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Procès Verbal - 3. PV CM 6 NOVEMBRE 2024 2
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Colombier-Saugnieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV CM 6 NOVEMBRE 2024 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Séance publique du
6 novembre 2024 Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 2 sur 23
SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
I. PRÉAMBULE
I-1 : Ajout d’une nouvelle délibération à l’ordre du jour
I-2 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du
18 septembre 2024
I-3 : Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil Municipal
conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif aux délégations attribuées au Maire au terme de la
délibération n° 2020-04-43 en date du 10 juin 2020
I-4 : Présentation de la liste des décisions de non-préemption ou préemption
en réponse aux déclarations d’intention d’aliéner
I-5 : Présentation du rapport d’activité 2023 de la Communauté de
Communes de l’Est Lyonnais (CCEL)
I-6 : Projet de territoire
II. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
II-1 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention
dans le cadre de l’équipement des commerces, professionnels de santé et
professions libérales recevant du public de boutons d’alerte
II-2 : Groupement Emploi Services (GES) – Approbation d’une convention
pluriannuelle d’objectifs
II-3 : Groupement Emploi Services (GES) – Approbation d’une convention de
mise à disposition de locaux
II-4 : Renouvellement de l’adhésion au dispositif cdg69 de signalement des
actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements
sexistes dans la fonction publique
II-5 : Renouvellement de la convention de partenariat relative à
l’organisation et au fonctionnement de l’Agence Postale Communale de
Colombier Saugnieu Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 3 sur 23
III. FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
III-1 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association
« Football Club Colombier Satolas » (FCCS)
III-2 : Attribution d’une subvention à l’association Européenne contre les
Leucodystrophies (ELA) pour l’année 2024
III-3 : Attribution d’une subvention à l’association « Ligue nationale contre le
cancer »
III-4 : Mise en place du « bonus attractivité CAF » pour les personnels en
accueil collectif de la petite enfance
III-5 : Décision Modificative 3 – Budget principal – reprise de résultat suite à
la dissolution des syndicats Établissement Public pour les Autoroutes
Rhodaniennes de l’Information (EPARI) et Syndicat Rhodanien du
Développement du Câble (SRDC)
III-6 : Décision Modificative 3 – Budget annexe « Eau et assainissement »
III-7 : Délégation de l’admission en non-valeur des créances locales de faible
montant à Monsieur le Maire
III-8 : Modification du tableau des effectifs : modification de l’emploi
permanent de « Directeur.trice de l’accueil loisirs sans hébergement » pour
une ouverture aux grades d’animateur, animateur principal de 2ème classe
et animateur principal de 1ère classe
III-9 : Fixation des tarifs de l’édition 2025 du festival Plane’R’Fest
IV – URBANISME – FONCIER – DEVELOPPEMENT DURABLE
IV-1 : Attribution d’une subvention à VILOGIA pour l’acquisition en VEFA de
six logements locatifs sociaux dans l’opération située rue des Rivoisières
IV-2 : Autorisation de vente par l’Établissement Public Foncier de l’Ouest
Rhône-Alpes (EPORA) de la parcelle D1537 Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 4 sur 23
IV-3 : Versement d’une indemnité d’éviction à l’agriculteur exploitant la
parcelle ZT59
IV-4 : Contribution financière pour l’année 2025 au syndicat intercommunal
Le Verger
V - QUESTIONS DIVERSES
VI- INFORMATIONS DIVERSES Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 5 sur 23
Le secrétaire de séance est Madame Coche.
I PRÉAMBULE
I-1 : Ajout d’une nouvelle délibération à l’ordre du jour
Monsieur le Maire : Je vais vous demander d’ajouter une délibération portant sur la
contribution financière pour l’année 2025 au syndicat intercommunal Le Verger. La
Commune doit obligatoirement se prononcer par délibération avant le 07 décembre mais
il n’y a pas de Conseil Municipal avant cette date.
Il n’y a pas d’opposition.
I-2 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 18
septembre 2024
Monsieur le Maire : Le procès-verbal du 18 septembre 2024 est adopté.
I-3 : Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil municipal conformément à
l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations
attribuées au Maire au terme de la délibération 2020-04-43 en date du 10 juin 2020
Monsieur le Maire : Ce sont des avenants concernant la Maison des Associations, puisque lors de la réfection nous avons trouvé un peu de tous. Ce que nous pouvons dire c’est que
nous passons de 397 173 € à 413 839 € soit une augmentation totale pour tous les
avenants de 16 666 € c’est à dire 4,20 %.
I-4 : Présentation de la liste des décisions de non-préemption ou préemption en réponse
aux déclarations d’intention d’aliéner
Monsieur Garcia :
✔ DIA n° 32 - Zone Uc - pour la parcelle A1209 situées 262 route des evessay – 1012 m²
– de société à particulier ;
✔ DIA n° 33 - Zone Auaoa8 - pour la parcelle C1295 18363 située Hameau de Montcul.
de société à particulier, celle-ci on la retrouvera après car il y a eu des modifications ;
✔ DIA n° 34 - Zone Ub - pour la parcelle C 831 située 30 rue des Cartalisses – 1003 m²
– de particulier à particulier ;
✔ DIA n° 35 - Zone Auboa06 - pour les parcelles A1465 et A 1544 en zone b situées 79
rue du Verger – 616 m² – de particulier à particulier ;
✔ DIA n°36 - Zone Ua – pour la parcelle A 1191 située 565 rue du Gautier en b – 379 m²
– de particulier à particulier ; Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 6 sur 23
✔ DIA n° 37 – Zone Auaoa8 – pour la parcelle C 1295 – 18364 m² – de société à
particulier ;
✔ DIA n°38 – Zone Ui – pour la parcelle ZS 83 en zone b située 119 rue Saint-Exupéry
– 8771 m² – de société à société ;
✔ DIA n°39 – Zone Ub – pour la parcelle C 781 située 571 rue des Verchères – 1047 m²
– de particulier à particulier
I-5 : Présentation du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes de l’Est
Lyonnais (CCEL)
Monsieur le Maire : Le rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes de l’Est
Lyonnais (CCEL) met en lumière les actions concrètes qui ont été menées et qui se
poursuivront les prochaines années afin de répondre aux enjeux du territoire : renforcer
son attractivité, préserver l’environnement, développer les mobilités douces et améliorer
les conditions d’habitat.
La CCEL a investi dans des solutions de mobilités variées pour les habitants, favorisant des
alternatives écologiques telles que la marche, le vélo ou encore le covoiturage, avec une
priorité également axée sur l’amélioration des transports en commun.
La requalification de quatre zones d’activités a été lancée pour accroître l’attractivité
économique du territoire. La CCEL soutient aussi la création de clubs d’entreprises pour
stimuler les échanges entre entrepreneurs locaux.
Par suite, plusieurs initiatives visent à améliorer les conditions d’habitat, telles que la
rénovation énergétique des logements et la création de logements accessibles. La
préservation des espaces verts et la production d’énergies renouvelables sont également
des axes forts de la politique environnementale de la CCEL.
La CCEL a aussi mis en œuvre un Plan Climat Air Énergie Territorial pour promouvoir des
pratiques durables.
Concernant plus spécifiquement le territoire de la Commune de Colombier Saugnieu :
• Des travaux de requalification ont été réalisés sur la chaussée de la route de Lyon, avec
la création de trottoirs pour améliorer la sécurité des piétons ;
• Une plantation d’arbres, d’arbustes et d’engazonnement a eu lieu rue des Violettes,
contribuant à l’amélioration de l’environnement ;
• Le lancement d'un appel à projet pour l'extension de la zone d’activité économique
"Tranche 5" à Colombier-Saugnieu a été effectué en 2023. Ce projet vise à dynamiser
l'économie locale en attirant de nouveaux acteurs dans le secteur de l’hôtellerie, de la
restauration, et des services ; Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 7 sur 23
• La CCEL a soutenu la création de 4 logements aidés dans la commune, dans le cadre de
son programme d’aide aux logements abordables.
I-6 : Projet de territoire
Madame Reype-Allarousse : Petit point sur le projet de territoire. On va bientôt pouvoir
fêter les 3 ans de ce projet, même s'il n’est pas complètement bouclé.
Depuis décembre 2021, nous travaillons dessus et nous arrivons dans la phase de
formalisation puisque nous sommes à la phase de rédaction à partir du travail qui a été
conduit, à la fois par la Commission Développement Durable, par les agents, par les
habitants, par les socio-professionnels, par les associations, par tous ceux qui y ont
contribué.
La phase de rédaction a été confiée au CEREMA qui nous accompagne depuis longtemps.
Une première version est en cours d’écriture, elle sera présentée lors de la Commission
Développement Durable le 14 novembre 2024 à 18h30. Le CEREMA travaillera sa copie
en fonction des orientations que nous aurons validé ou non lors de la Commission
Développement Durable que nous ferons évoluer le 14 novembre 2024.
Nous aurons une nouvelle Commission Développement Durable le 4 décembre 2024,
avant le prochain Conseil Municipal. L’idée étant d’avoir un document bien plus abouti
que nous pourrons valider le 4 décembre en vue d’une finalisation et d’une remise aux
habitants, sous forme de documents un peu plus communiquant, au plus tard le 31 janvier
2025, qui reste l’échéance visée.
II ADMINISTRATION GÉNÉRALE
II-1 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention dans le cadre
de l’équipement des commerces, professionnels de santé et professions libérales
recevant du public de boutons d’alerte
Monsieur le Maire : La Région Auvergnes-Rhône-Alpes propose un soutien financier aux
communes investissant dans des dispositifs de sécurité ; ce qui inclut des subventions
pour des initiatives locales comme l’installation de boutons d’alerte.
Ces dispositifs, tels que « Mon Shérif », sont connectés à un téléphone via une application,
et permettent, en cas de danger, d’envoyer un message d’alerte aux proches
préenregistrés, qui peuvent appeler les services de secours.
Le coût total du dispositif est de 3 558,50 € HT, avec une subvention de 50% prise en
charge par la Région soit 1 779,25 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 8 sur 23
II-2 : Groupement Emploi Service (GES) – Approbation d’une convention pluriannuelle
d’objectifs
Madame Lopez : L’association « Groupement Emploi Services » (GES) avait été créée pour
aider les habitants, initialement de Genas, dans leur recherche d’emploi, avant d’élargir
son action aux communes de la CCEL, intégrant Colombier Saugnieu.
L’association mène des actions d’insertions économiques, comme des permanences
d’aide à l’emploi, des formations, et la mise en relation avec les employeurs locaux, avec
le soutien financier de la Commune de Colombier Saugnieu. La subvention annuelle est
approuvée en mars lors du vote du budget.
En vue de poursuivre cet engagement, il est proposé d’approuver la convention avec
l’association. La convention prendra effet au 1er janvier 2025, pour une durée de un an,
renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Madame Auquier : Quel est le montant de la subvention ? Est-elle à définir ?
Monsieur le Maire : Nous allons la définir en mars au moment du vote du budget.
Madame Auquier : Donc on signe une convention mais nous n’avons pas d’ordre d’idée
du montant.
Monsieur le Maire : C’est toujours le même montant.
La délibération est adoptée à l’unanimité
II-3 : Groupement Emploi Service (GES) – Approbation d’une convention de mise à
disposition de locaux
Madame Lopez : Pour permettre à l’association d’exercer ces missions, il est proposé
d’approuver une convention par laquelle cette dernière est autorisée à occuper la salle
de l’ancienne école située dans les locaux du pôle social.
La convention prendra effet au 1er janvier 2025, pour une durée de un an, renouvelable
trois fois sans pouvoir excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
II-4 : Renouvellement de l’adhésion au dispositif cdg69 de signalement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction
publique.
Monsieur le Maire : La Commune avait adhéré au dispositif cdg69 de signalement des
actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la
fonction publique. Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 9 sur 23
Le cdg ayant aujourd’hui décidé de piloter ce dispositif par l’intermédiaire de prestataires
externes, il convient de renouveler l’adhésion au dispositif de signalement. Ce
changement vise à garantir une indépendance entre les conseils aux employeurs et le
soutien apporté aux agents ; afin de maintenir l’accompagnement des victimes et de
structurer les procédures de signalement, tout en répondant aux exigences de protection
et de sanction pour lutter contre les violences, discriminations, et harcèlement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
II-5 : Renouvellement de la convention de partenariat relative à l’organisation et au
fonctionnement de l’Agence Postale Communale de la Commune de Colombier Saugnieu
Monsieur le Maire : La Commune a signé en 2016 une convention pour établir une
Agence Postale Communale (APC) afin de maintenir un service postal de proximité pour
les habitants. Cette convention permet d’accéder aux services postaux habituels (envois
de courriers et colis, retrait d’argent etc. …).
La convention arrivant à terme en 2025, il est proposé son renouvellement pour assurer
la continuité de ce service qui contribue à dynamiser la vie locale en favorisant la
fréquentation des commerces proches ; et ce pour une nouvelle période de 9 ans.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
III-1 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Football Club
Colombier Satolas » (FCCS)
Monsieur Carbone : Dans une convention de partenariat passée entre le Football Club
Colombier Satolas (FCCS) et la Commune en 2022, nous nous sommes engagés à soutenir
matériellement et financièrement ce dernier tant qu’il évolue en compétition régionale,
par une subvention de 30 000 € que nous versons au mois de mars et de 10 000 € que
nous votons aujourd’hui pour le mois de décembre soit un total de 40 000 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III-2 : Attribution d’une subvention à l’association Européenne contre les
Leucodystrophies (ELA) pour l’année 2024
Madame Abadie : Cette année encore, l’école Jules Ferry a participé à la manifestation
« Mets tes baskets et bats la maladie » afin de soutenir les actions menées par
l’Association Européen contre les Leucodystrophies (ELA) en matière de recherche
notamment. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 250 €. Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 10 sur 23
L’école a récolté 804 € avec la vente de gâteaux, de bracelets, de t-shirts et 696 € de dons
avec les contrats pour les courses des élèves.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III-3 : Attribution d’une subvention à l’association « Ligue nationale contre le cancer »
Madame LOPEZ : La Commune et le CCAS ont organisé une « marche rose » le 5 octobre
2024 pour sensibiliser au dépistage du cancer du sein et récolter des fonds pour la
recherche. Cette marche a rassemblé 167 participants, générant 1 730 € de bénéfices, qui
seront reversés à la Ligue nationale contre le cancer, association reconnue pour son
action en matière de prévention, d’accompagnement des malades, et de soutien à la
recherche sur le cancer.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 730 €
à l’association « Ligue nationale contre le cancer ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III-4 : Mise en place du « bonus attractivité CAF » pour les personnels en accueil collectif
de la petite enfance
Madame ABADIE : Le secteur de l’accueil collectif de la petite enfance est marqué depuis
quelques années par une vacance importante de postes d’agents placés auprès des
jeunes enfants au sein des établissements d’accueil de la petite enfance. Spécifiquement
pour notre Commune, les difficultés de recrutement dans le secteur de la petite enfance
sont devenues un enjeu majeur. Le nombre de candidatures reste insuffisant pour couvrir
les besoins croissants de notre structure d’accueil et pourrait être en mesure d’impacter
l’accueil des enfants ainsi que les conditions de travail des agents.
Dans ce contexte, à l’appui des travaux menés par le Comité filière « Petite enfance »,
installé le 30 novembre 2021 par le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles,
le conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) du 03
avril 2024 a approuvé à l’unanimité la création d’une aide intitulée « bonus attractivité »,
visant à soutenir les efforts de revalorisation du salaire des agents de la filière petite
enfance.
Les collectivités locales sont éligibles à l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales, d’un
montant de 475 € par place et par nombre de places agréées par Établissement d’Accueil
de Jeunes Enfants, en contrepartie de la mise en œuvre d’une augmentation pérenne de
100 € nets mensuels minimum à compter du 1er janvier 2024 ou d’une date postérieure,
de l’ensemble des professionnels, titulaires et contractuels, intervenant auprès d’enfants
ou occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d’accueil
du jeune enfant. Cette revalorisation salariale porte sur l’indemnité de fonction, de
sujétions et d’expertise (IFSE) du régime indemnitaire des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la collectivité qui y sont éligibles. Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 11 sur 23
Il est donc proposé de faire bénéficier à nos agents déjà en poste mais également les
futurs agents de cette revalorisation financière au regard des difficultés de recrutement
au sein de notre établissement d’accueil de jeunes enfants. Il était envisagé d’appliquer
cette revalorisation à compter du 1er janvier 2025. C’est pourquoi, il est proposé une
revalorisation de 100 € nets mensuels pour nos 10 agentes de l’établissement d’accueil
de jeunes enfants et ce, au prorata de leur temps de travail, à compter du 1er décembre
2024.
L’instauration du « bonus attractivité » s’inscrit dans une démarche de valorisation du
métier afin de compenser, en partie, les contraintes du métier et d’encourager les
candidatures au sein de notre Commune.
Il est précisé que si la compensation ne sera versée que sur la durée de la Convention
d’objectifs et de financement signée avec la CAF, l’augmentation des agentes sera réalisée
de manière pérenne.
Délibération adoptée à l’unanimité
III-5 : Décision modificative 3 du budget principal – reprise de résultat suite à la dissolution
des syndicats Établissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l’Information
(EPARI) et Syndicat Rhodanien du Développement du Câble (SRDC)
Monsieur Garcia : Pour faire suite à la dissolution des syndicats Établissement Public pour
les Autoroutes Rhodaniennes de l’Information (EPARI) et du Syndicat Rhodanien du
Développement du Câble (SRDC), le protocole de dissolution prévoit que le résultat de la
section de fonctionnement soit réparti entre ses membres adhérents.
Pour faire suite à la demande du Service de Gestion Comptable (SGC) de Givors du 20
septembre 2024, il convient de faire une décision modificative du budget principal et
ajuster le compte de résultat de la collectivité pour 595,80 euros comme suit :
Au compte 002 « Résultat d’exploitation reporté » : + 595,80 €
Au compte 6419 « Remboursements sur rémunération du personnel » : - 595,80 €
Cette décision a été validée en commission finances en date du 14 octobre 2024.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à ces modifications du
budget principal.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Monsieur Garcia : Je tiens à signaler aux personnes qui n’ont pas de connexions internet
ou de fibre qu’il est possible de conserver ce droit à l’antenne puisque le CCAS prend en
charge ce droit à l’antenne.
Monsieur le Maire : Il faut que les administrés aillent voir Madame Piguet au CCAS. Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 12 sur 23
III-6 : Décision modificative 3 du budget annexe « Eau et Assainissement »
Monsieur Garcia : Afin d’annuler la participation d’assainissement collectif d’un permis
de construire délivré en 2022 et pour lequel il y a eu un changement de propriétaire, il
convient de modifier les crédits comme suit :
● Au compte 673 « Titre annulé sur exercice précédent » : + 1 000 € (dépense)
● Au compte 70611 « Redevance assainissement collectif » : + 1 000 € (recette)
Par ce jeu d’écriture, la dépense annulera la recette de 2022 et ajustera en régularisation
une recette en 2024. Il s’agit en effet d’annuler une dépense, pour titrer un nouveau
propriétaire, revenant à une opération à 0 €.
Cette décision a été validée en commission finances en date du 14 octobre 2024.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à ces modifications du
budget « Eau et Assainissement ».
Délibération adoptée à l’unanimité.
III-7 : Délégation de l’admission en non-valeur des créances locales de faible montant à
Monsieur le Maire
Monsieur Garcia : Pour constater l’irrécouvrabilité des créances, l’assemblée délibérante,
qui dispose du pouvoir budgétaire, à la faculté, pour certaines créances dont le
recouvrement est compromis malgré l’action du comptable public, de prendre la décision
de les admettre en non-valeur.
Pour fluidifier la procédure d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de
faible montant, il est nouvellement permis aux assemblées de déléguer cette décision à
l’exécutif. Le seuil plafond de délégation des décisions d’admissions en non-valeur est fixé
à 100 €.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire au
titre de l’admission des créances irrécouvrables, comme pour toute décision du Maire.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de compléter la liste des délégations
de pouvoir au Maire jusqu’à la fin du présent mandat consistant à admettre en non-valeur
les titres de recettes pour tout montant inférieur à 100 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
III-8 : Modification du tableau des effectifs : modification de l’emploi permanent de
« Directeur.trice de l’accueil loisirs sans hébergement » pour une ouverture aux grades
d’animateur, animateur principal de 2ème classe et animateur principal de 1ère classe Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 13 sur 23
Monsieur le Maire : Par délibération en date du 22 avril 2009, il avait été créé un poste
permanent à temps complet de « Directeur.trice de l’accueil de loisirs sans
hébergement », ouvert aux grades du cadre d’emploi d’adjoint d’animation.
Il apparaît aujourd’hui que l’actuel « Directeur de l’accueil de loisirs sans hébergement »
a exprimé le souhait de quitter ses fonctions au 31 décembre 2024, afin de s’orienter vers
de nouvelles missions et nouveaux défis professionnels.
Cette transition ouvre ainsi la possibilité de recruter un nouveau directeur, afin de
poursuivre les objectifs de qualité et d’encadrement de l’accueil de loisirs sans
hébergement.
Ainsi, pour faciliter le recrutement du futur « Directeur de l’accueil de loisirs sans
hébergement » et cibler un profil en adéquation avec les missions et les attentes de la
collectivité, il est proposé d’ouvrir cet emploi aux grades d’animateur, animateur principal
de 2e classe et animateur principal de 1e classe.
Il apparaît que si aucun candidat statutaire n’est trouvé, un contrat à durée déterminée
pourra être proposé pour un maximum de trois ans, renouvelable jusqu’à six ans.
Délibération adoptée à l’unanimité.
III-9 : Fixation des tarifs de l’édition 2025 du festival Plane’R’Fest
Monsieur Marchand : Il apparaît nécessaire de revoir les conditions tarifaires
applicables au festival Plane’R’Fest pour l’édition à venir, qui se tiendra les vendredi 4 et
samedi 5 juillet 2025.
Il est précisé que les frais reversés chaque année à la Société des auteurs, compositeurs
et éditeurs de musique (SACEM), qui constituent les droits dus aux auteurs, compositeurs
et éditeurs de musique, dépendent des recettes réalisées au cours du festival. Ainsi, plus
les recettes augmentent, plus la participation financière de la Commune est importante.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
De fixer les tarifs de l’édition 2025 du festival Plane’R’Fest comme suit :
Prix public tarif « Blind Pass » valable sur une semaine :
- Journée seule vendredi ou samedi : 35 €,
- Prix pass deux jours : 66,6 €.
Le « Blind Pass » permet l’achat de billets, avant l’ouverture de la billetterie officielle, sans
connaître la programmation. L’achat du « Blind Pass » aura lieu du 28 novembre au 4
décembre 2024.
Prix public tarif en achat internet : Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 14 sur 23
- Journée seule vendredi ou samedi : 45 €,
- Prix pass deux jours : 78 €.
L’ouverture de la billetterie aura lieu le 5 décembre 2024.
Prix public tarif en achat sur place (guichet) :
- Journée seule vendredi ou samedi : 49 €,
- Prix pass deux jours : 85 €.
Prix habitants, en achat mairie ou à la Maison des Arts et de la Culture (MAC) sur
justificatif de domicile et limité aux résidents :
- Journée seule vendredi ou samedi : 10 €,
- Prix pass deux jours : 15 €.
La délibération est adoptée à la majorité – ABSTENTION : 5 voix (AGUIRRE Pascal,
AUQUIER Sandrine, DUMAS Vincent, GUILLOT Catherine, LAGAT Sabrina)
IV URBANISME – FONCIER – DÉVELOPPEMENT DURABLE
IV-1 : Attribution d’une subvention à VILOGIA pour l’acquisition en VEFA de six logements
locatifs sociaux dans l’opération située rue des Rivoisières
Monsieur Garcia : Dans le cadre de la politique de la Communauté de Communes de l’Est
Lyonnais (CCEL) en faveur de l’Habitat, des aides financières sont accordées aux acteurs
publics et privés disposant d’un agrément de l’État, permettant ainsi le développement
du parc social.
Ces aides sont assorties de réservations de logements au profit de la CCEL.
VILOGIA sollicite une subvention pour l’acquisition en VEFA de 6 logements locatifs
sociaux (4 PLUS de type T2 & T3 et 2 PLAI de type T2) dans l’opération développée par
NEXITY et située rue des Rivoisières à Colombier Saugnieu.
Les six logements (et leurs annexes), 4 PLUS et 2 PLAI, produits seuls finançables par la
CCEL et la Commune, développent une surface utile totale de 345,76 m².
Le montant de la subvention communale s’établit suivant le dispositif d’aide en vigueur
dont le montant est fonction du financement des logements locatifs sociaux et de leur
typologie. En l’espèce, et conformément au règlement municipal, la subvention est de
30 € /m² de surface utile. VILOGIA sollicite donc l’octroi d’une subvention municipale
totale de 10 373 € auprès de la Commune. Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 15 sur 23
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
➢ D’OCTROYER une subvention d’un montant de 10 373€ à VILOGIA pour
l’acquisition en VEFA de six logements locatifs sociaux dans l’opération
susmentionnée ;
➢ DE CONDITIONNER l’attribution de cette subvention à l’obtention préalable de
l’accord de financement de l’État.
La délibération est adoptée à la majorité – CONTRE : 5 voix (AGUIRRE Pascal, AUQUIER
Sandrine, DUMAS Vincent, GUILLOT Catherine, LAGAT Sabrina)
Monsieur le Maire : 5 voix « contre ». C’est bizarre parce que vous aviez voté « pour » à
la CCEL.
Madame Auquier : Ce n’est pas pareil. C’était une subvention de la CCEL et là, il s’agit
d’une subvention communale.
Monsieur le Maire : Une subvention de la CCEL qui implique la subvention communale.
Ce vous avez voté aussi. Ah non, tu as voté contre le PLH. Vous avez aussi voté à la
commission.
Madame Lagat : On ne vote pas en Commission
Monsieur le Maire : J’ai demandé si tout le monde était d’accord, et tout le monde était
d’accord. Il y a un avis de la Commission et l’avis de la commission était favorable à
l’unanimité.
Monsieur Aguirré : On ne vote pas, c’est un avis, le seul vote qui compte c’est celui du
Conseil Municipal.
Monsieur le Maire : Bon ce n’est pas grave, vous tournez à voile et à vapeur. C’est un peu
fort de café.
Madame Auquier : C’est une subvention et de l’argent qui viennent de la CCEL. Là, il s’agit
de l’argent communal. Pour moi, c’est très différent.
Monsieur Viscogliosi : A la CCEL, ils l’inventent l’argent. Ils le fabriquent.
IV-2 : Autorisation de vente par l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes
(EPORA) de la parcelle D1537
Monsieur Garcia : La Commune s’est engagée dans une programmation urbaine pour la
réalisation de son projet d’aménagement du centre bourg de Colombier. La Commune a
sollicité l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) pour
l’accompagner sur les acquisitions dans le périmètre concerné par ce projet. Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 16 sur 23
Dans le cadre de cette convention et à la demande de la Commune, l’EPORA a fait
l’acquisition en 2018 des parcelles D407 et D1078 pour un montant total de 410 000 €.
Le portage foncier assuré par l’EPORA pour les parcelles D407 et D1078 arrivant à son
terme, la Commune a cherché un acquéreur pouvant se substituer à elle dans les mêmes
conditions que celles prévues par la convention.
Par délibération en date du 15 mars 2023, le Conseil Municipal a autorisé la cession par
l’EPORA d’un tènement constitué de la parcelle D407 et de 152m² détaché de la parcelle
D1078 à la société GANOVA en vue de construire 3 maisons neuves d’une surface
habitable de 95m² chacune ainsi que 3 garages et 5 places de stationnements au prix de
220 000 € HT.
Par délibération en date du 15 mars 2023, le Conseil Municipal a également autorisé la
cession par l’EPORA d’un tènement issu de la parcelle D1078 d’une contenance de 583m²
sur lequel est édifié une bâtisse à la SCI SAINT ANDRÉ au prix de 220 000 € HT.
La cession à la SCI SAINT ANDRÉ n’a pas abouti car le coût définitif du projet s’est avéré
supérieur aux estimations initiales et l’EPORA a fait appel à une agence immobilière
3Gimmo pour rechercher un nouvel acquéreur.
LA SAS TURAN s’est portée acquéreuse de la parcelle D1537, issue de la parcelle D1078,
d’une contenance de 571m² pour un projet de réhabilitation de la bâtisse existante en
créant 3 logements d’une surface de plancher totale d’environ 200 m² ainsi que 6 places
de stationnement au prix de 220 000 € HT.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
➢ D’ABROGER la délibération n° 2023-02-30 en date du 15 mars 2023 autorisant la
cession par l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) à la SCI
SAINT ANDRE de la parcelle D1078 d’une contenance réduite au prix de 220 000 €
HT ;
➢ D’APPROUVER le futur projet de la SAS TURAN de réhabilitation d’une bâtisse en
vue de créer 3 logements développant une surface de plancher totale d’environ 200m² ainsi que 6 places de stationnements ;
➢ D’AUTORISER la cession par l’EPORA de la parcelle D1537 issue de la parcelle
D1078, d’une contenance de 571 m² à la SAS TURAN ou à tout autre personne morale
dans laquelle les associés de la SAS TURAN seraient majoritaires, au prix de 220 000 €
HT.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV-3 : Versement d’une indemnité d’éviction à l’agriculteur exploitant la parcelle ZT59 Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 17 sur 23
Monsieur Viscoglisi : Par délibération en date du 11 octobre 2023, le Conseil Municipal a
acté l’acquisition de la parcelle ZT59 située lieu-dit « Evessay de Saugnieu » en vue
d’aménager le Parc de la Garenne.
Dans le cadre de cette acquisition, il convient de verser des indemnités d’éviction à
l’agriculteur exploitant, Monsieur Pascal COPONAT. La parcelle n’est pas irriguée, les
indemnités d’évictions sont fixées à 1 €/m², soit un total de 5 902 € pour l’emprise de la
parcelle.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le montant des indemnités
d’éviction fixé à 5 902 € versé dans le cadre de l’acquisition de la parcelle ZT59.
Pour information, les marchés publics et les marchés de travaux du Parc de la Garenne
seront publiés d’ici la fin de l’année. Les travaux devraient débuter autour du mois de mai.
Le délai de réalisation de ces travaux est d’environ 9 mois.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV-4 : Contribution financière pour l’année 2025 au syndicat intercommunal Le Verger
Madame Lopez : Par délibération n° 2024-04-01 du Conseil Syndical Intercommunal Le
Verger, ce dernier a déterminé les contributions des membres au syndicat pour permettre
le versement desdites contributions dès le début de l’année 2025.
Il y a donc lieu de décider du mode de recouvrement de la contribution de la Commune
de Colombier Saugnieu au syndicat intercommunal Le Verger au titre de l’année 2025,
pour un montant de 9 780 €.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de budgétiser la totalité de la
participation de la Commune au syndicat intercommunal Le Verger, pour un montant de
9 780 € pour l’exercice 2025.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
V QUESTIONS DIVERSES
QUESTIONS DES ÉLUS « RESTONS VILLAGE »
Question 1 – Pouvez-vous communiquer le bilan Financier détaillé de l'édition 2024 du
Plane'R’Fest incluant les subventions allouées aux Sonorités de Montcul ainsi que les
charges de personnel titulaires et saisonniers ?
Monsieur Marchand : Le bilan est le suivant : 317 412,49 € en dépenses à la charge
directe de la commune, comprenant :
- Les dépenses artistiques de 178 000 € Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 18 sur 23
- Les droits SACEM Et CNM de 26 000 €
- Les dépenses techniques et de régie : 93 000 €
- La sécurité à hauteur de 15 500 €
- Enfin, pour le reste des dépenses : 5 000 €
177 392,50 € en recettes pour la Commune correspondant à la billetterie.
21 400 € de subvention aux sonorités de Montcul pour leur perte financière.
Concernant les charges de personnel, nous ne sommes pas en capacité de fournir de tels
éléments puisqu’il n’est pas possible de quantifier exactement le temps passé par chaque
personnel titulaire ou saisonnier. Aucun agent n’est affecté à l’organisation du festival de
manière complète.
Notre responsable du service « animation vie locale et associative », et dorénavant en
complément notre coordinatrice d’actions culturelles, préparent administrativement le
Plane’R’Fest sur l’ensemble de l’année. Les saisonniers ne passent pas forcément
l’intégralité de leurs journées sur la mise en place et le rangement mais sont amenés à
travailler au sein du service « animation vie locale et associative » et des services
techniques tout au long de leur présence.
Monsieur Garcia : Il y a un certain nombre d’employés qui font leur journée de solidarité
lors du Plane’R’Fest.
Madame Auquier : Est-il possible de l’avoir par mail ?
Monsieur le Maire : Il sera dans le compte rendu.
Question 2 – Où en est-on des recrutements pour le service urbanisme ?
Monsieur le Maire : Notre chargée de foncier et de développement durable, Léontine
Primard, a pris ses fonctions hier, 5 novembre. Nous recevons des candidatures pour le
poste de responsable du service urbanisme et développement durable et avons prévu des
entretiens pour certains. Cependant, à ce jour, les entretiens réalisés n’ont pas été
fructueux.
Pour autant, notre instructrice du droit des sols continue évidemment son excellent
travail. Pour les autres dossiers, ceux-ci avancent grâce à l’aide d’une personne du centre
de gestion qui abat un considérable travail en seulement 1 ou 2 jours de présence par
semaine. Les dossiers ne sont pas à l’arrêt, nous faisons au mieux pour gérer cette période
délicate. Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 19 sur 23
Question 3 – Quel est le bilan financier de la soirée Blues (dépenses et recettes) ?
Monsieur Marchand : Les dépenses de la soirée Blues s’élèvent à 9 940 € et les recettes
s’élèvent, quant à elle, à 1 356 €.
De mémoire, nous avons 2 500 € pour le groupe en tête d’affiche et 600 € pour le groupe
d’ouverture, le reste c’est l’accueil et la régie technique.
VI INFORMATIONS DIVERSES
1. Arrêté préfectoral
Monsieur le Maire : Je dois mettre à votre connaissance qu’un arrêté préfectoral portant
autorisation de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou aires
de repos d’espèces animales protégées et de perturbation intentionnelle, de destruction,
de capture ou d’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées, par la société
Aéroport de Lyon dans le cadre du programme des travaux Golden Mile 1e phase parcelle
D ; et arrêté préfectoral portant capture ou enlèvement, destruction, perturbation
intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, et destruction, altération ou
dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées,
par la société Aéroport de Lyon dans le cadre des programme d’aménagement D2S et 1e
ligne Golden Mile de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, sur la Commune de Colombier
Saugnieu
Deux arrêtés préfectoraux qui nous ont été communiqués.
Suite à l’instruction par les services de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, ces derniers
portent sur la modification d’habitats d’espèces protégées, dans le cadre du projet
Golden Mile 1e phase parcelle D.
Il y a une enquête environnementale qui est faite sur l’aéroport pour tous les nouveaux
projets. L’aéroport est obligé de faire une enquête environnementale. Il nous informe que
celle-ci débute et que la DREAL a donné ces consignes.
2. Courrier de remerciements pour la contribution de la Commune de Colombier
Saugnieu à l’action humanitaire de la France en Ukraine
Monsieur le Maire : La Commune a été destinataire d’un courrier de remerciements de
la part du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, pour sa contribution à l’action
humanitaire en faveur de l’Ukraine.
En effet, la Commune avait organisé des collectes, afin de venir en aide aux populations
civiles ukrainiennes.
3. Courrier de remerciements des élèves de CM2 pour le financement d’un voyage
dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024 Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 20 sur 23
Monsieur le Maire : La Commune a reçu, de la part des élèves du CM2, un courrier de
remerciement à la suite de leur voyage à Paris lors des Jeux Olympiques 2024.
En effet, le Conseil Municipal avait, en début d’année, voté une subvention permettant à
ces jeunes de se rendre aux Jeux Olympiques.
4. Visite du Sénat
Monsieur le Maire : Un contact avait été pris avec Monsieur Damien MICHALLET, ancien
maire de la Commune de Satolas et Bonce et sénateur, pour l’organisation d’une visite du
Sénat en sa compagnie, au profit des enfants du CME.
Sa collaboratrice a par suite répondu favorablement, et une visite a été programmée le
29 janvier 2025.
Les enfants du CME ont été averti hier.
Madame Abadie : Hier, les enfants du CME ont eu leur première réunion et avec
l’animateur qui a œuvré auprès de Monsieur MICHALLET et de son secrétariat. L’annonce
leur a été faite lors de cette première réunion que nous les emmenions le 29 janvier 2025
découvrir le Sénat. Nous aurons une visite et ils pourront participer aux questions du
gouvernement dans l’hémicycle.
Les enfants du CME étaient un peu excités à la suite de cette annonce.
5. SMND – Commune test
Je vous informe que la Commune de Colombier Saugnieu va devenir commune test, à
compter du 06 janvier 2025, en matière de fréquence de relevage des poubelles.
Par suite, si les retours s’avèrent favorables concernant l’augmentation de la fréquence
de relevage des poubelles, ce dispositif pourra être pérennisé.
Il y aura deux collectes par semaines, une pour les ordures ménagères et une pour le tri
Un premier bilan sera fait six mois après et dans l’année qui suit.
Si tout fonctionne bien, ce système sera mis en place dans d’autres communes, car la
demande est importante.
L’idée étant de réduire drastiquement le volume des ordures ménagères.
La CCEL a fait d’énorme effort en ce qui concerne les ordures ménagères puisque notre
tonnage a beaucoup diminué, par contre on a une petite baisse sur le tri.
Il faut que nous relancions la communication sur le tri. Nous espérons qu’avec des actions
comme celle-ci, nous inciterons les administrés à plus trier et à mettre moins de choses
dans la poubelle. Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 21 sur 23
6. Autres informations
Monsieur Carbone : Je vous rappelle que nous avons le 11 novembre. Il y a également le
spectacle « Britanicus », il reste une vingtaine de places.
A la fin du mois, il y aura le marché de Noël avec la patinoire.
Vous avez dû voir que Monsieur le Maire a fait rouvrir l’étang du Raffour.
Monsieur le Maire : Il faut apporter une petite précision, l’étang du Raffour est de
nouveau ouvert mais la pêche y est toujours interdite. Une société a été missionné pour
intervenir la semaine prochaine afin de refaire une analyse de l’eau et une analyse des
poissons.
Nous avons attendu, désespérément, que la DDT nous donne un avis, ils nous ont envoyé
un courrier stipulant qu’ils n’étaient pas capables d’interpréter les analyses qui avaient
été faites. Il faut passer par une société privée.
Nous vérifions que les poissons sont comestibles et que l’eau n’est pas polluée afin de
faire le ré-empoissonnement de l’étang du Raffour que nous avons prévu.
7. Bateau pirate de l'Étang des Salines
Monsieur le Maire : Nous avons eu un contrôle technique du bateau Pirate de l’Étang des
Salines et il s’avère que tout le dessous du bateau et les supports en bois sont pourris et
menace ruine. Il a été fermé sur le champ. Nous attendons le rapport complet du
contrôleur technique de façon à trouver une solution rapidement. Ce sera, sans doute, le
changement du bateau car ce n’est pas réparable mais nous devons attendre le rapport
complet du contrôleur technique.
Le contrôleur nous a dit que nous n’aurions jamais dû mettre un bateau en bois à côté de
l’eau car cela pourri énormément et très vite.
8. SMND (complément d’information)
Monsieur le Maire : Nous ne sommes pas nombreux à faire le test, il y a seulement Saint
Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu et d’autres communes
de l’Isère, qui elles, testent le ramassage des biodéchets. Elles vont, également,
commencer début janvier et nous verrons si cela fonctionne.
Après un premier bilan effectué après 6 mois et si nous constatons une diminution des
ordures ménagères au sein de la Commune, ce dispositif pourra être généralisé à toutes
les communes.
Il en est de même pour le biodéchets mais c’est un peu plus compliqué car il faut trouver
un lieu de stockage et le coût est plus important. Le système de collecte de biodéchets ne
sera pas comme à la Métropole. Nous aurons des conteneurs comme des composteurs Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 22 sur 23
avec une partie sèche qui sera réapprovisionnée par le SMND. Nous expliquerons à la
population le fonctionnement de cette collecte avec un ramassage une fois par semaine
ou tous les 15 jours suivants les apports.
9. Réunion publique
Monsieur Viscogliosi : Suite à l’étude mobilité mise en place par la CCEL, il y aura une
réunion publique sur ce thème le 10 décembre qui aura lieu à l’Étoile du Nord. Une
communication sera effectuée.
C’est important que tout le monde puisse venir pour voir ce que le bureau d’étude
préconise pour améliorer la mobilité sur Colombier Saugnieu.
Angeline Coche Pierre MARMONIER
Secrétaire de séance Maire de Colombier-Saugnieu Procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024 Page 23 sur 23