Procès Verbal - PV CM 14.09.2022

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Procès Verbal - PV CM 14.09.2022 Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Colombier-Saugnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.09.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Séance publique du

14 septembre 2022Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 2 sur 35

SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

I. PRÉAMBULE

I-1 : – Compte rendu

I-2 : – Présentation de la liste des décisions de non-préemption en réponse

aux déclarations d’intention d’aliéner

II. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

II-1 : Rapport annuel du délégataire – DSP eau et assainissement

II-2 : Mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal

II-3 : Autorisation du Maire à signer une convention avec le CDG69 afin de

réaliser une cartographie RPS

III. FINANCES

III-1 : Attribution de subventions

III-2 : Révision dite libre des Attributions de Compensations

IV. MARCHÉS PUBLICS

IV-1 : Approbation du rapport relatif à la DSP – Fourrière et attribution de

celle-ci

V. RESSOURCES HUMAINES

V-1 : Mise à jour du tableau des effectifs

V-2 : Mise à jour de la délibération portant octroi de la prime de

responsabilité

VI. CADRE DE VIE

VI-1 : Notification de vente du bâtiment de l’ancien siège social du Syndicat

Intercommunal des Marais

VI-2 : Convention de servitude avec ENEDIS pour les parcelles A 866 et A 1065Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 3 sur 35

VI-3 : Convention relative à l’installation d’un abribus

VII. ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION

VII-1 : Modification de la grille tarifaire pour l’accueil des enfants apportant un

panier repas à la restauration scolaire et au goûter à l’accueil périscolaire soir

VII-2 : Modification du fonctionnement du Conseil Municipal d’Enfants

VIII. INFORMATIONS DIVERSES

VIII-1 : Présentation du bilan du Plane R Fest 2022

IX. QUESTIONS DIVERSESProcès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 4 sur 35

I. PRÉAMBULE

I-1 : – Compte rendu (1re partie)

Monsieur le Maire : Vous avez été informés de la nouvelle façon de faire du procès-verbal du

conseil. Tout le monde l’a reçu. Pour ceux qui étaient là, personne n’a de commentaires ?

Madame Auquier : Monsieur le Maire, vous avez affirmé, je vous cite « je constate que

l’opposition fait la politique de la chaise vide, quand il faut prendre de grandes décisions, ils ne

sont pas là ». Je parle du procès-verbal vidéo du conseil municipal du 27 juillet. Je vous rappelle

que le conseil municipal extraordinaire du 27 juillet n’était pas prévu au calendrier, comme vous

le précisez vous-même dans ce procès-verbal vidéo. Nous étions soit en vacances, soit nous

avions d’autres engagements. Pas de chance ! L’absence des conseillers municipaux d’opposition

n'avait donc rien d’étonnant. De plus, mathématiquement parlant, nos 5 voix n’ont absolument

aucune incidence sur l’issue des votes étant donné que vous avez 18 voix. Je tenais à apporter

ces précisions.

Monsieur le Maire : Lorsqu’on parle de conseil extraordinaire, en principe, c’est qu’ils ne sont

justement pas prévus.

Madame Auquier : D’où la remarque déplacée puisque c’était fin juillet et effectivement la

plupart d’entre nous étaient en vacances et donc avaient des choses prévues.

Monsieur le Maire : Tant mieux pour vous. Ce n’est pas ce qu’on m’a dit.

Madame Auquier : Excusez-nous. Moi je n’étais pas en vacances, mais j’avais un autre

engagement, par contre les autres étaient en vacances.

Monsieur le Maire : Par contre, cela a duré une demi-heure.

Madame Auquier : Peu importe. Nous n’allons pas nous déplacer depuis l’Ardèche ou Brest pour

venir à un conseil extraordinaire, juste pour vous donner l’autorisation alors que nous savons

que vous allez l’avoir.

Monsieur le Maire : Nous aurons l’occasion de reparler du procès-verbal écrit après. Si tout le

monde l’a reçu, je vous propose, pour ceux qui étaient présents, de signer les délibérations. Il

nous faut un ou une secrétaire de séance. Pour attaquer ce conseil, une fois n’est pas coutume,

étant donné que notre bureau d’étude Bac Conseils est présent, je vous propose de passer

directement au rapport annuel des DSP, points II-1 sur la DSP eau et assainissement si vous n’y

voyez pas d’opposition. Cela permettra au bureau d’études de partir.Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 5 sur 35

II. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

II-1 : Rapport annuel du délégataire – DSP eau et assainissement

Monsieur Brunet – Société Bac Conseils : Je vais vous présenter les rapports sur les prix et la

qualité des services pour les services de l’eau potable, de l’assainissement et l’assainissement

non collectif. Ce sont des rapports réglementaires que les collectivités doivent réaliser une fois

par an et il faut délibérer. La collectivité nous a confié la réalisation de ces rapports. Nous

analysons le rapport effectué par SOGEDO, le rapport annuel du délégataire. Nous lui posons des

questions lorsque certaines choses nous paraissent « bizarres » ou méritent des compléments.

Nous renseignons ensuite une base de données qui s’appelle SISPEA. Nous extrayons un tableau

de cette base de données. Je vais vous présenter tout ce qui est indicateur réglementaire. Il s’agit

du strict minimum qui doit être théoriquement rempli. Nous remplissons tous les indicateurs

possibles. Nous saisissons tous les indicateurs optionnels.

Monsieur le Maire : Le rapport complet est visible à l’accueil de la mairie. Nous pouvons aussi le

mettre en ligne sur le site. Nous ferons les deux.

Monsieur Brunet : Tout d’abord pour l’eau potable, seulement les indicateurs réglementaires :

- La partie estimation du nombre d’habitants desservis : en 2021, 2 742 habitants sont

desservis par le réseau d’eau potable. Il s’agit bien d’une estimation. Votre délégataire est

garant de la donnée du nombre d’abonnés. Le nombre d’habitants reste une estimation.

- Le prix TTC du service au m³ pour 120 m³ : il s’agit de l’étalon national. On considère depuis

des années qu’un ménage français consomme en moyenne 120 m³ par an. Tout ce qui est

part fixe et part variable, l’abonnement et les consommations représentent en 2021

1,78 euro par m³. L’augmentation entre 2020 et 2021 est liée à l’actualisation des parts du

délégataire. C’est un coefficient qui est dans le contrat et qui suit l’évolution des tarifs.

- Le délai maximal d’ouverture des nouveaux branchements pour les branchements existants

est de 24 h.

- L’eau distribuée à Colombier-Saugnieu est 100 % conforme que ce soit au niveau des

prélèvements microbiologiques ou des paramètres physico-chimiques. En 2020, il y avait eu

un prélèvement non conforme à la suite d’une turbidité. Ce n’était rien de grave.

- L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est de

105/120, donc excellent. C’est un indice qui reprend l’ensemble de vos connaissances sur vos réseaux d’eau potable et le tracé de toutes les actions que réalise votre délégataire.

- Le rendement du réseau de distribution est en forte progression en 2021 puisqu’il est de

90,8 %, ce qui est excellent.Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 6 sur 35

- L’indice linéaire des volumes non comptés est de 1,8 m³ par kilomètre et par jour. Il s’agit de

tous les volumes qui ne passent pas par les compteurs des abonnés : que ce soient les

volumes de services du délégataire ou les volumes « estimations sans comptage ». Ce sont

principalement les volumes pris sur les poteaux d’incendie ou les vols d’eau.

- L’indice linéaire des pertes représente vraiment les fuites du réseau. Il est de 1,5 m³ par

kilomètre et par jour.

- Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0 %. C’est normal pour

Colombier-Saugnieu puisque le réseau est extrêmement récent (1980) et le rendement est

excellent. Pour l’instant, il n’y a pas d’intérêt à renouveler des réseaux qui fonctionnent très

bien.

- L’indice d’avancement de la protection des ressources en eau est un indice consolidé avec

tous vos apports en eau. Aujourd’hui, vous achetez de l’eau à deux autres endroits, au

SYPENOI et au SIEPEL en plus de l’eau que vous produisez. C’est un indice qui est consolidé

avec vos achats d’eau et il est de 62,8 %.

- Le montant des abandons de créances ou des versements à des fonds de solidarité est de

zéro euro par m³. Il n’y en a pas eu en 2021 ni en 2020.

- Le taux d’occurrence des interruptions de services non programmés est de 1,59 pour

1 000 abonnés. Il est en forte augmentation par rapport à 2020. Cela ne représente que deux

interruptions en 2021. Les interruptions non programmées surviennent quand le délégataire

doit couper l’eau en urgence, car il y a une grosse fuite et il répare en urgence.

- Le taux du respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux

abonnés qui était de 24 heures est respecté à 100 %.

- Vous n’avez aucune dette sur l’eau potable, donc la durée d’extinction de la dette est à zéro

année.

- Le taux d’impayés sur les factures d’eau potable est de 0,81 % donc en baisse par rapport à

2020. Il faut savoir que la tendance nationale est plutôt à l’inverse. Avec toutes les lois de

protection des consommateurs, ce taux a plutôt tendance à augmenter dans les autres

collectivités.

- Le taux de réclamation est de 0,8 pour 1 000 abonnés. Il y a eu une seule réclamation en 2020

et une seule en 2021.

C’est tout en ce qui concerne l’eau potable. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Maire : Je peux dire tout de suite que j’ai constaté que vous êtes tous de très bons

payeurs. Ce fameux taux de rendement, en ce moment, est à l’ordre du jour, on nous le rabâche

tous les jours. Nous avons quasiment, 91 % de taux de rendement alors qu’on nous dit que la

moyenne nationale est à 80 % et encore je ne sais pas même pas si c’est vraiment cela.Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 7 sur 35

Monsieur Brunet : Fin 2020, le SISPEA (site sur lequel nous saisissons tous les RPQS), a analysé

tous les RPQS, la moyenne du rendement à fin 2020 est de 80 %. Ensuite, il faut comparer sur

tous les territoires.

Monsieur le Maire : Ce qui veut dire que certains sont à 60 %, voire même moins et c’est énorme.

Continuons comme cela. Je pense que nous tenons « le bon bout ». Je vous propose de passer à

l’assainissement.

Monsieur Brunet : Tout d’abord l’assainissement collectif. C’est le même principe.

- L’estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte est de 2 633. Il est en

légère baisse par rapport à 2020. Nous avons eu des échanges avec votre délégataire. Nous

avons revu ce chiffre qui semblerait plus cohérent que celui annoncé en 2020. Pour rappel,

cela reste une estimation.

- Le nombre d’autorisations de déversement est de zéro. Il s’agit de tous les professionnels qui

n’ont pas un rejet assimilé à « industriel ». Un professionnel qui a seulement une cuisine, des

WC et une douche est considéré comme un rejet particulier et donc il n’a pas besoin

d’autorisation de déversement.

- La quantité de boue issue des ouvrages d’épuration est la quantité de boue issue de votre

station d’épuration est de 22,21 tonnes de matières sèches en 2021.

- Le prix TTC du m³ pour 120 m³ est de 1,84 euro par m³.

- Le taux de desserte par les réseaux de collecte des eaux usées atteint 96 %.

- L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées

est moins bon que pour l’eau. Il est de 28/120. Il y a un réel travail conjoint à faire entre la

collectivité et le délégataire. Il est de 28/120 parce que dans le système de notation de

l’indice, même si vous avez les points en dessous du tableau, vous ne pouvez pas en bénéficier

si vous n’avez pas les items qui sont au milieu. Vous avez les points du dessous, vous pourriez

avoir plus, mais vous êtes bloqués actuellement à 28/120.

- Vos réseaux sont adaptés pour vos effluents puisque la conformité de la collecte des effluents

est 100 % conforme.

- La station traite très bien les effluents elle aussi. Elle est 100 % conforme en équipement

d’épuration et en performance. C’est la DDT qui envoie un rapport.

- Le taux de boues évacuées issues des ouvrages d’épuration via une filière conforme à la

réglementation est de 100 %. Les boues d’épuration sont valorisées en compostage.

- Le montant des abandons de créances ou des versements à des fonds de solidarité est de

zéro euro par m³. Il n’y en a pas eu non plus en assainissement.Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 8 sur 35

- Le taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers : il n’y en a pas eu.

- Le nombre de points de réseaux nécessitant des interventions fréquentes de curage par

100 kilomètres de réseau est de 4 à Colombier-Saugnieu. Il y a réellement un seul point noir,

mais c’est un taux pour 100 kilomètres. Vous avez à peu près 25 kilomètres de réseau. C’est

un point où il y aurait un problème structurel sur le réseau, car votre délégataire est obligé

d’intervenir plusieurs fois par an pour éviter qu’il y ait des problèmes.

- Le taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées, comme en eau

potable, est de 0 %, car les réseaux sont très récents.

- Les performances des équipements d’épuration sont 100 % conformes. C’est l’ensemble des

bilans 24 heures qui est réalisé par votre délégataire et tous ces bilans étant conformes, le

taux de conformité est de 100 %.

- L’indice de connaissance des rejets de milieux naturels par les réseaux de collecte des eaux

usées est de 100/120. Vous ne pourrez pas avoir plus. C’est un excellent indice.

- La durée d’extinction de la dette sur la collectivité : comme en eau potable, vous n’avez pas

de dette, 0 année.

- Le taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente est de 0,77 %. Il

augmente. Mais il reste faible. Pour information, la moyenne nationale fin 2020 était de

1,91 %.

- Le taux de réclamation diminue et passe à 0,8 pour mille. Il y a eu une seule réclamation en

2021.

Monsieur DUMAS : Nous avions eu l’an dernier des rapports complets d’une quinzaine de pages

sur les deux sujets. Est-ce qu’on pourra aussi les avoir cette année ?

Monsieur le Maire : Ce sera sur le site et à l’accueil de la mairie. Nous n’allons peut-être pas

envoyer les rapports complets à tous les élus parce que nous nous devons de faire aussi des

économies. Nous pouvons aussi vous le transmettre par mail avec le rapport du conseil.

Madame Auquier : Lorsque nous parlons de 2 633 desservis par un réseau, qu’est-ce que cela

veut dire exactement ? Est-ce que cela concerne les maisons, les entreprises ?

Monsieur Brunet : Il s’agit du nombre d’habitants desservis par un réseau. Cela reste une

estimation.

Monsieur le Maire : Ce sont des estimations, cela ne correspond à rien avec les chiffres de

l’INSEE. Nous avons 2 633, mais il y en avait plus pour l’eau.

Monsieur Brunet : Il y a des gens qui sont en assainissement non collectif et c’est aussi pour cela

que le chiffre n’est pas identique. Il y a un dernier rapport plus court justement sur

l’assainissement non collectif.Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 9 sur 35

- L’estimation du nombre d’habitants desservis par le service d’assainissement non collectif est

de 56. Il y a 56 habitants pour 22 installations d’assainissement non collectif. Le nombre

d’habitants est une estimation par contre nous sommes sûrs du nombre d’installations.

- L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif est de 100/140. Vous ne pourrez

pas avoir une meilleure note. Il s’agit déjà d’une excellente note. Votre délégataire peut faire

certaines choses pour vous. Il n’en a pas l’exclusivité.

- Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectifs est de 40,9 %. Il y a

9 installations non conformes sur 22. Il y a plusieurs types de non-conformité. Il y a les

installations non conformes sans aucun risque sur l’environnement ou la santé et celles non

conformes avec un risque. Les 9 installations englobent toutes les non-conformités.

Monsieur le Maire : je vous propose de passer au vote.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ

I-1 : – Compte rendu (2e partie)

Monsieur le Maire : Je remercie Bac Conseils pour cette excellente présentation. Nous allons

reprendre l’ordre du jour normal avec le compte rendu des décisions que nous avons eues à prendre depuis le dernier conseil.

- Nous commençons par un avenant 1 au lot numéro 1 de fournitures de bureau, de marché

et d’achats. Étant donné le contexte économique actuel qui a entraîné des hausses

exceptionnelles du prix des matières premières, une révision des tarifs des articles papier du

BPU est nécessaire. Nous avons marqué « sans incidence financière », car le budget reste

toujours le même, seulement au lieu de commander 10 stylos, nous allons peut-être en

commander seulement 9 parce que les prix ont augmenté. La fourchette mini-maxi et le

budget global ne changent pas.

- Avenant n° 2 au lot n° 2 pour la création d’une desserte à un nouveau restaurant scolaire : il

y avait une erreur dans la formule de calcul du montant Du DPGF qui doit être corrigé. Il doit

s’élever à 82 064,42 et non à 79 273,42. C’est une prestation qui s’élève à 2 790,99.

- Avenant n° 1 au marché relatif à la location longue durée de véhicules utilitaires : Via Location

devient le groupement Fraikin Assets et Fraikin France à la suite de la fusion-absorption de la

société. Il n’y a aucune incidence financière. Pour l’avenant n° 1, il s’agit d’exactement la

même chose que pour un autre véhicule utilitaire. Sans incidence non plus.

- Attribution du marché de la halle place de Cholet. La société VAGANAY dont le siège social

est à Solaize a obtenu le marché conclu pour un montant de 61 060,07 : offre de base plus la

variante qui a été retenue pour la durée nécessaire de l’exécution des travaux et la réception

de ces derniers.

- Acte de délimitation de domaines publics : reconnaissance de limites entre la commune de

Colombier-Saugnieu et l’association Saint-Joseph en sa qualité de propriétaire de parcellesProcès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 10 sur 35

voisines. Je me devais de signer un procès-verbal de reconnaissance de limites établi par le

cabinet de géomètre Terra Urba. Il n’y a aucune incidence financière. Ce sont les fameux

remparts que la commune avait rachetés. Il y avait de petites imperfections et j’ai dû aller

signer les plans et confirmer que les remparts des deux côtés nous appartiennent. À priori, il

n’y avait qu’un côté qui était noté.

- Baux et louage de choses : conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine

public non routier non consécutive à des droits réels avec la société MNH SAE, gestionnaire

de la crèche Planète Câlin. Ceci a été annoncé un peu au dernier moment. La crèche qui se

situe sur l’aéroport a eu de très gros soucis à la suite de l’énorme orage qu’il y a eu dans la

commune au mois de juin. Ils ont été obligés de fermer leur structure qui n’était plus viable.

Ils nous ont demandé si nous avions des locaux. En quelques jours, nous avons pu mettre sur

pied la mise à disposition de locaux. Les parents ont été très contents, sinon il n’y avait aucune

solution. L’aéroport a également était très content parce que sans crèche, les employés

n’auraient pas pu aller travailler. Nous avions mis une redevance forfaitaire de 500 euros TTC

et un versement de 4 euros par collation, repas et goûter commandés par jour. C’était un prix

global, la facture a été faite dans la semaine.

I-2 : – Présentation de la liste des décisions de non-préemption en réponse aux

déclarations d’intention d’aliéner

Michel-Ange GARCIA : Nous avons un petit peu changer la présentation :

- DIA N° 32 – Zone UA – Parcelle D1334 au 27 rue du Carriau – 503 m² - de particulier à

particulier.

- DIA N° 33 – Zone UA - Parcelle C1114 au 270 rue du Prince d’Orange – foncier bâti pour 1 004

m² de particulier à particulier.

- DIA N° 34 – Zone UA - Parcelles D1490 et D1493 au 101 rue de la Tour – Il s’agit de bâti – 10

appartements au total pour 968 m².

- DIA N° 35 – Zone UC - Parcelle C1012 au 34 rue du Prince d’Orange – Foncier bâti pour

1 139 m²

- DIA N° 36 – Zone UA - Parcelle D880 au 6 route de Lyon – Foncier bâti pour 800 m ².

- DIA N° 37 – Zone UA - Parcelles D1438 et D1440 au 158 rue de la Tour – Foncier bâti pour

789 m².

- DIA N° 38 – Zone UA - Parcelle D416 au 126 rue de la Tour – Bâti pour 210 m².

- DIA N° 39 – Zone UA - Parcelle A1534 au 354 rue de l’Église – 350 m² en non bâti.

- DIA N° 40 – Zone UC - Parcelles C981, ZI81 et ZI84 au 825 rue du Pont de Cheruy – Foncier

bâti pour 845 m².Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 11 sur 35

- DIA N° 41 – Zone UC - Parcelles D1046, D1048 et D1241 au 204 route de Lyon – Foncier bâti

pour 728 m².

- DIA N° 42 – Zone UA-OA1 dans l’OAP 1 - Parcelles D1361, D1352, D1355, D1356 et D1359 au

140 route du Dauphiné – Bâti, il s’agit d’un seul appartement avec un garage dans un

tènement de 2 889 m².

- DIA N° 43 – Zone UC - Parcelle A1053 à Saugnieu sud – Non bâti pour 40 m².

- DIA N° 44 – Zone UA - Parcelle A1446 au 37 rue du Puits Neuf – Foncier bâti pour 940 m².

- DIA N° 45 – Zone UC - Parcelles C721 et C732 au 280 impasse de la Prairie – 1 552 m² plus une

partie de voirie.

- DIA N° 46 – Zone UA - Parcelle A1282 au 365 rue de Gautier – 367 m² en foncier bâti.

- DIA N° 47 – Zone UB - Parcelles A1506 et A1509 au 332 rue de la République – 323 m² de

foncier bâti.

- DIA N° 48 – Zone UB - Parcelle C793 au 99 rue des Cartalisses – 1 043 m² - Vente en pleine

propriété d’un quart de la propriété.

II-2 : Mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal

Jean-Michel MARCHAND : Depuis le 1er juillet, les règles ont évolué en termes de publicité,

d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements. Aussi, l'ordonnance n° 2021-1310 prévoit qu’un procès-verbal de séance de

conseil municipal écrit doit être mis à disposition du public. Nos procès-verbaux audios sont

donc devenus insuffisants.

Vous avez reçu, en août, un exemple de procès-verbal écrit de séance du conseil du 27 juillet

dernier. Une modification du règlement intérieur de conseil municipal doit donc intervenir. Le rapporteur expose qu’il convient de modifier les articles suivants :

Article 10 : La publicité des séances

(…)

« Enfin, les séances du Conseil Municipal seront filmées et retransmises, en direct ou en différé,

par les moyens de communication audiovisuelle, sur le site internet de la Commune – questions

du public incluses (sauf s’ils déclarent ne pas souhaiter être diffusés). Toutefois, le maire peut

interdire cette retransmission s’il peut justifier que celle-ci entraîne des pratiques de nature à

troubler le bon ordre des travaux du Conseil Municipal et à porter atteinte à la sérénité des

débats. Une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du Conseil Municipal est

retranscrite par écrit dans un compte rendu qui est envoyé à chaque conseiller municipal pour

vérification avant son approbation en séance du Conseil Municipal et mis à disposition du public

par envoi nominatif".Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 12 sur 35

L’article 10 devient :

(…)

« Enfin, les séances du Conseil Municipal seront filmées et retransmises, en direct ou en différé,

par les moyens de communication audiovisuelle, sur le site internet de la Commune. Les

séances s’entendent comme débutant à l’ouverture indiqué par le Maire et terminant à sa

clôture, hors questions du public.

Toutefois, le maire peut interdire cette retransmission s’il peut justifier que celle-ci entraîne des

pratiques de nature à troubler le bon ordre des travaux du Conseil Municipal et à porter atteinte

à la sérénité des débats.

Un procès-verbal écrit retranscrit l’intégralité des débats (hors questions du public également).

Il est envoyé à chaque conseiller municipal pour vérification avant son approbation en séance

de conseil municipal suivant.

Après avoir été soumis à l’approbation, le procès-verbal écrit est mis à disposition du public à

l’accueil de la Mairie.

Un procès-verbal audio retranscrit également l’intégralité des débats (hors questions du public également). Après avoir été soumis à l’approbation, le procès-verbal audio est mis à disposition

du public sur le site internet communal.

Une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du Conseil Municipal est retranscrite

par écrit dans un compte rendu mis à disposition du public par envoi nominatif ».

Madame AUQUIER : Pourquoi avoir supprimé les questions du public alors que vous pouvez

effectivement ne pas les retransmettre si vous considérez que cela porte atteinte à la sérénité

des débats ou à la vie de la municipalité ?

Jean-Michel MARCHAND : Tout simplement parce qu’il y a un article de loi sur la presse,

l’article 29, qui dit que « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur

ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation

est punissable ».

Madame AUQUIER : Cela n’a absolument rien à voir, je suis désolée. Il n’y a pas de diffamation

dans les questions du public. Ce sont simplement des gens qui s’expriment.

Jean-Michel MARCHAND : Dans les questions du public, la probité ou la pratique de quelqu’un

nommément ou en descriptif peut être mise en cause. Quand nous mettons ces textes par écrit,

le procès-verbal engage celui qui a parlé. La retranscription vidéo engage celui qui diffuse, donc

la mairie, le maire. Étant donné que sur des questions du public nous parlons à bâtons rompus,

sans forcément maîtriser le verbe et les désignations des personnes, il est bon de pouvoir éviter

d’avoir une mise en cause directe ou indirecte de quelqu’un.Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 13 sur 35

Madame AUQUIER : D’accord. Nous nous permettrons d’enregistrer les questions du public

nous-mêmes.

Jean-Michel MARCHAND : Pas de problème.

Madame AUQUIER : Il suffit de demander une autorisation. Je ne vois pas où est le problème,

c’est de la liberté d’expression. Les gens ont le droit d’avoir des inquiétudes légitimes.

Jean-Michel MARCHAND : L’expression de quelqu’un est effectivement une liberté. La

retranscription de faits erronés n’est, par contre, pas la même chose.

Madame AUQUIER : En quoi cela est-il erroné ?

Monsieur le Maire : Il nous a été conseillé de ne pas le faire. Nous nous sommes renseignés.

Depuis que cette nouvelle loi est sortie, il nous a été dit que les questions du public n’avaient

rien à voir avec le conseil. Nous allons continuer à donner la parole au public et nous noterons

les remarques éventuelles. Il n’y a pas de problème. Nous travaillerons dessus. Mais pour éviter

toute polémique, nous ne le ferons plus, car aucune commune ne le fait. Depuis ce nouveau

texte, il nous a vraiment été dit d’éviter de retranscrire les questions du public. Ce ne sont pas

des élus. Donc cela n’a rien à voir avec le conseil. Si vous voulez enregistrer, c’est à vos risques

et périls.

Jean-Michel MARCHAND : C’est aussi pour protéger le public, plus que pour nous protéger. En

tant qu’élus, nous avons une responsabilité. À chaque fois que nous donnons une réponse, il

s’agit d’une réponse en tant qu’élu. En fait, nous parlons de questions, mais il s’agit souvent

aussi de commentaires du public. Si ce n’étaient que des questions, à la rigueur, cela ne serait

pas un souci, mais le public fait aussi des commentaires. Si ces commentaires du public sont

retranscrits, ils peuvent être attaquables par un tiers. Ce n’est pas trop pour nous protéger.

Pour les gens qui veulent s’exprimer, la voie d’expression est ici. Ils viennent, ils s’expriment, ils

posent leurs questions et ils ont leurs réponses.

Madame AUQUIER : Merci pour votre réponse.

Article 45 : Expression des conseillers de l’opposition

Jean-Michel MARCHAND : Pour la suite, nous n’allons pas reprendre la totalité des textes. Je

vais vous citer ce qui change, c’est pour le bulletin municipal « Côté Village ». Il s’agit des articles

qui sont adressés au maire ou à l’élu à la communication aux fins de parution par l’espace

d’expression de l’opposition. Ceci est disponible dans un format électronique Word ou PDF.

Avant ce n’était pas tout à fait sur les mêmes formats. Le PDF n’était pas nommé dans le texte

précédent. Les délais de remise de textes sont de 15 jours avant l’envoi du bon à tirer et non

pas 15 jours avant distribution. Aujourd’hui, les délais pour l’obtention du papier font que nous

avons également des demandes de la part de nos imprimeurs qui sont allongées. Nous sommes

donc tenus de prendre un peu plus de précautions et un peu plus de délais pour pouvoir avoir

la garantie d’une distribution en temps et en heure. Ce sont les seules raisons pour lesquelles

un envoi plus tôt est demandé.Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 14 sur 35

Madame AUQUIER : Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? Nous n’avons pas de date.

Est-ce que le BAT est celui de l’imprimeur ? C’est extrêmement flou. Aujourd’hui j’envoie les

textes à Monsieur MOSSMANN et non pas à toi Jean-Michel qui est le délégué à la

communication ni à Monsieur le Maire. Mon interlocuteur est Monsieur MOSSMANN et il l’a

toujours été.

Jean-Michel MARCHAND : C’est pour une question pratique. C’est tout simplement parce qu’il

a plus de disponibilités que moi.

Madame AUQUIER : Concrètement, nous n’avons pas de délais. Cela n’a aucun sens. Nous

n’avons pas de précisions.

Jean-Michel MARCHAND : Nous allons repréciser tout cela par écrit et par envoi avec Elwira et

Martial.

Madame AUQUIER : Ce serait bien de le préciser dans le règlement intérieur aussi.

Jean-Michel MARCHAND : Nous allons vous le préciser et vous donner des dates exactes. C’est

tout simplement parce que nous avons eu des échanges avec l’imprimeur durant les 15 derniers

jours et aujourd’hui il y a des difficultés et des tensions sur le marché du papier. Il nous a été

demandé d’avoir un peu plus de latitude pour pouvoir assurer dans de bonnes conditions un

tirage et une arrivée en temps et en heure.

Madame AUQUIER : Cela je l’ai bien compris, mais ce n’est pas clair. Aujourd’hui c’est 15 jours

avant la parution. Si le BAT de l’imprimeur est une semaine avant, cela signifie que notre texte

doit être envoyé trois semaines avant. Il faut avoir un calendrier.

Monsieur le Maire : Nous n’avons pas le choix.

Madame AUQUIER : D’accord, mais envoyez-nous un calendrier.

Monsieur le Maire : Bien sûr, nous allons vous envoyer un calendrier. Nous venons de changer

d’imprimeur.

Jean-Michel MARCHAND : Nous allons le préciser, c’est très récent.

Madame AUQUIER : J’espère que cela ne sera pas un mois avant, car cela n’aurait pas de sens.

Jean-Michel MARCHAND : Nous avons les mêmes problématiques pour nous. Nous devons

avancer tous nos envois et toutes nos publications.

Article 49 : La retranscription des procès-verbaux

« Les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal

des débats. Pour des raisons de sécurité dans la retranscription des débats et dans un souci de

rationaliser les délais d’action, il est acté que le procès-verbal ne sera pas un procès-verbal écrit,

mais audio ».Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 15 sur 35

Ceci était dans l’ancien règlement intérieur. Cette partie change.

L’article 49 devient :

« Les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal

écrit des débats.

Ce procès-verbal, après avoir été transmis à chaque conseiller, est soumis pour adoption au

Conseil Municipal au cours de la séance qui suit dans les conditions prévues aux articles du

présent règlement.

Lorsqu’une réclamation est élevée contre le procès-verbal, le Maire prend l’avis du Conseil

Municipal qui décide, s’il y a lieu, d’apporter une modification ».

Voici les petits changements intervenus dans le règlement intérieur du conseil municipal.

Jusqu’à présent nous avions donné 8 jours pour la retranscription du procès-verbal et son envoi.

Aujourd’hui, pour des questions de disponibilités, nous sous-traitons cette retranscription à une

entreprise extérieure, donc vous ne vous étonnerez pas si nous avons 2 ou 3 jours de

« débordement » de temps à autre. Cela va dépendre s’il y a des jours fériés ou pas dans les

8 jours.

Madame AUQUIER : Est-ce que sur les procès-verbaux seront notifiées les présences/absences

et les pouvoirs des élus ? Sur le précédent, cela n’était pas noté. Cela n’a pas de sens de dire

que tout le monde a voté à l’unanimité si nous ne savons pas qui était présent et qui avait des

pouvoirs.

Monsieur le Maire : Nous nous renseignons. Il serait logique que soit noté, au début du procès-

verbal, le nombre de pouvoirs et de présents.

Monsieur DUMAS : J’ai une remarque. Il y avait l’ordre du jour sur le dernier compte rendu et

c’est très bien. Si jamais un ordre du jour devait être modifié en cours de séance, il faudrait

aussi que ce soit précisé dans le compte rendu.

Monsieur le Maire : Il n’y aura plus d’ordre du jour modifié en cours de séance, car le préfet

nous a retoqués là-dessus et nous n’avons pas le droit de le faire. Malheureusement, lorsqu’il y

aura un point urgent à traiter, nous serons obligés de reconvoquer un conseil. Nous avons déjà

pris 2 cartons jaunes et je ne voudrais pas prendre un carton rouge.

Madame AUQUIER : Est-ce qu’il est possible de voter chaque article séparément ?

Monsieur le Maire : Nous passons au vote.

- Article 10 : publicité des séances : 5 votes CONTRE.

- Article 45 : expression des conseillers de l’opposition – 5 votes CONTRE.

- Article 49 : les procès-verbaux – Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ.Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 16 sur 35

II-3 : Autorisation du Maire à signer une convention avec le CDG69 afin de réaliser une

cartographie RPS

Monsieur le Maire : Dans le cadre de la mise en place de sa démarche de prévention des risques

psychosociaux (RPS), la commune de COLOMBIER-SAUGNIEU souhaite réaliser une cartographie

de l’exposition de l’ensemble de ses agents à ce risque, au moyen du questionnaire COPSOQ.

Celui-ci évalue les facteurs de risques psychosociaux au travail au moyen de 63 items, qui rendent

compte de 6 dimensions : les contraintes quantitatives, l’organisation, les relations horizontales,

l’autonomie, la santé et le bien-être, le vécu professionnel et l’environnement du travail. Ce

questionnaire permet d’évaluer de façon quasi exhaustive les nombreux facteurs psychosociaux

de l’environnement au travail.

La commune souhaite être assistée pour la réalisation de ce document par le Centre de gestion

de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

La signature d’une convention est nécessaire afin que le Centre de gestion puisse intervenir sur

cette mission. Le coût prévisionnel de la mission est de 1 610 €. Vous avez ensuite la répartition

que vous avez tous reçue.

Monsieur DUMAS : Vous avez dit que cela revenait régulièrement, mais il me semble que c’est

la première fois que nous votons pour cela au cours de ce mandat.

Monsieur le Maire : Nous ne le faisons pas toutes les années. Le dernier était en 2017. Nous

avions embauché quelqu’un et c’est pour cette raison que nous n’avions pas voté. Là, il y a une

dépense c’est la raison pour laquelle il faut voter. Avant nous avions quelqu’un qui faisait cela en

interne.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ

III FINANCES

III-1 : Attribution de subventions

Monsieur CARBONE : La commission sport et vie associative réunie le 5 juillet 2022 a validé

l’octroi des subventions suivantes :

Ont également été validés les remboursements d’achats suivants réalisés sur la commune :

Formes et forme 53.54 € Les sonorités de Montcul 119.20 €

AM7 Team Racing 1 300.00 € Moto Club 88.08 €

Boules 1 000.00 € NLE aventure 1 300.00 €

Formes et forme 66.93 € Riff 12 523.60 €

Les sonorités de Montcul 149.00 € UNC 1 700.00 €Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 17 sur 35

Moto Club 70.46 €

Le Moto Club et les sonorités de Montcul sont des remboursements de commerces du village.

Ces derniers sont calculés dans la limite de 25 % des factures fournies, dans la limite de 600 €

annuels.

Madame ABADIE : Une subvention est également sollicitée par le collège Louis Lachenal d’un

montant de 220 € pour participer aux sorties des enfants. Ils avaient pu bénéficier de toute la

subvention 2021 qu’ils avaient conservée pour cette année scolaire. Il leur manquait un montant

pour faire bénéficier les enfants de Colombier ainsi que ceux de Saint-Bonnet et Saint-Laurent de

différentes activités.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ

III-2 : Révision dite libre des Attributions de Compensations

Monsieur le Maire : Par délibération n° 2022-03-17, le Conseil communautaire a approuvé les

montants révisés des Attributions de Compensation (AC) à verser par la Communauté de

Communes de l’Est Lyonnais à ses communes membres à compter du 1er janvier 2022.

Vu les conclusions du séminaire des membres du bureau communautaire du 29 mars 2022 relatif

au Projet de Territoire et considérant que la CCEL se doit d’assurer un minimum de dynamisme

des ressources des huit communes du territoire,

Vu la prise en compte des différences entre les situations des communes dans une démarche de

solidarité, liée au Projet de Territoire,

Il est proposé de revaloriser les AC à compter du 1er janvier 2022 comme suit :

Il s’agit de la même somme que celle versée en 2021 : l’évolution de + 500 000 € qui avait été

votée et l’ajout d’une enveloppe de 1,5 million € qui est divisée en deux enveloppes :

- Une enveloppe de 1 million € distribuée avec la clé de répartition habituelle pour toutes les

autres attributions de compensations,

- Une enveloppe de 500 000 € : une moyenne de chaque commune est faite par rapport à la

moyenne générale de la CCEL. Toutes celles qui sont au-dessus de cette moyenne ne touchent

rien. Colombier, Genas et Saint-Pierre de Chandieu sont au-dessus de la moyenne et ne

touchent pas l’enveloppe. Les 500 000 € sont donc divisés pour les 5 communes qui restent

avec les clés de répartition habituelles. C’est pour cette raison que des communes ont un peu

plus. C’est un moyen de solidarité qui a été trouvé lors de notre séminaire. C’est la meilleure

façon de faire appliquer une solidarité entre les communes.

Monsieur Dumas : Pouvez-vous redire quelle est la moyenne en jeu pour la répartition solidaire ?Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 18 sur 35

Monsieur le Maire : Nous faisons la moyenne de ce que touchent toutes les communes de la

CCEL. Nous additionnons les sommes de toutes les communes, nous faisons la moyenne et nous

divisons par 8. À partir de ce résultat, nous regardons ce que les communes reçoivent. Trois

d’entre elles perçoivent une somme au-dessus de la moyenne.

Je vous propose de passer au vote.

3 ABSTENTIONS

IV MARCHÉS PUBLICS

IV-1 : Approbation du rapport relatif à la DSP – Fourrière et attribution de celle-ci

Monsieur VISCOGLIOSI : La DSP a été attribuée au mois de juillet à la suite d’un rapport fait par

nos services.

Le service public de la fourrière automobile est assumé par la Commune de Colombier-Saugnieu.

Celle-ci avait confié à DEPANNAGES COCHET, la gestion de son service public de la fourrière automobile par traité d’affermage en date du 2 décembre 2015. Le contrat est arrivé à échéance

le 2 décembre 2020.

Ce service comprend :

• Sur réquisition des autorités de police compétentes :

o Enlèvement des véhicules en infraction,

o Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés,

• Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière

• Restitution des véhicules du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h après paiement par le contrevenant et obtention d’une main levée ;

• Remise au service chargé des domaines ou mise à la destruction après expertise des

véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires.

Le conseil Municipal de Colombier-Saugnieu a, par délibération en date du 9 septembre 2020,

lancé la procédure de renouvellement de la Délégation de Service Public pour l’exploitation de la

fourrière automobile, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des

collectivités territoriales (CGCT).

Compte tenu de l’ensemble des éléments présentés dans le rapport et approuvés en CDSP, il est

proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de SYNANIAN qui présente la meilleure offre au

regard de l’ensemble des critères de sélection des offres.

Nous avons retenu SYNANIAN qui est basée à Saint-Laurent-de-Mure. Le prix n’était pas un

critère, car les sociétés étaient au même prix, c’est-à-dire au prix maximum autorisé par la

préfecture du Rhône. SYNANIAN se trouve à Saint-Laurent-de-Mure et a donc un délai

d’intervention d’un quart d’heure alors que l’autre société était un peu plus loin. Ils ont tous desProcès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 19 sur 35

véhicules Euro 6 et il y avait aussi différents critères. C’était SYNANIAN qui était le mieux coté. Il

faut savoir que retirer une voiture à Colombier-Saugnieu et l’emmener à Saint-Laurent-de Mure

coûte 122 €.

Monsieur DUMAS : Par curiosité, combien de fois avons-nous fait appel à la fourrière les années

précédentes ?

Monsieur le Maire : Pas beaucoup, mais le problème c’est que nous sommes obligés de le faire.

Le souci est que lorsqu’il y a une épave et que le propriétaire n’est pas retrouvé, c’est la commune

qui paie. C’est la raison pour laquelle nous sommes obligés de faire ce marché.

Monsieur VISCOGLIOSI répond à une question. Je crois que ce sont 5 véhicules. En fait, ce sont

des véhicules abandonnés sur les parkings. La police municipale les marque, mais au lieu de les

faire retirer au bout d’une semaine, ils le font au bout de quelques semaines. Il y a eu un véhicule

abandonné sur le parking du Rousset et il y en a eu un, il n’y a pas longtemps vers le château

d’eau. De plus, il y a les véhicules qui sont brûlés dans la commune.

Madame AUQUIER : Est-ce que cela comprend les véhicules abandonnés au bord des routes ? Il

y en a eu pas mal près de SOBRAL qui étaient restés assez longtemps. Sur quel périmètre

intervient cette fourrière ? Est-ce que cela comprend également l’aéroport et toutes les routes

qui y vont ?

Monsieur le Maire : SYNANIAN intervient sur toute la commune, hors aéroport, car il a sa propre

fourrière. C’est la police nationale qui gère. Il faut signaler les véhicules. La police doit être au

courant. Les véhicules sont marqués et nous attendons relativement longtemps. Normalement,

c’est une semaine, mais nous essayons de retrouver les propriétaires. S’il n’y a pas de

propriétaire, c’est nous qui allons enlever et payer la destruction si nécessaire. Nous avons donc

quelquefois intérêt à attendre un peu pour éviter que cela coûte trop cher.

Madame AUQUIER : De qui dépendent ceux qui sont sur la RD29 ?

Monsieur le Maire : C’est Colombier. À quel moment il y a eu un véhicule ?

Madame AUQUIER : Cet été, une voiture est restée assez longtemps.

Monsieur le Maire : Elle est partie toute seule. En fait nous ne savons pas. C’est quelqu’un qui a

dû prendre l’avion. C’est déjà arrivé. Des véhicules sont restés vers les fermes Tartavel pendant

trois semaines/un mois. Les gens prenaient l’avion et pour ne pas payer le parking, ils se garaient

là-bas.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ

V RESSOURCES HUMAINES

V-1 : Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire : La gestion quotidienne des ressources humaines impose un suivi précis de

l’évolution des effectifs afin de tenir compte des mouvements des personnels et l’adaptation des

organisations de travail au regard des nécessités de service, particulièrement pour les postesProcès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 20 sur 35

d’accueil des usagers. Cette réflexion peut donc tout aussi bien porter sur l’analyse du niveau de

recrutement d’un poste et le grade y afférant, ou l’accès à un grade supérieur par un agent dans

le cadre de son évolution de carrière. La collectivité a mis en place un tableau de suivi des

effectifs, nécessairement évolutif. Il permet d’affiner la réflexion quant à la mise en place d’une

démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l’échelle de la Commune.

Les évolutions du tableau des effectifs soumis au Conseil municipal sont les suivantes :

À effectif constant :

Afin de permettre la nomination d’un agent promouvable au grade supérieur à la suite d’une

procédure de promotion interne, il est nécessaire de pourvoir un poste d’attaché territorial

vacant au tableau des effectifs. L’emploi occupé est celui de Responsable budgétaire et

comptable.

En contrepartie, le poste ouvert au grade de rédacteur est proposé à la suppression.

À effectif constant :

Deux agents ont souhaité changer de filière à la suite d’un reclassement professionnel. L’une

occupait le poste de cuisinière attachée à la filière Technique, la seconde était auxiliaire de

puériculture à la crèche attachée à la filière Médico-sociale.

Depuis, la première est agent à la Maison France Services et la seconde, agent d’accueil en Mairie.

Il convient d’acter au tableau des effectifs ces changements en :

- Créant 2 postes d’agent d’accueil administratif dans le cadre d’emplois des adjoints

administratifs territoriaux

- Supprimant 1 poste de cuisinière au grade d’adjoint technique territorial et 1 poste

d’auxiliaire de puériculture dans le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture

territoriales.

A effectif constant :

Dans le même temps, un agent a changé de métier sans changer de filière, à la suite d’un

reclassement médical. Ainsi, le poste créé par délibération 2020-06-69 n’est plus affecté à un

poste d’agent d’accueil, mais à un poste d’assistante comptable.Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 21 sur 35

Création d’un Equivalent Temps Plein :

Compte tenu, d’une part de l’augmentation des effectifs d’enfants accueillis à l’accueil de loisirs

pendant les temps extra – et périscolaires ; et d’autre part de l’augmentation des surfaces à créer

et entretenir au service espaces verts ; il est nécessaire :

- D’augmenter le temps de travail d’un poste d’animateur à l’accueil de loisirs passant de

17 h 30 par semaine à 36 h 15 par semaine,

- D’augmenter le temps de travail d’un poste de jardinier passant également de 17 h 30 à 36 h

15 par semaine.

Cela représente une augmentation d’1 ETP (équivalent temps plein).

Monsieur DUMAS: Nous perdons un cuisinier ?

Monsieur le Maire : Non, il s’agit de l’ancienne cuisinière qui travaillait pour la crèche et qui a

été déclarée inapte. Elle est partie à la Maison France Services et elle a trouvé sa voie.

Monsieur DUMAS : Est-ce que nous avons augmenté la quantité de jardins à gérer ?

Monsieur le Maire : Il ne s’agit pas des jardins, mais des espaces verts qui augmentent

énormément puisque nous avons repris de nouveaux lotissements. Nous utilisions trop souvent

des entreprises extérieures.

Madame AUQUIER : Comment est réparti l’entretien des espaces verts entre la CCEL et la

commune ? Beaucoup d’entretiens sont effectués par la CCEL. Est-ce qu’il s’agit de l’entreprise

TARDY ?

Monsieur VISCOGLIOSI : TERIDEAL est une entreprise extérieure de la CCEL. La CCEL s’occupe de

tout ce qui concerne l’entretien des voiries et de ce qui les longe dans les lotissements. Nous

avons tous les espaces verts, fleuris, toutes les tontes autour de la mairie, du nouveau restaurant

scolaire, des écoles, des parkings, l’entretien des bacs à eau au centre bourg, tout l’entretien du

stade. Nous avons de plus en plus d’espaces verts. Beaucoup d’enrobés sont enlevés. Autour de

la MAC, nous essayons de mettre du frais, des arbres pour maintenir le frais. Obligatoirement, nous arrivons à un point où nous avons besoin d’un demi-agent en plus.

Monsieur le Maire : Cyril, je pense que vous avez le tableau des surfaces de la CCEL. Nous le

joindrons au compte rendu du conseil. De cette façon vous pourrez vous rendre compte du

nombre d’hectares.

Monsieur VISCOGLIOSI : La CCEL investit dans les plantations, mais nous avons l’entretien de

tout ce qui est plantes vivaces. La CCEL n’a pas l’entretien global de ces espaces verts.

Madame AUQUIER : Nous avons demandé à plusieurs reprises que les bilans sociaux 2015-2017

nous soient communiqués. Apparemment, ils n’existent pas. Sinon, est-il possible d’avoir le

tableau des effectifs que nous avions également demandé en remplacement des bilans sociaux

qui sont quand même des documents obligatoires ?

Monsieur le Maire : Nous allons mettre à jour le tableau des effectifs.Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 22 sur 35

Madame AUQUIER : Mais 2015 et 2017 ?

Monsieur le Maire : Il va falloir rechercher dans les archives.

Madame AUQUIER : Si vous n’avez pas les bilans sociaux, nous souhaitons le tableau des

effectifs.

Monsieur le Maire : Nous n’avons pas les bilans sociaux. Tout a été détruit quand cela a été

envoyé à la CCEL. Par contre, nous allons essayer de sortir le tableau des effectifs.

1 vote CONTRE

3 ABSTENTIONS

V-2 : Mise à jour de la délibération portant octroi de la prime de responsabilité

Monsieur le Maire : Par délibération en date du 29 janvier 2008, le Conseil municipal a créé un

emploi fonctionnel de DGS assortie de la prime de responsabilité des emplois de direction.

Depuis, les textes ont fait évoluer le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et une

mise à jour de la délibération précitée est nécessaire.

Cette modification n’entrainera pas d’évolution à la hausse ni à la baisse de la prime, il s’agit

d’une mise à jour règlementaire. Conformément à l'article 2 du décret 91-875 précité, il

appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la

nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction peut être attribuée aux

agents occupant les fonctions de directeur général.

Cette prime est fixée à 15 % maximum du traitement brut de l’agent.

Le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque

raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de congé annuel, congé

pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, de maladie ordinaire, de maternité ou de congé

pour accident de travail.

Madame AUQUIER : 15 % du brut, c’est mensuel ou annuel ?

Monsieur le Maire : Les primes sont mensuelles.

Madame AUQUIER : Combien d’agents sont concernés ?

Monsieur le Maire : un agent occupant les fonctions de directeur général.

Monsieur DUMAS : La prime est de 15 % maximum. Est-ce que c’est systématiquement 15 %.

Elle était à combien l’année dernière ?

Monsieur le Maire : C’était 15 % aussi. Nous n’avons rien changé et cela ne coûtera pas ni plus

cher ni moins cher. La préfecture a décidé que la délibération était trop « vieille » et qu’il fallait la reprendre. Nous la reprenons dans les mêmes conditions qu’en 2008.

3 votes CONTREProcès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 23 sur 35

VI CADRE DE VIE

VI-1 : Notification de vente du bâtiment de l’ancien siège social du Syndicat Intercommunal

des Marais

Monsieur VISCOGLIOSI : En 2020, le Syndicat Intercommunal des Marais situé à Bourgoin et qui

gérait tous les espaces naturels autour de la Bourbre a été dissout. À l’époque, c’est la CAPI qui

a récupéré tous les effectifs ainsi que les outils, les machines, les camions, etc. C’était la

communauté de communes la plus importante qui était impliquée dans le SIM. Il restait le

bâtiment qui avait été acheté en 2017 ainsi que le prêt effectué pour le payer. Le bâtiment a été

vendu en 2022. Nous allons donc voter la notification de vente du bâtiment de l’ancien siège

social du Syndicat Intercommunal des Marais.

Par suite de la dissolution du Syndicat Intercommunal des Marais de Bourgoin-Jallieu, la CAPI est

devenue propriétaire de son siège, situé au 22 petite rue de la plaine à Bourgoin-Jallieu. Le bien

a été désaffecté et déclassé, et une procédure de mise en concurrence s’est déroulée du

1er février au 6 mai 2022. Deux offres ont été déposées. L’une a été considérée comme

insuffisante, la seconde a été retenue pour un montant de 360 000 €.

Conformément au protocole d’accord de répartition de l’actif et du passif, cette somme sera

perçue en totalité par la CAPI. Après remboursement des dettes et emprunts liés à ce bien, la

somme restante sera divisée entre les collectivités membres de l’ancien syndicat. La commune

de Colombier-Saugnieu recevra 3 % de la somme restante.

Il est proposé au conseil de prendre acte de la vente du bien pour la somme de 360 000 €,

d’autoriser les écritures comptables nécessaires à la perception du produit du partage et

d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

délibération.

La maison a été vendue 360 000 €. En 2020, il restait un prêt de 220 000 € qui sera déduit de ces

360 000 €. La commune n’aura que 3 % de la somme restante, car cela correspond à la répartition

des m² de la totalité des espaces autour de la Bourbre. Par exemple, la surface des espaces gérés

par le SIM s’élevait à 1 928 000 m² et Colombier-Saugnieu n’a que 58 000 m² d’espaces verts

autour de la Bourbre. Donc cela fera 3 % de 1 928 000 m².

Monsieur le Maire : Cela fera 4 200 € pour la commune.

Monsieur DUMAS : Pouvez-vous nous indiquer qui a acheté le bâtiment ?

Monsieur VISCOGLIOSI : C’est la CAPI qui l’a vendu, mais je ne sais pas qui l’a acheté.

Monsieur le Maire : Cela a été vendu au-dessus du prix des Domaines.

Monsieur VISCOGLIOSI : Je crois que le bâtiment avait été acheté 260 000 € en 2017.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ.Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 24 sur 35

VI-2 : Convention de servitude avec ENEDIS pour les parcelles A 866 et A 1065

Monsieur VISCOGLIOSI : Nous allons parler d’un permis de construire accordé à une personne

rue du Pillarday, à Saugnieu, à la sortie de la rue de la Croze. ENEDIS fournissait l’électricité

jusqu’au début de la rue et un autre branchement pouvait être fait rue de la Croze à la fin du

lotissement de la Rivoire. Il a fallu faire une extension de réseau qui a été prise en charge par la

mairie. Nous allons signer une convention avec ENEDIS pour qu’ils puissent utiliser notre voirie

pour passer les câbles.

La commune est propriétaire des parcelles figurant au cadastre sous les numéros A866 et A1065

(rue de la Croze et rue du Pillarday). Suite à un permis de construire accordé sur la parcelle ZE163,

cette parcelle doit être raccordée au réseau électrique. Pour cela, il est nécessaire de réaliser une extension du réseau depuis la rue de la Croze jusqu’à la parcelle ZE163. Dans le cadre de cette

opération, il y a lieu de signer une convention entre ENEDIS et la commune.

Il est proposé au conseil d’approuver la convention à passer entre ENEDIS et la commune,

d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant et tous les actes de gestion

en découlant, et de prendre acte de la signature de cette convention de servitude.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ.

VI-3 : Convention relative à l’installation d’un abribus

Monsieur VISCOGLIOSI : Un abribus est apparu pendant les vacances sur l’arrêt de bus des

4 Vents. Monsieur le Maire a fait une demande à Monsieur Guilloteau, directement. Celui-ci a

accepté et au mois d’août, le nouvel abribus a été installé. Il va servir pour toute la ZA et pour

ceux qui viennent de l’Isère se garer sur le parking relais.

Afin d’assurer la sécurité des usagers des transports en commun et de pouvoir disposer de

supports de communication nécessaires à l’information des usagers sur l’ensemble des projets

menés et des services rendus par le Département du Rhône, ce dernier participe, avec l’aide des

communes concernées, à la mise en place d’abribus, équipements de mobiliers urbains.

Il convient de signer une convention avec le Département du Rhône, concernant l’abribus

récemment installé à l’arrêt des 4 vents.

Monsieur le Maire : Sachez que cela ne s’est pas fait le mois passé. Cela s’est fait lorsque nous

avons été élus, au début du mandat. J’ai demandé au président Guilloteau la possibilité d’avoir

un abribus. Tout le monde disait que c’était l’endroit le plus venté de la commune et qu’il fallait

absolument mettre quelque chose. C’était compliqué, mais à force de persuasion nous avons

réussi.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ.Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 25 sur 35

VII - ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION

VII-1 : Modification de la grille tarifaire pour l’accueil des enfants apportant un panier repas

à la restauration scolaire et au goûter à l’accueil périscolaire soir

Madame ABADIE : Lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2021, il a été décidé de créer le

tarif pour l’accueil des enfants apportant un panier repas à la restauration scolaire et un goûter

à l’accueil périscolaire soir. La tarification de la grille votée a été déterminée selon un tarif unique

qui permet et garantit une équité dans l’accès des enfants au service public de l’éducation.

Les tarifs votés étaient les suivants :

- 1,50 € pour les repas et goûters pour les enfants de la commune et 2 € pour les extérieurs ;

- 1,40 € pour le périscolaire soir pour les enfants de la commune et 1,65 € pour les extérieurs.

À la suite à la modification des tarifs adoptés lors du conseil municipal du 22 juin 2022, il a été

proposé la création de nouvelles tranches de quotients familiaux pour favoriser les familles à bas

revenus et être au plus près des réalités des ressources des familles de Colombier-Saugnieu. Sur

le principe de la mise en œuvre d’une politique familiale fondée sur l’égalité d’accès de tous les

habitants de la commune de Colombier-Saugnieu aux services communaux, sans distinction

d’origine sociale, une réflexion est portée sur l’application de ces nouvelles tranches de quotients

familiaux aux enfants de la commune bénéficiant d’un PAI avec panier repas/goûter.

Afin d’être cohérente, cette tarification doit systématiquement être calculée en fonction des

nouvelles tranches de quotients familiaux avec la politique tarifaire des enfants bénéficiant de

nos services.

Il est proposé au conseil municipal les tarifs comme suit :

Pour les tarifs extérieurs :

- 5,50 € pour le repas ;Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 26 sur 35

- 5,00 € pour le panier repas ;

- 4,00 € pour le périscolaire du soir avec le goûter fourni ;

- 3,50 € pour le périscolaire du soir avec le panier repas.

Madame AUQUIER : Combien d’enfants sont concernés par les problèmes d’allergies ?

Madame ABADIE : L’année dernière nous avions un enfant qui normalement avait terminé

l’année sans le PAI et c’est pour cela qu’il n’avait pas été réétudié précédemment en même

temps que le reste. Avant la rentrée des classes, les parents sont revenus nous demander de

réinscrire l’enfant avec un PAI. C’est pour cela que nous l’avons fait un petit peu dans l’urgence

au mois d’août. Il y a un seul enfant actuellement.

Monsieur DUMAS : Vous n’avez pas l’impression que nous faisons quelque chose d’un peu

compliqué pour un seul enfant ?

Madame ABADIE : Cette année, il y a un seul enfant, mais nous avons eu à un moment jusqu’à 5

enfants. Cela dépend des années scolaires et de ce qui peut se déclarer au niveau de chaque

enfant.

Monsieur le Maire : Nous sommes obligés de faire le PAI et nous devons décider d’un prix. Il n’y

a que le conseil qui peut décider du prix.

Madame GRIMAUD-BAUDRY : Je pense que si vous dites cela aux parents de l’enfant en

question, si vous leur dites que c’est beaucoup « de cirque » pour leur enfant, ils ne vont pas

apprécier. Mettez-vous à la place des gens. Moi j’apprécierais.

Monsieur DUMAS : Je ne sais pas s’ils vont apprécier. Cela dépend de leur quotient familial.

Madame GRIMAUD-BAUDRY : Peu importe. C’est un enfant qui ne prend pas ses repas au

restaurant scolaire, mais qui participe au temps de déjeuner. Il faut appliquer évidemment un

tarif en fonction. Nous n’allons pas pénaliser les enfants même s’il n’y en a qu’un seul.

Madame ABADIE : C’est peut-être un seul enfant, mais pour nous c’est une implication puisqu’il

y a une surveillance supplémentaire pour être sûrs qu’il n’y ait pas la tentation de goûter le plat

du voisin.

Monsieur DUMAS : Je n’ai aucun problème sur le fait que nous fassions payer quelque chose. Je

dis juste que cela me semble un peu compliqué de faire des tableaux comme cela par rapport au

nombre d’enfants concernés.

Madame ABADIE : Qu’il y en ait un ou plusieurs, c’est exactement la même chose. Nous avons

fait la démarche. Si l’année prochaine nous en avons 5, le travail aura déjà été fait.

Monsieur GARCIA : Quelle est votre idée, Monsieur Dumas, quelle est la solution ?

Monsieur Dumas : Réponse hors micro

Madame ABADIE : Avec 1,50 €, nous nous retrouvions avec un prix supérieur au prix que nous

faisons payer à une personne avec le plus petit quotient familial qui est de 1 €/repas. Nous en

avons décidé autrement et vous pouvez voter « contre » si vous le souhaitez.Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 27 sur 35

Monsieur DUMAS : Vous savez que les coefficients que vous avez mis ne respectent pas la

même proportion entre l’évolution sur le prix du repas et l’évolution sur le prix du panier-repas.

Monsieur GARCIA : En tout cas, vous nous faites perdre beaucoup de temps pour un enfant en

l’occurrence, pour le coup.

1 vote CONTRE

VII-2 : Modification du fonctionnement du Conseil Municipal d’Enfants

Madame ABADIE : Lors du Conseil Municipal du 14 octobre 2020, il a été voté la création d’un

Conseil Municipal d’Enfants.

Les élèves des classes de CM1 et CM2 étaient élus pour 2 ans.

Après un bilan de fonctionnement, il est proposé de modifier son règlement intérieur.

Les points à modifier sont :

- Les élèves de CM2 sont élus pour 1 an ;

- Proposer le vote aux classes de CE2 en plus des classes de CM1/CM2 ;

- Seuls les élèves en classe de CM1/CM2 pourront être élus ;

- Possibilité de poursuivre l’année suivante pour les CM1 déjà élus ;

- Les commissions seront fixées tous les 15 jours pour permettre aux jeunes élus de travailler

les projets en cours ;

- Passer de 17 conseillers élus à 11 élus.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ.

VIII INFORMATIONS DIVERSES

VIII-1 : Présentation du bilan du Plane R Fest 2022

Monsieur le Maire : Il s’agit du bilan des sommes dépensées et des recettes de la commune pour Plane R Fest. Nous ne nous occupons pas du tout de l’association qui a géré son propre

bilan.

Monsieur MARCHAND :

- Communication : 665,88 € ;

- Sécurité du site : 20 381,38 € ;

- Assurance générale du festival : 4 500 € ;

- Fonctionnement : 66 772,06 € ;

- Dépenses artistiques : 87 955,11 € ;Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 28 sur 35

- Total des places vendues : 98 051,00 € (pour 3 556 places).

Nous avons un total de dépenses de 180 274,43 € et un total de 98 051,00 € de recettes. Le déficit

s’élève à 82 223,43 €.

Si nous faisons une comparaison avec les années précédentes, nous avons environ 25 % de public

en plus. Nous avions vendu 2 850 places lors de l’édition précédente. Le fait d’avoir donné la

gestion de tout ce qui concerne la nourriture aux commerces du village permet une retombée

économique directe de l’ordre de 40 000 € auprès de ces commerces, sur une édition de 3 jours.

Madame AUQUIER : Comme il n’y a rien eu en 2020 et en 2021, il y a eu des reports. Est-ce que

cela figure sur le tableau ?

Monsieur MARCHAND : Il s’agit de l’exercice 2022.

Madame AUQUIER : Donc cela ne figure pas sur le tableau. Les dépenses engagées en 2021

devraient se rajouter logiquement étant donné qu’il s’agit bien de l’exercice 2022. Cela s’est bien imputé sur le budget 2022.

Monsieur GARCIA : Cela dépend pourquoi. Les choses perdues sont perdues. Lorsque nous

avions fait de la communication, cela est resté sur le budget 2021 ou 2020. Ces sommes-là ne

sont pas considérables. Par contre, sur tout ce qui était « groupe », les acomptes perçus sont

comptabilisés sur ce budget. Il n’y a pas tout ce que nous ne pouvions pas récupérer, comme

certaines avances. Nous avions passé des contrats avec des entreprises qui ne sont plus là. Le

Covid a fait quand même du mal dans ce secteur d’activité. Ce n’est pas excessivement loin du

budget général.

Madame AUQUIER : Est-ce que les lignes pour lesquelles il n’y a rien de renseigné sont portées

par les sonorités de Montcul, comme Médiatone, SACEM.

Monsieur MARCHAND : Médiatone est portée par les sonorités de Montcul.

Madame AUQUIER : Et pour la sécurité, le secourisme, la SACEM, etc.

Monsieur MARCHAND : C’est la mairie.

Madame AUQUIER : D’accord, donc tout cela sera rajouté, je suppose, d’ici la fin d’année.

Monsieur MARCHAND : Pour la sécurité et le secourisme, c’est fait. Il y a un point d’interrogation

pour la SACEM car nous n’avons rien reçu pour le moment et nous ne pouvons donc pas vous

donner les chiffres.

Madame LAGAT : Est-ce que vous avez eu des mécènes cette année ?

Monsieur GARCIA : C’est l’association qui a eu les mécènes. Ces dernières années, il était un petit

peu compliqué d’avoir des mécènes pour une mairie. Nous en avions eu, mais il était beaucoup

plus simple pour l’association d’avoir ses mécènes. En clair l’association fait une opération « à

vide ». L’idée était de baisser la part budgétaire de la mairie. L’association a pris en charge tout

un tas de choses que la mairie prenait en charge auparavant.Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 29 sur 35

Madame LAGAT Est-ce que vous pensez que je pourrais être invitée, moi ou un élu, à la

délégation qui s’occupe du Plane R Fest ?

Monsieur MARCHAND : Pour ce qui est du montage du Plane R Fest, j’aime bien avoir des gens

qui participent également sur le Plane R Fest. Or nous avons recruté beaucoup de monde, 300

bénévoles, tous les élus ont été invités pour venir participer sur les 2 jours. Nous n’avons vu

personne de chez vous. Cela prouve l’envie de vous investir dans le festival. Nous vous avons

invité lors du conseil municipal à venir participer. Tous les élus de la majorité sont venus. Nous

les avons eus en billetterie, en entrée, à l’accueil des partenaires. L’invitation a été lancée par

Lino lors du dernier conseil municipal du mois de juin. Nous constatons, c’est tout.

Madame LAGAT : Je vous demande une invitation à la délégation.

Monsieur le Maire : Mais il n’y a pas de délégation. C’est l’association qui organise.

Madame LAGAT : La mairie a créé une délégation à laquelle nous ne participons pas.

Monsieur le Maire : La délégation « Grands Évènements » n’est pas une commission.

Madame LAGAT : Justement, je demande si, à l’occasion, nous pouvons être invités.

Monsieur le Maire : Je pense que la réponse a été claire de la part de Jean-Michel. Si vous vous

mettez à participer à la vie de la commune, peut-être que vous pourrez participer à l’organisation

de tout cela.

Madame COCHE : Nous n’avons pas besoin d’être invités pour participer. Cela a tourné sur

Facebook. Si nous voulions être bénévoles pour aider, il n’était pas nécessaire d’être invité.

Monsieur le Maire : Les élus de la majorité sont inscrits sur Facebook.

Monsieur GARCIA : Elle ne veut pas aider au Plane R Fest, elle ne veut pas être bénévole. Ce

qu’elle veut, c’est un petit peu savoir ce qu’il se passe pour le Plane R Fest.

Madame LAGAT : Vous n’en savez rien.

Monsieur MARCHAND : Vous voulez faire un conseil artistique sur le Métal ? Peut-être que je

vous connais mal. En réalité, beaucoup de choses sont sous-traitées. Pour tout ce qui est

artistique, nous sommes en appui avec d’autres sociétés par le biais de l’association. Finalement,

la commune va gérer tout ce qui est logistique. Si vous voulez aider à la logistique, pourquoi pas.

Je ne sais pas comment vous pouvez participer en fait.

Monsieur le Maire : Vous pouvez rentrer aux sonorités de Montcul en tant qu’adhérente. Là,

automatiquement, vous participerez.

Monsieur DUMAS : L’intérêt c’est effectivement de participer à la délégation pour être au

courant de ce qui se passe. Il y a quand même la mairie qui dépense 180 000 € et qui n’en

récupère pas la totalité. Il s’agit quand même d’argent public. C’est quand même important que

tout le monde soit au courant et que ce soit partagé avec l’opposition.Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 30 sur 35

Monsieur MARCHAND : En l’occurrence, vous avez les lignes de dépenses. Vous connaissez les

affectations. Si vous trouvez d’autres solutions que de mettre des scènes sur un site, je suis

preneur.

Monsieur le Maire : Contrairement à ce que vous dites, je trouve que le bilan est très positif.

Nous avons vraiment moins de déficits par rapport aux autres années. Cela monte en puissance

et plus ça va, moins cela coûte à la commune. Au début, nous avons payé quasiment 60 % des

frais. Maintenant avec la création des sonorités de Montcul, j’ai insisté pour avoir cette création,

ils gèrent beaucoup de dépenses dont nous n’avons pas à nous occuper. Nous sommes juste là

en appui logistique.

Monsieur DUMAS : Nous parlons surtout d’un appui financier en fait.

Monsieur le Maire : Lorsque Jean-Michel dit 40 000 €, c’est plutôt 50 000 € de retombées. Les

40 000 €, ce sont les factures qui ont été payées chez eux de la part des sonorités de Montcul,

mais nous ne disons pas le nombre de personnes qui sont venues chez eux. Tous les commerces

ont eu un grand nombre de clients le vendredi et le samedi dans la journée. C’était infernal, ils

n’en revenaient pas. Ils ont été dévalisés. Nous avons quand même réussi à faire travailler les

commerces de la commune.

Monsieur DUMAS : En conclusion, nous perdons 80 000 € pour faire gagner 50 000 € aux

commerces et vous trouvez cela très bien.

Monsieur MARCHAND : Nous ne perdons pas 80 000 €. Monsieur DUMAS, nous vous avons

expliqué plusieurs fois l’option culturelle qui a été prise par notre majorité. Vous n’en faites pas

partie, ce n’est pas votre option. Vous savez très bien que la culture est financée par la taxe de

séjour. Cette taxe est d’un certain montant que nous devons dépenser dans cette zone-là : tout

ce qui est culturel, dans la valorisation de la commune. Nous allons être dans l’équilibre avec le

montant que nous allons recevoir en taxe de séjour. Donc ne dites pas cela. Les 98 000 € de

recettes du Plane R Fest vont financer la totalité du théâtre et beaucoup d’autres choses à

Colombier. Nous le savons très bien, la culture se finance. Dans n’importe quelle commune de

France, aucun bénéfice n’est créé. Si vous pensez qu’une mairie est faite pour créer des

bénéfices, il faut changer et ne pas essayer d’être élu. C’est une entreprise. C’est autre chose

qu’il faut faire.

Le choix de la commune est celui-là. L’équilibre culturel est fait entre les recettes de la taxe de séjour, les recettes du Plane R Fest et les dépenses qui vont en face.

Monsieur DUMAS : Je ne pense pas qu’une mairie soit faite pour faire du bénéfice, mais je ne pense pas non plus qu’elle soit faite pour faire du déficit. Appeler le Métal de la culture, c’est

quelquefois un peu ambitieux.

Monsieur le Maire : Il ne faut pas considérer cela comme étant du déficit. C’est de l’argent investi

dans de la culture. Regardez un peu ce qui se passe dans les autres communes. Je peux vous dire

que tous les festivals ont tous été en perte de 25 à 30 % de public. Nous, nous avons augmenté

de 25 %. Je peux vous dire que nous avons fait très fort. Ce sont les communes qui, derrière,

comblent les trous. Ils ne savent pas combien de festivals vont avoir lieu l’année prochaine.

Beaucoup sont en train de « boire le bouillon ».Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 31 sur 35

Monsieur VISCOGLIOSI : Dans le cadre de la rénovation énergétique du Club House, Colombier-

Saugnieu organise, le 13 octobre 2022, avec ALTE 69, l’association qui nous a servi d’AMO pour

la rénovation énergétique, deux réunions. La première est de 10 h à 12 h et l’autre de 18 h 30 à

20 h. Nous avons invité tous les maires et les élus qui s’occupent de rénovation énergétique de

la CCEL et de la communauté de commune de l’Ozon ainsi que des techniciens. Lors de ces

2 réunions, nous allons expliquer le processus que nous avons mis en place durant tout le projet

de rénovation énergétique du Club House. Il y aura les entreprises qui travaillent sur le Club

House, l’architecte et l’AMO. À la suite de ces deux réunions, il y aura un petit rafraîchissement.

Madame LOPEZ : le 6 octobre, il y aura le don du sang et le 8 octobre, la marche dans le cadre

« d’Octobre rose ». J’invite les messieurs à s’inscrire également.

Madame ABADIE : Le 9 octobre l’après-midi dansant.

Madame REYPE-ALLAROUSSE : Le samedi 15 octobre : accueil des nouveaux arrivants. Si vous

avez autour de vous de nouveaux habitants, ils ont normalement reçu un flyer dans le week-end,

mais s’ils ne l’ont pas eu, ils peuvent se manifester auprès de l’accueil de la mairie.

Monsieur VISCOGLIOSI : J’ai oublié d’inviter les élus de Colombier à venir aux deux réunions le

13 octobre, au Club House.

Monsieur CARBONE : Je rappelle que samedi il y a une pièce de théâtre. Il reste 20 places.

IX QUESTIONS DIVERSES

Madame LAGAT (01.40.00) : J’ai une question concernant la sobriété énergétique. Dans un

contexte de sobriété énergétique, de nombreuses communes se posent la question d’éteindre leurs éclairages la nuit et multiplient des actions et des initiatives favorisant l’adoption de

pratiques plus respectueuses de l’environnement. La question de l’extinction nocturne de

l’éclairage public devient fondamentale. Envisagez-vous d’éteindre l’éclairage public en

commençant par les bâtiments communaux ?

Monsieur le Maire : Vous enfoncez des portes ouvertes ou vous ne vous regardez pas ce qui se

passe sur la commune, car beaucoup de choses sont déjà en place.

Madame LAGAT : Je parle d’extinction.

Monsieur le Maire : L’extinction ne sera pas possible.

Monsieur VISCOGLIOSI : Nous avons eu deux fascicules dans l’année sur la rénovation

énergétique. Tout est expliqué dedans. Sur la commune, nous n’allons pas éteindre l’éclairage.

Dès que l’éclairage est éteint dans une rue à cause d’une panne, nous recevons trois ou quatre

e-mails pour nous le dire et les habitants disent qu’ils ont peur pour leurs enfants, pour la

circulation la nuit, etc.

Nous avons décidé, d’ici la fin de l’année, avec le SYDER, de passer tout l’éclairage public en LED,

même la RD29 qui va jusqu’à Reculon. Au lieu d’éteindre, nous allons laisser pendant une certaine période, l’éclairage à 100 %. Nous allons peut-être passer l’éclairage ensuite à 80 ouProcès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 32 sur 35

70 %. Nous passerons ensuite tout l’éclairage à 10 %. C’est-à-dire qu’il y aura toujours de

l’éclairage. Il sera réduit, il y aura beaucoup moins de luminosité et nous aurons diminué la

consommation.

Rien qu’en passant au LED, si nous restons à 100 %, nous réduisons la consommation de 50 %.

Madame LAGAT : Ma question concernait les bâtiments publics, les bâtiments communaux. Est-

il possible de les éteindre ?

Monsieur VISCOGLIOSI : La mairie est éteinte à 11 h le soir. Elle est éteinte jusqu’à 5 h du matin.

Nous allons penser à éteindre les églises de 11 h à 5 h.

Monsieur le Maire : Sachez que nous allons investir énormément pour faire tout cela au niveau

de l’éclairage. Pour un euro investi, nous allons économiser deux euros de fonctionnement. Nous

allons faire une économie et au niveau environnemental, des watts ne seront pas consommés.

Dans un deuxième temps, tous les lampadaires pourront être équipés de cellules de détection de présence. Lorsque quelqu’un passera, cela sera rallumé à 100 %. Nous le faisons déjà au stade

et sur le chemin de la déchetterie. Le soir, tout s’éteint complètement à 11 h et lorsque quelqu’un

rentre dans le stade ou à la déchetterie, tout s’allume. Il y a donc deux avantages : nous ne

consommons plus rien quasiment et lorsque c’est allumé la PM se dit qu’il y a quelqu’un et ils

peuvent se permettre d’aller voir. C’est aussi quelque chose qui fait fuir les personnes qui

auraient des intentions non louables.

Madame LAGAT : Effectivement, je trouve que la détection de présence est quelque chose de

très bien. Il existe des systèmes où cela peut s’allumer de manière très progressive dans les rues.

Monsieur le Maire : Nous n’allons pas éteindre complètement, car nous allons encore ajouter

des caméras de vidéoprotection. Si c’est la nuit complète, même avec les caméras infrarouges,

cela ne marche pas. Il faut un minimum de lumière et c’est pour cette raison que nous allons

laisser 10 % de lumière. Mais 10 % au lieu de 100 %, cela permet de faire une belle économie. Ce

que nous vous avons donné, les 50 %, correspondent seulement au fait de passer en LED à 100 %.

Le fait de baisser va encore nous faire gagner 20, 30 ou 40 %.

Monsieur VISCOGLIOSI : Si vous voulez vous en apercevoir, il faut aller place de Cholet. Nous

avons changé les éclairages et nous avons mis des éclairages LED et je crois qu’à 11 h, cela s’éteint

et nous passons à 10 % d’éclairage.

Madame LAGAT : Vous allez faire l’ensemble de la commune ? Sur la place Joanny Favre je crois

que ce n’est pas encore le cas.

Monsieur VISCOGLIOSI : Je viens de vous dire qu’avant la fin de l’année on va passer en LED. Lorsque nous serons passés en LED, nous pourrons le faire.

Monsieur le Maire : Nous ne sommes pas les seuls à demander. Nous avons de la chance, nous

passons parmi les premiers. Merci au SYDER qui a bien voulu nous écouter. Dans la journée, les lampadaires sont souvent allumés, car ils sont répertoriés avec des coordonnées GPS. Une fois

que tout sera inventorié, le changement des lanternes commencera. Elles ne sont pas prévues

pour recevoir des LED.Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 33 sur 35

Madame LAGAT : La dernière question est celle d’un habitant. Il aimerait avoir des explications

concernant le dossier « Maison de santé ».

Monsieur le Maire : Les adjoints et moi-même étions en réunion lundi soir avec la direction

générale. Nous avons eu un coup de téléphone de DOKEVER qui nous a annoncé avoir des

problèmes de temporalité pour venir chez nous. Ils sont aussi sur l’aéroport qui a lancé un vaste

marché public et cela remet en cause beaucoup de choses. L’ARS a temporisé tout ce qui allait

se passer en attendant le marché de l’aéroport parce que, à priori, il faut refaire le plan PIUSD

qui est le plan d’intervention des urgences sanitaires départementales. Il faut le revoir et nous

serions dans le circuit. J’ai été beaucoup choqué, car je m’étais pas mal avancé pour plusieurs

choses.

Nous avons appelé le préfet, le directeur de l’ARS, le directeur de l’aéroport. Vendredi, avec

Catherine, nous avons rendez-vous avec l’ARS, pour voir le directeur, de façon à ce qu’il nous dise

exactement ce qui va se passer.

J’ai très bon espoir, je suis très optimiste, car il n’y aucune raison que la MSP soit enlevée d’ici

pour être mise à l’aéroport. Je ne vois pas quel serait l’intérêt. Les gens vont devoir payer les

parkings, ils vont payer plus cher les consultations. Cela risque d’être très compliqué. Je suis à

peu près sûr de ce que va nous dire le directeur de l’ARS. Il va falloir continuer comme cela. Je

vais lui demander d’appeler la société DOKEVER. Je leur ai envoyé un mail aujourd’hui de façon

à signer au plus vite le bail avec la commune.

Madame LAGAT : Dans la presse, nous avons vu récemment des épisodes un peu particuliers.

Nous aimerions avoir des explications par rapport à ce que nous avons lu ou entendu.

Monsieur le Maire : Il s’agit d’un autre sujet. Des habitants nous ont alertés en nous disant que

du mobilier de la MSP était en vente sur Le Bon Coin. La seule chose que nous connaissions

vraiment bien était la banque d’accueil et nous l’avons vue en vente. Nous avons appelé Le Bon

Coin, nous nous sommes renseignés et nous avons appelé un avocat. Le matériel appartient à

l’association Optisoins qui est une association de loi 1901. Mais il a été acheté avec une

subvention à 100 % de l’ARS. L’association est dissoute depuis le 30 juin et la vente a lieu

maintenant. Nous avons appris que la liquidation pouvait durer jusqu’au 30 septembre. Lorsqu’il

y a dissolution, les gens n’ont pas le droit de se partager les bénéfices. Nous avons envoyé des

courriers recommandés, mais nous n’avons pas eu de réponses. Si nous ne recevons pas de

réponse, j’alerterai le préfet qui lui-même informera les services fiscaux. De plus, le pauvre

infirmier qui restait sur place est arrivé un matin et il n’avait plus de courant ni d’eau. Tout avait

été coupé. La plaque du cabinet infirmier a été enlevée. Nous arrivons à un point complètement

aberrant. Ce que je veux, c’est que nous ayons des médecins et des infirmiers. Nous en avons un

qui travaille jour et nuit en ce moment. C’est pour cette raison que je souhaite que DOKEVER arrive au plus vite de façon à ce que nous puissions mettre en place ces médecins. Les médecins

qui travaillent à l’aéroport savent qu’ils vont venir travailler à Colombier-Saugnieu.

Madame LAGAT : Est-ce que normalement il n’y a pas un état des lieux entrant/sortant à faire ?Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 34 sur 35

Monsieur le Maire : La difficulté se trouve là. Tout le monde est parti le 30 juin. Nous avons réussi

à obtenir des adresses et nous avons envoyé des courriers recommandés. Les services vont venir

faire l’état des lieux.

L’ARS a versé une subvention non négligeable et la mairie a investi 800 000 € même si des

subventions ont été accordées.

Pierre MARMONIER

Maire de Colombier-SaugnieuProcès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2022 Page 35 sur 35

Pierre MARMONIER

Maire de Colombier-Saugnieu