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Déliberation - D 67 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 67 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
ville de~-le-bel Département du Val d' Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° Î)- bf /2025
Objet: Contrat de cession du droit d'exploitation du spec tacle« Sherlock Holmes et le mystère de la
vallée de Boscombe »
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et su ivant s,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septem bre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALl-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 8ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1- Un contrat de cession du droit d'exploitation sera conclu avec PA PROD représentée par
Monsieur Alain TOURNIAIRE en sa qualité de président domiciliée au 17 rue du Collège d'Annecy-
84000 Avigno n pour 1 représentation du spectacle « Sherlock Holmes et le mystère de la vallée de
Boscombe » le Samedi 08 février 2025 à 20h30 à l' Espace Marcel Pagnol rue Gounod 95400 Villiers-
le-Bel.
Article 2- Le montant de la prestation s'élève à 5000 euros HT pour le coût de cession, les frais de
transports à 150 euros HT et 283, 25 euros pour la TVA à 5,5% soit un montant total de 5433,25 €TIC.
Article 3- La commune s'engage à assurer les 4 repas du 08 février 2025, les rémunérations, les charges
sociales et fiscales de son personnel. Ainsi que le paiement des droits d'auteurs et voisins.
Article 4- Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
copie sera transmise à M . le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le /.lJ.. .;. . 03.. ./2025