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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 179 Finances DM 2 Principal
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 179 Finances DM 2 Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 47
- présents suppléants : 5
- procurations : 7 Communauté de Communes
Plateau - votants: 59
- suffrages exprimés : 59
*Lannemezan - abstentions : O NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 59
- contre : O
DELIBERATION n°2022/179 |
L'an deux mille vingt-deux et le 22 novembre à 18 heures trente, le Conseil
Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 15 novembre 2022, s'est réuni, à la salle des fêtes de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Régine SARRAT, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle VIDAL (suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI Jean-Marie DA BENTA, J acqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Patrice FOUGA (suppléant de Chrystelle
MAUPAS), Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël
DEVAUD, Joëlle CABOS (suppléante de Elisa PANOFRE), Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle
ABADIE et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Joëlle ABADIE, Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Rose- Marie COLOMES à Roger LACOME, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA,
Jean-Pierre CABOS à Pierre DUMAINE et Philippe LACOSTE à Laurent LAGES.
Absents excusés : Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Xavier SARNIGUET, Jean-Bernard COLOMES, Ludovic
PONTICO, Jean-Marc GRANIE, Patricia CORREGE, Nathalie SALCUNI, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Sandrine
DURAN, Isabelle ORTE, Christine FAUGERE, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard
SABATHIE et François DABEZIES ; Eric LUVISUTTO (parti après le point 5), Pascal LACHAUD et le pouvoir d'Hervé CARRERE (parti après le point 7), Geneviève PFLIMLIN (partie après le point 7) , Carine VIDAL (partie après le point 10)
Objet : Finances - Décision modificative budgétaire n°2 du budget Principal
Plusieurs adaptations sont nécessaires pour tenir compte :
De l'augmentation du produit de la taxe de séjour envisagé au niveau des crédits budgétaires (un reversement de la TS est pratiqué sur le budget annexe office de tourisme et nécessite
l'ouverture de crédits complémentaires) : l'augmentation de la taxe de séjour est estimée à
40 000 € en fin d'année, avec une cible espérée de 100 000 € collectée sur l'exercice,
De la nécessité d'annuler des produits de taxe de séjour qui ont été émis à l'adresse de mauvais
redevables (personnes physiques au lieu de personnes morales) ou qui seront irrécouvrables compte tenu de procédures de redressement judiciaire: cela correspond à un montant de
4 OOOE,
De la nécessité d'ouvrir des crédits pour des dépôts de garantie demandés lors de la location de certains équipements : box fibre internet par exemple : cela correspond à un montant de 300 €.
La proposition de décision modificative budgétaire est soumise au consei Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20221122-2022-179-BF Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Article Chapitre | Fonction | Service | Réel/ Fonctionnement Investissement
Ordre | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
77681 - Neutralisation
des amortissements 042 O1 BG2 Ordre +7 000 €
198 - Neutralisation
des amortissements 040 O1 BG2 Ordre + 7 000 €
731721 - Taxe de 731 633 OT2 Réel + 40 000 €
sé jour
739118 - Reversement
taxe de séjour 014 633 OT2 Réel + 40 000 €
673 - Titres annulés
(sur exercices 67 633 OT2 Réel + 4 000 €
antérieurs)
611 - Contrats de
prestations de O11 él DEV2 Réel - 4 300 €
services
023 - Virement à la
section 023 O1 BG2 Ordre +7 300€
d'investissement
021 - Virement de la
section de O21 O1 BG2 Ordre +7 300 €
fonctionnement
275 - Dépôts et
cautionnements versés 27 020 AG2 Réel + 300€
Total| + 47 000€ | + 47 OOO€ | + 7 300€ | + 7 300€
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/ à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à
DECIDE
- de valider la décision budgétaire modificative n°2/2022 du budget principal telle que
présentée ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLA
Affichée le
02 DEC. 022,
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
l'unanimité des voix exprimées
Le secrétaire de séance
É
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221122-2022-179-BF
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022