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unknown - BP 2019
Compte-Rendu - CR.CM . 11 05 2 doc
Déliberation - 2. Autorisation budgetaire sur BP 2019.docx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Autorisation budgetaire sur BP 2019.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
—}Bassussarry
7
Ongi
Etorri
ANNEE
2019
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Délibération
n°
20190002
SEANCE
PUBLIQUE
DU
21
JANVIER
2019
Date
de
convocation
: 15/01/2019
Date
d'affichage :
23/01/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
16
Pouvoirs
:
1
Nombre
de
votants
:
17
Vote:
17
(dont
1 pouvoir)
Pour:
17
Abstention:
0
Contre:
O Adopté
à
l'unanimité
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
21
janvier
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
là
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
15
janvier
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET
{arrivée
à 19h05).
Absentes
excusées
: Mmes
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Sophie
DELETTRE,
Dominique
VIGIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
O.J
n°2
: Autorisation
budgétaire
d'investissement
par
anticipation
au
budget
primitif
2019
En
application
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
afin
de
permettre
la
continuité
des
investissements
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2019
sans
pénaliser
les fournisseurs,
Le
Conseil
Municipal,
-
APRES
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2018
pour
un
total
de :
e
Chapitre
20:
10
250€
-
202:
9
000€
-
205:
1
250€
Délib.
n°20190002
-
1/2 e
Chapitre
21 :
31
500€
-
21534:
11
000€
-
21571:
10
000€
-
2158 :
5
700€
-
2183
:
2
500€
-
2184
:
2
300€
e
Chapitre
23 :
416
500€
-
2313:
66
500€
-
2315:
350
500€
DIT
que
ces
dépenses
figureront
au
Budget
Primitif
2019.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY. @
Délib.
n°20190002
- 2/2