Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 17 juin 2020 pour diffusion

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 17 juin 2020 pour diffusion Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Beaumetz-lès-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 17 juin 2020 pour diffusion)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, DEPARTEMENT

DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT

D'ARRAS

mms

COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES

CODE POSTAL 62123 Tél : 03.21.55.56.83

ARRETE DU MAIRE n°2020/05/07

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION

ET DE SIGNATURE AUX ADIJOINTS

Le Maire de la commune de Beaumetz-les-Loges,

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

Vu le procès-verbal de la délibération du conseil municipal du 27 mai 2020 portant élection du maire et des adjoints au maire,

Vu la délibération n°2020/06 déléguant au maire certaines attributions du conseil municipal.

39

COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES

PREPARATION DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 17 juin 2020

Le Conseil Municipal de BEAUMETZ LES LOGES s’est réuni le Mercredi 17 Juin 2020 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Tillard, Maire, conformément aux convocations en date du 9 juin 2020 adressées et rendues publiques selon les conditions réglementaires.

Etaient présents, Monsieur le Maire et les conseillers en exercice

 Nombre de membres en exercice : 15

 Présents : 15

 Pouvoir(s) : 0

 Votants : 15

Assistait également au conseil Mme Cathy Bécourt, secrétaire de mairie.

Après avoir souhaité la bienvenue Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Mme Régine DELPLACE est désignée secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 février 2020 et du 27 mai 2020 Les comptes-rendus adressés par mail simultanément à l’envoi du dossier préparatoire sont approuvés à l’unanimité.

M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal l’arrêté n°2020/05/07 portant délégation de fonction et de signature aux adjoints aux mairesARRE 1!

Article 1 : Délégation de fonctions est donnée à :

+ Mme Régine DELPLACE, 1°"* adjointe au Maire, dans les domaines suivants : o Ressources humaines

© Action sociale,

o Cérémonies patriotiques et distinctions.

e M. Philippe BOLET, 2°” adjoint au Maire, dans les domaines suivants :

o Urbanisme

o Développement économique

© Promotion du territoire

+ Mme Elisabeth DEBASSEUX : 3ème adjointe au Maire, dans les domaines suivants : © Affaires scolaires

Oo Enfance -— jeunesse

© Loisirs et vie associative

e M. Christophe de GUILLEBON de RESNES, 4°°* adjoint au Maire, dans les domaines suivants : Oo Travaux et équipements toutes maîtrise d'ouvrage

Article 2 : Délégation générale de signature est donnée à:

* Mme Régine DELPLACE, 1°" adjointe au Maire,

M. Philippe BOLET, 2°* adjoint au Maire, en l'absence du Maire et de la 1° adjointe au Maire, Mme Elisabeth DEBASSEUX, 3°”* adjointe au Maire, en l'absence du Maire, des 1° et 2° adjoints au Maire,

+ M. Christophe de GUILLEBON de RESNES, 4°” adjoint au Maire, en l'absence des 17, 2° et 3° adjoints au Maire.

Article 3 : Les intéressés ont commencé effectivement à exercer ces fonctions déléguées le 28 mal 2020

Article 4 : Le présent arrêté sera:

e transmis à M. le Préfet du Pas-de-Calais

e transmis au Comptable de la collectivité

S'en suivent les signatures de chaque délégataire

Fait à Beaumetz-les-Loges,

Le Maire,

e Certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte,

+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif dans un délai de deux mois

à compte de la présente notification

39La 1° Adjointe au Maire, Régine DELPLACI CD) AG place

Le 2° Adjoint au Maire, Philippe BOLET

La at Adjointe au Maire, Elisabeth DEBASSEUX _ Dh —

Le 4°" Adjoint au Maire, Christophe de GUILLEBON de RESNES

39

I. Finances

1. Point trésorerie et finances

Le conseil municipal est informé qu’au 12 juin 2020, la trésorerie s’élève à 241 497.71€. A noter que la subvention Ecole Numérique Innovante et Ruralité d’un montant de 6 497.50€ a été perçue le 5 juin 2020.

2. Fiscalité et vote des taux du foncier bâti et non bâti 2020

La délibération n°2020/09 « Vote des taux du foncier bâti et non bâti 2020 » est approuvée à l’unanimité. Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et sur avis de la commission des finances donne lecture du rapport suivant :

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales : Décide de fixer les taux suivants pour l’année 2020 :

 Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 12.63%

 Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 40.74%

3. Vote du budget primitif 2020

Le budget primitif 2020 est approuvé à l’unanimité.39

Article/chap. Désignation

BP2019 +

DM1 à 4 CA 2019 BP 2020 voté

6042/011 Achat presta° service 32 900,00 € 32 238,58 € 30 000,00 €

60611/011 Eau & assainissement 3 500,00 € 2 727,89 € 2 700,00 €

60612/011 Energie-électricité 19 750,00 € 19 630,29 € 19 700,00 €

60613/011 Chauffage urbain 4 500,00 € 4 462,50 € 3 500,00 €

60621/011 Combustibles 26 000,00 € 24 494,65 € 25 000,00 €

60622/011 Carburants 2 000,00 € 2 036,62 € 1 900,00 €

60623/011 Alimentation 1 300,00 € 1 333,64 € 1 000,00 €

60624/011 Produits de traitement 1 270,00 € 1 269,37 € 200,00 €

60628/011 Autres fournitures non stockées 150,00 € 123,28 € 150,00 €

60631/011 Fournitures d'entretien 2 600,00 € 2 940,24 € 2 500,00 €

60632/011 F. de petit équipement 10 300,00 € 8 675,49 € 5 000,00 €

60633/011 F. de voirie 1 500,00 € 1 235,80 € 1 300,00 €

60636/011 Vêtements de travail 800,00 € 434,88 € 800,00 €

6064/011 Fournitures administratives 1 300,00 € 1 310,78 € 1 300,00 €

6067/011 Fournitures scolaires 6 750,00 € 6 751,36 € 6 700,00 €

6068/011 Autres matières et fournitures 0,00 € 0,00 € 2 500,00 €

6122 Crédit bail mobilier 16 700,00 € 16 689,37 € 17 000,00 €

6135/011 Locations mobilières 155,00 € 287,56 € 0,00 €

61521/011 Entretien de terrains 800,00 € 820,00 € 820,00 €

615221/011 Bâtiments publics 5 500,00 € 7 792,15 € 5 000,00 €

615228/011 Autres bâtiments 500,00 € 0,00 € 500,00 €

615231/011 Voiries 1 735,00 € 1 575,00 € 3 075,00 €

615232/011 Réseaux 3 900,00 € 3 422,21 € 4 500,00 €

61551/011 Entretien matériel roulant 2 700,00 € 2 609,70 € 2 700,00 €

61558/011 Entretien autres biens mobiliers 560,00 € 766,10 € 700,00 €

6156/011 Maintenance 17 235,00 € 18 002,66 € 16 000,00 €

6161/011 Assurance multirisque 11 650,00 € 11 641,23 € 11 000,00 €

617 Etudes et recherches 155,00 € 152,01 € 0,00 €

6182 Doc. générale et Technique 520,00 € 519,03 € 700,00 €

6184/011 Versements à des organ.form. 900,00 € 892,00 € 400,00 €

6188/011 Autres frais divers 100,00 € 99,13 € 100,00 €

6225/011 Indemn. comptable,régisseur 1 200,00 € 1 345,38 € 500,00 €

6226/011 Honoraires 5 700,00 € 5 117,57 € 3 700,00 €

6227/011 Frais d'actes,de contentieux 100,00 € 0,00 € 100,00 €

6228/011 Divers 615,00 € 614,80 € 600,00 €

6232/011 Fêtes et cérémonies 5 000,00 € 4 029,63 € 3 500,00 €

6236/011 Catalogues et imprimés 300,00 € 341,06 € 400,00 €

6247/011 Transports collectifs 3 600,00 € 3 536,00 € 1 500,00 €

6251/011 Voyages et déplacements 200,00 € 173,25 € 200,00 €

6261/011 Frais d'affranchissement 800,00 € 828,21 € 800,00 €

6262/011 Frais de télécommunication 5 000,00 € 5 175,07 € 5 000,00 €

627/011 Services bancaires et assimilés 60,00 € 53,91 € 60,00 €

6288/011 Autres services extérieurs 500,00 € 501,45 € 500,00 €

63512/011 Taxes foncières 2 300,00 € 2 172,00 € 2 000,00 €

637/011 Autres impôts & taxes 580,00 € 571,55 € 580,00 €

TOTAL 011 charges à caractère général

203 685,00 € 199 393,40 € 186 185,00 €

Commune de Beaumetz-les-Loges

Section de Fonctionnement / Dépenses39

6332/012 Cotisations au FNAL 225,00 € 220,53 € 225,00 €

6336/012 Cotisation CNG,CG de la FPT 4 050,00 € 4 274,01 € 4 400,00 €

6338/012 Autres impôts & taxes 650,00 € 704,88 € 650,00 €

6411/012 Personnel titulaire 173 500,00 € 151 553,13 € 199 200,00 €

6413/012 Personnel non titulaire 43 000,00 € 62 317,30 € 43 600,00 €

64168/012 Autres 25 500,00 € 23 387,48 € 0,00 €

6451/012 Cotisations à l'URSSAF 37 140,00 € 40 105,56 € 40 200,00 €

6453/012 Cotisations caisses retraite 48 500,00 € 46 376,55 € 57 000,00 €

6454/012 Cotisations ASSEDIC 2 200,00 € 3 606,79 € 1 850,00 €

6455/012 Cotisations assurances personnel 22 500,00 € 22 497,23 € 22 150,00 €

6456/012 Cotisations FNC suppl.fam. 600,00 € 1 706,00 € 1 706,00 €

6475/012 Médecine du travail 1 200,00 € 2 292,00 € 2 000,00 €

6478/012 Autres charges sociales 3 420,00 € 3 411,00 € 3 400,00 €

TOTAL 012 Charges de personnel 362 485,00 € 362 452,46 € 376 381,00 €

739223 FPIC 2 111,00 € 2 111,00 € 2 187,00 €

TOTAL 014 Atténuation de produits 2 111,00 € 2 111,00 € 2 187,00 €

022/022 Dépenses imprévues de fonctionnement 696,35 € 0,00 € 10 343,06 €

TOTAL 022 Dépenses im prévues de fonctionnem ent 696,35 € 0,00 € 10 343,06 €

TOTAL 023 Virem ent section investissem ent 88 710,19 € 0,00 € 47 000,00 € 675 Valeur comptable immobilières cédées 0,00 € 33 161,23 € 0,00 €

6811/042 Dot.amort.immos incorp.& corp 97,76 € 97,76 € 97,76 €

6862/042 Dot.amort.charges financières à répartir 5 758,00 € 5 758,00 € 5 758,00 €

TOTAL 042 Opérations d'ordre entre sections 5 855,76 € 150 285,98 € 5 855,76 €

6531/65 Indemnités élus 34 100,00 € 34 007,16 € 37 050,00 €

6533/65 Cotisations retraite élus 1 500,00 € 1 441,70 € 1 600,00 €

6534/35 Cot. Séc. Sociale part patr. Élus 4 400,00 € 4 397,72 € 4 445,00 €

6535/65 Formation élus 350,00 € 344,00 € 375,00 €

657362/65 CCAS 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

6574/65 Subv. fonct. person. droit privé 14 256,00 € 14 096,00 € 8 900,00 €

65888/65 autres 20,00 € 2,61 € 0,00 €

TOTAL 65 Autres charges de gestion courante 57 626,00 € 57 289,19 € 55 370,00 €

66111/66 Intérêts réglés à l'échéance 12 317,72 € 12 317,72 € 11 010,86 €

TOTAL 66 Charges financières 12 317,72 € 12 317,72 € 11 010,86 €

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 40,00 € 39,70 € 500,00 €

TOTAL 67 Charges exceptionnelles 40,00 € 39,70 € 500,00 €

733 527,02 € 783 889,45 € 694 832,68 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES39

Article/chap. Désignation

BP2019 +

DM1 à 4 CA 2019 BP 2020 voté

002 Excédent antérieur reporté 80 939,83 € 0,00 € 102 742,68 €

TOTAL 002 Excédent antérieur reporté 80 939,83 € 0,00 € 102 742,68 €

6419/013 Remb. rémunérations de personnel 19 332,26 € 21 797,55 € 1 050,00 €

TOTAL 013 Atténuation de charges 19 332,26 € 21 797,55 € 1 050,00 €

7761/042 Différences sur rélisation 0,00 € 11 199,22 € 0,00 €

TOTAL 013 Atténuation de charges 0,00 € 11 199,22 € 0,00 €

7013 Vente de produits résiduels 235,80 € 235,80 € 0,00 €

70311 Concessions dans les cimetières 110,00 € 110,00 € 0,00 €

70312 Redevances funéraires 0,00 € 0,00 € 0,00 €

70323/70 Redev occup domaine public 6 380,00 € 6 381,91 € 6 380,00 €

70632 Redev. Droits et services à car. Loisirs 19 820,00 € 19 868,30 € 16 000,00 €

7067/70 Red. serv. périscolaires et ens. 60 000,00 € 61 592,65 € 50 000,00 €

TOTAL 70 Produits de services 86 545,80 € 88 188,66 € 72 380,00 €

73111/73 Taxes foncières et d'habitation 203 773,00 € 205 843,00 € 208 985,00 €

73211 Attribution de compensation 74 027,00 € 74 027,09 € 74 027,00 €

73212 Dot. de solidarité communautaire 48 621,00 € 48 621,00 € 48 621,00 €

73221 FNGIR 857,00 € 785,56 € 785,00 €

73223 FPIC Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 16 736,00 € 16 736,00 € 16 000,00 €

7381/73 Taxe add. Droits de mutation 21 152,47 € 21 152,47 € 0,00 €

TOTAL 73 Im pôts et taxes 365 166,47 € 367 165,12 € 348 418,00 €

7411/74 Dotation forfaitaire 63 220,00 € 63 220,00 € 60 659,00 €

74121 Dot Solidarité rurale 64 530,00 € 64 530,00 € 66 182,00 €

74127 Dotation nationale de péréquation 4 380,00 € 4 380,00 € 4 387,00 €

744 FCTVA 1 423,32 € 1 423,32 € 460,00 €

7473 Subvention département 400,00 € 0,00 € 0,00 €

7478/74 Autres organismes 9 150,00 € 9 092,10 € 6 000,00 €

74834/74 Etat/compens.taxe fonc. 2 791,00 € 2 791,00 € 2 774,00 €

74835/74 Comp. exonération taxe d'hab. 19 058,00 € 19 058,00 € 20 398,00 €

7484/74 Dotation de recensement 1 839,00 € 1 839,00 € 0,00 €

TOTAL 74 Dotations et participations 166 791,32 € 166 333,42 € 160 860,00 €

752/75 Revenus des immeubles 10 880,00 € 11 541,11 € 6 000,00 €

7588 Produits divers de gestion courante 400,00 € 399,21 € 400,00 €

TOTAL 75 Autres produits de gestion courante 11 280,00 € 11 940,32 € 6 400,00 €

7718 Excédent année antérieure 0,00 € 0,00 € 77,00 €

773 Mandats annulés (exerc; antérieur) 1 083,15 € 1 083,15 € 2 025,00 €

775 Produits de cessions d'immob. 0,00 € 133 231,00 € 0,00 €

7788 Produits exceptionnels 2 388,19 € 4 753,86 € 880,00 €

TOTAL 77 Autres produits de gestion courante 3 471,34 € 139 068,01 € 2 982,00 €

733 527,02 € 805 692,30 € 694 832,68 €

Section de Fonctionnement / Recettes

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CUMULEES39

Article/chap. Désignation

BP2019 +

DM1 à 4 CA 2019 BP 2020 voté

001 Déficit d'invetissement reporté 29 242,94 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 001 Déficit d'invetissem ent reporté 29 242,94 € 0,00 € 0,00 €

020 Dépenses imprévues d'investissement 1 930,00 € 0,00 € 10 000,00 €

TOTAL 020 Dépenses im prévues d'investissem ent 1 930,00 € 0,00 € 10 000,00 €

192 Plus/moins value cession d'immo. 0,00 € 11 199,22 € 0,00 €

TOTAL 040 Opérations d'ordre entre sections 0,00 € 11 199,22 € 0,00 €

2132 Immeuble de rapport 9 340,80 € 9 340,80 € 0,00 €

TOTAL 041 Opérations patrim oniales 9 340,80 € 9 340,80 € 0,00 €

1641 Emprunts en euros 45 643,61 € 45 643,61 € 46 950,47 €

165/16 Dépôts et cautionne. reçus 500,00 € 0,00 € 500,00 €

TOTAL 16 Rem boursem ent d'em prunts 46 143,61 € 45 643,61 € 47 450,47 €

21318 autres bâtiments publics 2 950,00 € 0,00 € 2 120,00 €

2183 Matériel de bureau et info 3 450,00 € 3 322,80 € 0,00 €

rar OP 12 rar 2 950,00 €

TOTAL OP 12 Mairie 6 400,00 € 3 322,80 € 2 120,00 €

2188 op 13 Autres matériels autres immo corpo. 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL OP 13 Cim etières 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2151 op14 Réseaux de voirie 0,00 € 16 924,08 € 0,00 €

2315 op 14 Voirie 21 500,00 € 0,00 € 0,00 €

rar OP 14 rar 0,00 € 0,00 € 4 500,00 €

TOTAL OP 14 Voirie 21 500,00 € 16 924,08 € 0,00 €

2313 op 15 Immobilisations en cours de construction 1 750,00 € 1 365,60 € 0,00 €

TOTAL OP 15 Eglise/chapelle 1 750,00 € 1 365,60 € 0,00 €

2031 op 16 Frais d'études 3 120,00 € 3 120,00 € 0,00 €

21318 op 16 autres bâtiments publics 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2188 op 16 Autres immo corporelles 290,50 € 290,50 € 0,00 €

2313 Immobilisations en cours de construction 291 181,14 € 4 301,28 € 225 995,00 €

rar op16 rar 60 895,00 €

TOTAL OP 16 Autres bâtim ents publics 294 591,64 € 7 711,78 € 225 995,00 €

2031 op 16 Frais d'études 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 €

2183 op 17 Mat de bureau mat informatique 14 474,00 € 1 639,00 € 1 000,00 €

2184 op 17 Mobilier 9 633,28 € 1 633,28 € 1 740,00 €

2188 op 17 Autres immo corporelles 6 185,00 € 4 934,40 € 5 380,00 €

rar op17 rar 21 085,00 €

TOTAL OP 17 Groupe scolaire 34 292,28 € 8 206,68 € 12 120,00 €

2188 op 18 Autres immo corporelles 9 186,00 € 9 186,00 € 1 350,00 €

2315 Terrain de sport 0,00 € 0,00 € 5 100,00 €

TOTAL OP 18 Terrain de sport 9 186,00 € 9 186,00 € 6 450,00 €

2188 op 19 Autres immobilisations corporelles 25 985,00 € 3 101,79 € 0,00 €

rar op19 rar 22 880,00 €

TOTAL OP 19 Autres m atériels 25 985,00 € 3 101,79 € 0,00 €

RAR DEPENSES 112 310,00 €

480 362,27 € 116 002,36 € 416 445,47 € TOTAL DES DEPENSES

Section d'Investissement / Dépenses39

4. Attribution des subventions de fonctionnement aux associations

Le tableau ci-après récapitule le montant des subventions de fonctionnement aux association votées par le conseil municipal.

Article/chap. Désignation

BP2019 +

DM1 à 4 CA 2019 BP 2020 voté

001 Solde d'exécution d'inv.report 0,00 € 0,00 € 70 139,74 €

TOTAL 001 Solde d'exécution d'inv.report 0,00 € 0,00 € 70 139,74 €

024 Produits de cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 205 000,00 €

TOTAL 024 Produits de cessions d'im m obilisations 0,00 € 0,00 € 205 000,00 €

192 plus/moins value cession d'immo. 0,00 € 111 268,99 € 0,00 €

2118 Autres terrains 0,00 € 19 430,22 € 0,00 €

2132 Immeubles de rapport 0,00 € 13 731,01 € 0,00 €

4817/040 Pénalités de renégociation de la dette 5 758,00 € 5 758,00 € 5 758,00 €

28041412 Cne GPF bâtiments et installations 23,95 € 23,95 € 23,95 €

28041581 Autres équipements publics 73,81 € 73,81 € 73,81 €

TOTAL 040 Opérations d'ordre entre section 5 855,76 € 150 285,98 € 5 855,76 €

2031 Frais d'études 9 340,80 € 9 340,80 € 0,00 €

TOTAL 041 Opérations patrim oniales 9 340,80 € 9 340,80 € 0,00 €

10222/10 FCTVA 8 255,18 € 8 255,18 € 8 500,00 €

1068 Excédents de fonctionnement 29 910,08 € 29 910,08 € 0,00 €

TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves38 165,26 € 38 165,26 € 8 500,00 €

1321 Etat et Etab. Nationaux 170 324,00 € 1 824,00 € 4 167,50 €

1323/13 Départements 77 499,00 € 0,00 € 0,00 €

1326 Autres EPL 36 931,00 € 7 986,00 € 15 000,00 €

1328 Autres 7 783,00 € 0,00 € 0,00 €

1341 DETR 0,00 € 0,00 € 0,00 €

1388 Autres 0,00 € 7 783,00 € 0,00 €

rar rar 274 944,00 €

TOTAL 13 Subventions d'investissem ent 292 537,00 € 17 593,00 € 294 111,50 €

021/021 Virement de la section de fonct 88 710,19 € 0,00 € 47 000,00 €

Virem ent de la section de fonct 88 710,19 € 0,00 € 47 000,00 €

TOTAL 434 609,01 € 215 385,04 € 630 607,00 €

2018 2019

SAF 3 600,00 € 3 600,00 € 3 600,00 €

ASL Cyclo et VTT 360,00 € 360,00 € 360,00 €

APE 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €

Anciens combattants ACPG 350,00 € 350,00 € 150,00 €

Free Dance 400,00 € - € - €

AVIJ 160,00 € 160,00 € 160,00 €

Association historique de Ficheux 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Club de l'amitié - €

Coopérative scolaire 1 500,00 € 6 326,00 € 1 500,00 €

Groupement des communes rurales 160,00 € 160,00 € - €

Comité des fêtes - € 1 500,00 € - €

Fondation du patrimoine 120,00 € 120,00 € - €

Secours Catholique (Rivière) 500,00 € 500,00 € 500,00 € AASAT (Amicale des Aviculteurs Selectionneurs

d'Artois et Ternois) - € - € - €

TOTAL 8 330,00 € 14 256,00 € 7 450,00 €

CCAS 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

Subvention allouée Votées 2020 Association39

A noter que l’adhésion à la fondation du patrimoine est maintenue mais elle sera payée au chapitre 011 à l’article

6228.

Compte tenu des statuts du Comité des fêtes, le conseil municipal donne mission à la commission Animation

pour passer une convention commune/comité pour définir les actions développées en partenariat et calibrer la

subvention correspondante (conformément à l’avis de la commission des finances).

II. TRAVAUX

III. AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET JEUNESSE

1. Point sur la rentrée scolaire 2020-2021

Le conseil municipal est informé que depuis le 12 mai, date de reprise de l’école 69 élèves fréquentent l’école dont 50 élèves accueillis chaque jour (prioritaires) :

 Maternelles : 29 élèves : 10 en TPS/PS, 10 en MS/GS et 9 en CP

 Primaires : 3 en CP, 11 en CE1, 11 en CE2/CM1, 14 en CM1/CM2

Le foisonnement total est de 75 enfants avec une rotation pour 25 élèves.

Les 6 enseignants sont présents.

En ce qui concerne la rentrée scolaire en septembre 2020, les projections sont reprises dans le tableau ci- après :

2. Délibération fixant la redevance scolaire des communes extérieures

La délibération n°2020/10 - « Redevance scolaire des communes extérieures » est approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Vu la délibération conclue en 1997 entre la commune de Beaumetz-les-Loges qui prévoit que les enfants des communes de Bailleulval, Basseux et Monchiet (communes dépourvues d’école publique) peuvent être accueillis au sein du groupe scolaire Marlène Jobert.

Considérant que cette convention fixe le montant de la redevance scolaire et autorise l’actualisation de son prix sur la base de l’inflation dont le taux annuel au 1er juillet 2018 (base INSEE de l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour la période 1er juillet 2018 au 30 juin 2019) est de + 1,1%. Par application de cette clause, la redevance pour les élèves en préélémentaire passerait de : 326,38€ à 329,97€ et celle pour les élèves en élémentaire de : 143,99€ à 145.57€

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de fixer la participation des communes pour l’année scolaire 2019-2020 à :

 145,57€ par enfant pour l’enseignement élémentaire et à,

 329,97€ pour l’enseignement préélémentaire.

Niveau Eff. Par niveau Total Mat/El Eff. Par niveau Total Mat/El

Très petite section 5 0

Petite section 26 18

Moyenne section 26 29

Grande section 15 25

CP 19 16

CE1 8 19

CE2 14 10

CM1 20 14

CM2 16 20

TOTAUX

72 72

77

Réel 01/09/2019 suivant

listes par classe en date du

08/07/2019

Estimation 01/09/2020

79

149 15139

3. Projet pédagogique « Ballade

botanique » Point d’avancement

Le premier projet de ballade botanique est

présenté sous forme de diaporama au conseil

municipal. Il sera agrémenté de photos des élèves de la

classe de CE2-CM1 de Mme Mayé et des musiques

interprétés par les élèves de l’école municipale de

musique pour être diffusé sur le site internet de la

Communauté Urbaine d’Arras et relayé sur nos

supports numériques (site internet et page facebook).

4. Accueils de Loisirs Sans Hébergement

– Organisation de la session estivale

Le conseil municipal prend connaissance flyer de

promotion de l’accueil estival qui est d’ores et déjà en

ligne sur internet et Facebook. Il sera diffusé d’ici la fin

de semaine dans les boîtes à lettres

IV. Affaires Générales

1. Délibération fixant la tarification des

services municipaux

a. Tarification et conditions d’inscriptions aux accueils de loisirs sans

hébergement

La délibération n°2020/11 « Tarification et conditions d’inscriptions aux accueils de loisirs sans hébergement » est approuvée à l’unanimité

Le conseil municipal en avoir délibéré,

 décide de fixer le tarif journalier des accueils de loisirs sans hébergement à compter du 1er avril 2020 comme suit :

 Quotient familial ≤ 617€ = 6€

 Quotient familial > 617€ ≤ 700€ = 6.20€

 Quotient familial >700€ ≤ 800€ = 6.70€

 Quotient familial > 800€ = 9.30€

 dit que l’accès à l’accueil de loisirs est ouvert par ordre de priorité:

o aux enfants beaumésiens et aux enfants scolarisés ou anciennement scolarisés à Beaumetz-les- Loges

o aux enfants des autres communes ayant déjà fréquenté l’accueil de loisirs, o aux dossiers complets par ordre d’arrivée

Quelque soit le caractère prioritaire, l’inscription reste conditionnée :

 à la remise du dossier d’inscription dûment complété des documents réglementaires en vigueur,  au règlement

 et le cas échéant à la remise des attestations de prises en charges d’organismes tiers.

En cas de développement d’accueil de loisirs en demi-journée, le tarif qui s’appliquera correspondra à la moitié du forfait journalier.

Le calcul du tarif est conditionné par la production de l’attestation de quotient familial délivré par la CAF ou la MSA. A défaut de présentation de cette attestation le tarif pour quotient familial CAF supérieur à 800€ s’appliquera.39

Aucune autre participation ne sera demandée aux parents durant ces différentes actions de loisirs.

b. Tarification de l’école municipale de musique pour l’année scolaire 2020-2021 Projet de délibération n°2020/12

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de fixer pour l’année scolaire 2020-2021 les tarifs des cours de municipaux de musique comme suit :

MUSIQUE

Réduction de 15€/enfant/an à compter du 2ème enfant

Beaumésiens

Extérieurs

Modalités de règlement Scolarisés* à Beaumetz-les-

Loges

Non scolarisés à

Beaumetz-les-

Loges

Eveil musical

Jardin des sons 70 € 85 € 95€ à l’inscription

Probatoire

Cycle 1 de la CMF (formation musicale et

instrumentale)

Cycle 2 de la CMF (formation

instrumentale à Beaumetz-les-Loges et

musicale à Dainville)

hors cycle (uniquement instrumentale)

260 € 300 € 350 €

En totalité à l’inscription ou

A la demande règlement par

tiers sur émission d’un titre

de recettes

(en octobre, Février et mai

de l’année)*

* ou anciennement scolarisé à Beaumetz-les-Loges

2. Délibération adaptant la tarification de l’école de musique pour la période du 16 mars au 30 juin 2020

La délibération n°2020/13 « Adaptation de la tarification de l’école de musique pour la période du 16 mars au 30 juin 2020 » est approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

La crise sanitaire a imposé la fermeture de l’école municipale de musique le 16 mars. La configuration des lieux de pratique de la formation instrumentale et musicale et le protocole sanitaire applicable ont conduit la municipalité à maintenir la fermeture de l’école jusqu’à la fin de l’année scolaire. Tout sera fait pour permettre un redémarrage à la rentrée de septembre.

Si l’ensemble des professeurs a assuré la continuité de l’enseignement instrumentale par la mise en place dès la semaine du 23 mars de cours à distance par visio-conférence, les cours de formations musicales, et classes d’ensemble n’ont pu être maintenus

Aussi est-il proposé d’adapter la facturation de l’année en appliquant une réduction de 25% de la facturation du 3ème tiers qui sera mise en recouvrement dans les prochains jours.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

 d’adapter la facturation en appliquant une réduction de 25% du montant du 3ème tiers  dit que dans le cas où la cotisation annuelle aurait été versée intégralement au 1er tiers, cette réduction sera au choix de l’élève ou de ses parents pour les mineurs

o appliquée sur le 1er tiers en cas de réinscription en 2020-2021

o ou remboursée.

3. Transformation d’un contrat d’adjoint technique à CDD en CDI

Les projets de délibération n°2020/14 portant transformation d’un contrat d’agent technique à Contrat à durée déterminée en Contrat à durée indéterminée et n°2020/15 portant adaptation du tableau des effectifs au 1er septembre 2020 sont reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil39

4. Délibération portant création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19 La délibération n°2020/16 – « création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19 » est approuvée à l’unanimité

Le Conseil municipal

Sur rapport de Monsieur le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,Vule décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de Beaumetz-les-Loges

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

 Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

Postes concernés Montant maximum plafond Service périscolaire

Animateur et agent d’encadrement des services

périscolaires

300€

Agent d’entretien affecté à la désinfection des

locaux

200€

Service Technique

Agent polyvalent d’entretien 100€

Service administratif

Secrétaire de mairie 900€

Assistante administrative 300€

 Elle sera versée sur la paie du mois de juin 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales

 D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

5. Divers

La délibération n°2020/17 « Fixation du nombre et désignation des membres élus au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale » est approuvée à l’unanimitésf RATE 'H

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39

Le maire expose au conseil municipal qu’en application des articles L. 123-6 et R. 123.7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale comprend :  Le maire qui en est le président,

 Des membres élus en son sein par le conseil municipal (au maximum 8),  Des membres nommés par le maire parmi les personnes (non-membres du conseil municipal) participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune (au maximum 8).

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite indiquée ci-dessus ; ce nombre doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d’administration ;  Procède en son sein à l’élection 8 membres.

Sont ainsi élus :

 Delplace Régine

 Debasseux Elisabeth

 Capron Delphine

 Sallé Cathy

 Poudroux Catherine

 Andrieu Lucien

 Dutertre Anthony

 Salé Christian

 Dit que les 8 autres membres seront nommés par arrêté du maire dans les conditions fixées par les articles L. 123-6 et R. 123-11 du Code de l’action sociale et des familles et notamment le dernier alinéa du L. 123-6 qui précise les modalités de représentations des associations qui œuvrent dans les domaines de l’action sociale et de la santé.

V. Urbanisme et habitat

1. Point sur les opérations d’habitat en cours

Les membres du conseil municipal sont informés de l’état d’avancement des projets en cours.

 Zone d’habitat de la gare :

Les permis de construire des 2 macro-lots ont été déposés le 12 juin à 14h en mairie. La commercialisation de 13 premiers logements est lancée officiellement depuis le mardi 16 juin avec mise en place d’un panneau d’information grand public route nationale dans l’espace vert de la courtilière (cf. photo ci-dessous). Ci-dessous une note rédigée par COOPARTOIS, le plan de division des 13 premiers lots et les prix des 26 logements en accession (PSLA).Note Beaumetz les Loges

Le Permis d'aménager à été obtenu le 25 juillet 2019 et purgé du recours des tiers le 17

décembre 2019.

Les appels d'offres ont été lancés :

- en juin 2019 pour la partie Aménagement « VRD Publics » - Appel d'offres fructueux

- en septembre 2019 pour la partie 26 logements - suite à résultats défavorables, des

négociations conséquentes ont dû être menées, afin de conserver l'esprit et la

qualité du projet. Ces négociations aboutissent en mai 2020 et permettent d'établir

les prix de vente en juin 2020.

Dépôt des 2 permis de construire le 12 juin 2020.

Le panneau de commercialisation sera posé le 16 juin 2020.

La commercialisation s'effectuera en 2 tranches distinctes de 13 logements, la deuxième

tranche n'étant mise en commercialisation qu'à l'issue de la commercialisation de la

première, Ceci devra permettre un démarrage des travaux plus rapide.

La désignation de l'expert est prévue le 02 juillet 2020 pour le référé préventif en vue de la

démolition de la maison.

Coopartois est prêt à démarrer les travaux de viabilisation, la démolition de la maison

n'étant pas un obstacle à ce démarrage, mais l'OS travaux est conditionné au taux de

commercialisation à hauteur de 50% de la première tranche de 13 logements.

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3

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surface Type SH. Origine

1 315 T3 PP 63,93] 151000 €

2 253 T3 PP 63,93| 148 000 €

3 247 T3 PP 62,83] 147 000€

4 196 T4E 83,33| 169 000 €

5 207 T4E 83,33! 169000 €

6 299 T4E 83,33| 169 000 €

v 301 TAE 83,33] 169000 €

3 303 T4E 83,33] 169 000 €

9 304 T4 E 83,33] 169000 €

10 304 T4E 83,33] 169 000 €

11 300 T4E 83,33] 169000 €

12 295 T4E 83,32] 169 000 €

13 301 T4E 83,32} 169000 €

14 366 14€ 83,32! 171000 €

15 271 T4E 83,32! 169 000 €

16 275 T4E 83,32] 169000 €

17 275 T4E 83,32 168 000 €

18 263 T4E 83,32] 168000 €

19 252 T4E 83,321 168 000 €

20 256 T4 E 8332] 168 000€

21 260 T4E 83,32] 168 000 €

22 248 T4E 8332] 168000 €

23 242 T4E 83,32! 168 000 €

24 23 T3 PP 62,83] 148000€

25 369 T3 PP 63,72! 151000 €

26 437 T3 PP 63,72| 152000 €

39

 Zone d’habitat des écoles

Le Permis de construire déposé par la société Amétis est en cours d’instruction qui devrait être délivré avant la fin de l’année 2020. Le promoteur doit s’appuyer pour la réalisation du projet sur des bailleurs, un premier pour le locatif social et un second pour la partie en accession à la propriété (PSLA).39

2. Avis de la commune sur la demande d’un certificat d’urbanisme opérationnel n°CUb 062 097 20 00007 déposé par la société Novalys

M. le Maire donne lecture du rapport suivant :

« J’ai reçu à leur demande Mme Alice VATINEL et Mr Frédéric CROCHEZ respectivement développeur foncier

et directeur régional foncier de la société NOVALYS qui souhaitaient me présenter un projet de logements au 52,

rue nationale à BEAUMETZ les LOGES.

Ils ont été approchés par une société immobilière agissant pour le compte du propriétaire du fond en vue de

réaliser sur ledit terrain un programme de logement.

A ce jour nous n’avons pas reçu de DIA mais un compromis de vente est en gestation avec accord sur le prix.

Sur cette emprise foncière il est envisagé de réaliser 4 semi-collectifs hauts (RCD+C) soit 30 lots et 30 places de

stationnement conformément au plan masse communiqué.

Ils souhaitaient me rencontrer pour en discuter.

Avis sur l’opportunité d’un tel projet :

J’ai rappelé que le PLUI adopté par le conseil communautaire le 19 décembre 2019 reprenait sans les modifier

sur le fond les orientations d’aménagement retenues dans le PLU approuvé en 2012, orientations déterminantes

et « calibrées » pour la poursuite du développement raisonnable et raisonné de la commune et donc en

cohérence et compatibles avec des objectifs de développement affichés dès 2012 !!!

J’ai précisé à mes interlocuteurs la consistance et l’état d’avancement technique et administratif des

opérations groupées d’habitat formellement identifiées et actées à ce jour à savoir :la zone du quartier de la gare

(55 logements dont un béguinage de 9 logements) et la zone des « écoles » 53 logements : ces deux projets

devraient voir le jour dans les 3 ans à venir !

Par ailleurs l’ancienne friche « Duwiquet» (zonage OAP) reste à reconquérir !

Ajouter 30 logements est donc de nature à compromettre nos objectifs de régulation de l’évolution de la

population au regard du dimensionnement actuel de nos réseaux (eau, assainissement, voirie, stationnement) et

de nos services.

Avis sur les aspects fonctionnels du projet :

 Les logements ne possèdent pas de garage et 30 places extérieures de stationnement sont prévues dans

l’emprise du terrain ce qui est nettement insuffisant au regard des habitudes de vie surtout en zone rurale

même si l’offre de transport collectif est performante.

 Le terrain est en prise directe sur la N25 ce qui entrainera des conflits d’usage en entrée et sortie dans un

secteur très circulé en face d’une pharmacie et d’une agence bancaire et nécessitera probablement le

réaménagement et le repositionnement du passage piéton avec ilot refuge situé en face de la pharmacie

(annexe 5).

 Par ailleurs il est inenvisageable d’emprunter le réseau voirie de la résidence SAPHIR qui n’est pas dimensionné

pour supporter un trafic supplémentaire.

 Au vu du plan masse il parait a priori compliqué d’organiser le ramassage des ordures ménagères dans des

conditions optimales.39

Sur la base de l’exposé de M. le Maire et après en avoir débattu, le conseil municipal émet à l’unanimité un

avis défavorable au projet immobilier, objet de la demande du Certificat d’Urbanisme enregistrée sous le numéro

062 097 20 00007.

Ce pré-avis sera annexé à « l’avis défavorable du maire » qui accompagnera l’envoi du dossier de demande de

certificat d’urbanisme opérationnel au service instructeur du droit des sols mutualisé de la Communauté Urbaine

d’Arras.

3. Informations diverses

La délibération n°2020/18 « Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite

aux élections municipales de 2020 » est approuvée à l’unanimité

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (communes de 2000 habitants ou moins). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le directeur départemental/régional général des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal

Les commissaires, hommes ou femmes doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, âgées de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le conseil municipal après en avoir délibéré propose la désignation de :

 Francis DAUCOURT  Patrick GARDIEN

 Cathy BECOURT  Christophe de GUILLEBON de RESNES  Eléonore DE MEYER  Delphine CAPRON

 Guy CAUWET  Régine MILOT

 Jean-LOCQUET  Gérard AERTS

 Patrick BAUDENS  Virginie BALAVOINE

 Claude PRUVOST  Jean-Louis MEHAYE

 Arlette VANDERBERGHE  Stéphane CORDIER

 Marie-Ange HEIRMAN  Cathy SALLE

 Michel NEAUPORT  Thérèse BALAVOINE

 Georges ANDRIES  Dominique BOLET

 Nicolas PENNEQUIN  Catherine POUDROUX

V. Affaires Diverses et informations

1. Divers

Il est porté à la connaissance du conseil municipal diverses informations.

 Reconnaissance de catastrophe naturelle JO du 12 Juin 2020

Cette reconnaissance est consécutive à la demande déposée par la commune suite à la découverte d’une excavation en novembre 2019 en partie privative de la propriété du 5 Route Nationale.

 Déploiement Fibre optique

Au regard des informations obtenues par l’opérateur Orange chargé du déploiement de la fibre, au 1er juin 2020, 312 logements sur les 420 foyers que compte la commune sont éligibles. La présence du réseau est consultable sur https://boutique.orange.fr/eligibilite.39

Charge ensuite à chaque particulier de prendre contact avec son opérateur pour connaître la faisabilité de raccordement à la fibre.

 Bilan de soutien à l’économie – CUA

Un plan d’aides aux entreprises a été mis en place par la CUA. En ce qui concerne la commune de Beaumetz-les-Loges : 5 dossiers ont été acceptés prenant la forme d’un prêt d’honneur et de l’accord de 4 subventions de 1 500€ (Eligibilité étant conditionnée par une perte de Chiffre d’affaires > à 50% par rapport à l’année n-1). 2 dossiers déposés ne répondant pas aux critères ont été jugés non éligibles.

 Trafic vers la sucrerie Téréos

Un trafic plus important sur le CD7 est constaté ces derniers jours. Il est lié au transport d’écumes programmé durant 15 jours. Il paraît utile à cette occasion de rappeler que l’accord passé entre Téréos et les transporteurs obligeant à emprunter la rocade sud ne concerne que la période de campagne de récolte des betteraves.

 Jardin pédagogique

Mme Delplace, adjointe chargée du suivi des actions citoyennes et notamment du développement du jardin pédagogique évoque l’importance de programmer des rendez-vous réguliers pour entretenir l’espace vert situé derrière la mairie et assurer son développement. Elle fait appel aux bénévoles, le prochain rendez-vous est fixé au samedi 20 juin à 9h30.

M. Delannoy rappelle qu’il est souhaitable d’associer aux actions citoyennes des beaumésiens extérieurs aux commissions communales.

L’ordre du jour de la séance du 17 juin 2020, étant épuisé et aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée le à 23h45 non sans que Monsieur Maire n’ait remercié chacune et chacun de sa participation active aux débats.