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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 180 Finances DM 1 GEMAPI
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 180 Finances DM 1 GEMAPI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 47
- présents suppléants : 5
- procurations : 7 Communauté de Communes
Plateau - votants : 59
- suffrages exprimés : 59
Lannemezan - abstentions : O NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 59 - contre : O
DELIBERATION n° 2022/180 |
L'an deux mille vingt-deux et le 22 novembre à 18 heures trente, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 15 novembre 2022, s'est
réuni, à la salle des fêtes de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ,
Maurice LOUDET, Karine MEDOUS, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Régine SARRAT, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES),
Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Véronique MOUNIC, Christine
MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle VIDAL (suppléante de Céline CASSAGNEAU),
Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON,
Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Patrice FOUGA (suppléant de Chrystelle
MAUPAS), Dominique ZAPPAROLIT, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Joëlle CABOS (suppléante de Elisa PANOFRE), Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle
ABADIE et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Joëlle ABADIE, Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Rose-
Marie COLOMES à Roger LACOME, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA,
Jean-Pierre CABOS à Pierre DUMAINE et Philippe LACOSTE à Laurent LAGES. Absents excusés : Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Xavier SARNIGUET, Jean-Bernard COLOMES, Ludovic PONTICO, Jean-Marc GRANIE, Patricia CORREGE, Nathalie SALCUNI, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Sandrine DURAN, Isabelle ORTE, Christine FAUGERE, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE et François DABEZTES; Eric LUVISUTTO (parti après le point 5), Pascal LACHAUD et le pouvoir d'Hervé CARRERE (parti après le point 7), Geneviève PFLIMLIN (partie après le point 7), Carine VIDAL (partie après le point 10)
Objet : Finances - Décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe GEMAPI
Une décision budgétaire modificative est nécessaire pour tenir compte des dégrèvements
fiscaux issus de mesures prises dans le cadre de la loi de finances (dégrèvement sur les sites
industriels par exemple) : cela correspond à un montant de 5 230€.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221122-2022-180-BF
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Fonctionnement
Article Chapitre | Fonction | Réel/Ordre
Dépenses Recettes
73913-Reversement sur
taxes liées à 014 731 Réel +5 230.00 €
l'urbanisation et
l'environnement
61521-Entretien et
réparations sur terrains O11 130 Réel -5 230.00 €
Total fonctionnement 0.00 € 0.00 €
LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
# # à
éré, à l'unanimité des voix exprimées Le Président entendu, après en avoir délib
DECIDE
- de valider la décision budgétaire modificative n°1/2022 du budget annexe GEMAPT telle que présentée ci-dessus
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
Pierre DUMAINE
Le Président
Bernard PLAN
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02 DEC. 2027 Affichée le
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221122-2022-180-BF
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022