Compte-Rendu - compte rendu du 12.05.2023

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu signe

Compte-Rendu - compte rendu du 07.07.2023

Compte-Rendu - compte rendu du 01.04.2023

Compte-Rendu - compte rendu signe

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 03.02.2023

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7mai2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 16oct2020

Compte-Rendu - compte rendu du 09.06.2023

Compte-Rendu - compte rendu du 15.04.2022 OK

Compte-Rendu - compte rendu cm 9.12.2022

Compte-Rendu - compte rendu du 12.05.2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Poigny-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12.05.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 12 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de mai à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Thierry CONVERT, Maire.

Présents :

M. Thierry CONVERT, maire,

M. Michel MAZE, 1er adjoint,

Mme Nathalie SYROVATSKY, 2ème adjointe,

M. Jean-Philippe BLECH, Mme Laurence L’HERMETTE, Mme Mélanie FLACHER, M. Terry BELLITO, M. Christian COURTIER, M. Marc-Antoine FLORELLI, M. Alexandre RICHARD, Mme Valérie PIGASSE, Mme Fanny DUCLOT conseillers municipaux délégués

Membres présents : 12

Membres absents excusés : 3

M. Baptiste BROSSARD-KIMMEL conseiller municipal délégué, qui donne procuration à Mme Nathalie SYROVATSKY, 2ème adjointe

Mme Catherine BERTHELIN conseillère municipale déléguée, qui donne procuration à Mme Laurence L’HERMETTE, conseillère municipale déléguée

M. Hervé GUIGNIER conseiller municipal délégué, qui donne procuration à M. Alexandre RICHARD, conseiller municipal délégué

Membre absent non excusé : 0

Secrétaire de séance : Mme Laurence L’HERMETTE2

I - Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu du 1er avril 2023.

Aucune observation n’étant émise, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

M. Le maire souhaite reporter 2 délibérations :

- Convention à passer avec l’association « Sauvons les Moulineaux »

- Convention à passer avec l’association « CFI (Cultures, Fêtes et Initiatives) » pour la mise à disposition d’un broyeur et d’une remorque

II - Délibérations

Demande de subvention auprès du département

VRD (Voirie et réseaux divers)

Vu le programme 2020-2022, d’aide aux communes de moins 1 000 habitants et structures intercommunales concernant la subvention au titre du programme Voiries et Réseaux Divers (VRD), qui est prorogé.

Vu les subventions déjà accordées pour les différents projets de la commune

Vu le solde de subventions encore disponible pour la commune

M. Maze précise qu’il y a lieu de demander cette subvention pour 3 projets dont le remplacement de rondins qui s’avère nécessaire compte tenu de leur vétusté.

- Remplacement des rondins route de Rambouillet (RD 107) sur 13 mètres. Ces derniers seront refaits à l’identique pour un coût de 12 305,30 € HT.

- Réalisation de bandes rugueuses route de la Butte du Moulin avec signalisation, entre le N° 5 et 5 bis pour un coût de 2 679,24 € HT.

- Remplacement des rondins route de Saint-Léger (RD 108) par un mur de soutènement en parpaings habillé pour un coût de 63 068,68 € HT.

Le montant de demande de la subvention s’élève, pour ces projets à 78 053,22 € HT subventionnable à 70 % soit 54 637,25 € HT.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Maze, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DECIDE de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre du programme Voiries et Réseaux Divers (VRD) 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales pour les 3 projets cités ci-dessus.3

S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour les 3 projets cités ci-dessus.

S’ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge

PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget de la commune, en section d’investissement - article 2151 - opération 27

S’ENGAGE à ne commencer les travaux qu’après notification de l’arrêté du Conseil Départemental approuvant la présente opération

Demande de subvention auprès de la Région pour un équipement

en vidéoprotection

Mme Syrovatsky, adjointe au maire, fait part à ses collègues que dans le cadre de son « bouclier de sécurité », la Région soutient le développement de la vidéoprotection pour lutter contre la délinquance de voie publique et notamment les cambriolages. La commune envisage de nouvelles installations de caméras suite à plusieurs cambriolages et dégradations de biens publics.

L’objectif de cette aide est de soutenir financièrement les communes à s’équiper en dispositifs de vidéoprotection et notamment l’achat et la pose des caméras sur l’espace public. Le premier site serait la salle des fêtes afin de protéger le bâtiment et les installations sportives. Le second site serait la mairie/école qui est central dans le village.

La Région subventionne ce projet à hauteur de 30 % pour ces installations.

Le premier site : 1 994,55 € HT

Le second site : 4 873,30 € HT

Soit un total de 6 867,85 € subventionné à hauteur de 30 %.

La subvention demandée est de 2 060,35 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme Syrovatsky, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la demande de subvention « équipement en vidéo protection » pour un montant de 2 060,35 €

DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans ce cadre ;

S’ENGAGE à financer l’opération ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023, article 2188 opération 13 et 42 section d’investissement ;

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée4

Demande de subvention à la Région Ile-de-France dans le cadre du

dispositif « Modernisation de l’éclairage public et réduction de la

pollution lumineuse »

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la compétence de la commune en matière d’éclairage public,

Vu l’appel à projet « Modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse » de la Région Ile-de-France,

CONSIDERANT que dans le cadre de sa stratégie Énergie-Climat, la Région Ile-de-France a lancé un appel à projets afin de financer les travaux de modernisation de l’éclairage public des communes visant à diminuer la consommation énergétique, réduire l’impact de la pollution lumineuse.

CONSIDERANT que les travaux éligibles au dispositif concernent la dépose, la fourniture et la pose de luminaires d’éclairage en voirie ainsi que l’installation de système de télégestion,

CONSIDERANT que le présent projet de modernisation de l’éclairage public de la commune permet une réduction de la consommation énergétique du périmètre rénové supérieure ou égale à 66%, qu’il prévoit que la température de couleur des points lumineux installés n’excédera pas 2700K et que les luminaires boules seront prioritairement remplacer afin de mettre la commune en conformité avec la règlementation,

CONSIDERANT que l’éclairage public fait ou fera l’objet d’une extinction nocturne d’au moins 5 heures par nuit,

CONSIDERANT que le projet est éligible à l’appel à projet « modernisation de l’éclairage public et réduction de la pollution lumineuse » sur la base d’un taux d’intervention de 50% dans la limite d’une subvention régionale de 150 000€.

CONSIDERANT que le projet s’élève à 26 211,64 € HT soit une subvention de 13 105,82 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Florelli, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la demande de subvention « modernisation de l’éclairage public » pour un montant de 13 105,82 €

DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans ce cadre ;

S’ENGAGE à financer l’opération ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023, article 21538 opération 10 section d’investissement ;

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée5

Convention à passer avec l’association « Vieille Maison Française »

pour recevoir un don pour le Prieuré des Moulineaux

M. le maire informe ses collègues qu’il y a lieu de prendre une convention avec la fondation VMF (Vieille Maison Française). Cette association se consacre à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager depuis plus de 60 ans.

L’aide apportée par la VMF s’élève à 5 000 € pour la restauration du Prieuré des Moulineaux.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

AUTORISE M. le maire à signer la convention et tout document permettant d’obtenir cette aide financière

DIT que la recette sera inscrite au budget primitif 2023, article 1348 opération 39 recette d’investissement ;

Délibération acceptant les dons financiers pour la rénovation du

Prieuré des Moulineaux

M. le maire, précise à ses collègues qu’il y a lieu de prendre une délibération pour accepter les dons et legs des particuliers fait à la commune pour le projet de rénovation du Prieuré des Moulineaux. En effet ces dons seront inscrits en recettes d’investissement à l’opération 39 « Prieuré des Moulineaux ».

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Convert, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

AUTORISE M. le maire à accepter les dons de particuliers

DIT que ces dons seront inscrits en recettes d’investissement à l’article 10251 opération 39

PRECISE qu’ils seront émis au nom du donateur

III/ Urbanisme

Présentation du tableau d’urbanisme - aucune DIA ni PC depuis le conseil municipal du 1er avril.

Refus d’une division non conforme aux règles d’urbanisme et du PLU de la commune.

IV/ Informations du maire

Nouvelle mairie : M. le maire précise que les locaux de la mairie seront principalement des locaux administratifs. Ces locaux seront calmes et aucunes manifestations bruyantes n’auront lieu.6

V/ Informations des élus

M. Maze :

Route de Saint-Léger : la garantie décennale pour les rondins a été engagée afin que l’assurance prenne en charge le changement de ces rondins.

Nouvelle mairie : des visites d’entreprise ont eu lieu.

Ecole : des sèches mains ont été installés dans les WC extérieur de l’école

Route de la Haie des Houx : des problèmes d’écoulements des eaux de pluie sont constatés. Ces derniers seront étudiés dès la fin des travaux des nouvelles maisons.

Route de Saint-Léger : des travaux sont prévus devant chez M. et Mme Ferran afin de mettre un terme aux problèmes d’écoulement des eaux de pluie. Ces travaux sont pris en charge par le département.

Route de Rambouillet : le rond-point, route de Rambouillet se détériore, les pavés se descellent. Voir pour des travaux d’amélioration.

Mme Syrovatsky :

Saint-Fort : Mme Syrovatsky rappelle que la fête de la saint fort est importante pour le village et elle remercie par avance la participation des élus. Une dernière réunion est prévue vendredi 18 mai.

Finances : après accord de ces collègues, les finances seront publiées par le biais du fil d’info du mardi dans la 2ème quinzaine de juin.

M. Blech :

Convention CFI : Dans le cadre de sa politique de transition écologique et de soutien à la vie locale, la commune souhaite que le broyeur ainsi que la remorque qui lui appartiennent, puissent être utilisés par ses résidents. Un projet de convention avec le CFI est en cours pour le prêt de ces 2 matériels. Elle sera présentée lors du prochain conseil municipal. Le lieu de stockage est encore à déterminer.

Etang du Roi : Le niveau de l’étang est enfin arrivé au « niveau 0 » avec 5 mois de retard. Suite au rapport d’expérimentions de l’ONF sur les joncs, l’ONF a recherché des entreprises capables de faire l’arrachage mécanique des joncs sans attaquer la couche imperméable. L’entreprise a été identifiée. Un devis de 20 000 € HT a été fourni à la mairie pour 5 000 m² de joncs à enlever. L’ONF accepte que les joncs soient enlevés. La boue retirée et les joncs seront épandus sur le terrain de l’ONF à proximité de l’étang. Une demande de subvention auprès du Parc PNR et/ou fond de concours de la CART va être sollicitée.

Mme L’Hermette :

ABS : la synthèse est en cours et sera présentée dans le prochain journal

Sortie : la sortie des anciens est à l’étude

M. Bellito :

Arrêt de bus : un projet est en cours pour repeindre l’arrêt de bus de la mairie et mettre un auvent

Aire multisport : projet d’installation d'un coffre de jardin, à la disposition des pugnéens, à la salle des fêtes, pour mettre des ballons de foot /basket/raquettes de ping pong/ filet de volley

Mme Flacher :

Ecole : proposition de nommer l’école par les enfants. Le conseil municipal aura 3 propositions des enfants

Passeport du civisme : en cours de projet par l’école7

M. Florelli :

Place Maurice Hude : la société de jardinage a terminé de planter des saujes, nettoyer et en gazonner avec une pause de rubalise

Mme Pigasse :

Chouette : retour de la chouette Effraie dans le clocher de l’église. Visite du clocher. Projet d’installer un nichoir à l’église, en octobre

Mme Duclot :

Séjour : le séjour en Angleterre est prévu dans 15 jours (du mardi 30 mai au vendredi 3 juin) pour les primaires (CP au CM2). Prochaine réunion CDE à prévoir.

M. Richard :

Commission développement économique CART : rencontre des entreprises avec des apprentis en partenariat avec le lycée Bascan : web marqueting, contrat de professionnalisation avec des entreprises.

Zone de Bel-Air : les terrains se vendent bien.

Voie douce vélo : celle-ci est prévue entre le Racinay jusqu’à Truffaut afin d’améliorer le cheminement autour du Brayphin

Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 9 juin pour les sénatoriales à 19h et le vendredi 7 juillet à 20h30 pour le conseil municipal habituel.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h15.

Fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits, et ont signé au registre des délibérations.

M. Thierry CONVERT, Maire.