
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Fait
à la
Roche
sur Yon,
le
fj
£
AVR.
2010
Le
Préfet
Po
éfet
et par
délégation,
le
S
fe
Général
de
la
Préfecture,
Vidcent
NIQUET Liberté + né
+ Égalité » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRETE
N°
18-DRCTAJ/1-13L4
autorisant
la pénétration
dans
les
propriétés
privées
ou
publiques
pour
effectuer
des
études
préalables
à
l'aménagement
de
la
déviation
de
Sainte
Gemme
la Plaine
et de
Saint
Jean
de
Beugné
Le
préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la légion
d’honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le code
de justice
administrative
;
VU
le
code
pénal
notamment
les
articles
322-1,
322-3,
433-11
et R.
635-1 ;
VU
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l’exécution
des
travaux
publics
;
VU
la
loi
n°
43-374
du
6 juillet
1943
modifiée
relative
à
l’exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et à la conservation
des
signaux,
bornes
et repères
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°17-DRCTAJ/2-590
du
22
août
2017
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Vincent
NIQUET,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Vendée
;
VU
la demande
du
22
mars
2018
formulée
par
le président
du
conseil
départemental
de
la Vendée
;
CONSIDERANT
que
ce
projet
nécessite
des
levers
topographiques
au
niveau
de
la zone
concernée
et
qu’il
est
nécessaire
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
et
publiques
sur
le
territoire
des
communes
de
Sainte
Hermine,
Saint
Jean
de
Beugné,
Saint
Aubin
la
Plaine
et
Sainte
Gemme
la
Plaine
;
-
ARRETE
-
ARTICLE
1er
: Les
agents
des
services
du
conseil
départemental
de
la Vendée
ainsi
que
les
agents
des
sociétés
dûment
mandatées
par
la
collectivité,
chargés
de
ces
études,
sont
autorisés,
sous
réserve
du
droit
des
tiers,
à
procéder
auxdites
études
sur
les
terrains
concernés,
sur
le
territoire
des
communes
de
Sainte
Hermine,
Saint
Jean
de
Beugné,
Saint
Aubin
la
Plaine
et
Sainte
Gemme
la
Plaine. À
cet
effet,
ils pourront
pénétrer
dans
les propriétés
publiques
et privées,
closes
ou
non
closes
(sauf à
l’intérieur
des
maisons
d’habitation)
dont
l’indication
est
faite
sur
les
plans
ci-annexés
dans
la
zone
entourée
en
rouge,
pour
y
effectuer
des
relevés
de
l’occupation
du
sol,
des
photographies,
des
inventaires
écologiques
au
niveau
de
la
zone
concernée
et
autres
travaux
ou
opérations
que
les
études
ou
la rédaction
des
projets
rendront
indispensables,
sous
réserve
de
l’application
de
l’article
6
ci-après. Ces
travaux
devront
être
terminés
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Chacun
des
agents
et personnels
chargés
des
études
sera
muni
d’une
copie
du
présent
arrêté
qu’il
sera
tenu
de présenter
à toute
réquisition.
…
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie :
02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendce.gouv.fr 2
ARTICLE
3
:Les
maires
des
communes
mentionnées
à
l’article
1
sont
invités
à
prêter
aide
et
assistance
aux
agents
ou
personnes
déléguées
effectuant
ces
études.
Ils
prendront
les
mesures
nécessaires
pour
la
conservation
des
balises,
jalons,
piquets
ou
repères
nécessaires
aux
études
ainsi
que
pour
la
conservation
des
ouvrages
nécessaires
aux
confortements
des
talus.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
communes
concernées
à
la
diligence
des
maires,
au
moins
dix jours
avant
l’exécution
des
travaux.
Un
certificat
constatant
l’accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
à Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Vendée
- pôle
infrastructures
et
désenclavements
—
direction
des
routes
-
service
domaine
public
et
foncier
—
40
rue
du
Maréchal
Foch,
85923
La
Roche
sur
Yon
Cedex
9.
ARTICLE
5
:Les
agents
et
délégués
ne
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
closes
que
cinq
jours
après
notification
du
présent
arrêté
au
propriétaire
ou
en
son
absence,
au
gardien
de
la
propriété,
ce
délai
de
cinq
jours
ne
comprenant
ni
le
jour
de
la
notification,
ni
celui
de
la
mise
à l’exécution.
À
défaut
de
gardien
connu,
demeurant
dans
la
commune,
le
délai
de
cinq
jours
ne
court
qu’à
partir
de
la
notification
au
propriétaire
faite
en
la
mairie.
Ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l’accès,
lesdits
agents
ou
délégués
peuvent
entrer
avec
l’assistance
du
juge
d’instance.
ARTICLE
6
:Il
ne
pourra
être
fait
de
fouilles,
abattu
d’arbres
fruitiers,
d’ornement
et
de
haute
futaie
ou
causé
tout
autre
dommage
avant
qu’un
accord
amiable
ne
soit
établi
entre
l’administration
et le
propriétaire
ou
son
représentant
sur
les
lieux.
À
défaut
d’accord
amiable,
il
sera
procédé
à
une
constatation
contradictoire
destinée
à
fournir
les
éléments
nécessaires
pour
l’évaluation
des
dommages.
ARTICLE
7
: Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
aux
propriétés
privées
à l’occasion
des
études
et travaux
seront
à la
charge
du
conseil
départemental
de
la Vendée.
À
défaut
d’accord
amiable,
elles
seront
réglées
par
le tribunal
administratif de
Nantes.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’est
suivi
d’exécution
dans
les
six
mois
de
sa
date.
ARTICLE
9:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Vendée,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Do ts Pré
MR
ans
Vificent NIQUET RD137: Déviation de Sainte-Gemme-la-Plaine
Localisation de la Zone d'étude
ÉE Le Département VEND
F
"SJ
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Ubu —
Ut 7)
Mouli
=== Périmètre d'étude
Vincent NIQUET
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VENDÉE Le Département
Localisation
À
3
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Plesiis
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Uil-SD)-Fay-Dissais (CT/25
Légende: = ==
Périmètre
d'étude
Communes
concernées
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de
la Zone
d'étude:
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impactées
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Direction
Générale
Adjointe
du.Pole
Infrastructures
et Désenclavements
Directontdes
Routes
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Etudes
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St Martit-Lars\
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I
&
7
Echelle: Liberté
»
Liberté + Égalité » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n° 18-DRCTAJ/1-
AQ3
portant
composition
de
la
commission
de
suivi,
d’information
et de
concertation
(CSIC)
des
concessions
dites
«Cairnstrath
A
»
et
«
Cairnstrath
SN2
»
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
minier
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
modifié
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
VU
le
décret
n°2006-798
du
6 juillet
2006
modifié,
relatif
à
la
prospection,
à
la
recherche
et
à
l’exploitation
de
substances
minérales
ou
fossiles
contenues
dans
les
fonds
marins
du
domaine
public
et du
plateau
continental
métropolitains;
VU
le décret
du
12 juillet
2017
portant
nomination
du
préfet
de
la Vendée
— M.
Brocard
(Benoît)
VU
le
décret
du
8
mars
2017
accordant
la
concession
de
sables
et
graviers
siliceux
marins
dite
«
Cairnstrath
À
»
(Vendée)
à
la
société
Dragages
Transports
et
travaux
maritimes
et
notamment
le
cahier
des
charges
annexé
;
VU
le décret
du
8 mars
2017
accordant
la
concession
de
sables
et
graviers
siliceux
marins
dite
«
Cairnstrath
SN2
»
(Vendée)
conjointement
et
solidairement
aux
Sablières
de
l’Atlantique,
à
la
Compagnie
européenne
de
transport
de
l’Atlantique
et
à
la
Société
des
dragages
d’Ancenis
et
notamment
le cahier
des
charges
annexé ;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2017-DDTM-SGDML-UGPDPM
N°363
du
29
mai
2017
autorisant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
à
la
société
DTM
(Dragages,
Transports
et
travaux
Maritimes),
en
vue
de
l'extraction
de
sables
siliceux
marins
dans
le
cadre
de
la
concession
minière
dite
« concession
Cairnstrath
A
»
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-DDTM-SGDML-UGPDPM
N°362
du
29
mai
2017
autorisant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
aux
sociétés
Les
Sablières
de
l’Atlantique,
Compagnie
Européenne
de
Transport
de
l’Atlantique
et
Société
des
dragages
d’Ancenis,
en
vue
de
l'extraction
de
sables
siliceux
marins
dans
le
cadre
de
la
concession
minière
dite
« Cairnstrath
SN2»; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/1-387
du
29
mai
2017
autorisant
l’ouverture
de
travaux
d’exploitation
à
la
société
Dragages
—
Transport
et
Travaux
Maritimes
(DTM),
en
vue
de
l'extraction
de
granulats
marins
dans
le cadre
de
la concession
dite
« Caïrnstrath
A
» ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/1-388
du
29
mai
2017
autorisant
l’ouverture
de
travaux
d’exploitation
aux
sociétés
Sablières
de
l’Atlantique,
Compagnie
Européenne
de
Transport
de
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
1/4
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30 -
Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr l’Atlantique
(CETRA)
et
Dragages
d’Ancenis,
en
vue
de
l’extraction
de
granulats
marins
dans
le
cadre
de
la
concession
dite
«
Cairnstrath
SN2
»
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
commission
de
suivi,
d’information
et
de
concertation,
afin
de
répondre
notamment,
aux
prescriptions
relatives
au
suivi
environnemental
et
scientifique
de
l’exploitation
prévues
à l’article
5 de
l’arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/1-387
du
29
mai
2017
et de
l’arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/1-388
du
29
mai
2017
précités
;
ARRETE
:
Article
1 —
constitution
de
la
commission
En
application
de
l’article
7
de
l’arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/1-387
du
29
mai
2017
et
de
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/1-388
du
29
mai
2017,
il
est
créé
la
commission
de
suivi,
d’information
et
de
concertation
(CSIC)
commune
aux
deux
concessions
« Caïrnstrath
A
»
et
« Cairnstrath
SN2
» comme
prévue
à l’annexe
des
décrets
du
8 mars
2017
susvisés.
Article
2 - composition
de
la
commission
La
commission
est
présidée
par
le
préfet
de
la
Vendée
ou
son
représentant.
Cette
commission
est
composée
comme
suit :
Collège
« administrations
de
l'Etat
»
M.
le préfet
de
la Vendée
ou
son
représentant
;
M.
le préfet
maritime
de
l’Atlantique
ou
son
représentant
;
M.
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
ou
son
représentant
;
M.
le directeur
interrégional
de
la mer
Nord
Atlantique
Manche
Ouest
ou
son
représentant
;
M.
le directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
des
Pays
de
la Loire
ou
son
représentant
;
M.
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
de
la Vendée
ou
son
représentant
;
M.
le directeur
général
de
l’agence
française
pour
la biodiversité
ou
son
représentant
;
Collège
«élus
des
collectivités
territoriales
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
»
M.
le président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
ou
son
représentant
;
M.
le maire
de
Noirmoutier
en
l’Ile
ou
son
représentant
;
Mme
le maire
de
la Guérinière
ou
son
représentant
;
M.
le maire
de
l’Epine
ou
son
représentant
;
M.
le maire
de
Barbâtre
ou
son
représentant
;
M.
le président
de
la communauté
de
communes
de
l’Ile
de Noirmoutier
ou
son
représentant
;
Le
représentant
doit
avoir
la
qualité
d’élu
pour
siéger
en
commission.
Collège
« exploitants
»
Un
représentant
de
chaque
société
détentrice
de
l’autorisation,
assistés
au
plus
de
trois
techniciens
de
leur
choix ;
Collège
«
usagers
de
la
mer
et
du
littoral
et
associations
de
protection
de
l’environnement
»
Pour
les usagers
de la mer
et du
littoral :
M.
le président
du
COREPEM
ou
son
représentant
;
M.
le
président
des
Pilotes
maritimes
de
la
station
de
la
Loire
et
des
Sables
d'Olonne
ou
son
représentant
;
M.
le président
du
directoire
du
Grand
Port
Maritime
de Nantes-Saint-Nazaire
ou
son
représentant ;
214 Monsieur
le
président
de
l’association
pêche
de
loisir
Atlantique
Vendée
(APLAV)
ou
son
représentant
;
Monsieur
le président
de
la fédération
française
des
pêches
en
mer
ou
son
représentant
;
Pour
les
associations
de
protection
de
l’environnement
:
M.
le président
de
France
nature
environnement
Pays
de
la Loire
ou
son
représentant
;
Mme
la présidente
de
l’association
Vivre
l’Ile
12
sur
12
ou
son
représentant
;
Collège
« professionnels,
experts
et personnalités
qualifiées»
M.
le président
de
la chambre
de
commerce
et d'industrie
de la Vendée
ou
son
représentant
;
M.
le
président
de
l’Union
Nationale
des
Industries
de
Carrières
et
Matériaux
de
Construction
(UNICEM)
des
Pays
de
la Loire
ou
son
représentant
;
M.
le directeur
de
l’Institut
Français
de
recherche
pour
l’Exploitation
de
la
Mer
(IFREMER)
ou
son
représentant
;
M.
le
président
directeur
général
du
Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières
(BRGM)
ou
son
représentant
;
M.
le
directeur
du
centre
d’études
et
d’expertises
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l’aménagement
(CEREMA)
ou
son
représentant
;
M.
le président
de
France
Energie
Eolienne
ou
son
représentant
;
Article
3 — rôle
de
la
commission
Dans
le
cadre
des
travaux
d’exploitation
des
concessions
« Cairnstrath
A
»
et
« Cairnstrath
SN2
»,
cette
commission
examine
l’état
initial,
les
bilans
annuels
et
les
suivis
périodiques
environnementaux,
pour
analyser
les
conséquences
sur
le
milieu
environnant
aux
abords
du
site
d’exploitation,
ainsi
que
les
incidences
de
cette
exploitation
sur
le
trafic
maritime
d’accès
au
grand
port
maritime
de
Nantes-Saint-Nazaire,
afin
de
proposer
au
Préfet
de
la
Vendée
le
cas
échéant
des
prescriptions
supplémentaires
aux
arrêtés
d’autorisation,
notamment
sur
les
modalités
d’exploitation
et les
volumes
à extraire
autorisés.
Dans
ce
cadre,
les
titulaires
des
concessions
présentent
à
la
commission
le
rapport
annuel
prévu
à
Particle
L.172-1
du
code
minier.
Outre
les
données
relatives
aux
volumes
extraits
par
chaque
navire
pour
chaque
lieu
de
déchargement,
ainsi
que
les
accidents
ou
incidents
survenus
sur
les
bateaux
ayant
réalisés
des
dragages
sur
la
Zone
concédée,
ce
rapport
récapitule
les
résultats
des
mesures
de
suivi
et
de
surveillance
des
impacts
environnementaux
de
l’exploitation
effectuées
durant
l’année
calendaire
précédente.
Article
4 — fonctionnement
de
la
commission
Cette
commission
se
réunit
sur
convocation
du
président
au
moins
une
fois
par
an,
ou
à
la demande
de
la moitié
de
ses
membres.
Le
secrétariat
de
la
commission
est
assuré
par
les
services
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Celui-ci
adresse
les
convocations
aux
membres,
accompagnées
des
informations
à diffuser,
par
tous
moyens
et
supports.
Ces
convocations
sont
adressées
au
moins
3
semaines
avant
la
date
retenue
pour
la
réunion
avec
une
proposition
d’ordre
du jour.
En
vue
de
ces
réunions,
les
exploitants
sont
chargés
de
transmettre
en
temps
voulu
et
en
nombre
d'exemplaires
suffisants
au
secrétariat
tout
document
utile
à
l’information
des
membres.
Des
documents
provenant
d’autres
membres
de
la
commission
pourront
également
être
transmis
à
leur
demande
à
l’ensemble
des
membres
de
la
commission,
s’ils
sont
parvenus
au
secrétariat
dans
les
délais. Le
secrétariat
de
la
commission
est
également
chargé
d’établir
le
compte-rendu
des
réunions.
Ces 3/4 comptes-rendus
sont
signés
par
le
Président
de
la
commission
et
transmis
à
l’ensemble
des
membres. Les
membres
de
la
commission
ne
perçoivent
aucune
indemnité
au
titre
de
leur
participation
aux
réunions. Article
5 — audition
de
personnes
extérieures
La
commission
peut,
sur
décision
de
son
président,
entendre
toute
personne
extérieure
dont
l'audition
est
de
nature
à éclairer
ses
délibérations.
Article
6
— Validité
des
mandats
au
sein
de
la
commission
La
durée
des
mandats
des
membres
de
la commission
est
de
5
ans.
Lorsqu'un
membre
de
la
commission
doit
être
remplacé
avant
l’échéance
normale
de
son
mandat,
son
successeur
est nommé
pour
la période
restant
à courir.
Article
7 — Publication
- Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
le
Sous-Préfet
des
Sables-d'Olonne,
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
des
Pays
de
la
Loire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
alaRochesue
Von
{3
Hans
20
Le
Préfet,
fl
CART
4/4 7
| $ |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARRETE N° 18-DRCTAJ/2/BCI-3
portant suppléance du Préfet de la Vendée
par le Sous-Préfet des Sables d'Olonne
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 25 septembre 2012 portant nomination de Monsieur Jacky HAUTIER, en qualité de Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
VU le décret du Président de la République du 19 février 2016 portant nomination de Monsieur Vincent NIQUET en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée,
VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,
CONSIDERANT l'absence simultanée (en dehors du département) du Préfet et du Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée,
ARRETE :
Article 1er: Monsieur Jacky HAUTIER, Sous-Préfet des Sables d'Olonne, est désigné pour assurer la suppléance
du Préfet de la Vendée à compter du dimanche 15 avril au matin jusqu’au lundi 16 avril 2018 au matin.
Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et le Sous-Préfet des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCRE SUR YON, le 1 3 AVR. 2018
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Liberté + Liboief s Épaliol « Frerersié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Sous-Préfecture des Sables-d'Olonne
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’INGENIERIE TERRITORIALE
Affaire suivie par
Pascal BONNEFOY
& 02.51.23.93.78
pascal.bonnefoy@vendee.gouv.fr
RECEPISSE DE DÉCLARATION
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du sport ;
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2018 ;
VU la demande présentée par M. Jean-Luc MILCENT , agissant au nom du « CC Montois » et M. Thibaud AMAURY agissant au nom du « Vélo Belvérin » en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser des courses cyclistes dénommées « La Ronde des Moulins Juniors », le dimanche 22 avril 2018, sur les communes de
Beauvoir-sur-Mer, Saint-Gervais et Saint-Urbain ;
VU les avis favorables de l’ensemble des communes traversées ;
VU l’avis favorable de la Compagnie de Gendarmerie des Sables d’Olonne en date du 20/03/18 ;
VU l’avis favorable du Président du Conseil Départemental de la Vendée — Pôle Technique en date du
16/03/18 ;
VU Pavis favorable du Président de la Fédération Française de Cyclisme en date du 14/03/18 ;
VU les conventions du 16/02/18 et 26/03/18 relatives à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de
secours (DPS) par l’ADPC 85 ;
VU l'attestation d’assurance en date du 01/01/18 ;
VU Parrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-673 en date du 23 novembre 2017 portant délégation de signature
à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet des Sables d’Olonne ;
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 54, Avenue du Général de Gaulle - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne Cedex - Tél. : 02 51 23 93 93 - Télécopie : 02 51 96 93 25
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
• Égalité . Fr au rnit;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRE FET D E LA VEND EE
Sou s -Préf ecture des Sables-d'Olonne
BUREA U DE LA REGLEMEN TATION
E T DE L'INGE NIERIE TERRITORIAL E
Affaire suivie par
Pascal BONNEFOY
'a' 02.51.23 .93.78
pascal.bonnefov@vendee.gouv.fr
RECEPISSE DE DECL ARATION
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du sp011 ;
VU le code de la route ;
V UJ e décret na 2017- 1279 du 09 août 20 17 portant simplification de la police des mani festations sport ives;
VU l'arrêté mini stériel du 22 décembre 2017 port ant interdiction de certaines rout es aux épreuves s por tives à certaines périodes de l'année 20 18 ;
VU la demande prés ent ée par M . Jean-Luc MlLC ENT , agissant au nom du « CC Montois » et M. Thibaud AMAURY agissant au nom du « Vélo Belvérin » en vue d'obtenir l'autorisation d 'organ iser des courses cycli stes dénommées « La Ronde des Moulins Juniors », le dimanche 22 avril 2018, sur les communes de
Beauv oir-sur-Mer, Saint-Gerv ais et Saint-Urbain ;
VU les av is favorables de l' ensembl e des communes traversées ;
VU l'avis favorable de la Compagnie de Gendarmeri e des Sables d 'Olonn e en date du 20/03/1 8 ;
VU l' avis favorable du Présid ent du Conseil Départ emental de la Vend ée - Pôle Technique en dat e du
16/03/1 8 ;
VU l' avis favorable du Présid ent de la Fédération Fra nça ise de Cycl isme en date du 14/03/18 ;
V U les conventions du 16/02/1 8 et 26/03/1 8 relatives à la mise en place d 'un dispo sitif prévisionn el de secours (DPS ) par l 'ADP C 85 ;
VU l 'att estation d'as sur anc e en date du 01/01/1 8 ;
VU l 'arrêté préfectoral na 17-DRCTAJI2-673 en date du 23 novembre 2017 port ant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous -préfet des Sables d 'Olonne ;
So us-Préfecture des Sables d' Olonne - 54, Avenue du Général de Gaulle - CS 90400 - 85 109 Les Sables d'Olonne Cedex - Tél. : 02 5 1 23 93 93 - Télécopie : 02 51 9693 25 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemet : www.vendee.gouv.fr DELIVRE
RECEPISSE
à M.
Jean-Luc
MILCENT
agissant
au
nom
du
«
CC
MONTOIS
»
à Beauvoir
sur
Mer
; :
à M.
Thibaud AMAURY
agissant
au
nom
de
«
Vélo
Belvérin
» à Beauvoir
sur Mer
;
de
la
déclaration
relative
à l’organisation
des
courses
cyclistes
dénommées
« La
Ronde
des Moulins
Juniors
» ;
qui
se
dérouleront
le dimanche
22
avril 2018
de
09h30
à 18h30
;
sur
les
communes
de
Beauvoir
sur
Mer,
Saint
Gervais
et Saint
Urbain
;
selon
l’itinéraire joint
au
dossier.
Le
nombre
de participants
attendus
est de
200
coureurs par
course
;
DEMANDE
L'application
des
mesures
prévues
tout
le
long
de
l‘itinéraire
emprunté,
conformément
au
dossier
présenté.
Avant
le
départ
l'organisateur
devra
:
- être
en
possession
du
présent
récépissé
et
de
la
police
d‘assurance
;
- s'assurer
auprès
des
maires
des
communes
concernées
que
l’organisation
de
cette
épreuve,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
ou
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à
compromettre
ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publics.
Le
cas
échéant,
les
maires
pourront
faire
usage
de
leur
pouvoirs
de
police.
Réglementation
de
la circulation
Le
déroulement
des
épreuves
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la route.
Avant
le
départ
des
courses,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
lobligation
de
respecter
strictement
le
code
de
la
route
et
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Accessibilité
des
engins
de
secours
L’accessibilité
des
bâtiments
publics
et
privés
situés
sur
le
tracé
du
parcours
doit
être
maintenue
libre
aux
engins
de
secours.
Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
doivent
être
laissées
libres
et interdites
au
stationnement.
Les
voies
de
circulation,
barrées
pour
la
durée
de
l’épreuve,
devront
l’être
par
des
moyens
aisément
amovibles
afin
de
laisser
libre
l’accès
aux
véhicules
de
secours. Mesures
de
sécurité
L’organisateur
désignera
un
personnel
« chargé
de
sécurité
»
pour
veiller
à
l’application
de
l’ensemble
des
mesures
de
sécurité.
Celui-ci
doit
être
tenu
informé
de
tout
incident
ou
accident
intéressant
la
sécurité
de
la
manifestation. Les
commissaires
devront
disposer
de
tout
moyen
leur
permettant
d’alerter
ou
de
faire
alerter
les
services
de
SECOUTS
;
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre
de
08h30
à
18h30.
Le
dispositif
prévisionnel
de
secours
comportera
trois
secouristes
titulaires
à
minima
du
PSCI
(ou
équivalent)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins.
un
véhicule
de
premier
secours.
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires,
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie
pour
la
sécurité
du
public
En
fonction
des
conditions
météo,
l’organisateur jugera
de
l’opportunité
à maintenir
ou
annuler
les
épreuves.
RAPPELLE
QUE
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
récépissé
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
un
piquet
mobile
type
modèle
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
Les
équipement
seront
retirés
un
quart
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
les
plus
proches.
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
L'épreuve
ne
doit
servir
qu’a
des
fins
sportives.
Le
présent
récépissé
est
délivré
sous
réserve
de
toutes
modifications
que
justifieraient
les
conditions
de
la
circulation
ou
les
exigences
de
la sécurité
Le
non-respect
des
dispositions
sus
énoncés
peut
faire
l’objet
de
sanctions
pénales
Fait
aux
Sables
d’Olonne
le 04
avril
2018
Pour
le préfet
de
la Vendée,
Pour
le
sous-préfet,
Jérôme
DUBOS Copie
transmise à :
>
MM.
les Maires
de
Beauvoir
sur
Mer,
Saint
Gervais
et Saint
Urbain
;
>
M.
le Commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
;
>
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique
;
En
les
invitant
à faire
connaître,
le
cas
échéant,
au
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne
toute
modification
que justifieraient
les
conditions
de
la
circulation
ou
les
exigences
de
la
sécurité
à l’occasion
de
cette
concentration. 2 ANR BUT HO UDIS FE UUUS
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S 8 PEINE
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ONOUHO LINDUAIO
RENE
2500c
14y 2eddoHuydese 4q posemod ‘uoouy 4q Buipoo0eo | jeyee-
BEA Éep urueus-U(s+ CIRCUIT
EN
LIGNE
8,900
km
-
11
tours BE
AE
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Pascal
BONNEFOY
Æ
02.51.23.93.78
paascal.bonnefoyt@vendee.gouv.fr
RECEPISSE
DE
DECLARATION
Le
préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
la route :
VU
le décret
n°
2017-1279
du
09
août
2017
portant
simplification
de
la police
des
manifestations
sportives
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
décembre
2017
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l'année
2018
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Jérôme
TROGER,
agissant
au
nom
du
«
Moutiers
les
Mauxfaits
Athlétic
Club
»,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
des
courses
pédestres
dénommées
«
6ème
Trail
du
Troussepoil»,
le
samedi
28
avril
2017,
sur
les
communes
de
Moutiers-les-Mauxfaits,
Le
Bernard
et
Le
Givre
VU
les
avis
favorables
de
l’ensemble
des
communes
traversées
;
VU
l’avis
favorable
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
des
Sables
d’olonne
en
date
du
19
février
2018
;
VU
Pavis
favorable
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
en
date
du
21
février
2018
;
VU
le
rapport
d’étude
du
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
en
date
du
02
mars
2018
;
VU
Pavis
favorable
du
Président
du
Comité
Départemental
d’Athlétisme ;
VU
les
attestations
d’assurance
fournies
par
l’organisateur
en
date
du
26
décembre
2017
;
VU
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(DPS)
en
date
du
3 janvier
2018
;
VU
Pattestation
de
présence
du
médecin
en
date
du
20 janvier
2018 ;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-673
en
date
du
23
novembre
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
-
Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr DELIVRE
RECEPISSE
à M.
Jérôme
TROGER
;
agissant
au
nom
de
« Moutiers
les Mauxfaits
Athlétic
club
»
à Moutiers
les Mauxfaits;
de
sa
déclaration
relative
à
l’organisation
de
courses
pédestres
(trail)
dénommées
«
6ème
trail
du
Troussepoil
»
;
qui
se
dérouleront
/e
samedi
28
avril
2018
de
15h00
à
19h30
;
Le
nombre
de
participants
attendus
est
de
700
coureurs
;
sur
les
communes
de
Moutiers
les
Mauxfaits,
le
Givre
et
Le
Bernard
;
selon
l'itinéraire joint
au
dossier.
DEMANDE
>
à l’organisateur
:
- l’application
des
mesures
prévues
conformément
au
dossier
présenté
;
- de
s’assurer
que
les
participants
non
licenciés
sont
en
possession
d’un
certificat
médical
de
non
contre
indication
à la
pratique
de
la
course
à pied
en
compétition
:
-
d’interdire
au
public,
l’accès
à
tous
les
dispositifs
techniques
de
production
d’électricité.
Les
câbles
d'alimentation
ne
devront
en
aucun
cas
présenter
un
danger
pour
le
public
;
-
de
fournir
au
centre
de
secours
de
Moutiers-les-Mauxfaits
(à
l’attention
du
chef
de
centre)
4
exemplaires
d’un
plan
détaillé
lisibles
et
donc
utilisables
des
différents
parcours
sur
les
différentes
communes
indiquant
l’emplacement
du
ou
des
postes
de
secours
ainsi
que
leurs
voie
d’accès,
les
points
de
pénétration
prévus
sur
les
parcours
et
d’une
hélistation
ainsi
que
les
coordonnées
du
coordinateur
de
sécurité
;
- de
prévoir
à
tout
moment,
un
moyen
de
procéder
à
l’alerte
des
secours
(18
depuis
un
poste
fixe
et
112
depuis
un
téléphone
portable)
pendant
la
manifestation
;
- de
fournir
aux
commissaires
tout
moyen
permettant
d’alerter
ou
de
faire
alerter
les
services
de
secours
;
- d’être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours
(à
tout
moment)
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves
;
-
de
déterminer
judicieusement
l’emplacement
du
ou
des
postes
de
secours
pour
permettre
l’accès
et
le
stationnement
des
services
de
secours
extérieurs.
-
d’être
en
mesure
d’interrompre
sans
délai
la
manifestation
sur
demande
de
C.O.S
(Commandant
des
Opérations
de
Secours
sapeur-pompier).
En
fonction
des
conditions
météo,
l’organisateur
jugera
de
Popportunité
à
maintenir
ou
annuler
les
épreuves. Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
doivent
être
laissées
libres
et
interdites
au
stationnement. Le
Dispositif
prévisionnel
de
Secours
(DPS)
a été
établi
comme
suit :
x
Le
samedi
28
avril
de
15h00
à
19h30:
six
secouristes
titulaires
à
minima
du
PSCI
(ou
équivalent)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins,
une
ambulance.
Le
docteur
Alain
LETOUVET
assurera
la
sécurité
médicale
lors
du
trail.
RAPPELLE
QUE
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
récépissé
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
».
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
— modèle
K
10..
If est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
un
piquet
mobile
type
modèle
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur tout
le parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Sur
place,
l’organisateur
s’assurera
auprès
des
maires
des
communes
concernées
que
l’organisation
de
cette
épreuve,
le nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
ou
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à
compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
les
maires
pourront
faire
usage
de
leur
pouvoir
de
police.
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires.
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie
pour
la
sécurité
du
public.
Il devra
rappeler
impérativement
aux
concurrents
et à leurs
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
au
code
de
la
route
et
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
maires
des
communes
concernées,
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Le
présent
récépissé
est
délivré
sous
réserve
de
toutes
modifications
que
justifieraient
les
conditions
de
la
circulation
ou
les
exigences
de
la sécurité
Fait
aux
Sables
d'Olonne
le
04
avril
2018
Pour
le préfet
de
la Vendée,
Pour
le
sous-préfet,
S
Jérôme
DUBOS Copie
transmise
à :
>
M.
le Commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
;
>
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique ;
>
M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
>
M.
le Président
du
Comité
Départemental
d’Athlétisme,
>
MM.
les Maires
de
Moutiers
les
Mauxfaits,
le Bernard
et Le
Givre
;
En
les
invitant
à faire
connaître,
le
cas
échéant,
au
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
toute
modification
que justifieraient
les conditions
de
la circulation
ou
les exigences
de
la
sécurité
à l’occasion
de
cette
concentration. € "UOJIAUS S2}NUILUS S2] S21n0]
san3ea Jed ju0424 os suedep s27
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Signaleurs
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VAnnée
+ secour
PÈF
CTI DE
=
Liberté
* Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
Bureau
de
la
réglementation
et de
l’ingénierie
territoriale
ARRÊTÉ
N° 28/SPS/18
PORTANT
CRÉATION
D’UN
CENTRE
D'EXAMEN
ET
COMPOSITION
DES
JURYS
D'EXAMEN
DU
BREVET
NATIONAL
DE
SECURITE
ET
DE
SAUVETAGE
AQUATIQUE
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
du
Sport
;
Vu
l'arrêté
du
26
juin
1991
relatif
à
la
surveillance
des
activités
aquatiques,
de
baignade
ou
de
natation
;
Vu
Parrêté
du
22
septembre
2006
modifiant
l’arrêté
5
septembre
1979
portant
agrément
des
associations
en
vue
de
la préparation
au
brevet
national
de
sécurité
et de
sauvetage
aquatique ;
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2011,
modifiant
l’arrêté
du
23
janvier
1979,
fixant
les
modalités
de
la délivrance
du
brevet
national
de
sécurité
et de
sauvetage
aquatique ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17
DRCTAJ/2-673
du
23
novembre
2017
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne ;
Vu
la
circulaire
NOR/IOCE/11.29170.C
du
25
octobre
2011
et
ses
annexes,
relative
aux
modalités
de
délivrance
du
brevet
national
de
sécurité
et de
sauvetage
aquatique
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
— CS
90400
—
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
—
Tél.
: 02
51
23
93
93
— Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
—
Site
Internet
: www.vendee
gouv.fr ARRÊTE
Article
1er : Une
session
d’examen
en
vue
de
l’obtention
ou
de
la
prorogation
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
est
organisée
le
vendredi
20
avril
2018
au
Multiplexe
Aquatique
Intercommunal
(4,
rue
du
Guitton
à Saint-Hilaire-de-Riez)
et à la salle
de
la Baritaudière
(2,
rue
des
Pins
à Saint-Hilaire-de-Riez).
Article
2
:
Les
jurys
du
BNSSA
sont
composés
comme
suit :
- Jury
n°1
— président
: M.
Jérôme
DUBOS
Personnes
qualifiées
:
e
M.
Loïc
POTIER
-
représentant
un
organisme
de
formation
°
M.
Franck
DE
TEULE
-
représentant
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
°
Mme
Morgane
PHILIPPE
— représentant
un
organisme
de
formation
- Jury
n°2
— présidente
: Mme
Sandra
BOYER
Personnes
qualifiées
:
°
M.
Bruno
PIEDFORT
-
représentant
un
organisme
de
formation
°
_ Adjudant
Frédéric
GUILBAUD -— représentant
le
SDIS
85
e
M.
James
VEQUAUD
- professeur
d’éducation
physique
En
cas
d’absence
d’un
membre
du jury,
celui-ci
pourra
être
remplacé
par
une
personne
ayant
la
même
qualité
(représentant
du
Préfet
ou
personne
qualifiée).
Au
moins
un
membre
de
chaque
jury
doit
être
détenteur
du
certificat
de
compétences
de
formateurs
de
« PSEI
et
de
PSE2
» pédagogie
appliquée
aux
emplois/activités
de
classe
1 (PAEÏ)
et
à
jour
de
sa
formation
continue.
Article
3
:
Les
jurys
ne
peuvent
valablement
délibérer
qu’avec
la
participation
des
membres
désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
4 : Nul
ne
peut
être
admis
à subir
les
épreuves
du
BNSSA
s’il ne
satisfait
pas
aux
conditions
suivantes :
+
être
âgé
de
dix-sept
ans
au
moins
à
la
date
de
l’examen
ou
apporter
la
preuve
de
son
émancipation.
La
demande
concernant
un
mineur
doit
être
formulée
par
la
personne
ou
l'institut
investie
de
l’autorité
parentale
ou
du
droit
de
garde ;
° être
titulaire
du
diplôme
de
secouriste
«
premiers
secours
en
équipe
»
de
niveau
1 ou
2
ou
un
titre
équivalent,
précisant
que
le
candidat
est
à jour
de
sa
formation
continue
;
* ou
être
titulaire
du
certificat
de
formation
aux
activités
de
premiers
secours
en
milieu
sportif ;
°
avoir
subi
les
examens
médicaux
d’aptitude
à
la
natation,
d’acuité
auditive
et
visuelle,
dans
les
conditions
prévues
par
l’arrêté
du
26
juin
1991,
relatif
à
la
surveillance
des
activités
aquatiques
de
baignade
et
de
natation
;
° être
présenté
par un
organisme
formateur
agréé
par la
préfecture
; 2 Article
5 : L’examen
pour
l’obtention
du
BNSSA
comporte
4 épreuves :
°
un
parcours
de
sauvetage
aquatique
en
continu
de
100
mètres,
en
bassin
de
natation
en
2 minutes
40
maximum
;
° un
parcours
de
sauvetage
avec
palmes
masque
et
tuba
en
continu
de
250
mètres
en
bassin
de
natation
en
4
minutes
20
maximum
;
° une
épreuve
de
secourisme
en
milieu
aquatique
;
° un
questionnaire
à choix
multiple
(QCM).
Article
6 : L’examen
pour
la vérification
du
maintien
des
acquis
du
BNSSA
comporte
2 épreuves :
°
un
parcours
de
sauvetage
aquatique
en
continu
de
100
mètres,
en
bassin
de
natation
en
3
minutes
maximum
;
° une
épreuve
de
secourisme
en
milieu
aquatique.
L’ordre
de
déroulement
des
épreuves
est laissé
à la libre
appréciation
du jury.
Pour
être
déclaré
admis
à l’examen,
le
candidat
doit
être
jugé
apte
à chacune
des
épreuves.
Article
7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
Ÿ”
d'un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
—-
CS
90400
—
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex,
Ÿ
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l'intérieur
(Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
Cabinet
—
Bureau
des
polices
administratives
—
Place
Beauvau
—
75008
Paris),
Ÿ”
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
BP
24111
—
44041
Nantes
Cedex
01),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.
gouv.fr).
Article 8
:
M.
le
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
12
avril
2018
Pour
le Préfet,
Le
Sous-Préfet,
Jacky
HAUTIER