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Arrêté - 125 2025 Circulation et stationnement rue de la solitude et du vieu four du 26 mai au 27 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 125 2025 Circulation et stationnement rue de la solitude et du vieu four du 26 mai au 27 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Tarn
CRT 4 +7 +3 Commune de LISLE-SUR-TARN
MWID DS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Vile de Lisle sur tarn ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N° 1252025
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction, VU la demande en date du 20/05/2025 par laquelle l’entreprise SPIE CityNetworks représentée par Mme PAMPONNEAU demeurant à ALBI demande l’autorisation d’intervenir pour le remplacement des luminaires en façade rue de la Solitude et du Vieux Fours à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, intervenir pour le remplacement des luminaires en façade rue de la Solitude et du Vieux Fours à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera interdite rue de la Solitude et du Vieux Fours du 26 mai au 27 juin 2025.
Article 4 —- Communication
L’entreprise en charge, SPIE CityNetworks, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
L’entreprise SPIE CityNetworks mettra en place la déviation nécessaire.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise SPIE CityNetworks.
Article 6 - Responsabilités
L’entreprise SPIE CityNetworks demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tam,le 2 3 MA] 2075
Le Maire, ETS
Maryline LHE
POUR LE MAIRE,
L'Adjoint délégué :
Didier SALANDIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui à éés publié le. ? 2.4. MAI 1075 La et/ou
notifié à l’intéressé(e) le .4.MAL.2076. La présente décision pourra faire Pobjet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/Avww.telerecours.fr.