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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 43993 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 43993)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° FBPA-005-13106/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

FBPA-005-13106/23/BM

■ Renouvellement de l'adhésion à l'établissement public administratif

"Agence technique départementale d'assistance au service des communes des Bouches-du-Rhône" (ATD 13) et paiement de la cotisation 2023 43992

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’Etablissement public administratif « Agence technique départementale d’assistance au service des communes des Bouches-du-Rhône » (ATD 13) a pour objet d’apporter aux collectivités locales des Bouches-du-Rhône, communes et établissements publics de coopération intercommunale, qui le demandent, formation, information et assistance technique, juridique ou financière, dans les domaines en relation avec la gestion locale, notamment en matière d’administration générale, de gestion, de cadre de vie, de démocratie locale, de sécurité, d’économie et de tourisme, de culture, de loisirs et de sports, de coopération intercommunale.

Pour atteindre ses objectifs, l’Agence propose notamment :

- D’entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations. - D’assurer l’information des élus par la diffusion de brochures, bulletins, notes et autres supports adaptés.

- De dispenser de la formation à tout élu titulaire d’un mandat local.

A l’échelle du Département des Bouches-du-Rhône, l’Agence fait référence en matière d’assistance technique et a vocation à diffuser les bonnes pratiques de gestion locale. A cet effet, elle travaille en réseau avec les autres agences techniques départementales pour développer les échanges et mutualiser certaines informations afin d’adapter l’offre de services aux besoins des collectivités.

Sont membres de l’Agence, le Département, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale des Bouches du Rhône, qui ont adhéré dès sa création. Toute commune, tout établissement publics de coopération intercommunale, tout syndicat mixte, tout établissement public des Bouches-du-Rhône, peut demander son adhésion après sa création ; la qualité de membre s’acquérant de droit dès notification au Conseil d’administration de la décision d’approbation des statuts par l’organe demandeur compétent.

Compte tenu de l’objet de ATD13, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’y adhérer par délibération n°FAG 164-4981/18/CM du 13 décembre 2018 du Conseil de la Métropole.

Aussi, et pour continuer à bénéficier notamment de son assistance technique dans les domaines en relation avec la gestion locale, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à l’ATD13 au titre de l’année 2023. Le montant de la cotisation annuelle est à ce jour fixé à 10 000 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° FBPA-005-13106/23/BM

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n°FAG 164-4981/18/CM du 13 décembre 2018 du Conseil de Métropole portant adhésion à l’établissement public administratif « Agence Technique Départementale d’Assistance au service des communes des Bouches-du-Rhône » (ATD 13) ;

 Les délibérations n°FAG 060-7223/19/BM du 19 décembre 2019 et n°FBPA 024- 9630/21/BM du 15 avril 2021 concernant le renouvellement de l’adhésion à l’ATD 13.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’afin de continuer à bénéficier de la formation, l’information et l’assistance technique, juridique et financière, dans les domaines en relation avec la gestion locale, apportées par l’Agence technique départementale d’assistance au service des communes des Bouches- du-Rhône (ATD13) à ses membres, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à l’ATD13 pour l’année 2023 ;

 Qu’il convient d’approuver la cotisation annuelle, d’un montant de 10 000 euros, pour l’année 2023.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’établissement public « Agence technique départementale d’assistance au service des communes des Bouches-du-Rhône » (ATD 13) ainsi que le règlement de la cotisation pour l’année 2023, d’un montant de 10 000 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole, chapitre 011, nature 6281. Ligne budgétaire : A610 D1 6281 020 011 6DAJ.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Budget et Finances,

Stratégie financière,

Contractualisation avec l'Etat et les collectivités

Didier KHELFA

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023