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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 182 Finances DM 1 Transport
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 182 Finances DM 1 Transport)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 47
- présents suppléants : 5
- procurations : 7 Communauté de Communes
Plateau - votants : 59
- suffrages exprimés : 59
“Lannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 59
- contre : O
DELIBERATION n° 2022/182 |
L'an deux mille vingt-deux et le 22 novembre à 18 heures trente, le Conseil
Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 15 novembre 2022, s'est
réuni, à la salle des fêtes de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Régine SARRAT, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES),
Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Véronique MOUNIC, Christine
MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREY, Danielle VIDAL (suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Pierre DUMAINE, Gisèle
ROUILLON, Robert MONZANT Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON,
Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Patrice FOUGA (suppléant de Chrystelle MAUPAS), Dominique ZAPPAROLIT, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Joëlle CABOS (suppléante de Elisa PANOFRE), Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Joëlle ABADIE, Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Rose- Marie COLOMES à Roger LACOME, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA, Jean-Pierre CABOS à Pierre DUMAINE et Philippe LACOSTE à Laurent LAGES. Absents excusés : Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Xavier SARNIGUET, Jean-Bernard COLOMES, Ludovic PONTICO, Jean-Marc GRANIE, Patricia CORREGE, Nathalie SALCUNI, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Sandrine
DURAN, Isabelle ORTE, Christine FAUGERE, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE et François DABEZIES ; Eric LUVISUTTO (parti après le point 5), Pascal LACHAUD et le pouvoir d'Hervé
CARRERE (parti après le point 7), Geneviève PFLIMLIN (partie après le point 7) , Carine VIDAL (partie après le point 10)
Objet : Finances- Décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe Transport
Une décision budgétaire modificative est nécessaire pour intégrer l'achat bus Navigo pour 104 000 € HT avec reprise de l'autocar bus Daily à 21 000 € (ce montant figurera dans les restes à
réaliser de l'exercice dans l'attente de la livraison du véhicule)
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221122-2022-182-BF
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Article Chapitre Réel/ Fonctionnement Investissement
Ordre | Dépenses | Recettes Dépenses Recettes
2182 - Matériel de transport e1 Réel + 104 000 €
2188 - Autres immobilisations 21 Réel
corporelles -40 000 €
61528 - Entretien et O11 Réel -43 000 €
réparations autres biens
immobiliers
775 - Produits des cessions 77 Réel + 21 000 €
d'éléments d'actif
023 - Virement à la section 023 Ordre | +64 000 €
d'investissement
021 - Virement de la section de O21 Ordre + 64 000 €
fonctionnement
Total! + 21 OO0€ | + 21 000€ | + 64 000 € | + 64 000 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées
DECIDE
- de valider la décision budgétaire modificative n°1/2022 du budget annexe Transport
telle que présentée ci-dessus
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Président
Pierre DUMAINE
Affichée le
02 DEC. 20
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221122-2022-182-BF
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022