Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7mai2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7mai2021 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Poigny-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7mai2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le sept du mois de mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Thierry CONVERT, Maire.

Présents :

M. Thierry CONVERT, maire,

M. Michel MAZE, 1er adjoint,

Mme Nathalie SYROVATSKY 2ème adjointe,

M. Jean-Philippe BLECH, Mme Valérie PIGASSE, M. Alexandre RICHARD, M. Baptiste BROSSARD- KIMMEL, Mme Laurence L’HERMETTE, Mme Mélanie FLACHER, M. Hervé GUIGNIER, Mme Catherine BERTHELIN, M. Christian COURTIER, M. Terry BELLITO, M. Marc-Antoine FLORELLI, conseillers municipaux délégués

Membres présents : 15

Membres absents excusés : Mme Fanny DUCLOT-BRETIGNY donne procuration à Mme Mélanie FLACHER conseillère municipale

Membre absent non excusé : 0

Secrétaire de séance : M. Baptiste BROSSARD-KIMMEL2

I - Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 26 mars

2021.

Aucune observation n’étant émise, celui-ci est approuvé à l’unanimité

II - Délibérations

M. le maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter l’ajout d’une délibération

concernant le Projet Culturel scientifique éducatif et social de la bibliothèque municipale (PCSES)

Demande de subvention auprès du département

VRD (Voirie et réseaux divers)

Vu le nouveau programme 2020-2022 d’aide aux communes de moins et structures intercommunales

concernant la subvention au titre du programme Voiries et Réseaux Divers (VRD)

Après répartition de l’enveloppe accordée aux Communes de moins de 25 000 habitants membres de

Communauté d’Agglomération Rambouillet territoires, la commune de Poigny-la-Forêt peut

prétendre, après déduction de la part revenant à la CART, à un plafond de travaux HT de 315 756,49€

avec un taux subventionnable de 70 % du montant HT des travaux, soit 221 029,00 €.

Monsieur Maze précise qu’il y a lieu de retenir différents projets dans la commune.

Un estimatif des travaux a été effectué suite à la demande de plusieurs devis.

- Réaménagement de la place de la mairie avec création d’un parking ouvert au public :

38 233,08 € HT

- Réalisation de trottoirs devant le monument aux morts, Place de la Mairie : 5 888,84 € HT

- Marquage au sol sur différentes voiries : 4 598, 83 € HT

- Reprise des enrobés route de la Prairie : 9 794,44 € HT

Le montant de demande de la subvention s’élève, pour ces différents projets à 58 515,19 € HT soit

26,47 % du montant de travaux subventionnable à 70 % soit 40 960,63 € HT.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Maze, après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité,

D’APPROUVER l’ensemble des aménagements résultants des différents projets

DECIDE de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre du programme Voiries et

Réseaux Divers (VRD) 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales pour la

réalisation de travaux en matière de voirie et d’aménagement.3

S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales,

pour réaliser les travaux figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et

conforme à l’objet du programme.

S’ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge

PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget de la commune, en section d’investissement -

article 2151 - opération 27

S’ENGAGE à ne commencer les travaux qu’après notification de l’arrêté du Conseil Départemental

approuvant la présente opération

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France

Pacte rural, pour un projet d’extension de l’épicerie

exploitée par l’Auberge de la Forêt

Madame Flacher expose au conseil municipal les objectifs du Conseil Régional Ile-de-France selon la

délibération N° CR 113-16 du 7 juillet 2016 pour la mise en œuvre du Pacte Rural en faveur de la

sauvegarde des commerces de proximité.

Après examen du projet de l’extension de l’Auberge de la Forêt afin de créer une annexe épicerie-

tabac, il apparait souhaitable de solliciter la participation du Conseil Régional d’Ile de France pour :

1- Extension du commerce de proximité « L’Auberge de la Forêt »

Le montant total des travaux et prestations s’élève à la somme de 50 005,10 € HT.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Flacher, après en avoir délibéré, décide

à l’unanimité,

D’APPROUVER le programme de travaux présenté par Mme Flacher

DE DECIDER de programmer l’opération décrite plus haute pour le montant indiqué.

DE S’ENGAGER :

- Sur le programme définitif et l’estimation de l’opération,

- Sur la maitrise foncière et/ou immobilière de l’assiette de l’opération

- Sur le plan de financement annexé,

- Sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le

financement des dépassements éventuels,

- Sur l’engagement de recruter au moins un stagiaire ou alternant, conformément à la

délibération N° CR 08-16 du 18 février 2016 (100 000 nouveaux stages pour les jeunes

franciliens)4

- A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations

liées au contrat

- A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la commission

permanente du Conseil Régional d’Ile de France

- A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans

- A mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans

toute action de communication

DE SOLLICITER de madame la présidente du conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une

subvention conformément au règlement. Soit 50 % du montant des dépenses éligibles HT. Le

montant attendu est de 25 002,55 € HT.

DE DECIDER de déposer un dossier de demande de subvention « pacte rural » auprès de la Région-

Ile-de-France

D’AUTORISER M. le maire à signer tous les documents s’y rapportant

Demande de subvention auprès du département des Yvelines

Restauration des Patrimoines historiques 2020-2023

Restauration d’une partie de la toiture de l’Eglise

L’église Saint-Pierre de Poigny-la-Forêt date du 12ème siècle. Une restauration du toit sud a été

réalisée en 2008. Le pent nord du toit doit être restauré afin de conserver le patrimoine de la

commune. C’est pourquoi la commune sollicite le conseil départemental pour obtenir une

subvention

Vu le règlement du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2020-2023 » ;

Vu les pièces du dossier de demande de subvention au titre du dispositif « Restauration des

Patrimoines historiques 2020-2023 »

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Pigasse, après en avoir délibéré, décide

à l’unanimité,

D’APPROUVER le projet de restauration de l’église pour un montant de 21 150,84 € HT. La

subvention s’élève à 65 % soit 13 748, 05 € HT ;

DE SOLLICITER auprès du Conseil départemental des Yvelines une subvention pour cette opération ;

D’ATTESTER le non-démarrage des travaux ;

DE S’ENGAGER à :5

- Assurer le financement correspondant qui est inscrit au budget 2021 ;

- Ne pas commencer les travaux avant le vote de la subvention par la Commission permanente

du Conseil départemental.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département définissant les

modalités pratiques de l’opération

Sollicitation de subventions auprès de la direction régionale des

affaires culturelles (DRAC) d’Ile-de-France pour la construction de la

bibliothèque municipale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

CONSIDERANT que la commune de Poigny-la-forêt travaille à la création et construction d’une

bibliothèque Municipale

CONSIDERANT que cet équipement sera un axe central du projet culturel municipal

CONSIDERANT la validation de l’avant-projet par l’équipe municipale

CONSIDERANT que le coût des travaux s’élèvent à 129 198,20 € HT soit 155 038, 56 € TTC

CONSIDERANT que cette somme est inscrite au BP 2021

M. Guignier expose à l’Assemblée que pour mener à bien ce projet, il y a lieu de solliciter la Direction

Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France pour l’obtention de la subvention Bâtiment :

Construction, Restructuration, Rénovation, Extension

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Guignier, après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité,

VU l’avis de la commission intéressée,

D’AUTORISER le Maire à solliciter la subvention (80 %) auprès de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles d’Ile-de-France.

D’AUTORISER le Maire à signer tous les actes afférents.

D’AUTORISER que les recettes éventuelles en résultant seront inscrites au budget de la commune :

chapitre 13, article 1348.6

Projet culturel scientifique éducatif et social de la bibliothèque

municipale

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

CONSIDÉRANT que la commune de Poigny-la-forêt souhaite la création d’une bibliothèque

municipale,

CONSIDÉRANT que ce projet doit répondre à des obligations définies par le Ministère de la Culture,

notamment la rédaction d’un Plan Culturel Scientifique Éducatif et Social (PCSES) qui définit les

orientations de l’équipement sur la durée du mandat,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Guignier, après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité,

VU l’avis de la commission intéressée,

ADOPTE le Projet Culturel Scientifique Éducatif et Social (PCSES)

PRÉCISE que le projet sera mis en œuvre dès l’ouverture de la bibliothèque en 2022

Autorisation donnée au maire de signer la convention avec la région

Ile-de-France qui a sélectionné le projet « les petites pousses de

Poigny-la-Forêt » présenté par la municipalité

Madame Mélanie Flacher précise que la Région Île-de-France a décidé de soutenir la commune de

Poigny-la-Forêt pour la réalisation du projet « Les Petites Pousses de Poigny-La-Forêt »

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention d’investissement correspondant à

70% de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 9 730,00 € HT, soit un

montant maximum de subvention de 6 811,00 € HT.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Flacher, après en avoir délibéré, décide

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Présidente de la Région Ile-de-France.

DIT que la dépense sera imputée sur le budget communal opération 15, article 2181.7

Autorisation donnée au maire pour souscrire un emprunt afin de

compléter le financement de la réhabilitation de la nouvelle mairie,

bibliothèque, espace de travail partagé, à hauteur de 250 000 €

Madame Nathalie Syrovatsky Maire-Adjoint, responsable des Finances, fait part à l’assemblée,

qu’après consultation auprès de différentes banques en vue de compléter le financement de

l’opération de la réhabilitation de la nouvelle mairie, bibliothèque, espace de travail partagé, sis 11

route de la Butte du Moulin, deux banques ont présenté leur meilleure offre pour un prêt de

250 000€ : Le Crédit Agricole et la Banque Populaire

Madame Nathalie SYROVATSKY présente les deux offres :

CREDIT AGRICOLE BANQUE POPULAIRE

- Montant : 250 000 €

- Durée : 15 ans soit 60 trimestrialités

- Taux : 0,80 %

- Montant par trimestre : 4 425,83 €

- Cout total : 14 849,50 € dont commission

500 €

- Utilisation du crédit dans les 24 mois

maximum

- Montant : 250 000 €

- Durée : 15 ans soit 60 trimestrialités

- Taux : 0,81 %

- Montant par trimestre : 4 429,13 €

- Cout total : 16 247,70 € dont commission

500 €

- Utilisation du crédit au minimum 10 %

du montant dans les 3 mois. Et

utilisation complète délai de 12 mois

maximum

Madame Nathalie Syrovatsky propose aux membres du conseil municipal de retenir la proposition du

Crédit Agricole considérant que cette opération est une opération à long terme qui permettra à la

commune de réaliser des services administratifs de la mairie devenus nécessaires en termes d’accès

mais aussi pour permettre l’accueil de différents services publics, bibliothèque, espace de travail

partagé

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Syrovatsky, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité,

D’EMETTRE un avis favorable pour retenir la proposition effectuée par le Crédit Agricole pour un

montant de 250 000 € sur une période de 15 ans et selon les modalités définies ci-dessus,

D’AUTORISER monsieur le maire de signer avec le Crédit Agricole toutes les pièces nécessaires pour

concrétiser cet emprunt,8

DE PRECISER que les écritures budgétaires (remboursement des intérêts et du capital) seront

inscrites par décision modificative sur le budget primitif 2021 de la commune dès obtention définitif

du prêt.

Désignation de l’entreprise pour la mission de contrôle technique

liée à la restauration de l’Abbaye des Moulineaux

Vu la procédure de marché adaptée suivant les articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du

Code de la commande publique

Vu le marché public de prestations intellectuelles

M. le maire expose au conseil municipal qu’une lettre de consultation, concernant une mission de

contrôle technique dans le cadre de l’opération de conservation et de restauration de la Chapelle et

des étuves de l’Abbaye des Moulineaux de Poigny-la-Forêt, a été envoyée à 3 entreprises, 2 ont

répondu.

Vu l’analyse comparée des 2 offres,

Offres Périmètre Missions Prix HT

SOCOTEC

Chapelle + étuve Doc L et LE

7 140 €

QUALICONSULT 5 720 €

VERITAS /

La société QUALICONSULT est retenue

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le maire, après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité,

D’AUTORISER M. le maire à signer les différents documents permettant de passer commande de ce

marché.

DIT que la dépense sera imputée sur le budget communal chapitre 39, article 2128.

III/ Informations du maire

- Mise à jour du règlement du marché afin de préciser les modalités d’inscription. M. le maire

précise que les autres communes qui en possède déjà un. Arrêté du maire.

- M. le maire rappelle les dates des prochaines élections départementales et régionales : 20 et

27 juin9

- 8 mai : la cérémonie aura lieu à 11h en cercle restreint avec une dépôt de gerbe au cimetière

puis devant le monument aux morts

- M. le maire informe le conseil municipal que la commune a gagné auprès du tribunal

administratif face au 2 recours déposés par M. Kulawik

IV/ Urbanisme

Tableau des DIA et PC

V/ Informations des élus

M. Maze :

- M. Maze invite les élus à signaler les panneaux de signalisation abimés pour qu’ils soient changés

- Sur la commune des traçages au sol ont été fait car des points à temps vont être réalisés par une entreprise

Mme L’Hermette :

- Installation des bacs à fleurs aux entrées du village

Mme Flacher :

- cantine : le contrat avec notre prestataire Yvelines Restauration prend fin à la fin de l’année. La loi Egalim entrain de nombreuses modifications et cela aura un impact sur les prix car il y a une hausse de la qualité des produits. Une étude du gaspillage des aliments à la cantine va être faite.

- potager : projet de niveler le terrain et aménager le potager avec la serre. Récupérateur d’eau mis en place dans la cour de l’école

- Boites à livres financées à hauteur de 500 € par le Lions Club : position déjà étudiée : place de la mairie vers l’arrêt de bus + à l’Auberge de la Forêt

M. Richard :

- assurance bris de machine à l’étude auprès de l’assurance de la commune – demande de devis

M. Guignier :

- concert, rien avant le 1er juillet avec une jauge acceptable

M. Florelli :

- installation faite de nouveaux volets roulants à la salle des fêtes

M. Brossard-Kimmel :

- réalisation de la mise en page du dernier flash info

M. Bellito :

Tennis : étude d’une commande de boite à digicode

Dotation de 2 paniers de basket et matériels gratuits par la Fédération de basket

L’installation par la CART d’une Aire multisport est prévue en 202210

M. Blech :

- Plan communal de sauvegarde : présentation du mécanisme prévu pour le recensement des personnes ayant besoin d’une assistance particulière lors d’un évènement nécessitant le déclenchement du PCS ; point d’attention particulier sur la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nécessité de recueillir le consentement des personnes à figurer sur une liste contenant des données personnelles sensibles (médicales entre-autres) ; discussion sur la diffusion du courrier : dépôt en boite aux lettres privilégié + relance des personnes déjà identifiées par le CCAS.

- WiFi public à la salle Claude Vatran : rappel des contraintes légales, présentation rapide du projet voté au budget.

Mme Syrovatsky :

- Retour sur le budget : point sur les investissements en cours ou des devis signés.

- Saint-Fort :

* samedi 10h : Concours de pêche

* samedi 15h : L’écrivain M. Laurent Tillon fera une conférence sur le thème de son livre « Être un chêne, sous l’écorce de Quercus » à l’extérieur de la salle Claude Vatran.

* lundi 10h : Messe à l’église Saint Pierre de Poigny-La-Forêt suivi d’un pèlerinage du Père Robert à l’oratoire Saint Fort.

- L’association « Nos Racines Notre Avenir » a demandé à la mairie une autorisation pour une animation le lundi de Pentecôte : parcours vélo et pédestre au départ de l’étang du Roi. Le Conseil Municipal a donné son accord.

- Fête de la musique : le 21 juin évènement prévu chez « Marion les Saveurs ».

- 13 juillet/14 juillet : le feu d’artifice du 13 juillet est validé. Il est envisagé de faire la brocante le 14 juillet.

Le prochain conseil municipal est prévu le 2 juillet 2021

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h15

Fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits, et ont signé au registre des délibérations.

M. Thierry CONVERT

Maire

M. Michel MAZE

1er Adjoint au maire

Mme Nathalie

SYROVATSKY

2ème Adjointe au maire

M. Christian COURTIER

Conseiller Municipal11

M. Terry BELLITO

Conseiller Municipal

M. Jean-Philippe BLECH

Conseiller Municipal

M. Baptiste BROSSARD-

KIMMEL

Conseiller Municipal

Mme Fanny DUCLOT-

BRETIGNY

Conseillère Municipale

donne procuration à

Mme Mélanie FLACHER

Conseillère Municipale

M. Marc-Antoine

FLORELLI

Conseiller Municipal

Mme Catherine BERTHELIN

Conseillère Municipale

M. Hervé GUIGNIER

Conseiller Municipal

Mme Laurence

L’HERMETTE

Conseillère Municipale

Mme Valérie PIGASSE

Conseillère Municipale

Mme Mélanie FLACHER

Conseillère municipale

M. Alexandre RICHARD

Conseiller Municipal