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Conseil Municipal - CM 05 11 2025
Procès Verbal - 3. PV du 11 decembre 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Colombier-Saugnieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV du 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Séance publique du
11 décembre 2024 Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 2 sur 18
SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
I. PRÉAMBULE
I-1 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du
6 novembre 2024
I-2 : Présentation de la liste des décisions de non-préemption ou préemption
en réponse aux déclarations d’intention d’aliéner
I-3 : Projet de territoire
II. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
II-1 : Adoption du règlement intérieur du personnel de la Commune de
Colombier Saugnieu
II-2 : Modification du contrat d’assurance contre les risques financiers liés au
régime de protection sociale du personnel
III. FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
III-1 : Ouverture de crédits - Budget principal 2025
III-2 : Révision dite « libre » des Attributions de Compensations (AC)
III-3 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter des subventions
dans le cadre du projet du parc de la Garenne
III-4 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention
dans le cadre du programme d’action Le Reculon
III-5 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention
dans le cadre de la mise en place de compteurs de sectorisation sur le réseau
d’eau potable Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 3 sur 18
III-6 : Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement
applicable aux agents relevant des cadres d’emplois de la police municipale
de la Commune de Colombier Saugnieu
IV – URBANISME – FONCIER – DEVELOPPEMENT DURABLE
IV-1 : Désaffectation partielle du chemin de Planbois
IV-2 : Approbation des démarches préalables au déclassement partiel du
chemin de Planbois
IV-3 : Fixation de la contre-valeur des redevances pour performance des
réseaux d’eau potable et pour performance des systèmes d’assainissement
collectif sur les factures des abonnés
IV-4 : Adoption du règlement intérieur relatif au prêt de broyeurs de
végétaux au profit des habitants de la Commune de Colombier Saugnieu
V - QUESTIONS DIVERSES Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 4 sur 18
Le secrétaire de séance est Madame Grimaud Baudry.
I PRÉAMBULE
I-1 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 6 novembre
2024
Monsieur le Maire : Le procès-verbal du 6 novembre 2024 est adopté.
I-2 : Présentation de la liste des décisions de non-préemption ou préemption en réponse
aux déclarations d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire : Vous avez tous reçu la liste des DIA. Avez-vous des questions sur
certaines DIA ?
I-3 : Projet de territoire
Madame Reye-Allarousse : Voici les dernières actualités concernant notre projet de
territoire qui est dans sa troisième année.
Depuis le dernier Conseil Municipal, nous avons eu une première commission fin novembre. Nous avons travaillé sur une première version du projet de territoire proposé
par le CEREMA, longue séance qui nous a pris de 3 heures de travail.
Une deuxième commission a eu lieu la semaine dernière. Nous avons travaillé sur une
nouvelle version amendée par le CEREMA suite à nos remarques et complétée par un
certain nombre de retour des différents services de la Mairie.
Le CEREMA œuvre à la reprise de toutes nos observations. Nous devrions avoir une
nouvelle version rapidement, pendant les vacances. Il nous faudra toiletté tout cela et travailler rapidement pour avoir les grandes lignes début janvier, comme prévu.
II ADMINISTRATION GÉNÉRALE
II-1 : Adoption du règlement intérieur du personnel de la Commune de Colombier
Saugnieu
Monsieur Le Maire : Le règlement intérieur du personnel est un document écrit qui est
destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail au sein de la collectivité,
en fixant les dispositions générales relatives à l’organisation du travail, notamment au temps de travail, la discipline ainsi que les mesures d’application de la réglementation en
matière de santé et de sécurité au travail. Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 5 sur 18
Il s’applique à tous les agents de la Commune de Colombier Saugnieu, quel que soit leur
statut et leur lieu d’exécution des missions, pour les informer au mieux de leurs droits,
notamment en matière de congés, de télétravail, de formation, mais aussi de leurs
obligations, leurs responsabilités et les consignes de sécurité.
Depuis 2023, une démarche sur la construction du nouveau règlement intérieur a été
mise en place par la Direction Générale, avec les représentants du personnel et les agents
qui le souhaitaient. Le groupe de travail s’est ainsi réuni régulièrement pour traiter les
points à prendre en compte dans ce règlement.
Ce règlement sera notifié à tous les agents déjà présents au sein des effectifs ainsi qu’à
tout nouvel arrivant.
Une note explicative est fournie en annexe.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
II-2 : Modification du contrat d’assurance contre les risques financiers liés au régime de
protection sociale du personnel
Monsieur le Maire : La Commune avait adhéré en septembre 2024 au contrat-cadre d’assurance groupe afin de se garantir contre les risques financiers des agents affiliés au
régime CNRACL.
Il convient aujourd’hui de préciser que le taux effectif aux accidents de travail et maladie
contractée en service est de 1,08 %, au lieu de 1,00 % antérieurement précisé par le
Centre de Gestion, qui ne nous ayant pas donné les bons taux.
De même, la nouvelle bonification indiciaire, qui constitue l’un des éléments de l’assiette
de cotisation, représente 0,53 % du traitement indiciaire brut de la collectivité.
De part ces modifications, la collectivité verra sa prime estimée augmenter de 1 000 € sur
une année. Il n’est reste pas moins que, par la conclusion de ce contrat, la collectivité voit
ses cotisations diminuer de 70 000 € à environ 45 000 €, tout en incluant la prime
supplémentaire de 1 000 €.
Nous reparlons de ce sujet car le centre de gestion ne nous avait pas transmis le bon taux.
Le fait de mutualiser avec le centre de gestion permet à la Commune un gros gain
financier puisque la collectivité passe de 70 000 € à 45 000 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 6 sur 18
III FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
III-1 : Ouverture de crédits – Budget principal 2025
Madame Lopez : Il apparaît que si le budget des collectivités n’est pas voté avant le 1e
janvier de l’année concernée, l’exécutif local peut, en attendant, engager des dépenses
d’investissements dans la limite d’un quart des crédits alloués pour l’année précédente.
Pour anticiper les dépenses urgentes non prévues dans les restes à réaliser 2024
(dépenses engagées avant la fin de l’année budgétaire mais qui ne sont pas encore
totalement payées), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser une ouverture
anticipée de crédits de 716 793 €, permettant ainsi de financer l’entretien des
infrastructures et assurer le bon fonctionnement des services avant le vote du budget en
mars 2025.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III-2 : Révision dite « libre » des Attributions de Compensations
Par délibération n° 2024-03-13, le Conseil Communautaire a approuvé les montants
révisés des Attributions de Compensation (AC) à verser par la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) aux membres à compter du 1er janvier 2024, tout en
précisant que les montants seraient ajustés chaque année pour tenir compte de
l’évolution de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
(DCRTP), du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) et des paramètres relatifs à l’enveloppe solidaire.
Ainsi, au vu des valeurs 2024 relatives à la DCRTP, au FPIC et aux paramètres servant au
calcul de l’enveloppe « solidaire », les AC pour la Commune s’élèveront en 2024 à
4 013 996 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III-3 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter des subventions dans le cadre
du projet du parc de la Garenne
Monsieur Viscogliosi : Le bureau d’étude SARL Paradis Vert (architecture Paysage
Ingénierie) a rendu à la Commune une étude complète sur le parc de la Garenne, un tiers
lieu intergénérationnel de partage qui vise à associer le sport et les loisirs familiaux sur un
site arboré et végétalisé de façon abouti.
Le coût global est estimé, avant retour des offres des entreprises, à 609 000 € H.T.
Pour ce projet, la Commune va solliciter des subventions auprès de différents organismes
à hauteur de 77,2 % du coût estimé. Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 7 sur 18
La demande sera de 120 000 € à la DSIL, de 200 000 € au Conseil Régional et de 150 000 €
au Conseil Départemental pour un sous total de 470 000 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III-4 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter des subventions dans le cadre
du programme d’action Le Reculon
Madame Reype-Allarousse : La Commune de Colombier Saugnieu a engagé une
démarche portant sur la préservation de la qualité de l’eau destinée à l’alimentation
humaine, captée sur le site du Reculon, classé prioritaire dans le cadre du Schéma
Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée.
Depuis plusieurs années, de nombreuses actions sont engagées et notamment un plan
d’action annuel récurrent. La nouveauté pour cette année 2024 était le travail de
mutualisation avec la Communauté de Commune des Balcons du Dauphiné, ce qui nous
a permis de faire des économies d’échelle puisque la Communauté de Commune des
Balcons du Dauphiné est gestionnaire du captage de Chozelle. Nous avons mutualisé la
présence de Monsieur Perret qui est l’animateur de captage.
Un plan d’action a été construit pour 2025, celui-ci est partagé avec les différents
partenaires qui travaillent au captage notamment les Chambres d’Agriculture de l’Isère
et du Rhône, la DDT, l’agence de l’eau, les différentes coopératives, l’ensemble des
différents acteurs présents dans ce périmètre.
Ce plan d’action est soumis au vote et concerne un budget prévisionnel de 26 720 € H.T.
pour laquelle nous sollicitons une subvention d’un montant de 70 % c’est à dire 18 704 €
H.T. avec un autofinancement de 8 016 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III-5 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention dans le cadre
de la mise en place de compteurs de sectorisation sur le réseau d’eau potable
Monsieur VISCOGLIOSI : La Commune de Colombier Saugnieu poursuit une démarche de
recherche d’efficacité dans le cadre de la distribution d’eau potable sur la Commune.
Ainsi dans le cadre de la Délégation de Service Public engageant le délégataire à un
rendement du réseau d’eau potable supérieur à 93,4 % depuis l’installation de la
télérelève, il est nécessaire d’installer deux compteurs de sectorisation sur le réseau.
Nous voulons isoler les secteurs de Colombier et de Saugnieu afin de faciliter les
recherches de fuites. Ces compteurs ont pour objectifs de faciliter la recherche des fuites
éventuelles et leurs réparations.
Afin de financer ces travaux, la Commune de Colombier Saugnieu souhaite effectuer une
demande de financement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, dans
le cadre de son 11ème programme qui se termine au 31 décembre 2024. Les demandes Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 8 sur 18
de financements doivent être envoyées avant le 31 décembre 2024 pour financer les
actions dès le 1er janvier 2025.
La Commune pourra bénéficier d’une demande d’aide financière de l’Agence de l’Eau
Rhône-Méditerranée-Corse. Le coût total des travaux est chiffré à 18 333,71 € H.T.,
suivant le bordereau des prix de la Délégation de Service Public nécessitant une
actualisation suivant le reste à charge pour la Commune est estimé à 9 166,85 € H.T.
La Commune sollicite une subvention d’un montant de 50 %.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III-6 : Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement applicable aux
agents relevant des cadres d’emplois de la police municipale de la Commune de
Colombier Saugnieu
Monsieur le Maire : Afin de répondre aux enjeux d’attractivité et de fidélisation des
métiers de la police municipale, il est proposé d’instaurer un nouveau régime
indemnitaire à compter du 1e janvier 2025, dénommé Indemnité Spéciale de Fonction et
d’Engagement (ISFE), qui remplacera les actuelles primes (Indemnité Spéciale Mensuelle
des Fonctions et Indemnité d’Administration et de Technicité).
L’ISFE se compose de deux parts :
● Une part fixe, calculée en pourcentage du traitement soumis à pension
(jusqu’à 30 % pour les agents et 32 % pour les chefs de service), versée
mensuellement ;
● Une part variable, attribuée sur la base de critères objectifs tels que
l’engagement professionnel, la manière de service ou encore l’atteinte des
objectifs ; avec un montant pouvant aller jusqu’à 5 000 € annuels pour les
agents et 7 000 € pour les chefs de service, précision faite que ces montants
ne seront pas appliqués à la Commune de Colombier Saugnieu. En effet, la
part variable sera déterminée après échange avec les agents et chefs de
service concernés.
L’ensemble des autres conditions, s’agissant du maintien, suspension ou cumul de primes
apparaissent être les mêmes que celles appliquées à tout autre agent de la collectivité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie pour eux, puisqu’à compter du 1er janvier 2025, toutes les autres primes
disparaissent. Dans certaines collectivités, certains agents risquent donc de demander à
muter. Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 9 sur 18
IV URBANISME – FONCIER – DÉVELOPPEMENT DURABLE
IV-1 : Désaffectation partielle du chemin de Planbois
Monsieur Viscogliosi : Le chemin de Planbois commence route du Dauphiné et se termine
à la limite de l’aéroport Saint Exupéry.
Depuis la réalisation des travaux de la déviation de la RD 29 et l'aire de covoiturage, le
chemin de Planbois a été coupé en deux et est dévié sur la rue de l’Aéropostale. De ce
fait, une portion de 40 mètres linéaires environ, comprise entre la RD 29 et la partie nord
du chemin de Planbois n'est plus utilisé en tant que chemin ni à la circulation automobile.
C’est
pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de constater la désaffectation de la portion
du chemin de Planbois comprise entre la RD 29 et sa partie nord et d’autoriser Monsieur
le Maire, ou, en cas d’empêchement, l’un de ses adjoints, à signer tous les documents
relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : C’est un long fleuve qui n’est pas tranquille du tout,
puisqu’actuellement, c’est très compliqué avec le département, puisque vers ce rond-
point et le parc relais que nous allons faire, il y a quinze différents lots qui appartiennent
à différents propriétaires, notamment au Département, à la CCEL, à la Commune. Il faut
que nous soyons tous d’accord pour en faire un seul lot.
Nous avons le droit de faire les travaux avant cette régularisation.
La délibération est adoptée à l’unanimité Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 10 sur 18
IV-2 : Approbation des démarches préalables au déclassement partiel du chemin de
Planbois
Monsieur Viscogliosi : Le Syndicat Départemental d’Énergies du Rhône (SYDER) doit
implanter 9 superchargeurs sur le département dont un sur la Commune de Colombier
Saugnieu. Le site pressenti est situé à côté de l’aire de covoiturage ce qui nécessite la
réalisation d’un parking avec mise en place d’un superchargeur et de chargeurs de
voitures électriques ainsi que des ombrières.
La Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) soutient ce projet et doit acquérir
une parcelle de terrains appartenant au Département du Rhône ; le projet nécessite
également l’acquisition d’une partie du chemin de Planbois, qui n’est plus utilisé du faite
de la réalisation de la RD 29 et de l’aire de covoiturage dont nous avons parlé
précédemment.
Pour que cette bande d’ancienne voirie puisse être rachetée, il faut procéder à son
déclassement afin de le faire entrer dans le domaine privé de la Commune. Pour cela, il y
a nécessité de faire une enquête publique.
Cette enquête publique sera réalisée en même temps que celle pour le déclassement du
chemin des Noisetiers.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’engagement de la
procédure de déclassement du domaine public de la portion du chemin de Planbois
comprise entre la RD 29 et sa partie nord sur un linéaire d’environ 40 mètres.
Monsieur Dumas : Combien y aura-t-il de place et de chargeur installés pour les voitures
électriques ?
Monsieur Viscogliosi : Il y aura, en tout, 39 places de stationnement avec un
superchargeur pour les camions de 3,5 tonnes et 4 chargeurs pour les voitures
électriques. Ce site a été choisi car il se trouve sur la RD29.
Monsieur le Maire : Ce sont des chargeurs extrêmement rapides car ils peuvent recharger
une voiture en moins de vingt minutes.
Monsieur Dumas : Y aura-t-il des travaux au niveau des lignes souterraines qui seront
rajouter car il faut apporter de la puissance ?
Monsieur la Maire : Dans cette zone, nous avons déjà beaucoup de puissance qui arrive.
Elle sera complétée par des panneaux photovoltaïques. Il y aura également des ombrières
sur le parking car cela est obligatoire. Des panneaux photovoltaïques seront également
installés sur le champ de 5 ou 6 hectares d’en face avec la création d’un nouveau
transformateur. Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 11 sur 18
Monsieur Viscogliosi : Le superchargeur sera installé sur le triangle que nous voyons, à
droite du cercle rouge sur la photo. Le SYDER doit les installer pour septembre 2025. Les
travaux devraient bientôt commencer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV-3 : Fixation de la contre-valeur des redevances pour performance des réseaux d’eau
potable et pour performance des systèmes d’assainissement collectif sur les factures des
abonnés
Monsieur Viscogliosi : La réforme de l’eau, éditée en 2024, vise à répartir plus
équitablement les taxes liées à l’eau en incitant les communes à améliorer leurs
infrastructures. Deux anciennes taxes ont ainsi été supprimées, remplacées par trois
nouvelles dont notamment la performance des réseaux d’eau et la performance des
systèmes d’assainissement collectif.
Ces redevances seront appliquées à partir de janvier 2025.
La Commune se verra prélever chaque année les redevances en fonction des
performances des réseaux d’eau et des systèmes d’assainissement collectif sur l’année
précédente. Ainsi, en 2026 les redevances seront prélevées en fonction des performances
des réseaux sur l’année 2025.
Pour ce faire, la Commune doit prévoir à l’avance la répercussion de ces redevances sur
les factures d’eau des usagers. Pour la redevance 2026, il nous faut donc fixer cette
répercussion appelée contre-valeur avant le 31 décembre 2024 pour que cela soit
applicable dès le 1er janvier 2025.
Les montants des redevances sont donc calculés par l’Agence de l’eau selon un tarif de
base (supplément au mètre cube vendu), modulé en fonction des performances. Pour
cette première année, les coefficients de modulation sont définis par l’Agence de l’eau,
en tant qu’objectif de performance maximal atteint. Il reviendra par la suite aux
collectivités territoriales de les déterminer en estimant à l’avance les performances de
leurs réseaux pour l’année à venir.
Par conséquent, les communes collectent des redevances auprès des usagers, en les
ajoutant au prix de l’eau et de l’assainissement. Pour l’année 2025, il est proposé
d’appliquer la tarification suivante :
● Eau potable : 0,05 €/m3, avec un coefficient de modulation de 0,2, soit 1
centime par m³ ;
● Assainissement : 0,03 €/m3 avec un coefficient de modulation de 0,3, soit
1 centime par m³. Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 12 sur 18
Ainsi, par exemple, pour l’année 2025, une famille de quatre personnes consommant en
moyenne 120m3 d’eau sera assujetti à hauteur de 1,20 € annuel pour chaque redevance.
Monsieur le Maire : On se rend compte que le sujet est très compliqué, pour 1 € annule
par foyer. A se demander si tout ce que nous faisons actuellement ne coûte pas plus cher
que de récupérer les 1 €. Ce sont de nouvelles normes, qu’on devait nous enlever.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV-4 : Adoption du règlement intérieur relatif au prêt de broyeurs végétaux auprès des
habitants de la Commune de Colombier Saugnieu
Monsieur Viscogliosi : Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets
(PLPD), la Commune de Colombier Saugnieu s’engage dans la promotion du broyage de
végétaux auprès des habitants, en partenariat avec le Syndicat Mixte Nord Dauphiné
(SMND).
En 2023, le SMND nous a proposé l’achat d’un broyeur de végétaux. Il a fait appel à projet
et il participerait à 50 % du prix du broyeur. Nous, nous devons le mettre à disposition des
habitants de la Commune.
Il est plus particulièrement souhaité pouvoir agir sur la quantité de déchets verts déposés
en déchèterie. En ce sens, la collectivité met à disposition un broyeur afin de réduire la
production de déchets verts à la source, et ainsi diminuer l’apport de ceux-ci dans les
déchèteries ou tout moins réduire les allers-retours en déchèteries, en réutilisant à
domicile le broyat obtenu, et supprimer le brulage dans les jardins des habitants.
Ce dispositif de prêt de broyeurs à végétaux concernera uniquement les habitants
particuliers de la Commune de Colombier Saugnieu, en ce que les professionnels ne sont
pas concernés par cette mise à disposition.
Le prêt est effectué à titre gratuit.
Le chèque de caution sera de 1 500 € remis au départ du broyeur. Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 13 sur 18
Dans le cas de dégradation causés au matériel, seront appliqués les frais suivants :
DÉGRADATIONS CONSTATÉES AU RETOUR
DU BROYEUR
MONTANT DES FRAIS DUS PAR
L’EMPRUNTEUR
Dégradation majeure du broyeur liée à une
mauvaise utilisation
1 000 €
Dégradation majeure d’un pneu de la
remorque ou de la roue de jockey
100 € par pneu
Casse d’un couteau (hors usure normale) 50 € Dégradation majeure du bloc feu de la
remorque
40 €
Plein d’essence non effectué 30 € Dégradation majeure de la prise électrique de
la remorque
20 €
Non remise d’un accessoire Coût d’achat de l’accessoire – devis fourni par la collectivité
Dégradations mineures Coût du devis de réparation fourni par la collectivité
En sachant qu’il y a deux périodes dans la semaine pour se faire prêter le broyeur, le
mercredi et le vendredi, samedi, dimanche. Les habitants peuvent le retirer le mardi
après-midi et le vendredi matin et c’est à titre gratuit.
C’est un broyeur qui fonctionne à l’essence.
Madame Auquier : Le broyeur sera à retirer aux services techniques ?
Monsieur Viscogliosi : Oui
Madame Auquier : Les habitants pourront le garder combien de temps, un jour, deux
jours ?
Monsieur Viscogliosi : Lorsque les habitants prennent le broyeur le mardi après-midi, ils
le rendent le jeudi matin et quand ils l’empruntent le vendredi matin ils le rendent le lundi
matin.
Monsieur Dumas : Il y a un seul broyeur de disponible ?
Monsieur Viscogliosi : Oui, il n’y a qu’un seul broyeur de disponible. Le broyeur pourra
couper des branches d’un diamètre de 10 cm.
Monsieur Dumas : Vous ne craignez pas une saturation de la demande ?
Monsieur Viscogliosi : On va déjà commencer. Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 14 sur 18
Monsieur le Maire : Nous espérons que les habitants vont mutualiser. Par exemple, dans
un lotissement, les habitants pourraient tailler les haies le même jour, prendre le broyeur
et récupérer leurs broyats.
Monsieur Viscogliosi : Il faudra certainement s’y prendre à l’avance.
Monsieur Dumas : Le broyeur est-il sur une remorque ?
Monsieur le Maire : Oui, c’est une remorque.
Monsieur Viscogliosi : Il est sur roue et immatriculé. Quand les habitants voudront
emprunter le broyeur, ils contacteront les services techniques. Les services techniques
leurs donneront le règlement dans lequel se trouvent les documents à donner.
Monsieur le Maire : Le SMND a lancé ce projet car dans les déchèteries de la Métropole
il est interdit de déposer des déchets verts depuis le début de l’année. Genas, qui
bénéficie d’une déchèterie sur sa Commune, mais qui est gérée par la Métropole,
n'accepte plus les déchets verts. Les habitants de Genas les amènent à Colombier-
Saugnieu ou à Jons pour le moment, ce qui commence à poser des problèmes.
Le SMND a décidé de faire cela et beaucoup de communes, surtout les communes rurales autour de Bourgoin Jallieu sont intéressées car les habitants veulent broyer directement
chez eux et garder les broyats puisque nous en avons tous besoin.
Monsieur Viscogliosi : Il est préconisé de garder les broyats chez soi et de tapisser les
rosiers, les arbres et arbustes afin de limiter les passages en déchèterie.
Monsieur le Maire : Dans le cas où il y aurait besoin de tailler une haie ou quelque chose
de similaire, le SMND se propose de venir chercher les broyats à condition qu’il y en ai un
camion car il les emmène directement dans une usine de composte.
Délibération adoptée à l’unanimité.
V QUESTIONS DIVERSES
QUESTIONS DES ÉLUS « RESTONS VILLAGE »
Question 1 – Pourquoi la subvention de 300 € envers les victimes espagnoles des
inondations a été prise sur le budget du CCAS alors que d’habitude elles sont prises sur
le budget général ?
Madame Lopez : L’idée d’un soutien au bénéfice des victimes espagnoles des inondations
est apparue naturellement. Cependant, il n’était pas attendu une aide financière car nous
mettons du temps, environ un mois pour la donner et pour qu’elle soit utilisée c’est
encore plus de temps. Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 15 sur 18
Nous devions pouvoir apporter une aide immédiate permettant de faire livrer du matériel
de première nécessité. C’est pourquoi, il a été émis un bon alimentaire, par le biais du
CCAS, permettant l’achat rapide de produits d’hygiène et produits pour bébés, nous avons
ciblé les petits. Ce matériel a été déposé à l’association des familles espagnoles émigrées
en France qui s’est chargée de l’acheminement quelques jours plus tard.
Aussi, l’ensemble des élus ont adopté l’idée et les élus du Conseil d’administration du
CCAS ont également été prévenus préalablement à la prise de décision.
Enfin, je tiens à rappeler que le budget du CCAS est abondé par le budget principal de la
Commune. Par conséquent, qu’il s’agisse du budget principal ou du budget du CCAS,
l’important est l’aide que nous pouvons apporter aux victimes. Nous avons pris la décision
qui s’imposait, à savoir aider le plus rapidement possible les victimes.
Question 2 : Est-ce que l’application Betterstreet fonctionne bien ? Combien y a-t-il de
signalements par an ? Doit-on continuer à l’utiliser car peu de retours sur ce qui est
traité ?
Monsieur le Maire : Nous vous confirmons que l’application Betterstreet fonctionne
correctement et que vous pouvez continuer à l’utiliser. En 2024, nous avons reçu 67
signalements ou demandes.
L’accueil de la Mairie a également déclaré 52 problématiques sur cet outil suite à des
appels ou mails provenant d’usagers.
Concernant le suivi des interventions, deux points sont à souligner :
1. Les signalements ne sont pas forcément traités par les services techniques et
nécessitent l’intervention du Syder ou de la CCEL, et de leurs prestataires, ce qui fait que
les délais peuvent être un peu longs, puisque nous ne sommes que intermédiaires.
2. Le logiciel ne permet pas efficacement d’indiquer aux personnes qui font les
signalements que la demande est prise en compte, puis en cours de traitement et enfin
traitée. C’est pourquoi, nous travaillons à mettre en place un nouveau système
permettant les signalements et surtout le suivi des demandes. J’espère que celui-ci sera
opérationnel en 2025.
VI INFORMATIONS DIVERSES
1. Le Conseil Municipal des Enfants
Madame Abadie : Information concernant le Conseil Municipal des enfants qui s’est tenu
le 3 décembre 2024 en présence de Monsieur le Maire. Les enfants du CME ont présenté
les trois projets qu’ils vont développer cette année 2024 – 2025. Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 16 sur 18
Leur premier projet concerne la réalisation d’une journée sportive style olympiade avec
la venue d’un athlète en mettant des épreuves handisports. Ils feront une collecte pour
une association.
Le deuxième projet est de réaliser un atelier ou des ateliers intergénérationnel comme
apprendre à tricoter, faire de la couture etc.
Le troisième projet est la réalisation de nichoirs à chauve-souris pour lutter contre les
moustiques.
Voici les différents projets qu’ils vont s’atteler pendant les différentes séances qu’ils vont
réaliser. Nous vous tiendrons informer des différents moments de réalisation.
2. Peinture de la salle du Conseil
Monsieur Viscogliosi : Les peintures qui se trouvent dans la salle du Conseil Municipal ont
été exécuté par Madame GRANOTIER et le RIFF. Ces peintures sont tirées des photos du
concours des maisons fleuries qui ont été primé il y a quinze jours. Elles sont le premier
lot pour les participants de ce concours. Elles seront exposées pendant quelque temps, je
pense jusqu’à la fin de l’année, à la MAC.
3. Distribution des colis
Madame Lopez : Distribution des colis aux anciens samedi matin.
4. Les différentes manifestations à venir
Monsieur Carbone : Je vous rappelle que le 15 décembre, l’APE Jules Ferry fera sa
tombola avec son goûter.
Le même jour, l’Accroche Cœur fera son concert de Noël à 15 h à la MAC.
Le 3 janvier auront lieu les vœux du Maire à la population.
La matinée huître du football aura lieu le dimanche 12 janvier et le spectacle « Diva
Syndicat » le 18 janvier, ainsi que le « boudin » des pompiers qui est reporté au 11 janvier
2025, il n’aura pas lieu le 4 janvier comme prévu.
Madame Abadie : Le spectacle « Diva Syndicat » est aussi proposé aux enfants de l’école
lundi. Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 17 sur 18
5. Ouverture d’un nouveau commerce
Monsieur le Maire : Je vous informe de l’ouverture d’un salon de coiffure à Colombier
Saugnieu, prévu la deuxième quinzaine de janvier, si elle arrive à terminer ces travaux.
Cette dame avait déjà un très gros salon à Villefontaine. Elle a vendu son affaire parce
qu’elle n’en pouvait plus. Elle cherchait un très petit local, et surtout à la campagne. Le
local se trouve route de Lyon, où se trouvait, anciennement, l’assureur. Elle m’a indiqué
que c’était tout à fait le genre de local qu’elle cherchait. Elle pourrait prendre deux clients
maximums. Elle m’a paru très motivée. Les propriétaires avaient plusieurs candidatures
pour ce local, mais ils m’ont indiqué avoir choisit la coiffeuse, parce que la coiffeuse qui
intervenait à domicile arrête son activité, puisqu’elle travaille maintenant dans une
crèche. C’est exactement le genre de personne qu’il nous faut finalement, puisqu’elle
restera 10 à 15 ans, et prendra sa retraite ici. Je l’ai donc remercié au nom de tout le
Conseil Municipal. C’est un commerce de plus qui sera très intéressant pour la commune.
Je vous souhaite finalement de très belles fêtes et un très bon début d’année, et rendez-
vous le 3 janvier pour les vœux.
Corinne GRIMAUD BAUDRY Pierre MARMONIER
Secrétaire de séance Maire de Colombier-Saugnieu Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024 Page 18 sur 18