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Compte-Rendu - CR CM 08.11.2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.11.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Famille,
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73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
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INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 8 novembre 2 021
(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 8 novembre 2021 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, maire.
Présents :
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Fabien GRILLOT,
Madame Joséphine KUDIN,
Monsieur Grégory BASIN,
Madame Emilie DOHRMANN,
Monsieur Samuel CAILLAULT,
Madame Karine POIROT,
Monsieur Xavier TROSSET,
Monsieur Jean-Yves ROUIT,
Madame Cécile RYBAKOWSKI,
Monsieur Saïd SERBI,
Madame Cécile MERIGUET
Madame Sandrine MAZZUCA,
Monsieur Frédéric RICHARD,
Madame Morvarid VINCENT,
Madame Samira MAKHLOUFI,
Monsieur Jérôme FALLETTI,
Madame Emilie MEDARD,
Monsieur Thierry CULOMA,
Monsieur Thierry GERARD,
Madame Flavie VARRAUD-ROSSET,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Madame Marie-Hélène MENNESSIER,
Monsieur Yannick BOIREAUD.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Clément DUMON à Monsieur Grégory BASIN,
Monsieur Frédéric BRET à Monsieur Thierry GERARD.
Absente :
Madame Isabelle CHABERT.
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 2 novembre 2021.
Affichage de la convocation le mardi 2 novembre 2021.
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Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Emilie MEDARD comme secrétaire de séance :
à l’unanimité (Messieurs Jean-Louis LANFANT et Jérôme FALLETTI ne participant pas au vote), PREND ACTE et APPROUVE le Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) de la Société d’Aménagement de la Savoie, arrêté à la date du 31 décembre 2020, APPROUVE la souscription par la SAS d’un emprunt de 1 500 000 € et ACCEPTE la garantie de cet emprunt à hauteur de 80%.
DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer au Comité d’animation une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 €.
DECIDE, à l’unanimité, de fixer le tarif pour la participation aux 4 at eliers RSE, pour les commerces et entreprises, à un forfait unique de 360,00 € indivisible.
APPROUVE, à l’unanimité, l’acquisition d’une handi balançoire dans le cadre de la réhabilitation du City Stade de Féjaz et SOLLICITE de la Région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du fonds d’aide à l’acquisition de jeux de plein air i nclusifs, une subvention de 5 705.40 € pour la réalisation de cette opération.
SOLLICITE, à l’unanimité, auprès de GRAND CHAMBERY l’obtention d’une subvention la plus élevée possible, dans le cadre du fonds de concours de la politique de la ville, pour les 3 projets suivants : - aménagement de la Maison de Féjaz dont les travaux visent à améliorer l’offre de service de la maison de quartier de Féjaz ;
- création d’un jardin partagé sur le toit du Parking Silo, proche du quartier de Val Fleuri ; - renforcement de la signalétique des commerces concernant le quartier de Féjaz.
APPROUVE, à l’unanimité, le nouveau règlement général du cimetière de la commune de La Ravoire applicable au 10 novembre 2021.
APPROUVE, à l’unanimité (M. Grégory BASIN ne participant pas au vote), la convention de partenariat à intervenir avec l’Agence Alpine des Territoires, dans le cadre du projet Transistor, pour un accompagnement sur le déploiement de lieu
x de médiation numérique sur la commune.
AUTORISE, à l’unanimité, la recherche des partenariats avec des établissements spécialisés afin d’accompagner l’intégration des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique au sein des différentes structures d’accueil de la petite enfance de la commune.
APPROUVE, à l’unanimité, les termes de l’avenant à la convention d’accès à Mon Compte Partenaire à intervenir avec la CAF 73.
DECIDE, à l’unanimité, d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2027, et d’approuver la convention d’adhésion correspondante ; DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé en activité pour financer la couverture du risque « Prévoyance » d’un montant de 8 € par agent et par mois.
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VALIDE, à l’unanimité, le nouvel organigramme des services de la commune de La Ravoire.
APPROUVE, à l’unanimité, le nouveau tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la date du 15 novembre 2021.
APPROUVE, à l’unanimité, l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie et attribué au groupement SOFAXIS / CNP, à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans, ainsi que la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie.
DECIDE, à l’unanimité, d’offrir aux agents communaux un bon d’achat d’une valeur de 50 € lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant.
Le Maire,
Alexandre GENNARO.