Procès Verbal - PV CM 200326

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Procès Verbal - PV CM 200326 Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune d'Esvres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 200326)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-1- Peu °° préfecture le 23/03/2026

. Publié le

DÉPARTEMENT ID : 037-213701048-20260320-DOCS_CM_200326-AU

. TOUTES 1ES COMMUNES

Indre-et-Loire COMMUNE :

ESVRES-SUR-INDRE = i j ARRONDISSEMENT Election du maire et

des adjoints

Tours

4

Effectif légal du conseil municipal P RO C E S = V FE R B A L

29

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

29 ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures, en application des articles

L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil

municipal de la commune d'ESVRES-SUR-INDRE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Monsieur Jean-Christophe GASSOT

Madame Josiane LE BRONEC

Monsieur Patrice GARNIER

Madame Nathalie BERTON

Monsieur Frédéric PERDRIAU

Madame Myriam BARTHELEMY

Monsieur Jean-Pierre PAUL

Madame Sylvie QUENEAU

Monsieur Edouard TOURET

Madame Agnès ARNAUD

Monsieur Thomas WOJCIK

Monsieur Matthieu LE MAILLOUX

Madame Aurélie PROUIN

Monsieur Maxime FUSEAU

Madame Virginie DELAUTIER

Monsieur Jean-Charles GARREAU

Monsieur Matthieu CIOFFI

Madame Madalena AFONSO

Monsieur Patrick LEBLANC

Madame Maryse ROUSSEAU

Monsieur Marc DENISE

Madame Monique TRECULEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Madame Pascale RABAU Publié le FT

ID : 037-213701048-20260320-DOCS_CM_200326-AU

Monsieur Gilles CHANTREL

Madame Lucille MENDONCA

Monsieur Jean-Cyril DEGUY

Absents À: Madame Nora ZENATI (pouvoir à M. DEGUY Jean-Cyril}, Madame Sabine ROSSI {pouvoir à Madame Josiane LE BRONEC), Madame Dominique GENTY.

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Sylvie QUENEAU a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT}). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie.

IL a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Monsieur Maxime FUSEAU et Monsieur Matthieu LE MAILLOUX.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-3- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatemer Pubiéle os

ID: 037-213701048-20260320-DOCS. CM. 200326-AU bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc {article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a êté

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 28

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 28 Co

f. Majorité absolue #............. nee 15 :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. GASSOT Jean-Christophe 21 Vingt-et-un

M. DENISE Marc 7 Sept

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... A

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) D LL

c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral). LL

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... _ 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d].

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 7

ID : 037-213701048-20260320-DOCS_CM_200326-AU

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... … do oo

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) | : 2

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 2

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... do do

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : »

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Jean-Christophe GASSOT a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT élu(e) maire (ou son remplaçant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 7

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 7 le nombre des adjoints au maire de

la commune (22 pour et 6 abstentions). Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il

est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue {dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette demière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

-5- Reçu en préfecture le 23/03/2026

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire | Pubiéle

ID : 087-218701048-20260820-D0CS_CM_200326-AU

Arrivée de Madame Dominique GENTY à 18h30. ll y a désormais 29 votants au sein de

l'assemblée.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si_après douxtours

de-serttin.-aucune-liste n'a -obtenu-la majorité absolue.-il-est-procédé.à-un-troisième-tour-de-serutin

et-lélection-a-lieu à la majorité-relative. En cas d'égalité.-de suffrages. les-candidats de la-liste-ayant

le-meyenne-d'âgela plus élevée-sont-élus-(art.L.2122-4ett-2422 7 2-du-CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire a été déposée.

Première liste

-LE BRONES Josiane- 16° Adjointe : finances/ressources humaines/affaires scolaires

-PAUL Jean-Pierre- 2ëme Adjoint : Affaires Sociales

-BERTON Nathalie — 3ëme Adjointe : Manifestations

-GARNIER Patrice- 4ème Adjoint : Environnement, Voies douces et Voirie

-QUENEAU Syivie- 5ème Adjointe : Vie Associative

-PERDRIAU Frédéric — 6ème Adjoint : Bâtiments

-ARNAUD Agnès- 7ème Adjointe : Communication

Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de

résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite

été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les

conditions rappelées au 2,3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0 Lo

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 7 . .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 22

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme LE BRONEC Josiane 22 Vingt-deux6 Envoyé en préfecture le 23/03/2026

797 Reçu en préfecture le 23/03/2026

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ® Publié le bec

ID : 037-213701048-20260320-DOCS_CM_200326-AU

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... - —

—b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ere er brerr en : a ——_ - _ —

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}... |

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4... 2

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... | oo

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — di... L _—.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-7-

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Publié le S L O7

ID : 037-213701048-20260320-DOCS_CM_200326-AU

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les

conduite par Madame LE BRONEC Josiane. [ls ont pris rang dans

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace

candidats figurant sur Ta liste

l'ordre de cette liste, tels qu'ils

elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S LGr

ID :,037-213701048-20260320-DOCS_CM. 200326-AU

T g

quarante-cinq minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire {ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé,

D _S

Les assesseurs,

SAT

Le secrétaire,

#7

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026 9

Publié le S L

DÉPARTEMENT ID : 037-213701048-20260320-DOCS_CM_032026-AU Indre-et-Loire COMMUNE : ESVRES-SUR-INDRE [

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Queihé | | Suffrages obtenus par |

{M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste : :

{en chiffres)

M. | GASSOT Jean-Christophe 24/04/1964 Maire 21

Mme LE BRONEC Josiane 25/01/1964 Premier adjoint 22

M. | PAUE Jean-Pierre 25/10/1948 Deuxième adjoint 22

Mme BERTON Nathalie 09/03/1968 Troisième adjoint 22 |

77 M. GARNIER Patrice 30/03/1967 Quatrième adjoint

22

iMme QUENEAU Sylvie 31/08/1958 Cinquième adjoint 22

T

TT

\M. PERDRIAU Frédéric 10/06/1980 Sixième adjoint 22

{Mme ARNAUD Agnès 18/03/1970 Septième adjoint 22

Fait à Esvres-sur-Indre, le 20 mars 2026

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,

(ou son remplaçant), le plus âgé.

* Préciser : maire ou adjoint (indiquer Je numéro d'ordre de l'adjoint).