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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 27.01.2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 27.01.2022)
Thèmes du document : Logement, Transports, Banque,
Conseil Municipal du 27 janvier 2022
COMPTE RENDU INTEGRAL Conseil Municipal du 27 janvier 2022
Madame le Maire procède à l’appel :
Sont présents: M. DASSONVAL, Mme MARGEZ, Mme MERLIN, M. WESTRELIN, Mme MAUREAU, M. CARLIER, Mme DELANOY, adjoints.
M. ANDRIES, M. DANEL, M. TURLUTTE, Mme GOUILLARD, M. LEGRAS, Mme SAELEN, Mme FONTAINE, M. FEUTRY, M. ANDRZEJEWSKI, Mme BRAY, Mme CREMAUX, M. BAILLEUL, conseillers.
Sont excusés: M. VERKEMPINCK, Mme MARLIERE, M. CARON, Mme COEUGNIET, M. GILLES, Mme ZAGLIO, M. FLAJOLLET, Mme DESQUIREZ, M. EVRARD.
Sont représentés: M. VERKEMPINCK par M CARLIER, Mme MARLIERE par Mme MERLIN, M. CARON par M. DANEL, Mme COEUGNIET par Mme GOUILLARD, M. GILLES par M. LEGRAS, Mme ZAGLIO par Mme MARGEZ, M. FLAJOLLET par Mme BRAY, Mme DESQUIREZ par Mme CREMAUX.
Monsieur Ludovic FEUTRY est élu secrétaire de séance.
Mme le Maire : Mes chers collègues,
Avant d’aborder l’ordre du jour de la première séance de l’année 2022, j’aimerais tout d’abord adresser à chacune et chacun de vous des vœux chaleureux de bonne santé, de pleine réussite dans les projets (petits et grands) ; une année aussi rayonnante que possible, qui, individuellement et collectivement, redonne espoir.
2020 et 2021 auront été deux années éprouvantes pour toutes et tous, mais comme je le disais en m’adressant au personnel communal, elles auront été aussi un formidable catalyseur d’énergies.
Quelques informations en ce début d’année :
L’INSEE nous annonce une population municipale légale au 1er janvier 2019 (prise en compte au 1er janvier 2022) égale à 9 898 habitants, (9 999 au 1er janvier 2021).
Cette baisse de la démographie n’est pas spécifique à notre commune. Lillers est impactée au même titre que bon nombre de communes partout en France qui constatent la combinaison de la faiblesse de la natalité et la décohabitation.
Plus localement, alors que l’on compte 22 logements supplémentaires (de 4 866 logements, nous passons à 4 888 habitants) l’on observe un ratio d’occupation des logements égal à 1,986 en 2021 en baisse à 1,957 pour les chiffres 2022, soit 101 habitants en moins.
Les opérations de recensement (la collecte au porte-à-porte) qui ont démarré sur la commune le 20 janvier, viendront probablement confirmer cette réalité. Conseil Municipal du 27 janvier 2022
Une réalité qui se traduit naturellement par des baisses d’effectifs dans nos écoles. Les mesures annoncées par la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Pas-de-Calais concernent la fermeture d’un poste maternel (en classes dédoublées) à l’école Charles Perrault en REP, la fermeture d’un poste élémentaire (classes dédoublées) à l’école Jacques Prévert en REP.
Pour autant, notre ville à taille humaine, plutôt attractive par le maintien des services publics et son commerce de proximité, a fait l’objet en 2021 :
- De 242 DIA (déclarations d’intention d’aliéner): des cessions qui aboutissent ; ce qui témoigne d’un marché immobilier dynamique.
- De 114 déclarations préalables de travaux et de 32 permis de construire qui témoignent de l’attractivité de la commune
- D’aides financières pour un montant annuel de 60 000€ ; un dispositif communal pour des opérations de ravalement des façades, qui a concerné sur l’année 2020/2021, 25 dossiers. Cette aide de la collectivité sera poursuivie et accompagnera l’OPAH – RU du centre-ville, opérationnelle en 2022
2021 a également vu le lancement et/ou la restitution de plusieurs études, un préalable aux opérations de revitalisation (commerce, mobilité, friches, DECI, aménagement de places, etc.)
L’Habitat est au cœur de l’action municipale ; l’ambition qui est visée est de faire vivre la mixité sociale et la qualité du vivre-ensemble à laquelle la ville s’attache.
L’objectif à atteindre est de développer, d’accompagner, de mettre en œuvre une politique du logement cohérente et adaptée aux besoins des habitants répondant, y compris, à des impératifs de déblocage des parcours résidentiels.
S’agissant du commerce : celui-ci joue un rôle prépondérant dans la vie locale. Il répond à un ensemble de besoins des populations, (de l’alimentaire du quotidien aux biens et services) et constitue également un moteur essentiel du développement local, d’animation des quartiers et de lien social. C’est pourquoi, dans le cadre du dispositif des petites villes de demain, la commune accompagne cette dynamique locale et favorise, aux côtés d’autres partenaires, une offre diversifiée et justement répartie en résorbant la vacance. Nous nous appuyons sur la commission municipale « commerce et artisanat » et le manager de commerce qui a pris ses fonctions début janvier au sein des services communaux.
En cohérence avec la politique d’aménagement et d’urbanisme, la voirie participe de l’organisation de l’espace public à partager et valoriser. La mobilité, qui est la façon dont on se déplace dans la ville, est à l’étude. Il sera tenu compte de l’ensemble des besoins identifiés dont la diminution de la place de la voiture, la valorisation des modes de déplacements doux (le développement des transports en commun) et actifs (la marche, le vélo), le partage de l’espace pour tous les modes de déplacement, la réduction des pollutions, pour un cadre de vie apaisé et durable. Conseil Municipal du 27 janvier 2022
Le « numérique », un sujet d’actualité : tout le monde doit désormais y avoir recours, que ce soit de façon volontaire ou par obligation, pour les démarches administratives, les déclarations en ligne ou la prégnance des réseaux sociaux dans nos vies… Les nouvelles technologies s’imposent à nous au quotidien… Pour lutter contre la « fracture numérique », la ville accompagne les personnes qui en sont éloignées. Depuis décembre 2021, une conseillère numérique aide, conseille, forme, accompagne les personnes vers le numérique. Son temps d’intervention (à temps plein à compter d’Avril 2022 après sa formation) est réparti pour moitié à la médiathèque municipale et l’autre moitié au centre communal d’action sociale. C’est tout un effort d’inclusion numérique sur lequel se mobilisent les équipes de la mairie.
Voilà quelques sujets pour introduire l’année 2022, toujours sous contrainte sanitaire. Ce ne sont que quelques sujets parmi tant d’autres et pour lesquels nous devons réaffirmer notre volonté d’une action globale et cohérente, transverse à l’ensemble des politiques publiques menées.
Nous aurons l’occasion de traiter de tous ces sujets dans les mois qui viennent notamment à l’occasion de la préparation budgétaire.
Le travail collectif, sur le terrain et au sein de l’équipe municipale, sera à cet égard déterminant.
Je remercie chacune des adjointes, chacun des adjoints, les conseillères et conseillers municipaux pour le travail accompli, dans un bon état d’esprit.
Je remercie les services municipaux et les équipes qui agissent au quotidien dans tous les domaines de la vie locale.
Je tiens à remercier également l’ensemble des acteurs de notre commune, dans leur belle diversité de métiers.
Je remercie enfin les bénévoles des associations qui s’adaptent au contexte, non sans difficulté, pour permettre à leurs adhérents de poursuivre leurs activités et animer notre commune.
Que 2022 soit pour vous toutes et tous, une année emplie d’humanité.
Qu’elle soit une année de réussite et de confiance pour tous nos concitoyens.
Enfin et surtout que 2022 vous garde en bonne santé, mes chers collègues ! Conseil Municipal du 27 janvier 2022
I-01) Dépenses d’investissement - Détermination des crédits ouverts avant le vote du
budget 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l’exercice
précédent.
L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2012-
1510 du 29 décembre 2012 permet au Maire, jusqu’à l’élaboration du budget et sur
autorisation du conseil municipal, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
hors remboursement de la dette, du solde d’exécution et des opérations d’ordre.
Les crédits ouverts à la section d’investissement en 2021 se sont élevés à 4 937 767,41 €, le
solde d’exécution à 100 881,41 €, le crédit de la dette à 950 500,00 €, le reversement de
l’excédent du budget annexe eau potable à la CABBALR à 163 634,97 € et les opérations
d’ordre à 619 200,00 €. Le quart d’investissement est ainsi fixé à 775 887,76 €, soit
3 103 551,03 / 4.
La dépense, d’un montant total de 481 750,00 € pourrait être répartie comme suit :
- Article 165 : 500,00 €
- Article 2031 : 25 600 €
- Article 2051 : 5 150 €
- Article 2111 : 5 400 €
- Article 2121 : 6 200 €
- Article 2128 : 300 000 €
- Article 21568 : 3 000 €
- Article 2161 : 1 300 €
- Article 2181 : 4 600 €
- Article 2183 : 10 000 €
- Article 2184 : 10 000 €
- Article 2188 : 10 000 €
- Article 2313 : 50 000 €
- Article 2315 : 50 000 €
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2022.
La commission « Environnement, Culture, Administration générale » réunie le 20 janvier
2022, a émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité. Conseil Municipal du 27 janvier 2022
I-02) Garantie d’un emprunt contracté par la SA d’habitations Croix Rouge Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’extension de la Maison d’Accueil Spécialisée
Dans le cadre du financement de l’extension de sa Maison d’Accueil Spécialisée, la SA Croix
Rouge Habitat a contracté un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour lequel
elle sollicite de la commune, une garantie, conformément notamment aux articles L. 2252-1 et
L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales.
Le contrat de prêt porte le numéro 127661 et présente les caractéristiques suivantes :
• taux fixe
• montant total de 7 915 250.00 € en deux lignes (6 100 000 € et 1 815 250 €)
• durée de, respectivement, 40 et 50 ans.
La garantie communale est sollicitée à hauteur de 100% sur la durée totale du prêt.
La commission « Environnement, Culture, Administration générale » réunie le 20 janvier
2022, a émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
I-03) 57ème Grand Prix International de la Ville de Lillers – Région Sport Organisation -
Subvention exceptionnelle
Par courrier du 24 novembre 2021, le Comité d’organisation du Grand Prix Cycliste de la
Ville de Lillers a fait savoir que la 57ème édition de ce Grand Prix Cycliste se déroulera le 06
mars 2022.
Pour permettre la réussite de cet évènement sportif d’ampleur nationale et internationale, le
Comité d’organisation de RSO sollicite une subvention exceptionnelle de 25 000 €.
La commission « Environnement, Culture, Administration générale » réunie le 20 janvier
2022, a émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité. Conseil Municipal du 27 janvier 2022
II-01) Bilan des opérations immobilières opérées par la commune de Lillers pour l’année 2021
L’article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des
acquisitions et des cessions immobilières effectuées par des communes de plus de 2000
habitants et par des établissements publics devra donner lieu, chaque année, à une délibération
de l’assemble délibérante et sera annexé au compte administratif de la commune.
La commune a procédé à la régularisation de 6 actes authentiques, portant une vente et six
acquisitions, à savoir :
Vente amiable dont les actes ont été régularisés en 2021
- Cession d’un terrain à bâtir sis rue Guy Moquet – lot 22 du lotissement dit « l’Armada ».
Acquisitions amiables dont les actes ont été régularisés en 2021
- Acquisition d’une parcelle nécessaire à la création d’une réserve de défense incendie sise rue
Principale à Orgeville Lillers.
-Acquisition de parcelles nécessaires à la création d’une réserve de défense incendie sises rue
de la Herse.
-Acquisition de deux parcelles situées en emplacement réservé au PLU sises rue de Burbure à
Hurionville Lillers.
-Acquisition d’un garage sis rue d’Aire, inclus au sein d’un périmètre de requalification d’îlot
vacant et dégradé.
-Acquisition de parcelles auprès de TEREOS, s’inscrivant dans le cadre de régularisations
foncières entre la commune, le conseil départemental et le groupe coopératif suite à
l’aménagement du giratoire sis rue de Verdun.
La commission « Environnement, Culture, Administration générale » réunie le 20 janvier
2022, a émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité. Conseil Municipal du 27 janvier 2022
III-01) Convention entre la Ville de Lillers et l’Office de Tourisme intercommunal de Béthune-Bruay pour l’année 2022
La ville de Lillers développe une politique volontariste de valorisation et de sauvegarde de
son patrimoine, soutenant parallèlement toutes les initiatives en matière de développement
touristique.
Dans ce cadre, la ville de Lillers conventionne avec l’Office de Tourisme Intercommunal
Béthune –Bruay depuis 2017 autour des axes principaux suivants:
- assurer la promotion de l’agglomération,
- développer et assurer les visites guidées ou commentées sur l’aire géographique de
l’agglomération, valorisant le patrimoine local,
- organiser, co-organiser ou participer à des manifestations touristiques d’envergure
intercommunale.
Les actions suivantes sont ainsi proposées pour le conventionnement au titre de l’année 2022 :
S’agissant de la valorisation du patrimoine local lié par ailleurs à l’histoire industrielle de la
Ville :
• intervention d’un guide conférencier, tous les dimanches de 15h à 18h à partir du
19 juin et jusqu’au 18 septembre (soit 42 heures sur 14 dimanches) à la Maison de
la Chaussure.
• une visite-atelier en famille dans le cadre des Journées du Patrimoine le samedi 17
septembre, comprenant une visite de la Maison de la chaussure et un atelier sur le
thème de « Fabrique tes sandalettes » ;
• une visite du centre-ville sur le thème « L’épopée de la chaussure à Lillers » le
dimanche 18 septembre dans le cadre des Journées du Patrimoine ;
• la présence d’un cordonnier à la Maison de la chaussure le dimanche 18 septembre
2022 ;
En complément de l’offre initiale :
• le concept V.I.P. (Visites Inventées pour Vous) mis en place par l’Office de
Tourisme qui consiste à proposer aux visiteurs, à la date de leur choix sur toute
l’année, la visite guidée du centre-ville sur le thème de la chaussure ;
• des visites tests de la Maison de la chaussure pour l’intégration du lieu à la
plaquette « Les loisirs handi accessibles » de l’Office de Tourisme de Béthune-
Bruay.
En raison du contexte sanitaire, l’ensemble des actions auront des jauges d’accueil de
visiteurs adaptées et pourraient être reportées ou annulées selon l’évolution de la crise et les
prescriptions règlementaires. Conseil Municipal du 27 janvier 2022
Les dépenses à charge de la commune, correspondant à l’intervention d’un guide-
conférencier à la Maison de la chaussure, et à la présence d’un cordonnier le 18 septembre
2022, s’élèvent à 2 973,00 € T.T.C et seront inscrites au Budget Primitif 2022.
La commission « Environnement, Culture, Administration générale » réunie le 20 janvier
2022, a émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
IV-01) Patrimoine Communal : recours à l’ingénierie CEP (Conseil en Energie Partagé)
de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane pour la
réalisation de la phase 1 de la stratégie de rénovation énergétique
La Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a approuvé le 4 mars
2020 son Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2026 et fixe d’ici 2050 :
• Une division par 4 des Gaz à Effet de serre
• Une diminution de 40% des consommations d’énergie par rapport à 2017 • Multiplication par 13 de la production d’énergie renouvelable par rapport à 2017
Pour accélérer la transition énergétique et rénover durablement le patrimoine communal, le
conseil communautaire de la CABBALR a approuvé le 27 juin 2018, sa stratégie de
rénovation énergétique du patrimoine communal et communautaire et a créé une nouvelle
ingénierie territoriale spécifique, à destination prioritairement des communes de moins de 15
000 habitants qui s’engagent à respecter le parcours d’accompagnement proposé à titre
gracieux : le Conseil en Energie Partagé (CEP).
La première phase de ce parcours consiste en la réalisation d’un état des lieux énergétique
personnalisé sur les 3 dernières années de consommation. Ce diagnostic des consommations
énergétiques du patrimoine bâti et de l’éclairage public est réalisé par un Conseiller en
Energie Partagé de la CABBALR. Il constitue la première étape de l’accompagnement par la
Communauté d’Agglomération et doit permettre d’établir la stratégie énergétique de la
commune en ciblant les actions prioritaires. Les conclusions de cette première phase seront
présentées à la commune ainsi qu’une proposition de poursuivre, sur 3 années
supplémentaires, l’accompagnement par le CEP pour les phases ultérieures de mise en œuvre. Conseil Municipal du 27 janvier 2022
Il est donc proposé de solliciter le Conseil en Energie Partagé (CEP) de la CABBALR pour la première phase de la stratégie de rénovation du patrimoine communal et de faciliter l’élaboration de l’état des lieux par la mise à disposition des données de consommation.
La commission « Environnement, Culture, Administration générale » réunie le 20 janvier
2022, a émis un avis favorable.
Mme le Maire : Nous nous inscrivons dans cette stratégie de rénovation énergétique dont la
phase 1 consiste à diagnostiquer à faire un état des lieux pour établir ensuite la stratégie et les
actions qui en découleront.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
IV-02) Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Béthune-
Bruay Artois Lys Romane pour la réalisation d’aménagements cyclables.
Avec l’aide d’un bureau d’études, le Département du Pas-de-Calais a réalisé un schéma
d’aménagement d’itinéraires cyclables dans un rayon de 3 kilomètres autour des collèges de la
ville, visant le développement des modes actifs.
La commune souhaite s’engager dans une programmation pluriannuelle de ces aménagements
également structurants pour l’accessibilité du centre-ville et une première tranche permettant
la desserte du hameau de Manqueville pourrait être mise en œuvre : elle correspond au
tronçon 1 de l’itinéraire 3 de la desserte du collège Cassin.
Les travaux d’un montant de 127 835 € HT pourraient bénéficier d’une subvention de la
CABBALR à hauteur de 15 000 €.
Il est donc proposé de solliciter la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys
Romane pour l’octroi d’une subvention dans le cadre de ces travaux de sécurisation des
itinéraires cyclables correspondant au tronçon 1 de l’itinéraire 3 de desserte du collège Cassin.
La commission « Environnement, Culture, Administration générale » réunie le 20 janvier
2022, a émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité. Conseil Municipal du 27 janvier 2022
IV-03) Demande de subvention auprès du Département du Pas-de-Calais pour la
réalisation d’aménagements cyclables.
Avec l’aide d’un bureau d’études, le Département du Pas-de-Calais a réalisé un schéma
d’aménagement d’itinéraires cyclables dans un rayon de 3 kilomètres autour des collèges de la
ville, visant le développement des modes actifs.
La commune souhaite s’engager dans une programmation pluriannuelle de ces aménagements
également structurants pour l’accessibilité du centre-ville et une première tranche permettant
la desserte du hameau de Manqueville pourrait être mise en œuvre : elle correspond au
tronçon 1 de l’itinéraire 3 de la desserte du collège Cassin.
Les travaux d’un montant de 127 835 € HT pourraient bénéficier d’une subvention du
Département du Pas-de-Calais à hauteur de 40 000 €.
Il est donc proposé de solliciter le Département du Pas-de-Calais pour l’octroi d’une
subvention dans le cadre de ces travaux de sécurisation des itinéraires cyclables correspondant
au tronçon 1 de l’itinéraire 3 de desserte du collège Cassin.
La commission « Environnement, Culture, Administration générale » réunie le 20 janvier
2022, a émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
V-01) Remboursement d’un montant de 42 € à Madame CAILLE Camille
Madame CAILLE a procédé à l’inscription et au règlement d’activités « garderies et
cantines », pour son enfant CAILLE Noah, pour la période du 29/04 au 06/07/2021 et pour un
montant de 42 €.
Madame CAILLE a demandé l’annulation de ces inscriptions pour absence justifiée.
Cette annulation a donc engendré la création d’un avoir de prestations sur le logiciel « My
Perischool ».
Suite à un déménagement et à un changement d’école, Madame CAILLE demande le
remboursement de cet avoir, qui entraînera son annulation sur le logiciel.
La commission « Environnement, Culture, Administration générale » réunie le 20 janvier
2022, a émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité. Conseil Municipal du 27 janvier 2022
V-02) Remboursement d’un montant de 8.90 € à Madame LAMOUR Sarah
Madame LAMOUR a procédé à l’inscription et au règlement d’activités « garderies et
cantines », pour son enfant LAMOUR Théa, pour la période du 08/11 au 09/12/2021 et pour
un montant de 8,90 €.
Madame LAMOUR a demandé l’annulation de ces inscriptions, pour absence justifiée.
Cette annulation a donc engendré la création d’un avoir de prestations sur le logiciel « My
Perischool ».
Suite à un déménagement et à un changement d’école, Madame LAMOUR demande le
remboursement de cet avoir, qui entraînera son annulation sur le logiciel.
La commission « Environnement, Culture, Administration générale » réunie le 20 janvier
2022, a émis un avis favorable.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques, des observations, des questions ? Pas de remarque.
Mme le Maire : Qui est Pour ? Adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, je souhaitais vous rapporter l’activité du service de la
Police Rurale, au cours de l’année 2021
Le service de Police Rurale de la ville de Lillers est à ce jour composé de 2 gardes-champêtres
et d’un ASVP (agent de surveillance de la voie publique).
Sous l’autorité du Maire et au titre de ses pouvoirs de police, le service a pour missions
principales de constater et sanctionner :
• les contraventions aux règlements et arrêtés municipaux,
• les contraventions à la propreté des voies publiques et au Règlement Sanitaire Départemental,
• les infractions au code de la route
• les délits portant atteinte aux propriétés
Le service de Police Rurale assure la surveillance de l’espace public, participe à l’opération «
Tranquillité Vacances » et répond aux réquisitions judiciaires en lien avec la Brigade de
Sûreté d’Auchel. Conseil Municipal du 27 janvier 2022
C’est ainsi, qu’au cours de l’année 2021, en complément des actions de prévention
nécessaires au bien vivre ensemble, peuvent être recensés :
• 30 véhicules mis en fourrière après rédaction de rapport et transmission au commissariat
• 176 contraventions dressées pour 172 verbalisations (soit une recette de 10 033 €)
• 59 réquisitions de vidéos, dont 43 positives (vols simples ou par ruse, agressions, accidents de circulation avec délit de fuite, tentatives de vol, etc.)
• 37 mains courantes
• 759 administrés ont été reçus
En outre, le service participe au Groupe de Partenariat Opérationnel aux côtés des élus ; ce qui
permet de façon régulière, de rapprocher les services de la Police Nationale et la collectivité
pour une connaissance partagée des actions de terrains dans chacun des quartiers concernés.
En 2022, le service sera doté de nouveaux effectifs par l’embauche d’ASVP pour, notamment,
renforcer la surveillance de l’espace public.
Ce rapport ne tient pas compte des tâches administratives liées au service (rédaction des
arrêtés municipaux, rédaction de courriers aux administrés, rédaction de conventions relatives
à l’occupation du domaine public, les arrêtés liés aux manifestations festives, associatives,
sportives… sur la voie publique, etc...).
Mme le Maire : Je lève la séance. Je vous remercie.
Le secrétaire de séance, Madame le Maire,
Carole DUBOIS