Compte-Rendu - CR SITE Conseil Municiipal du 12 Juillet 2021

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Compte-Rendu - CR SITE Conseil Municiipal du 12 Juillet 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Rove. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SITE Conseil Municiipal du 12 Juillet 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU ROVE

SEANCE DU 12 JUILLET

Conseillers Municipaux : Effectif : 28 ; Présents : 21 ; Pouvoirs : 6 ; Absents : 7

L’an deux Mil vingt un, le douze juillet à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges ROSSO Maire, suite à la convocation en date du 6 juillet 2021.

ETAIENT PRESENTS : - BONNET Marie-Claude - CANGELOSI Laetitia - CASABURI Francine - CORTES Jeanne

- COSTE Raymonde – DESMATS Nicole - FERNANDEZ Danielle - GIRAUD Chantal - GUEVARA David -

JAUFFRET Michel – JUAN Annie - LAVAL Jacques - MARTINEZ Véronique - MAZADE Alain - MONTALBAN

Francis – ROSSO Georges – ROSSO Viviane – SABATINO Paul - SACOMAN Roger - SALAS Aline - SOLE Jean-

Pierre.

ONT DONNE POUVOIR : BARTOLI Michel à SABATINO Paul - BRESO Patrice à ROSSO Georges - DEQUIVRE Claude à ROSSO Viviane - FIORI Frédéric à MONTALBAN Francis - LILLO Sabine à GUEVARA David - MISSIMILLY Laurent à DESMATS Nicole -

ABSENTS : BARTOLI Michel - BRESO Patrice - DEQUIVRE Claude - FIORI Frédéric - LILLO Sabine -

MAISONNEUVE Régis - MISSIMILLY Laurent -

SECRETAIRE DE SEANCE : SALAS Aline

2021-05-01 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Gérard GUISANI élu sur la liste « CONTINUONS

ENSEMBLE POUR LE ROVE » a présenté par courrier en date du 8 Juin 2021, sa démission de son mandat de

conseiller Municipal.

En sa qualité de 3ème adjoint, conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, cette démission a été transmise à Monsieur le Préfet pour acceptation qui par courrier daté du

5 Juillet 2021 l’a validée.

Selon les règles édictées à l’article L.270 du Code Electoral « le candidat venant sur une liste immédiatement

après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient

vacant pour quelque cause que ce soit. »

Monsieur Pierre GROBEL est donc appelé à remplace Monsieur Gérard GUISSANI au sein du Conseil

Municipal.

En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 Mars 2020 et

conformément à l’article L.270 du code électoral, Monsieur Pierre GROBEL est installé dans ses fonctions de

conseiller municipal.

Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Messieurs Le Préfet et Sous-Préfet des Bouches du Rhône

seront informés de cette modification. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Electoral,

Vu la lettre de Monsieur le Préfet, en date du 5 Juillet 2021 acceptant la démission de Monsieur Gérard

GUISSANI,

CONSIDERANT la nécessité de procéder au remplacement du conseiller municipal démissionnaire,

Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’INSTALLER immédiatement Monsieur Pierre GROBEL dans ses fonctions en remplacement du conseiller municipal démissionnaire,

VOTE / POUR 27 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2021-05-02 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Suite à la démission du troisième adjoint Monsieur Gérard GUISSANI, en date du 8 juin 2021, monsieur le Maire

expose au Conseil Municipal :

• La démission d’un adjoint est adressée au préfet (article L 2122-15 du CGCT), elle est définitive à compter du

jour où son acceptation par le préfet a été portée à la connaissance de l’intéressé, même verbalement.

• Monsieur Gérard GUISSANI, 3ème Adjoint dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 23 mai 2020, a

présenté sa démission desdites fonctions à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, démission acceptée

et communiquée à l’intéressé par lettre du 5 Juillet 2021 .

• Suite à cette démission, le conseil municipal à la faculté :

- De supprimer le poste d’adjoint vacant en question

- De procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer ce poste d’adjoint et d’arrêter à SEPT le

nombre d’adjoints au lieu de HUIT comme voté en séance le 23 Mai 2020 par délibération n° 2020-01 bis-02

Les adjoints placés après le poste vacant situé au rang quatre, seront décalés d’un rang vers le haut, en

respectant la loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique qui a modifié les règles de parité pour l’élection des adjoints dans les

communes de plus de 1 000 habitants en imposant une stricte alternance entre candidats de chaque sexe

(sauf pour le sixième et septième adjoint compte tenu du nombre impair d’adjoint)

Par ailleurs, il n’y a pas, en l’état actuel du droit, d’obligation à ce que le 1er Adjoint soit de sexe différent du

maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-1 et suivants,

VU le Code Electoral,

VU la délibération n° 2020-01bis-02 du 23 Mai 2020 fixant le nombre des adjoints au Maire,

CONSIDERANT la démission d’un adjoint en date du 8 juin 2021, acceptée par Monsieur le Préfet des

Bouches du Rhône le 5 JUILLET 2021

CONSIDERANT la nécessité de fixer à nouveau le nombre d’adjoints au sein de la commune

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE :

ARTICLE 1 : de FIXER à SEPT le nombre d’Adjoints au Maire suite à la démission du 3ème Adjoint sans

remplacement de ce dernier

ARTICLE 2 : d’ADOPTER le nouveau tableau des adjoints comme suit :

o Premier Adjoint Paul SABATINO

o Deuxième Adjoint Nicole DESMATS

o Troisième Adjoint Michel JAUFFRET

o Quatrième Adjoint Jeanne CORTES

o Cinquième Adjoint Francis MONTALBAN

o Sixième Adjoint Chantal GIRAUD

o Septième Adjoint Viviane ROSSO

VOTE / POUR 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2021-05-03 DISSOLUTION DES REGIES DE RECETTES

Le Décret 2018-689 su 1er Août 2018 prévoit la mise à disposition pour les administrations publiques, pour

l’ensemble de leurs créances d’un service de paiement en ligne à destination de leurs usagers, particuliers et

entreprises.

A cet effet, il convient de supprimer les régies de recettes existantes concernées par ce dispositif, afin de

créer une régie composée de plusieurs services comme suit :

• RESTAURANT SCOLAIRE

• CENTRE AERE

• SPORT/CULTURE (danse, musique, multi-sports)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à 18

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable public,

VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes des collectivités territoriales

modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code

de l’action sociale et des familles,

VU la délibération n° 2020-2bis-1 du 16 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à créer des régies

communales en application de l’article L2122 al7 du code général des collectivités territoriales

VU la délibération n° 8E du 25 juillet 1990 instituant la régie de recettes pour le restaurant scolaire

VU la délibération n° 1L du 19 décembre 2000 créant une régie de recettes pour l’Ecole de Musique, Danse

Vu la décision 13/004/D relative à la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits

d’inscriptions pour le Centre AERE

VU la délibération n° 9F du 2 Octobre 2002 créant la régie de recettes pour les activités culturelle, sportives

et loisirs

VU la délibération n° 10 F du 2 Octobre 2002 portant création d’une régie de recettes pour représentations

culturelles et artistiques

CONSIDERANT la nécessité de créer une nouvelle régie de recettes pour répondre aux exigences du

fonctionnement du dispositif du paiement en ligne,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE : D’APPROUVER la dissolution des régies de recettes suivantes à compter du 31 Août

2021

o RESTAURANT SCOLAIRE

o CENTRE AERE

o Ecole de musique, danse

o Activités culturelles sportives et loisirs

o Représentations culturelles et artistiques

VOTE / POUR 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2021-05-04 MISE EN PLACE DU PAIEMENT EN LIGNE VIA LE DISPOSITIF PayFIP

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver le principe de paiement en ligne

via le dispositif PayFIP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (paiement par CB ou par

prélèvement SEPA) et donc à approuver également la signature de la convention d’adhésion à ce dispositif.

En effet, le Décret 2018-689 du 1er Août 2018 prévoit la mise à disposition par les administrations publiques,

pour l’ensemble de leurs créances, d’un service de paiement en ligne à destination de leurs usagers,

particuliers et entreprises.

Notre collectivité dont le montant des recettes annuelles dépasse 50.000 euros, est concernée par cette

mesure depuis le 1er Juillet 2020.

Toutefois, la crise sanitaire connue en 2020 n’a pas permis le développement de ce dispositif.

Pour nous aider à répondre de manière efficace à cette obligation, la direction générale des Finances

Publiques (DGFiP) a développé une solution appelée PAYFiP, qui permet à l’usager de régler ses factures à

n’importe quel moment (soir, week-end et jours fériés compris) de n’importe où (France ou étranger) et sans

frais, soit par carte bancaire soit par prélèvement unique.

La commune du ROVE choisit le paiement par carte bancaire uniquement.

L’adhésion au service PAYFiP se fait au moyen d’un formulaire et d’une convention.

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer

ce dispositif adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme la cantine scolaire, les

activités culturelles et sportives ou encore le centre aéré.

VU le Décret 2018-689 du 1er Août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition

des usagers un service de paiement en ligne

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT la nécessité de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

ARTICLE 1 : d’APPROUVER le principe du paiement en ligne des titres des recettes via le dispositif PAYFiP

et ce à compter du 1er Septembre 2021

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à PAYFiP ainsi que tous

les documents et actes afférents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

ARTICLE 3 : de DIRE que les crédits nécessaires à la dépense (commissions bancaires) seront prévus au

budget général

VOTE / POUR 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2021-05-05 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION ROVE GYM - ANNEE 2021

Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations installées sur la Commune du ROVE, la Commune

a fait le choix d’aider les associations qui contribuent à développer le sport et les animations.

Par dépôt d’un dossier en Mairie, l’Association "ROVE GYM" domiciliée 4 rue Jacques Duclos, 13740 LE

ROVE, a sollicité la Mairie pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Cependant, au regard de cette demande tardive, ce dossier n’a pu être traité dans le cadre du Budget

Primitif 2021 adopté par le Conseil Municipal le 25 février 2021.

Aujourd'hui, la Commune se propose de répondre favorablement à la demande de ladite association.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,

Vu la demande de l’Association "ROVE GYM" sollicitant une subvention de la Commune,

Vu l’examen du dossier,

Le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1 : d’APPROUVER le versement par la Commune d'une subvention de fonctionnement d'un

montant de 2 000 € à l’Association "ROVE GYM" pour l’année 2021.

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération. La dépense sera imputée au Budget de la Commune, article budgétaire 6574.

VOTE / POUR 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2021-05-06 MODIFICATION DES TARIFS DES ACTIVITES MUNICIPALES ET RESTAURATION SCOLAIRE

Les tarifs des différents services municipaux ainsi que de la restauration scolaire sont en vigueur depuis les

années

- 2012 pour les activités sportives et loisirs,

- 2014 pour les activités danse, musique et restauration scolaire

Compte tenu des dépenses, investissements et charges annuelles de la commune dans ces services, mais

aussi l’évolution des prix, il convient d’actualiser ces tarifs.

L’ensemble des tarifs (restaurant scolaire, activités musique, danse, tennis, atelier d’art) s’applique à

compter du 1er septembre 2021 et demeurent valables jusqu’à l’adoption d’une délibération modificative.

Chaque service bénéficie de tarifs distincts. Il est donc important de les fixer selon les tableaux ci-dessous :

RESTAURANT

SCOLAIRE

TARIF à compter du 1er septembre 2021

2.80 € par jour et par enfant

-------------------------------------------------

5.00 € par jour et par enseignant

MUSIQUE TARIF à compter du 1er septembre 2021

ENFANTS (classe

d’instrument ou de chant,

formation musicale

comprise)

Trimestre : 70 €

Année : 210 €

ADULTES à partir de 18 ans

(classe d’instrument ou de

chant)

Trimestre : 90 €

Année : 270 €

ATELIER D’ARTS TARIF à compter du 1er septembre 2021

ENFANTS

Mercredi après midi

ADULTES

Jeudi après midi : 2 h 30

Vendredi 14 h à 16 h 30

21 h à 23 h 30

60 € / an

130 € / an

DANSE CLASSIQUE OU JAZZ TARIFS à compter du 1er

septembre 2021

EVEIL

1 cours /semaine

Résidents : 120 €/année

Extérieurs : 150 €/année

INITIATION

1cours de classique et 1 cours de jazz

ou un seul cours au choix

Résidents : 120 €/année

Extérieurs : 150 €/année

OBSERVATION/ELEMENTAIRE/ADULTE

1 option classique ou jazz

Résidents : 180 €/année

Extérieurs : 220 €/année

OBSERVATION/ELEMENTAIRE/ADULTE

2 options classique et jazz

Résidents : 230 €/année

Extérieurs : 300 €/année

TENNIS - 18 Ans

TARIFS à

compter du 1er

septembre

2021

18 ans et +

TARIFS à compter du 1er

septembre 2021

Abonnement 12

mois

Du 01/09 au 31/08

100 € 130 €

Cours 140 €

Cours + abonnement 220 €

Ecole tennis enfant 135 €

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret n° 87-654 du 11 août 1987 abrogé par le décret n° 2000-672 du 19 Juillet 2000 relatif au prix

des restaurants scolaires

Vu la délibération N° 6 C du 21 Juin 2012 fixant les tarifs des activités sportives et loisirs (atelier d’art +

tennis)

Vu la délibération n° 5 F du 28 Août 2014 fixant les tarifs de la restauration scolaire (repas enfants et

enseignants)

Vu la délibération n° 7 F du 28 Août 2014 fixant les tarifs des activités musique et danse

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs au titre de l’année scolaire 2021/2022

CONSIDERANT qu’il n’est pas proposé d’augmentation des tarifs depuis 2012 et 2014

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE

ARTICLE 1ER : de FIXER les nouveaux tarifs des activités municipales comme suit :

RESTAURANT SCOLAIRE TARIF à compter du 1er septembre 2021

2.80 € par jour et par enfant

-------------------------------------------------

5.00 € par jour et par enseignant

MUSIQUE TARIF à compter du 1er septembre 2021

ENFANTS (classe d’instrument

ou de chant, formation

musicale comprise)

Trimestre : 70 €

Année : 210 €

ADULTES à partir de 18 ans

(classe d’instrument ou de

chant)

Trimestre : 90 €

Année : 270 €

ATELIER D’ARTS TARIF à compter du 1er septembre 2021

ENFANTS

Mercredi après midi

ADULTES

Jeudi après midi : 2 h 30

Vendredi 14 h à 16 h 30

21 h à 23 h 30

60 € / an

130 € / an

DANSE CLASSIQUE OU JAZZ TARIFS à compter du 1er

septembre 2021

EVEIL

1 cours /semaine

Résidents : 120 €/année

Extérieurs : 150 €/année

INITIATION

1cours de classique et 1 cours de jazz

ou un seul cours au choix

Résidents : 120 €/année

Extérieurs : 150 €/année

OBSERVATION/ELEMENTAIRE/ADULTE

1 option classique ou jazz

Résidents : 180 €/année

Extérieurs : 220 €/année

OBSERVATION/ELEMENTAIRE/ADULTE

2 options classique et jazz

Résidents : 230 €/année

Extérieurs : 300 €/année

TENNIS - 18 Ans

TARIFS à compter

du 1er septembre

2021

18 ans et +

TARIFS à compter du 1er

septembre 2021

Abonnement 12

mois

Du 01/09 au 31/08

100 € 130 €

Cours 140 €

Cours +

abonnement

220 €

Ecole tennis enfant 135 €

ARTICLE 2 : d’APPLIQUER ces tarifs à compter du 1er Septembre 2021

ARTICLE 3 : d’INSCRIRE les recettes correspondantes au budget de la Commune

ARTICLE 4 : de DIRE que ces tarifs demeurent valables jusqu’à l’adoption d’une délibération modificative.

VOTE / POUR 28 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0