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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Animaux, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240429-ARR2024-145-AR Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024
ARRÊTÉ
N°ARR2024-145
PORTANT
AUTORISATION
DE
CAPTURE
DES
CHATS
ERRANTS
EN
VUE
DE
STÉRILISATION
ET
D'IDENTIFICATION
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-24,
L
2212-1
et
L 2212-2,
VU
l’article
L 211-22
et
L 211-27
du
Code
rural
donnant
pouvoir
de
faire
procéder
à
la
capture
de
chats
non
identifiés
et
vivant
en
groupe,
VU
la
loi
n°99-5
du
6
janvier
1999
relative
aux
animaux
dangereux,
errants
et
à
la
protection
animale, CONSIDERANT
que
la
population
féline
s'agrandit
de
manière
importante
compte
tenu
que
leur
reproduction
ne
fait
l'objet
d'aucun
contrôle,
un
couple
de
chats
pouvant
potentiellement
engendrer
une
descendance
de
20
736
félins
en
4
ans,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
lutter
contre
la
divagation
des
chats
dont
le
propriétaire
n'est
pas
identifié
et
d'assurer
la
propreté
des
lieux
publics,
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
l'association
«
Les
Quatre
Pattes
Solidaires
»
de
procéder
à
la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune,
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
identification,
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
est
signataire
de
la
charte
de
l'association
L-214
«
Une
ville
pour
les
animaux
»
et
qu'elle
est
engagée
dans
des
mesures
concrètes
en
faveur
du
bien-être
animal,
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°ARR2024-145/P
age
1/2 ARRÊTE
Article
1:
Afin
de
maîtriser
la
démographie
et
l’état
sanitaire
des
chats
errants,
une
-campagne
de
capture
en
vue
de
stérilisation
et
d'identification
sera
effectuée
sur
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy.
Article
2
: L'association
«
Les
Quatre
Pattes
Solidaires
»
est
chargée
de
la
capture
des
chats
errants. Article
3
: La
campagne
de
capture
se
déroulera
du
lundi
29
avril
2024
au
31
décembre
2024
inclus. Les
chats
saisis
seront
conduits
à
la
clinique
vétérinaire
DARIE
et
DE
GENTILE
sise
80
route
de
Mantes
à
Chambourcy
(78240)
où
ils
seront
examinés,
stérilisés,
identifiés
puis
relâchés
sur
leur
lieu
de
capture.
Article
4
:
La
gestion,
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
garde
de
ces
populations
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
l'association
«
Les
Quatre
Pattes
Solidaires
».
Article
5
:
L'association
«
Les
Quatre
Pattes
Solidaires
»
devra
communiquer
le
résultat
des
différentes
opérations
de
trappage
ainsi
que
toute
information
utile
permettant
à
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
d'évaluer
le
risque
sanitaire
que
représente
la
prolifération
des
chats
errants
sur
le
territoire
communal.
Article
6
: L'information
du
public
consistera
en
l'affichage
du
présent
arrêté
à
la
Mairie
et
en
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution.
Article
8
: La
Directrice
générale
des
services,
l'association
«
Les
Quatre
Pattes
Solidaires
»,
le
Directeur
de
la
sécurité
urbaine,
la
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
A
Carrières-sous-Poissy,
le
29
avril
2024.
Publié
le
3 Ü
AVR.
2024 VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ ARRÊTÉ
N°ARR2024-145/
P
a
ge
2/2