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Arrêté - 97 2025 Circulation chemin Dalbis du 26 mai au 20 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 97 2025 Circulation chemin Dalbis du 26 mai au 20 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
fÈ Département du Tarn
"À ë FRS
(8 : 11 Commune de LISLE-SUR-TARN ATV
eo EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°972025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande de l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST - 35 boulevard de Saint Assiscle à Perpignan afin de procéder au remplacement d’un poteau télécom,
Considérant qu’il y a lieu de modifier ponctuellement les règles de circulation et ou de stationnement, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée chemin de Dalbis aux droits des travaux du 26 mai au 20 juin 2025.
La vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement sera interdit.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores ou manuels correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST.
Article 3 : L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire,
Maryline LHERM
POUR LE MAIRE,
L'Adjoint délégué :
Didier SALANDIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le.….1.2. MAI. 2095... .et/ou notifié à l’intéressé(e) le 1. 2.MAJ.2095.... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.