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Déliberation - D 156 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 156 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
ville de~~le~bel Département du Val d' Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° b-\.fb /2025
Objet: Contrat de cession du droit d' exploitation du concert« Orquesta Conciencia »
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALl-TECHTACH , en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 8ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1- Un contrat de ce ssion du droit d'exploitation sera conclu avec Maliki Label représenté par
Monsieur Diaw Malick en sa qualité de président domiciliée au 154 rue Sadi Carnot- 93170 Bagnolet
pour un concert « Orquesta Conciencia » le samedi 28 juin 2025 à 19h30 sur la Place du marché
95400 Villiers-le- Bel.
Article 2- Le montant de la prestation s'élève à 7000 euros pour le coût de ces sion, le backline et les
frais de transports inclus (la structure n' est pas assujettie à la TVA).
Article 3- La commune s'engage à assurer les rémunérations, charges sociales et fiscales de son
personnel. Ainsi que le paiement des droits d' auteurs et voisins .
Article 4- Le Directeur Général des Services est chargé de l' exécution de la présente décision dont
copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel , le . 2. .l ../... Q:G.. .;2025
Mis en ligne le : 25/07/2025