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Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2026 signe
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Poigny-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni,
dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Thierry CONVERT, Maire.
Membres présents : 13
M. Thierry CONVERT, maire
M. Michel MAZE, 1° adjoint
Mme Nathalie SYROVATSKY, 2" adjointe
M. Jean-Philippe BLECH, 3°" adjoint
Mme Valérie PIGASSE, 4?" adjointe
M. Terry BELLITO, Mme Fanny BRETIGNY, Mme Laurence L'HERMETTE, Mme Mélanie FLACHER, M.
Laurent CAILLY, M. Patrick MILLOCHAU, Mme Christine GLENISSON, M. Thomas GILBERT, conseillers
municipaux
Membres absents excusés : 2
Mme Lydie COLLEVILLE conseillère municipale qui donne procuration à M. Jean-Philippe BLECH, 3°"
adjoint
M. Gorm SINDBERG conseiller municipal qui donne procuration à Mme Nathalie SYROVATSKY, 2ème
adjointe
Membre absent non excusé :
Secrétaire de séance : M. Michel Maze1- Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 21 mars 2026.
Aucune observation n’étant émise, ce compte rendu est approuvé à l'unanimité.
Il - Délibérations
Délégation du conseil municipal au maire
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce de manière
exhaustive les domaines de compétences pouvant faire l’objet d’une délégation par le Conseil
Municipal au Maire.
Cette délégation a pour but de favoriser une meilleure administration de la commune dans la
mesure où elle permet de traiter immédiatement les affaires sans attendre une prochaine
séance du Conseil Municipal, et donc de statuer dans des délais plus rapides.
Dès lors, il est proposé, de donner délégation au Maire, et ceci pour la durée du mandat, afin :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2° De procéder, dans la limite de 20 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à
la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a) de
l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
10° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2
à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la zone U de la
commune ;
13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;
14° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
15° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 000 € par
année civile ;
16° D'exercer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
17° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-
3 du code de l'urbanisme l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
18° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la
convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
20° De demander à tout organisme financeur, après avis de la commission finances,
l'attribution de subventions ;
21° De procéder, après avis de la commission urbanisme, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des
biens municipaux ;
22° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351
du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;23° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais
afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ;
Pour l'exercice de ces attributions il est précisé que les décisions prises sont soumises au
même régime que les délibérations, soit la transmission au contrôle de légalité et la
publication ou l'affichage. Par ailleurs, le Maire, à chacune des séances du conseil municipal, rendra compte des décisions prises en vertu de cette délégation du conseil municipal.
Les compétences déléguées par le conseil municipal peuvent faire l’objet d’une délégation de
fonctions du Maire à ses adjoints et conseillers municipaux délégués, de même qu’une
délégation de signature à certains fonctionnaires territoriaux.
Enfin en cas d’empêchement du Maire la présente délégation pourra être exercée par le
Premier Maire-Adjoint.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-
22 et L. 2122-23,
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité,
ARTICLE 1 : De déléguer au Maire les attributions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2° De procéder, dans la limite de 20 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à
la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de
l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
10° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2
à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la zone U de la
commune ;
13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;
14° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
15° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 000 € par
année civile ;
16° D'exercer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
17° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-
3 du code de l'urbanisme l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
18° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la
convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
20° De demander à tout organisme financeur, après avis de la commission finances,
l'attribution de subventions ;21° De procéder, après avis de la commission urbanisme, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des
biens municipaux ;
22° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351
du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
23° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais
afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ;
ARTICLE 2 : D’autoriser que les compétences déléguées par le conseil municipal fassent l’objet
d’une délégation de fonctions du Maire à son 1% adjoint et à certains fonctionnaires
territoriaux.
Détermination des représentants aux différents syndicats
Délibération relative à la désignation des délégués au PNR (Parc
Naturel Régional) de la Haute Vallée de Chevreuse
Le maire, fait part à ses collègues que :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.123-4 à L 123-16, R 123-7 à R 123-23, L
333-1 à L333-4 et R 333-1 et suivants,
Vu le décret de classement en Conseil d’État du 3 novembre 2011 du Parc Naturel Régional de la Haute-
Vallée-de-Chevreuse
Vu l’article 9 des statuts révisés annexés au projet de Charte, lequel prévoit que chaque commune
adhérente désigne un délégué titulaire et un suppléant pour la représenter au sein du Comité syndical
du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Haute-Vallée-de-
Chevreuse
Vu la délibération de la Commune de Poigny-la-Forêt, portant d'une part approbation du projet de
charte et des nouveaux statuts annexés du Parc Naturel Régional et d'autre part adhésion au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Haute-Vallée-de-Chevreuse,
Considérant qu’il y a lieu pour le Conseil municipal de la commune de Poigny-la-Forêt d'élire en son sein ses délégués au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional, 1 titulaire
et 1 suppléant,
Considérant les candidatures de Mme Valérie Pigasse et de Mme Mélanie Flacher
Le Conseil procède à l'élection des membres du PNR.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité,D’ELIRE à la majorité absolue au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional
de la Haute-Vallée-de-Chevreuse :
Titulaire :
Mme Valérie Pigasse
Suppléant :
Mme Mélanie Flacher
Délibération relative à la désignation des délégués au SIAEP.FR
{Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable de la Forêt de
Rambouillet)
Le maire, fait part à ses collègues que :
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 5 des statuts du syndicat qui prévoit la désignation par la commune de Poigny-la-Forêt de
2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants,
Considérant qu’il y a lieu pour le conseil municipal de la commune de Poigny-la-Forêt d’élire en son
sein 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Considérant qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
Titulaires : Thierry Convert et Nathalie Syrovatsky
Suppléants : Jean-Philippe Blech et Patrick Millochau
Le Conseil décide à l’unanimité de procéder à l'élection des délégués au sein du syndicat à main levée
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité,
D’ELIRE à la majorité absolue au Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable
La liste comprenant :
Délégués titulaires :
M. Thierry Convert
Mme Nathalie Syrovatsky
Délégués suppléants :
M. Jean-Philippe Blech
M. Patrick MillochauDélibération relative à la désignation des délégués au SICTOM
{Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères)
Le maire, fait part à ses collègues que :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121.-21
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant auprès du SICTOM
(Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères).
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Considérant qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
Titulaire : M. Thierry Convert
Suppléant : Mme Fanny Duclot-Bretigny
Le conseil décide à l’unanimité de procéder à l'élection des délégués au sein du syndicat à main levée
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité,
D’ELIRE à la majorité absolue au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures
Ménagères
La liste comprenant :
Délégué titulaire
M. Thierry Convert
Délégué suppléant
Mme Fanny Duclot-Bretigny
Délibération relative à la désignation du délégué au SMDVA
(Syndicat Mixte de la Drouette, de la Voise et de leurs Affluents)
Le maire, fait part à ses collègues que :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a lieu pour le Conseil municipal de la commune de Poigny-la-Forêt d’élire en son
sein 1 délégué au syndicat mixte SMDVA,
Considérant la candidature de M. Jean-Philippe BlechLe conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité,
D’ELIRE à la majorité absolue au Syndicat mixte SMDVA, M. Jean-Philippe Blech.
Délibération relative à la désignation d’un délégué à la CLECT
(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) au sein
de la CART (Communauté d'Agglomération Rambouillet
Territoires)
Le maire, fait part à ses collègues que :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes,
Considérant qu'il faut désigner dans le cadre de la mise en place de la CLECT (commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées) au sein de la CART,
Considérant la candidature de Mme Nathalie Syrovatsky
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité,
D’ELIRE à la majorité absolue Mme Nathalie Syrovatsky déléguée pour représenter la commune au
sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées au sein de la CART.
Délibération relative à la désignation du correspondant défense
Le maire, fait part à ses collègues que :
Considérant qu’il faut désigner un correspondant défense auprès des services de l’État,
Considérant la candidature de M. Michel Maze
Le conseil municipal, désigne à l’unanimité
M. Michel Maze correspondant défense.
Délibération relative à la désignation d’un représentant auprès du
CNAS (Comité National de l’Aide Sociale)
Le maire, fait part à ses collègues que :
Vu l’adhésion de la commune au sein du comité national de l’aide sociale,
Vu l’article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l’organisation paritaire qui fonde la mission
originelle du CNAS, l’adhésion à l'association s'accompagne de la désignation d’un délégué des élus
ainsi que d’un délégué des agents (élu parmi la liste des bénéficiaires) chargés de représenter votre
collectivité au sein du CNAS,Considérant la candidature de M. Jean-Philippe BLECH pour les élus
Et la candidature de Mme Mélanie HUET pour les agents.
Le conseil municipal, compte tenu des candidatures proposées, désigne à la majorité absolue au sein
du CNAS :
M. Jean-Philippe BLECH délégué au titre des élus.
Mme Mélanie HUET déléguée au titre des agents.
Délibération relative à la désignation d’un représentant à la
COllectivité FORestières d’Ile-de-France (COFOR)
Le maire, fait part à ses collègues que :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la COFOR
Considérant qu’il faut désigner un représentant et que Mme Valérie Pigasse se porte candidate,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité,
DE DESIGNER Mme Valérie Pigasse référente auprès de la COFOR
Désignation d’un représentant
à la « Mission locale Intercommunale de Rambouillet »
M. Le maire expose au conseil municipal que,
Vu l'adhésion de la commune à la Mission locale Intercommunale Rambouillet,
Considérant qu’il y a lieu pour le Conseil municipal de la commune de Poigny-la-Forêt d’élire en son
sein ses délégués à la Mission Locale Intercommunale Rambouillet, 1 titulaire et 1 suppléant,
Considérant les candidatures de M. Jean-Philippe Blech et de Mme Lydie Colleville
Le Conseil procède à l'élection des membres de la Mission locale Intercommunale Rambouillet
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à
lPunanimité,
D’ELIRE à la majorité absolue à la Mission locale Intercommunale Rambouillet :
Titulaire :
Jean-Philippe Blech
Suppléant :
Mme Lydie Colleville
10Election des représentants du conseil municipal
au conseil d'administration du CCAS
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire
expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil
municipal
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS.
La délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 a décidé de fixer à 8 le nombre des
membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil
municipal et l'autre moitié par le maire.
Considérant les candidatures de Mme Laurence L'HERMETTE, M. Laurent Cailly, M. Michel Maze et
Mme Lydie Colleville. Le Conseil procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration
au CCAS (4 membres).
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à
Funanimité,
D’ELIRE à la majorité absolue au CCAS : Mme Laurence L'HERMETTE, M. Laurent Cailly, M. Michel Maze
et Mme Lydie Colleville.
Election des représentants du conseil municipal pour siéger au sein
de la commission d’appel d'offres
Conformément à l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales, le titulaire d’un
marché public passée selon une procédure formalisée doit être choisie par une commission d'appel
d'offres
Pour les communes de moins de 3500 habitants, le code fixe la composition de cette commission
comme suit :
- le Maire ou son représentant qui est président,
- trois membres titulaires élus au sein du conseil municipal,
- trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal.
Il s’agit d’un scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection des
membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni votre préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n'y a de sièges à pourvoir.
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Considérant qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
Le conseil décide à l’unanimité de procéder à l'élection des délégués au sein du syndicat à main levée
11VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1414-2, L1411-5 et D1411-
3,
DELIBERATION
Il'est procédé à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Candidatures : Listes de candidats
trois membres titulaires élus au sein du conseil municipal : Mme Nathalie Syrovatsky, M. Michel Maze,
M. Patrick Millochau
trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal : Mme Fanny Duclot-Bretigny, M. Laurent
Cailly, M. Jean-Philippe Blech
Ont obtenu :
La liste Mme Nathalie Syrovatsky, quinze (15) voix
Majorité absolue (la moitié +1 des suffrages exprimés) : 8
Après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres élus de la
commission d'appel d'offres sont :
Membres titulaires
Mme Nathalie Syrovatsky
M. Michel Maze
M. Patrick Millochau
Membres suppléants
Mme Fanny Duclot-Bretigny,
M. Laurent Cailly
M. Jean-Philippe Blech
Fixation des indemnités des élus
Les articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) déterminent les
conditions d'attribution d’indemnités de fonction aux élus municipaux.
Les indemnités de fonction, qui ont pour objet de compenser de manière forfaitaire la réduction des
activités personnelles ou professionnelles des élus et de couvrir les frais courants inhérents à l'exercice
de leur mandat, sont fixées par l'organe délibérant dans les trois mois suivant son installation (article
L. 2123-20-1 du CGCT). Elles constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.
En application de l'article L. 2123-23 du CGCT, les communes sont tenues d'allouer à leur maire
l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la
12demande expresse du maire. Le conseil municipal doit alors délibérer pour fixer une indemnité d'un
montant inférieur.
L'indemnité de fonction des élus locaux qui se calcule par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
L'indice brut terminal de la fonction publique est, à ce jour, 1027.
En outre, il est prévu au dernier alinéa de l'article L. 2123-22 du CGCT que « le conseil municipal vote,
dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe
indemnitaire globale définie au I! de l'article L. 2123-24 ».
Cette enveloppe indemnitaire globale est constituée du montant total des indemnités maximales
susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints.
Compte tenu de la strate démographique de la Ville, ces indemnités sont attribuables, dans les limites
de l’enveloppe indemnitaire globale (à l'exception des conseillers municipaux sans délégation), dans
les conditions suivantes :
Indemnité du maire : au maximum égale à 44,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique ;
Indemnité d’un adjoint : au maximum égale à 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique ;
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2123-20 et suivants,
VU le décret n°2023-519 du 28 juin 2023relatif aux indices de la fonction publique,
VU la demande du Maire de fixer des indemnités de fonction du maire inférieures au barème,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
adjoints au Maire, des conseillers municipaux et, le cas échéant, du maire, à sa demande, pour
l’exercice de leur fonction dans la limite des taux fixés par la loi,
CONSIDERANT que la commune compte 990 habitants,
CONSIDERANT que pour une commune de cette taille, le taux de l'indemnité de fonction du maire est
fixé, de droit, à 44,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
CONSIDERANT que pour une commune de cette taille, le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un
adjoint est fixé à 11,77 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
CONSIDERANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
CONSIDERANT que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses
attributions peuvent percevoir une indemnité sous réserve que ce taux s'inscrive dans l'enveloppe
indemnitaire globale,
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité,
13D'APPROUVER, sous réserve du respect des limitations précitées relatives à l'enveloppe indemnitaire
globale et aux cumuls individuels de mandats/fonctions, la fixation des indemnités de fonction allouées
aux élus telle qu'annexée à la présente délibération
Les montants exprimés en pourcentage de l'indice de référence suivront l’évolution de la valeur du
point d'indice de la fonction publique.
DE PRECISER que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits inscrits aux différents
chapitres du budget des années considérées.
ANNEXE
Indemnités de fonction allouées aux élus
Fonctions Nombre de bénéfiindemnité maximale auto4Indemnité votée (en % de!
ciaires risée dans la strate de réfé-l'indice brut terminal de
rence (en % de l'indice l'échelle de la fonction
brut terminal de l'échelle Publique)
de la fonction publique)
Maire / 43% 32,10 %
Adjoints au Maire 4 11,77 % 11,77 %
Conseillers municipaux 5 1% 2,44%
délégués
Total général de l’enve- 91,38 % 91,38%
loppe
Détermination des conseillers municipaux siégeant aux
commissions communales
Le maire, fait part à ses collègues que :
Préalablement à toute décision de l'assemblée délibérante, sont consultées certaines instances dont
la création est facultative ou obligatoire selon le seuil de population de la commune concernée.
Vu l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Le maire est président de droit de chaque commission. A ce titre, il lui appartient d'en convoquer les
membres désignés. Toutefois, il peut déléguer cette présidence à un adjoint où à un membre du
conseil. Ainsi, dans l'hypothèse d'une absence ou d'un empêchement du maire, c'est l'élu délégué à
cet effet qui convoque les membres de la commission.
Leur nombre et leur objet sont déterminés librement par le conseil municipal, elles sont composées
exclusivement de conseillers municipaux. Néanmoins, des personnes qualifiées, extérieures à
l'assemblée délibérante, peuvent participer, à titre d'expert et avec voix consultative, aux travaux
préparatoires de ces commissions.
14Considérant qu’il convient de désigner un interlocuteur privilégié « ressources humaines » clairement
identifié auprès des agents communaux pour tout ce qui concerne les relations humaines au travail,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
De désigner M. Jean-Philippe BLECH interlocuteur privilégié « ressources humaines »
agents communaux
auprès des
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Selslélélélelslsls lé élSlÈlE) D’adopter le tableau des | £ 6 | 5|Z H $ ë 2|8 S 5 ë Ë 21elc s commissions municipales | = 3 | =| Z| £ 210 2 Ë É|312/2131F19 A RaOE 2E lys |SIu els | El: £18l= Elu LS: ci-après : SE 5 | ° 2 3|11lœ2ls121819 FA | © vu S6|5 36808866) 813)21212)2 £ L else #19|r|°|=181010|5 2 m1 >| o Z2|0 ge ä IE ê = OI a Ë ë z
Urbanisme-PLU x xx |x x x M. Convert
Finances-Budget xx | x x x Mme Syrovatsky
Voirie-Bâtiments -
sourité XX [x |x]|x x [x M.Maze Espace verts- Sécurité
Patrimoine historique 4 xx xx M. Cailly
Associations et Sports x x x M. Bellito
Environnement-
Transition écologique- 4 xx x x Mme Pigasse
Développement durable
Risque naturels PCS-
3 x | x x M. Blech GEMAPI
Affaires scolaires-Peri-
i Mme Duclot- scolaires-CDE-enfance et 3 x|x x : js Bretigny jeunesse
CCAS-solidarité
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Fêtes et animations-Vie
locale-manifestations 14 XX IxX x x x | x xxx x | x | x) x M. Convert
culturelles
Communication- 6 xlxlx x R x Mme Flacher
Bibliothèque
Appel d'offre 6 TITIS S SIT M. Convert
MAPA 6 TITIS S SIT M. Convert
Lecture du règlement intérieur
M. Le maire donne lecture du règlement intérieur du conseil municipal. Cette charte sera signée par
l’ensemble des conseillers municipaux.
1- Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de
fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
2- L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité, confidentialité et
intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3- L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il
est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. Il ne doit pas participer
au vote.
4- La fonction de président d’une association de Poigny-la-Forêt est incompatible avec le mandat.
5- L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
6- Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel.
7- L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans
lesquelles il a été désigné. Il est donc préférable d'être présent aux conseils municipaux, cérémonies
16patriotiques et aux fêtes communales (fête de la Saint-Fort, week-end du 14 juillet, 11 novembre, 8
mai, ...)
8- Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et
des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
9- L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et
invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à
l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
10- Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs
fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues
par la loi.
11- Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale
dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux
définis par le code général des collectivités territoriales.
12-Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code
général des collectivités territoriales.
13- Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le
code général des collectivités territoriales.
14- Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de
garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier
celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
15- Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents
déontologues.
16- Déroulement du Conseil Municipal :
- si un conseiller veut enregistrer la séance, il doit en informer l'assemblée en début de séance.
- en cas d'absence au conseil municipal, un pouvoir peut être transmis par courrier ou par mail au plus
tard le jour du conseil avant 12h. La transmission du conseil municipal en visio est possible mais celle-
ci ne peut pas être interactive. L'élu absent ne pourra pas intervenir et de ce fait, ne pourra pas être
compté présent dans le quorum.
- le téléphone portable doit être coupé sauf cas exceptionnel.
- si un conseiller quitte la salle du conseil, une interruption de séance doit être constatée.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité,
D’APPROUVER ce règlement intérieur et de le signer.
17I/ Urbanisme
Tableau des DIA/PC : aucun nouveau dossier depuis le dernier conseil municipal
IV/ Informations du maire
Projet d’un hôtel en cours au niveau de la route de Saint-Léger.
V/ Informations des élus
M. Maze :
Route du Vieux Château : lundi la société Eurovia bitume la route et mardi finalise les bas cotés.
Rondins route de Saint-Léger : nous sommes en attente du retour des analyses des rondins afin de
fixer la date de la prochaine réunion en mai (réunion avec le maitre d'œuvre).
Pont route de la Prairie : dossier en attente du retour de l'accord de la subvention.
Hydrants : rénovation en cours.
Elagage : les arbres du stade vont être élagués début mai.
Extincteurs : nous avons 2 prestataires de services pour les extincteurs (Eurofeu et PFI). Les extincteurs
concernant la société Eurofeu sont à changer.
Mme Syrovatsky :
Saint-Fort : prévoir une réunion pour la saint-fort.
M. Blech :
Commissions : mise à jour des groupe WhatsApp
Mme Pigasse :
ABC : programme du mois d’avril publié dans le fil d'infos
COFOR : Exposition en cours des COllectivité FORestière d'Ile-de-France
M. Bellito :
Loto : celui-ci s’est bien passé, recette reversée à l'association « premier de cordée »
Omnisport : le 30 mai aura lieu les 50 ans de l’Omnisport
Mme Duclot-Bretigny :
Pâques : dimanche 5 avril à 12h, RDV à la salle des fêtes
18Mme L’Hermette :
Sortie : une proposition est à l'étude pour une sortie en septembre
Réunion : lundi 13 avril 17h
Mme Flacher :
Passeport du civisme : distribué aux enfants en mars
Cantine : manquement du prestataire, courrier en cours
Ravivage de la flamme : 28 mai, les élus sont conviés
Mme Glenisson :
Théâtre : représentation le 18 avril
La date du prochain conseil municipal est prévue le 5 juin 2026 à 20h.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.
Fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits, et ont signé au registre des délibérations.
M. Thieri VERT, Maire M. Michel MAZE, secrétaire de séance
AE
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