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Déliberation - 3 Autorisation Budgetaire Investissement SUR bp 2026 tampon
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 06h06 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Autorisation Budgetaire Investissement SUR bp 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
—)Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2025
SEANCE PUBLIQUE
DU 1° DECEMBRE 2025
Délibération n°
Reçu en préfecture le 03/12/2025
| DELIBERATION DU COÏ sie SLGT
COMMUNE D ID :064-216401000-20251201-2025058-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 1° décembre, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal de la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le jeudi 27 novembre, conformément à l’article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
Présent{e}s : M. Yannick BASSIER, Maire & MM Frédéric ETCHEGARAY,
Philippe ENSALES, Arnaud PAVLOVSKY, Cédric BRESAC, Marc PERRIER,
Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Laure TRÉMOUJILLE, Sylvie
ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Guénaël LE CAM, Céline FAYS, Bénédicte
LARCEBEAU, Marie GRABET dit BOUCHET, Valérie ETCHART.
2025058
Date de convocation : 27/11/2025
Absent {e) s excusé (els: M. Mikel AMILIBIA (pouvoir à Mme Marie
GRABET DIT BOUCHET), M. Bernard COMBES (pouvoir à M. Arnaud
PAVLOVSKY), Mme Nathalie HARAN (pouvoir à M. Yannick BASSIER),
Mme Maud BARRAL (pouvoir à Mme Valérie RECART), M. Christian
GARRIGUES {pouvoir à Mme Guénael LE CAM).
Date d’affichage : 03/12/2025
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de présents _ : 17
Pouvoirs : 5
Nombre de votants 4 22
Pour : 22
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Secrétaire de séance : Mme Guénael LE CAM.
O.J n°3 : Autorisation budgétaire d'investissement
par anticipation au budget primitif 2026
Rapporteur : Monsieur Le Maire
En application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, afin de permettre la continuité des investissements
jusqu’à l'adoption du Budget Primitif 2026 sans pénaliser les
fournisseurs,
Le Conseil Municipal,
APRES en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits inscrits
au budget primitif 2025 pour un total de :
Chapitre 20 : 13 250
2031 13 250
Chapitre 204 : 20 000
2041582 20 000
Chapitre 21 : 193 588.27
2111 20 000
2112 1 000 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le S L G
ID : 064-216401000-20251201-2025058-DE
2121 1750
21318 11 250
21351 53 313
2151 81 300.27
2152 1850
21534 3 750
21538 3 750
21568 500
2158 8 500
21831 1875
21838 1875
21841 1250
21848 1250
2185 375
Chapitre 23 25 000
2315 25 000
PRECISE que ces dépenses figureront au Budget Primitif 2026.
Fait à Bassussarry, le 1° décembre 2025.
Le Maire,
Yannick BASSIER