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Déliberation - D 2023 30
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N\ COMMUNE DE
EE or DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Arrondissement d’ Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2023_30
Marché de prestation de services
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la commande publique ;
DÉCIDE :
Article 1: Un marché est attribué à la société Intramuros pour assurer la maintenance et les accès à l'application mobile du même nom.
Article 2 : Le contrat prend effet à compter du 01/11/2023, pour une durée de 36 mois et un montant de 60 € HT par mois.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 18 septembre 2023,
Le Maire
AR
| Franck POQUIN
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023 S L
Publié le 18/09/2023 G
ID : 049-200082550-20230918-D 2023 30-CC
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.