Compte-Rendu - CR CM 14.12.2020 2

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Compte-Rendu - CR CM 14.12.2020 2 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.12.2020 2)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,

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INFORMATION

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 14 décembre 2020

(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 14 décembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, maire.

Présents :

Monsieur Alexandre GENNARO,

Monsieur Jean-Louis LANFANT,

Madame Chantal GIORDA,

Monsieur Fabien GRILLOT,

Madame Joséphine KUDIN,

Monsieur Grégory BASIN,

Madame Emilie DOHRMANN,

Monsieur Samuel CAILLAULT,

Madame Karine POIROT (jusqu’à 20h30),

Monsieur Xavier TROSSET,

Monsieur Jean-Yves ROUIT,

Madame Cécile RYBAKOWSKI,

Monsieur Saïd SERBI,

Madame Cécile MERIGUET

Madame Sandrine MAZZUCA,

Monsieur Frédéric RICHARD,

Monsieur Clément DUMON,

Madame Samira MAKHLOUFI,

Monsieur Jérôme FALLETTI,

Madame Isabelle CHABERT,

Monsieur Thierry CULOMA,

Monsieur Thierry GERARD,

Monsieur Frédéric BRET,

Monsieur Flavie VARRAUD-ROSSET,

Madame Viviane COQUILLAUX,

Madame Marie-Hélène MENNESSIER,

Monsieur Yannick BOIREAUD.

Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Morvarid VINCENT à Madame Chantal GIORDA,

Madame Juliette CLIER à Monsieur Alexandre GENNARO,

Madame Karine POIROT (à partir de 20h30) à Madame Cécile MERIGUET.

Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 8 décembre 2020.

Affichage de la convocation le mardi 8 décembre 2020.

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Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Samuel CAILLAULT comme secrétaire de séance :

 APPROUVE, à l’unanimité, le nouveau tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2021.

 APPROUVE, à l’unanimité, l’acquisition à l’euro symbolique auprès de la copropriété « LE BELRIVE » des parcelles cadastrées numéro D450, D451, D454, D455, D458, D459, D461.

 APPROUVE, à l’unanimité, l’exonération des tarifs des droits de place pour l’année 2020 pour les terrasses et les commerçants du marché d’approvisionnement communal.

 APPROUVE, à l’unanimité, la remise gracieuse des titres de recettes pour un total de 1 163.41 € auprès des services de la Petite Enfance.

 APPROUVE, à l’unanimité, le versement d’une indemnité à la compagnie Vilcanota d’un montant de 1 688 € suite à l’annulation de leur spectacle.

 APPROUVE, à l’unanimité, le nouveau règlement général du cimetière de la commune de La Ravoire applicable au 1er janvier 2021.

 FIXE, à l’unanimité, les nouveaux tarifs des concessions et équipements funéraires applicables au 1er janvier 2021.

 DECIDE, à l’unanimité, la revalorisation du RIFSEEP pour les agents communaux relevant des cadres d’emplois concernés.

 APPROUVE, à l’unanimité, la cession de la partie de la parcelle OK 359 de 867 m2 (K501) au profit des consorts Brown/Mauduit en échange de la cession de la partie de la parcelle OK 70 de 2805 m2 (K500) au profit de la commune, avec une soulte au profit de la commune de 13 000 €.

 APPROUVE, à l’unanimité, l’intégration d’une annexe à la délibération du 1er juillet 2019 pour préciser le mètre linéaire des parcelles classées dans le domaine public communal.

 ADOPTE, avec 21 voix pour et 8 voix contre (Mmes CHABERT – VARRAUD ROSSET – COQUILLAUX – MENNESSIER et Mrs BRET – CULOMA – GERARD – BOIREAUD) , le règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026.

 DECIDE, avec 26 voix pour et 3 voix contre (Mmes COQUILLAUX – MENNESSIER et M. BOIREAUD), de donner à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, délégation pour certaines attributions mentionnées dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 DESIGNE, à l’unanimité, M. Jérôme FALLETTI comme représentant permanent de la collectivité auprès de la Société d’Aménagement de la Savoie.

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 INSTITUE, à l’unanimité, une prime exceptionnelle, pour les agents communaux, destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

 DECIDE, avec 27 voix pour et 2 voix contre (Mrs BRET – GERARD), de créer à compter du 1er janvier 2021 un emploi non permanent dans le grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet, pour mener à bien un projet.

 DECIDE, à l’unanimité, de créer à compter du 1er janvier 2021 un emploi non permanent, dans le grade d’Adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, de conseiller numérique.

 APPROUVE, à l’unanimité, le renforcement du système de vidéoprotection et les demandes de subventions le cadre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

 APPROUVE, à l’unanimité, le lancement d’une plateforme « Click & Collect » pour les entreprises et commerçants de la commune et les demandes de subvention auprès de la Banque des territoires et de la Région.

 AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°2 du budget 2020.

 AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au titre de l’exercice 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, avant l’adoption du budget primitif 2021, pour un montant total utilisé de 614.037,00 €.

 APPROUVE, à l’unanimité (M. BRET ne participant pas au vote), le Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) de la Société d’Aménagement de la Savoie, arrêté à la date du 31 décembre 2019.

 DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’association AVIJ DES SAVOIE.

 DECIDE, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur des produits pour un montant 10 063,94 € pour les années 2012 à 2020.

 APPROUVE, à l’unanimité (M. BASIN ne participant pas au vote), la mise à disposition d’un agent communal au SIVU EJAV pour une durée de 40 h sur la période du 15 décembre 2020 au 15 janvier 2021.

Le Maire,

Alexandre GENNARO.