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Déliberation - D 164 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 164 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
ville de~~le~bel Département du Val d' Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° Ù--{ (, ~ /2025
Objet: Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle de rue« Double Dutch ».
Madame la Maire de la Commune de V ILLIERS-LE -BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 porta nt él ec ti on de Madame
Djida DJALLALl-TECHTACH , en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 sep tembre 2024 portant élec ti on de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 8ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1- Un contrat de cession du droit d'exploitation sera conclu avec Easy Way représenté par Monsieur
Guillaume TOUZE en sa qualité de président domiciliée au 116 Bouleva rd Natio nal 92000 Na nte rre pour spectacle
de ru e« Double Dutch »le samedi 28 juin 2025 de 15h00 à 18h30 en déambulation dans les rues de la ville et sur
le Square des Clématites et la Place du marché 95400 Villiers-le-Be l.
Article 2- Le montant de la prestation s'élève à 1500 euros pour le coût de cession et les frais de
transports soit un montant total à 1500,00 euros.
Article 3- La commune s'engage à assurer les rémunérations, charges sociales et fisca les de son
personnel. Ainsi que le paiement des droits d' auteurs et voisins.
Article 4- Le Directeur Général des Servi ces est chargé de l' exécution de la présente décision dont
copie se ra transmise à M. le Sous -Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel , le ...U ..1 . 6. . 6.. .12025
Pour Madame la Maire et par délégation,
L' Adjoint Délégué
Ch r' ~ ï iVMUlllJ~>lll
Mis en ligne le : 25/07/2025