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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 166314)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026
Publié le 29 avril 2026
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du mardi 28 avril 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 30 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Kayané BIANCO ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Philippe ARDHUIN représenté par Serge PEROTTINO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Georges CRISTIANI. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-007-19187/26/BM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026
Publié le 29 avril 2026
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
HN-007-19187/26/BM
■ Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à
France Urbaine et paiement de la cotisation 2026
166305
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
France urbaine est l’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes.
Elle incarne la diversité urbaine et promeut l’alliance des territoires auprès des pouvoirs publics et de tous les citoyens. Portée par des élus de toutes tendances politiques, l’association est composée de 106 membres. Elle regroupe les grandes villes de France (50), les métropoles (22), les communautés urbaines et communautés d’agglomération (29), les établissements publics territoriaux (5) et représente 2 000 communes de toutes tailles dans lesquelles résident près de 30 millions de Français.
France urbaine porte une vision politique et technique au service de ses adhérents et des citoyens. En développant des services auprès de ses membres afin de mieux répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés, elle éclaire la décision publique selon les spécificités urbaines et apporte une réflexion nouvelle dans les débats locaux, nationaux, européens et internationaux.
Le rôle de France urbaine est de mettre en relation ses adhérents et de les mobiliser, afin d’échanger des points de vue et des bonnes pratiques sur l’ensemble des thématiques sur lesquelles France urbaine est engagée pour une action concertée.
Le rôle de France urbaine est aussi de représenter ses adhérents, de faire part de leurs expériences et de leurs demandes auprès des différents acteurs qui participent à la décision (Services de l’Etat, gouvernement, Parlement, corps intermédiaires, partenaires, organismes, associations d’élus et de collectivités…).
France urbaine a un rôle d’influence auprès des différents acteurs qui participent à la décision (Gouvernement, Parlement, services de l’Etat, corps intermédiaires, partenaires, organismes, associations d’élus et de collectivités…).
L’association informe ses adhérents sur les politiques publiques qui les concernent, les projets et propositions de loi en cours et leur mise en œuvre. France urbaine a également le rôle de valoriser ses adhérents et leurs actions auprès des autres membres et de ses interlocuteurs extérieurs.
France urbaine organise chaque année des événements phares comme la Conférence des Villes, les Journées Nationales de France urbaine et les Rencontres finances publiques, auxquels la Métropole participe.
Dans ce contexte, l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence est nécessaire pour contribuer aux échanges et partages à une échelle nationale. La Métropole est d’ores et déjà impliquée dans de nombreux groupes de travail thématiques proposés par France Urbaine (Développement économique, Eau et assainissement, Finances, Habitat, Politique de la ville, Urbanisme et aménagement urbain, Partenariats et territoires etc…).
La Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré à cette association par délibération FAG 044- 1045/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 et a poursuivi son adhésion les années suivantes. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-007-19187/26/BM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026
Publié le 29 avril 2026
La mobilisation des élus et les cadres territoriaux de la Métropole au sein de France urbaine permet de présenter et de valoriser l’action de notre territoire ; d’échanger avec nos pairs sur les bonnes pratiques, les difficultés rencontrées et les solutions possibles ; d’avoir de la visibilité au niveau national, auprès des membres du Gouvernement, des corps intermédiaires et des médias.
Aussi, il est proposé de renouveler l’adhésion à France urbaine pour l’année 2026 pour un montant de cotisation fixé à 168 671,44 euros.
Pour les deux plus grandes Métropoles françaises à savoir Aix-Marseille-Provence et Lyon, ce montant est plafonné à celui de la Métropole Européenne de Lille calculé sur la base de 0.14€ par habilitant sur la base de 1 204 796 habitants.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
La délibération n°FAG 044-1045/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur la première adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association France Urbaine ;
La délibération n° HN 006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
Les statuts de l’Association France Urbaine.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que cette association offre aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale adhérents la possibilité de se regrouper au sein d'une structure unique permettant à la fois de répondre aux défis posés par le monde urbain, de développer les services proposés aux territoires et de mieux répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés, dans le respect de leur diversité, avec l'ambition de peser dans les débats locaux, nationaux et internationaux ;
Qu'il convient de renouveler l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association France Urbaine pour l'année 2026 ainsi que le paiement de la cotisation annuelle.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à France Urbaine pour l’exercice 2026 ainsi que le paiement de la cotisation de 168 671,44 euros. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-007-19187/26/BM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026
Publié le 29 avril 2026
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : chapitre 11, nature 6281, fonction 020.
Ces crédits relèvent de la politique « Appui et ressources », de la sous politique, « Moyens Généraux et affaires générales », et du programme « Moyens Généraux » et seront exécutés par le service gestionnaire 1DPCD ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Finances, Budget, Stratégie Financière,
Contractualisation avec l'Etat et les collectivités,
Suivi de transferts et Pilotage des satellites
David YTIER