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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Colombier-Saugnieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.11.2023 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Séance publique du
29 novembre 2023 Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 2 sur 21
SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
I. PRÉAMBULE
I-1 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du
11 octobre 2023
I-2 : Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil Municipal conformément
à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux
délégations attribuées au Maire au terme de la délibération 2020-04-43 en
date du 10 juin 2020
I-3 : Présentation de la liste des décisions de non-préemption ou préemption
en réponse aux déclarations d’intention d’aliéner
II. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
II-1 : Approbation de la convention de mise à disposition de la salle Courrier
Sud et de la Salle Étoile du Nord au bénéfice du Centre National de la Fonction
Publique Territoriale (C.N.F.P.T.)
III. FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
III-1 : Attribution d’une subvention à l’association Ligue Nationale contre le
cancer
III-2 : Attribution d’une subvention à l’association Football Club de Combier
Satolas (FCCS)
III-3 : Attribution d’une subvention à l’Association européenne contre les
leucodystrophies (ELA)
III-4 : Instauration de l’indemnité forfaitaire pouvant être allouée en cas de
fonctions essentiellement itinérantes
III-5 : Instauration du forfait « mobilités durables » au profit des agents de la
collectivité
III-6 : Fixation du montant et des modalités de la participation de la Commune
au financement de la complémentaire santé des agents Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 3 sur 21
III-7 : Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent
d’assistant.e du Maire et de direction et suppression de l’emploi de cabinet
III-8 : Ouverture des crédits Budget Principal 2024
IV. URBANISME – FONCIER – DÉVELOPPEMENT DURABLE
IV-1 : Approbation de deux conventions de servitudes sur les parcelles A0402
et A0748 au bénéfice d’ENEDIS en vue de l’installation d’une borne IRVE
(Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) sur la place Rouge
IV-2 : Approbation d’une convention d’occupation privative du domaine
public non routier (parcelles ZK0081 et ZK0084) au bénéfice de la société
NEXLOOP France en vue de l’installation de radiocommunication
IV-3 : Versement des indemnités d’éviction à l’agriculteur exploitant la
parcelle ZT177 dans le cadre de l’acquisition de cette parcelle par la Commune
IV-4 : Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine
public et fixation du tarif de la redevance pour l’installation d’une bulle de
vente commerciale au bénéfice de la société NEXITY
V. QUESTIONS DIVERSES Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 4 sur 21
I PRÉAMBULE
I-1 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 11 octobre
2023
Monsieur le Maire : Angeline est nommée secrétaire de séance si personne n’est contre. Est-ce que tout le monde a reçu la modification apportée ? Le procès-verbal est approuvé.
I-2 : Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil Municipal conformément à l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations attribuées
au Maire au terme de la délibération 2020-04-43 en date du 10 juin 2020
Monsieur le Maire : Les marchés attribués depuis le dernier conseil :
- Attribution du marché relatif à la souscription du contrat d’assurance – Lot n° 1 :
dommages aux biens. Le marché a été attribué à la société SMACL Assurances, pour un
montant forfaitaire de 12 845,43 € TTC, soit 51 381,72 € pour la durée du marché ;
- Attribution du marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d’assurance –
Responsabilité civile. Le marché a été attribué à la société AREAS/Cabinet PNAS, pour
un montant de 1 731,87 €, soit un total de 6 927,48 € pour la durée du marché ;
- Attribution du marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d’assurance –
Flotte automobile. Le marché a été attribué à SMACL Assurances, pour un montant
forfaitaire de 20 135,05 €, soit un total de 80 540,20 € ;
- Attribution du marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d’assurance –
cyberrisque. Le marché a été attribué à GENERALI/Cabinet ACL, pour un montant de
3 225,03 €, soit un total de 12 900,12 € pour la durée du marché ;
- Attribution du marché concernant l’exploitation d’un équipement CVC. Le marché a été
attribué à la société SPIE pour un montant de 153 771,35 € HT et un montant maximum
de 60 000 € pour la partie à bon de commande et pour une durée de quatre ans. Il s’agit
de toute la maintenance des chaufferies, VMC, climatisation de tous les bâtiments. Nous avons un montant maximum de 60 000 € pour la partie « bon de commande »
que nous avons réservé s’il y a des travaux à effectuer ou des pièces à changer ;
- Attribution du marché relatif à la location, l’installation et l’exploitation de matériel de
sonorisation, d’audiovisuel et d’éclairage. Ce marché est pour la salle de la MAC, mais
peut aussi servir à la Dauphinoise. Nous avons monté un marché afin de ne pas être
tributaires de prix qui dépassent l’entendement. Le marché a été attribué à la société
DROMIS sous la forme d’un accord-cadre avec bons de commande avec un montant
minimum de 3 500 € HT et de 35 000 € au maximum. Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 5 sur 21
I-3 : Présentation de la liste des décisions de non-préemption ou préemption en réponse
aux déclarations d’intention d’aliéner
Monsieur Garcia : Bonsoir à toutes et à tous.
- DIA n° 25 – Zone Ua, pour les parcelles D320, D322 et D1171, au 228 et 232 route de
Lyon pour 1 129 m², de particulier à entreprise,
- DIA n° 26 – Zone UB-An, pour les parcelles ZV53 et ZV55 au 233 rue de l’Église pour
1 114 m², de particulier à particulier,
- DIA n° 27 – Zone Uc, pour la parcelle A1551, au 571 rue du Gautier pour 321 m², de
particulier à particulier,
- DIA n° 28 – Zone Ub, pour la parcelle C782, au 559 rue de Verchères pour 1 001 m², de
particulier à particulier,
- DIA n° 29 – zone Ua, pour les parcelles D847 et D1053, au 140 chemin de la Vie de
Dessous pour 555 m², de particulier à particulier,
- DIA n° 30 – Zone Ua pour la parcelle D421, rue de la Grange au Lierre pour 600 m², de
particulier à particulier,
- DIA n° 31 – Zone Ua, pour la parcelle A1446, au 37 rue du Puits Neuf pour 940 m², de
particulier à entreprise.
II ADMINISTRATION GÉNÉRALE
II-1 : Approbation de la convention de mise à disposition de la salle Courrier Sud et de la
salle Étoile du Nord au bénéfice du Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(C.N.F.P.T.)
Monsieur le Maire : Il s’agit d’une convention que nous signons tous les ans avec le C.N.F.P.T. Il donne ses dates chaque année et s’occupe de la formation dans la fonction
publique. Depuis plusieurs années, la Commune met une salle à disposition, ce qui évite au
personnel du secteur d’aller trop loin, car à chaque fois il faut aller à Lyon, 5e.
Le coût de la mise à disposition s’élève à 175 €/jour, soit 2 625 € pour l’année 2024 compte
tenu des dates données par le C.N.F.P.T.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 6 sur 21
III FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
III-1 : Attribution d’une subvention à l’association Ligue nationale contre le cancer
Madame Lopez : Dans le cadre des actions menées par le service des affaires sociales, une
« marche rose » réunissant 180 personnes a été organisée le 21 octobre dernier, sur le
territoire communal, afin de sensibiliser la population au dépistage du cancer du sein.
La Ligue nationale contre le cancer est une association française ayant pour missions la
prévention et la promotion des dépistages des cancers, l’accompagnement des personnes
malades et de leurs proches et le soutien financier de la recherche publique dans tous les
domaines touchant à la cancérologie.
Il est proposé au Conseil Municipal de reverser l’intégralité de la recette liée aux frais
d’inscription de cette marche à la Ligue contre le cancer, soit la somme de 1 376 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III-2 : Attribution d’une subvention à l’association Football Club de Colombier Satolas
(FCCS)
Monsieur Carbone : Cette subvention avait déjà été votée au mois de mars puisque nous avons une convention avec eux. La somme est payée en deux fois, mais la loi nous oblige à
revoter lorsque nous versons la somme.
L’association de Football Club de Colombier Satolas, créée en 2015, est le seul club de
football de la Commune de Colmbier-Saugnieu.
Il compte près de 500 licenciés, répartis dans différentes catégories sportives qui
participent en partenariat avec la Fédération Française de Football aux épreuves
appartenant au calendrier départemental et régional. À ces sections, il convient d’ajouter
l’école de football. L’association est reconnue comme un club formateur auprès des jeunes.
L’association affiliée à la Fédération Française de Football a pour objet social :
- La pratique de l’éducation physique et des sports,
- La favorisation des actions de formation auprès des jeunes,
- La participation à la vie de la cité en organisant des manifestations sportives.
Dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens bipartite entre la Commune de
Colombier-Saugnieu et le Football Club de Colombier Satolas votée par la
délibération 2022-10-92 du 30 novembre 2022, le Conseil Municipal précisait les modalités
de son soutien matériel et financier au club, tant que celui-ci évoluait au niveau régional. Il
avait été acté le principe d’une subvention annuelle d’un montant de 40 000 € : 30 000 €
sont versés au mois de mars et nous allons verser 10 000 €. Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 7 sur 21
Il y a donc lieu de proposer au Conseil Municipal un deuxième versement d’un montant de
10 000 €.
Monsieur Dumas : Bonjour, 40 000 € représentent une « jolie somme ». Est-ce que nous
nous assurons qu’elle est bien utilisée ?
Monsieur Carbone : Oui, je vois les comptes une fois par an et je contrôle tout avec la
financière de la mairie. Leur budget dépasse les 200 000 €. Il est énorme, avec 500 licenciés,
les sponsors, etc. Ils en ont bien besoin. Maintenant, notre équipe fanion fait toute la
région. Mais cette subvention est valable tant qu’ils évoluent en régional. S’ils
redescendaient, ce que je n’espère pas d’ailleurs, je souhaite plutôt qu’ils aillent plus haut,
nous redescendrions la subvention.
Monsieur le Maire : Hors la présence de Philippe Espinasse qui est dirigeant du club, nous
allons passer au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III-3 : Attribution d’une subvention à l’Association européenne contre les leucodystrophies (ELA)
Madame Abadie : L’association européenne contre les leucodystrophies a été créée en France en 1992. L’association est reconnue d’utilité publique depuis 1996.
Il s’agit d’une association regroupant des malades et des parents de malades souffrant de maladies génétiques rares qui attaquent leur système nerveux central et paralysent petit à petit toutes les fonctions vitales.
Cette association de parents et de patients motivés soutient la recherche dans le domaine des leucodystrophies. Au total, ELA a financé 559 programmes de recherche pour près de 50 millions d’euros.
L’objectif d’ELA est d’aider les laboratoires de recherche français et internationaux à mieux comprendre les mécanismes de la maladie, à identifier les gènes qui en sont responsables et à développer de nouvelles stratégies thérapeutiques pour lutter contre les leucodystrophies.
De nombreux évènements rythment la vie de l’association ELA. Ils permettent de mieux faire connaître les leucodystrophies au grand public et contribuent largement à la collecte de dons en faveur de la lutte contre ces maladies.
L’école Jules Ferry participe à la manifestation « Mets tes baskets et bats la maladie » qui est un projet interdisciplinaire, une campagne sportive et solidaire. Ces actions valorisent l’engagement des jeunes.
L’association ELA a sollicité la Commune pour une demande de subvention d’un montant de 250 €. Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 8 sur 21
Il est proposé au Conseil Municipal l’attribution de cette subvention à l’Association européenne contre les leucodystrophies.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III-4 : Instauration de l’indemnité forfaitaire pouvant être allouée en cas de fonctions essentiellement itinérantes
Monsieur le Maire : Il apparaît que certains agents sont amenés à réaliser des déplacements fréquents et même quotidiens au sein de la Commune avec leurs véhicules personnels. Chaque agent doit être en possession d’un ordre de mission permanent.
Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2020 susvisé, le montant maximum annuel de cette indemnité forfaitaire est fixé à 615 €.
Il vous est donc proposé d’attribuer cette indemnité à tout agent public occupant un emploi permanent dans les conditions définies ci-après :
- Agent d’entretien intervenant sur différents sites ;
- Agent du service communication devant réaliser des photos et vidéos sur l’ensemble du territoire communal.
Le montant de l’indemnité est modulé à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle elle est versée. Le montant de l’indemnité est également modulé à proportion de la durée du temps de travail.
Chaque bénéficiaire se verra attribuer l’indemnité par voie d’arrêté.
C’est pourquoi je vous propose d’instaurer cette indemnité forfaitaire pouvant être allouée en cas de fonctions essentiellement itinérantes, à compter du 1er décembre 2023 et d’en fixer le montant à 360 €/an, selon le dispositif exposé ci-avant.
Monsieur Dumas : Plusieurs questions : comment le montant a-t-il été calculé, combien d’agents cela représente-t-il et quel est le volume financier annuel ?
Monsieur le Maire : Le volume financier s’élèvera à 2 160 €/an. Les personnels d’entretien prennent leur véhicule pour faire les différents bâtiments et il y a également la communication. Cela représente 6 personnes. Le calcul du tarif est imposé par la loi (615 €) pour tous les fonctionnaires. Si un fonctionnaire de la région fait une dizaine de kilomètres, il recevra 615 €. C’est pour cette raison que nous avons fait un prorata de 360 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 9 sur 21
III-5 : Instauration du forfait « mobilités durables » au profit des agents de la collectivité
Monsieur le Maire : Le forfait « mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur
privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de
transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-
travail.
Le forfait « mobilités durables » consiste en une prise en charge de l’employeur, en tout ou
partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur
lieu de travail :
- À vélo ou à vélo avec assistance électrique ou en engin personnel motorisé non thermique ;
- En covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
- En utilisant les services de mobilité partagée suivants :
o Les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non thermiques, avec ou sans station d’attache,
o Les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.
Le montant du forfait « mobilités durables » s’élève à :
- 100 € lorsque l’utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200 € lorsque l’utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque l’utilisation est d’au moins 100 jours.
Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de
l’agent. La modulation quant au temps de présence de l’agent au sein de la collectivité ne
s’applique plus.
En cas de pluralité d’employeurs publics, le montant du forfait versé par l’employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par l’employeur est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
Le forfait « mobilités durables » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010.
C’est pourquoi je vous propose d’instaurer ce forfait « mobilités durables », à compter du 1er janvier 2024, selon les modalités présentées ci-dessus.
Monsieur Dumas : Même question que pour la délibération précédente : Avez-vous estimé le volume financier que cela représente ?
Monsieur le Maire : En gros, nous avons une dizaine d’agents maximum qui viennent soit à vélo soit en covoiturage ou en transport en commun. Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 10 sur 21
Monsieur Dumas : C’est, je pense, quelque chose d’appréciable.
Monsieur le Maire : Ce sont les chefs de service qui sont chargés de contrôler les « fameux » 30 et 59 jours. Dans notre commune, c’est facilement vérifiable.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III-6 : Fixation du montant et des modalités de la participation de la Commune au
financement de la complémentaire santé des agents
Monsieur le Maire : Depuis le 1er janvier 2020, le cdg69 a mis en place avec la Mutuelle
Nationale Territoriale (MNT) deux conventions de participation permettant aux
collectivités adhérentes de proposer à leurs agents de bénéficier d’une protection sociale
complémentaire.
Ces conventions sont conclues pour une durée de six ans et concernent, d’une part, la garantie prévoyance/maintien de salaire et, d’autre part, la garantie complémentaire
santé.
La Commune a fait le choix d’adhérer à ces deux conventions.
La participation financière de la Commune pour le risque « santé » pour l’année N est
modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte les revenus des agents :
- Montant du revenu net imposable annuel de l’année N-1 inférieur ou égal à 18 000 € : participation de 30 €/mois,
- Montant du revenu net imposable annuel de l’année N-1 supérieur à 18 000 € et inférieur ou égal à 24 000 € : participation de 25 €/mois,
- Montant du revenu net imposable annuel de l’année N-1 supérieur à 24 000 € : participation de 20 €/mois.
La participation financière maximum de la Commune pour le risque « prévoyance » est de
55 € par agent et par mois.
La MNT et le cdg69 ont informé la collectivité d’une dégradation significative de l’équilibre
financier de deux conventions susmentionnées. Le déficit cumulé sur les trois premières
années s’élève à 2 781 608 € (133 % de prestations/cotisations) pour la garantie
prévoyance et à 337 770 € (118 % de prestations/cotisations) pour la garantie santé.
L’augmentation des cotisations pour la garantie prévoyance n’engendre aucune cotisation
au-delà de 55 €. Nous allouerons 55 €. Le maximum que nous donnons s’élève à 54 €. Cela
ne va rien changer et il y a même une augmentation.
Il vous est proposé de fixer à compter du 1er janvier 2024, pour l’année N, le montant de la
participation financière de la Commune par agent et par mois pour le risque « santé » de la
façon suivante : Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 11 sur 21
- Montant du revenu net imposable annuel de l’année N-1 inférieur ou égal à 18 000 € : participation de 34,50 €/mois,
- Montant du revenu net imposable annuel de l’année N-1 supérieur à 18 000 € et inférieur ou égal à 24 000 € : participation de 28,75 €/mois,
- Montant du revenu net imposable annuel de l’année N-1 supérieur à 24 000 € : participation de 23 €/mois.
Nous augmentons notre participation de 15 %.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III-7 : Modificatin du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent d’assistant.e
du Maire et de direction et suppression de l’emploi de cabinet
Monsieur le Maire : À la suite du départ du directeur de cabinet et à l’absence d’assistant.e
de direction, l’organisation interne de la collectivité a nécessité une réflexion. À ce titre, il
apparaît que les besoins du Maire et des adjoints ne nécessitent plus, à ce jour, l’existence
d’un poste de collaborateur de cabinet.
La suppression de ce poste a été soumise, pour avis, au comité social territorial qui l’a votée
à l’unanimité.
Pour autant, les missions relatives à l’organisation des agendas et des réunions, à la gestion
administrative de dossiers, à la rédaction de courriers et comptes rendus, en lien avec les
partenaires et autres administrations ou encore l’organisation d’évènements protocoles
nécessitent la création d’un poste permanent à temps complet.
Au regard des compétences attendues, notamment en dactylographie, organisation et
rédaction, le poste sera ouvert au grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
C’est pourquoi je vous propose de :
- Supprimer à compter du 1er décembre 2023, l’emploi de cabinet créé par délibération
n° 2020-08-91, en date du 14 octobre 2020,
- Créer à compter du 1er décembre 2023, un emploi d’assistant.e du Maire et de direction
à temps complet sur les grades de rédacteur, rédacteur principal de 2e classe et
rédacteur principal de 1re classe.
Monsieur Dumas : Dans la délibération, vous n’avez pas tout lu, mais ce n’est pas très
grave, il y a un exposé sur le délai légal de la parution de la vacance d’emploi. D’habitude, quand nous créons des postes, il n’y a pas toute cette partie-là. Pourquoi jugez-vous
nécessaire de le mettre aujourd’hui ? À qui va se référer ce poste, au DGS, directement au
maire, un peu des deux ? Comment cela va-t-il s’organiser hiérarchiquement ?
Monsieur le Maire : Il rapportera au Maire, à l’exécutif et au DGS. C’est vraiment un poste
de secrétariat de direction qui permettra de tout organiser. Pour la première question, la Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 12 sur 21
raison est que nous avons changé de DGS. Il est très rigoureux et avocat. C’est pour cette
raison que plusieurs choses ont changé dans l’organisation. Lorsqu’il est arrivé, je lui ai
demandé de revoir l’organisation. Beaucoup de choses changent en ce moment dans la
Commune.
La délibération est adoptée à la majorité – CONTRE : 5.
III-8 : Ouverture des crédits Budget Principal 2024
Monsieur Garcia : Cette délibération est proposée chaque année. Comme vous le savez,
notre budget est voté au mois de mars. Nous avons besoin de voter cette ouverture de
façon à pouvoir dépenser sur les trois premiers mois, lorsqu’il y aura des investissements.
Pour faire face aux dépenses engagées sur l’exercice 2023 et en cours à ce jour, il convient
avant le vote du budget principal 2024 d’ouvrir des crédits, et ce malgré le passage à la M57
au 01.01.2024, et conformément à la table de transposition des comptes M14-M57
abrégée.
En M14 pour les chapitres :
• 21 comprenant les articles 2111, 2135, 2183 et 2188,
• 23 comprenant les articles 2313 et 2315
Et correspondant au quart des crédits ouverts de l’exercice 2023, soit 764 214 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir pour 764 214 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV URBANISME – FONCIER – DÉVELOPPEMENT DURABLE
IV-1 : Approbation de deux conventions de servitudes sur les parcelles A0402 et A0748 au
bénéfice d’ENEDIS en vue de l’installation d’une borne IRVE (Infrastructure de Recharge de
Véhicule Électrique) sur la place Rouge
Monsieur Viscogliosi : Nous avons demandé au SYDER de poser une borne IRVE sur la place
Rouge à la suite de la réorganisation de l’ancienne médiathèque en pôle social. Il en
manquait une à Saugnieu. Il y aura deux places de parking et une borne qui pourra recharger
deux voitures.
L’installation d’une borne IRVE sur le parking public du pôle social situé route de Planaise
sur le hameau de Saugnieu implique la pose en tranchée d’environ 8 mètres de câble, dont
5 mètres sur la parcelle A0402 et 3 mètres sur la parcelle A0748. Dans le cadre de cette
opération, il y a eu lieu de signer deux conventions de servitude entre ENEDIS et la
Commune afin de consentir des droits de servitude au distributeur. Les deux projets de
convention sont annexés à la présente délibération. Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 13 sur 21
Les droits de servitude consentis à ENEDIS sont les suivants :
- Établir à demeure, dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine
sur une longueur totale d’environ 8 mètres, ainsi que ses accessoires ;
- Établir, si besoin, des bornes de repérage ;
- Encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou accessoires dans un mur, un muret ou une
façade avec pose d’un câble en tranchée (8 mètres) ;
- Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations,
branches ou arbres qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent
leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des
dommages aux ouvrages, étant précisé qu’ENEDIS pourra confier ces travaux au
propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la règlementation en
vigueur, notamment le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de
travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de
transport ou distribution (codifié aux articles R554-19 et suivants du Code de
l’environnement) ;
- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement,
raccordement, etc.).
Par voie de conséquence, ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux
des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance,
l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Le propriétaire sera averti des interventions, sauf en cas d’urgence.
Les présentes conventions sont conclues à titre gratuit et pour la durée de vie des ouvrages.
Il est proposé au Conseil Municipal : Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 14 sur 21
- D’approuver les termes des deux projets de conventions ci-annexés pour la constitution
de servitudes concernant les parcelles communales A0402 et A0748 en vue de
l’installation d’une borne IRVE ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces deux conventions de servitude avec ENEDIS.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV-2 : Approbation d’une convention d’occupation privative du domaine public non routier
(parcelles ZK0081 et ZK0084) au bénéfice de la société NEXLOOP France en vue de
l’installation de radiocommunication.
Monsieur Viscogliosi : En préalable, je voudrais dire que NEXLOOP France est une
entreprise qui a pour objectif de concevoir, déployer et exploiter des réseaux
d’infrastructures de fibres optiques et de sites de collectes et d’amplification pour Bouygues
et pour Bouygues Telecom.
En vue de raccorder l’antenne Bouygues Telecom située sur le château d’eau, fonctionnant
aujourd’hui en ondes hertziennes à une chambre Telecom, NEXLOOP France a besoin de
réaliser une tranchée pour le passage de la fibre optique entre le château d’eau et la
chambre créée à cet effet.
Dans le cadre de cette opération, il y a eu lieu de signer une convention d’occupation
privative du domaine public non routier entre NEXLOOP France et la Commune, qui est
annexée à la présente délibération.
Cette convention concerne les parcelles communales ZK0081 et ZK0084 à Colombier-
Saugnieu.
La tranchée va du pied du château d’eau jusqu’à un enclos qui est sur le parking en face du
château d’eau. Une armoire sera posée. Les deux seront reliés pour poser la fibre optique
afin d’alimenter les antennes Bouygues Telecom. Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 15 sur 21
La présente convention fixe les conditions d’implantation par NEXLOOP France, sur le sol
et/ou dans le sous-sol des emprises du domaine public non routier de l’Autorité Publique
située sur la Commune de Colombier-Saugnieu, 524-674 route du Stade, références
cadastrales ZK0081 et ZK0084, d’installations de radiocommunication et d’équipements
techniques et lui permettre d’assurer les opérations de maintenance et d’entretien
nécessaires à leur bon fonctionnement.
- NEXLOOP France et ses préposés auront à tout moment libre accès aux lieux mis à
disposition pour les besoins de l’installation, de la maintenance et de l’entretien des
installations et équipements techniques ;
- La Commune avertira NEXLOOP France de tout changement des modalités d’accès dans
les plus brefs délais ;
- La Commune ne pourra intervenir sur les installations et les équipements techniques
de NEXLOOP France, hormis le cas d’urgence dûment justifié à NEXLOOP France. En
pareille hypothèse, elle s’engage à en informer NEXLOOP France, sans délai et à lui
indiquer précisément les travaux ainsi réalisés sur lesdites installations et/ou sur les
équipements techniques.
La convention est conclue pour une durée de 12 an renouvelable dans les termes inscrits
dans la convention.
La Commune percevra une redevance annuelle globale et forfaitaire, toutes charges
éventuelles incluses, de 1,39 € du mètre linéaire par fourreau, soit pour 15 mètres et
2 fourreaux + 2 mètres et 3 fourreaux, une redevance totale de 50,04 €/an.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les termes du projet de convention d’occupation privative du domaine
public non routier ci-annexé entre NEXLOOP France et la Commune de Colombier-
Saugnieu, sur les parcelles communales ZK0081 et ZK0084 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation privative du
domaine public non routier avec NEXLOOP France.
Monsieur Dumas : Une tranchée va être réalisée pour passer les câbles. C’est bien
évidemment NEXLOOP France qui va réaliser la tranchée, la reboucher et refaire l’enrobé
par-dessus ?
Monsieur Viscogliosi : Tout à fait, comme toutes les opérations qu’ils ont faites sur le
domaine public.
Monsieur Aguirre : Un petit complément : je suppose que la fibre remonte dans le fût du
château d’eau et ils ne vous l’ont pas dit. Les équipements de Bouygues sont sur la corolle
supérieure. Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 16 sur 21
Monsieur le Maire : Non, ils sont sur le fût. Donc ils doivent passer par l’extérieur.
Monsieur Aguirre : Donc la fibre va remonter le long du fût. Ils n’en parlent pas dans la
convention.
Monsieur Viscogliosi : La convention concerne juste la tranchée entre les deux. Ensuite, je
pense que la fibre va passer à la place du fil du coaxial. Nous avons déjà une convention
pour le château d’eau.
Monsieur le Maire : Les 50 € viennent en plus de ce qu’il nous donne déjà chaque année.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV-3 : Versement des indemnités d’éviction à l’agriculteur exploitant la parcelle ZT177 dans
le cadre de l’acquisition de cette parcelle par la Commune.
Monsieur Viscogliosi : Avec la CCEL nous avons prévu, fin 2024, de mettre un passage pour
piétons et vélos le long du terrain agricole placé sur la rue du Sans Souci. Nous sommes
obligés de verser une indemnité d’éviction à l’agriculteur.
Par délibération en date du 14 juin 2023, le Conseil Municipal a acté l’acquisition de
l’emplacement réservé V9, situé rue du Sans Souci, correspondant à la parcelle ZT177 d’une contenance de 1 121 m² afin de réaliser des travaux d’aménagement de la voirie avec la
création d’un cheminement piéton et d’une voie cyclable. Cette parcelle étant située en
zone agricole du PLU et étant actuellement exploitée par un agriculteur, la Commune doit
verser des indemnités d’éviction. Il est précisé que la parcelle est irriguée. Le montant de
ces indemnités a été fixé à 1,15 €/m², soit un total de 1 289,15 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant et d’autoriser le versement des
indemnités d’éviction à l’agriculteur exploitant.
Monsieur Dumas : C’est un point de détail. Je n’ai pas trouvé la ZT177 sur le cadastre. De
mémoire, cela doit être la 164, à vérifier. Pour le reste, il n’y a pas de souci, c’est un projet
qui a été vu en commission.
Monsieur le Maire : Comme cela a été reborné, il s’agit de la nouvelle parcelle.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV-4 : Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public et fixation
du tarif de la redevance pour l’installation d’une bulle de vente commerciale au bénéfice de
la société NEXITY
Monsieur Garcia : Toute occupation temporaire du domaine public en lien avec l’exécution
de travaux sur le domaine privé est soumise à un arrêté d’occupation, à titre précaire et
révocable, par le Maire de la Commune, moyennant le paiement d’une redevance, comme
le prévoit l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 17 sur 21
NEXITY souhaite installer une bulle de vente (environ 6 m X 3 m) en vue de la
commercialisation d’appartements au sein d’un ensemble immobilier de 31 logements. Un
emplacement route de Crémieu leur a été proposé ainsi qu’un tarif d’occupation
temporaire : 200 €/mois.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser la société NEXITY à implanter une bulle de vente commerciale route de
Crémieu pour une durée de six mois, renouvelable une fois, à la demande de la société
NEXITY ;
- De fixer la redevance mensuelle à 200 € pour l’installation d’une bulle de vente
commerciale par la société NEXITY route de Crémieu ;
- D’approuver les termes du projet de convention d’occupation privative du domaine public, en annexe, entre NEXITY et la commune de Colombier-Saugnieu ; Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 18 sur 21
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation privative du
domaine public avec NEXITY.
Monsieur Aguirre : Pourquoi à cet endroit-là ? Où se garent les gens intéressés ?
Monsieur Garcia : Ils se garent devant, entre les arbres et la bulle de vente. Les plans
définitifs vont arriver.
Monsieur Aguirre : C’est un emplacement que je connais bien. Je récupère ma fille tous les
soirs à l’arrêt de bus qui est en face et je ne sais jamais où me garer. Il n’y a pas de places
de parking. Si deux ou trois personnes se garent, elles sont devant l’entrée qui va au
restaurant scolaire et il faut maintenir un accès libre pour le camion des pompiers.
Monsieur Garcia : Il y a de la place pour se garer sur la pelouse.
Monsieur Aguirre : Pourquoi ne l’avons-nous pas mis sur le parking des écoles, la partie du
parking juste derrière l’arrêt de bus des Salines ? Il y a au moins 40 places de parking.
Monsieur Garcia : Il nous semblait important qu’un acte de vente ne soit pas sur un parking
d’une école, tout simplement. Notre position est de proposer cet emplacement qui a été
accepté par la société NEXITY et donc cela doit leur convenir.
Monsieur Aguirre : Oui, mais nous le votons. C’est quand même nous qui avons le dernier
mot.
Monsieur Garcia : Oui, mais ils ont accepté cet emplacement-là.
Monsieur le Maire : Non seulement ils ont accepté, mais ils ont déjà fait le branchement
électrique.
Monsieur Aguirre : Nous n’avons plus besoin de voter, à ce moment-là !
Monsieur le Maire : Si, ce n’est pas nous qui avons fait le branchement électrique, ce sont eux. Ils veulent s’installer dès le 1er décembre. C’est pour cela qu’ils ont déjà la logette EDF
qui est installée. Ils ont fait une demande en avance en espérant que tout le monde vote
pour ce projet.
Monsieur Aguirre : Il n’empêche que pour l’arrêt de bus des Ormeaux, il manque une place
de parking pour les gens qui viennent récupérer quelqu’un.
Monsieur Garcia : C’est un autre problème.
Monsieur le Maire : Si je regarde la photo, tu peux te garer sur le rouge ou sur le noir. Tu
ne gêneras personne. Le soir, la cantine est fermée. Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 19 sur 21
Monsieur Aguirre : Le soir à 17 h, il y a des gens qui sortent. Effectivement, je me mets sur
la partie rouge et parfois je suis obligé de changer ma voiture de place parce qu’il y a des
gens qui sortent.
Monsieur le Maire : Tu dois être mal garé, parce qu’ils ont prévu deux à trois places de
parking.
Monsieur Aguirre : Je suis mal garé… Je me gare où je peux.
Monsieur le Maire : Ils ont prévu deux à trois places de parking et s’ils ont deux à trois
clients à la fois, à mon avis, ils « feront fort ».
Monsieur Garcia : Ce lieu-là a été choisi. Nous n’avons pas tant d’endroits que cela dans le
domaine public. Il fallait que cela soit à proximité de l’endroit et c’est l’emplacement que
nous avons choisi. Nous n’allons pas en discuter pendant des heures.
Monsieur Aguirre : Je me permets de faire une remarque. La remarque est faite.
Monsieur Garcia : Nous l’avons entendue.
Monsieur Dumas : Point de détail et vous avez partiellement répondu : tout ce qui est
charges, l’électricité est bien à leur charge ?
Monsieur le Maire : Ce sont eux qui paient le branchement électrique. Ils auront un
compteur Linky. Ce sont eux qui paient tout.
Monsieur Dumas : Au niveau du parking, vous avez dit que les voitures se gareraient entre
les deux arbres.
Monsieur Garcia : Non, ce que je veux dire, c’est que je pense que la bulle de vente sera
plus en arrière et qu’il y aura la possibilité de se garer devant et cela ne gênera absolument
pas l’entrée. C’est sur rendez-vous, donc il n’y aura pas un grand nombre de voitures. Si toutefois cela posait un problème, les personnes mettraient leur voiture à l’école, elles
marcheront 200 mètres et elles iront à la bulle de vente et cela ne posera de problèmes à
personne.
Monsieur Dumas : Mon inquiétude, ce n’est pas le nombre de voitures, c’est plutôt le fait
que des gens se garent un peu « sauvagement » devant et qu’ils défoncent la pelouse. Est-
ce qu’il y aura une remise en état ?
Monsieur le Maire : Sûrement, parce que déjà rien que le fait de déposer le bungalow, au
bout d’un an, il n’y aura plus d’herbe. Ils auront les engins de chantier et pourront faire
tranquillement les choses. Ils auront surtout un paysagiste qui va faire le chantier à côté.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 20 sur 21
V QUESTIONS DIVERSES
a) Problème électricité
Monsieur Aguirre : Il y a visiblement un problème électrique place de Cholet. La fontaine
ne marche pas depuis plusieurs mois. Apparemment, le pizzaiolo se branche chez Vival.
Quel est le problème ?
Monsieur Viscogliosi : Il ne se branche pas chez Vival. Il se branche sur la borne qui est sur
la place de Cholet qui est connectée dans la salle de danse. Pour la fontaine, nous avons un
problème avec ENEDIS. Nous avons mis du temps à passer le Consuel et maintenant nous
avons du mal à avoir un rendez-vous avec ENEDIS pour faire le branchement. En fait, le
branchement est fait, mais il faut connecter le compteur.
Monsieur le Maire : De toute façon, nous avons des problèmes en ce moment avec EDF et
ENEDIS. « C’est la croix et la bannière » pour avoir quelque chose. Il y a six mois d’attente.
Le Consuel avait signé, mais n’avait pas mis le tampon. Ils l’ont refusé.
Monsieur Viscogliosi : Les services techniques ont eu un rendez-vous téléphonique avec
ENEDIS, mais je n’ai pas eu de retour sur la date de branchement.
b) Coût de la MAC
Monsieur Aguirre : Nous aimerions avoir le détail de ce qu’a coûté la MAC : les 5,8 millions
détaillés et le détail des 500 000 € de subvention pour savoir quels sont les organismes qui
ont donné et combien.
Monsieur le Maire : Pas de problème, nous vous ferons passer cela.
Monsieur Garcia : Ce seront des informations comptables. Nous vous laisserons lire. Ces
chiffres nous ont été donnés par Céline.
Le conseil se termine à 20h30.
Angeline COCHE Pierre MARMONIER
Secrétaire de séance Maire de Colombier-Saugnieu Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2023 Page 21 sur 21
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