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Déliberation - 2022.075 Avenant contrat de maintenance des alarmes anti intrusion sté ALSSECURITE.docx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.075 Avenant contrat de maintenance des alarmes anti intrusion sté ALSSECURITE.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Mons
#
Tous acteurs de notre ville
|
DECISION
N°2022.075
|
Direction
Générale
des
services
CR/TM/MR Objet
: Avenants
au
contrat
de
maintenance
préventive
et
curative
pour
la
collectivité
de
Montévrain
par
la société
AL
SECURITE.
Le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-17,
L.2122-
18
et
L.2122-22
;:
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal,
en
date
du
10
septembre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
décision
n°2021.032
du
11
mai
2021
relative
au
contrat
de
maintenance
préventive
et
curative
pour
la
collectivité
de
Montévrain
par
la
société
AL
SECURITE
:
CONSIDERANT
que
la
maison
de
l'écoquartier
est
supprimée
du
contrat
de
maintenance
des
alarmes
anti-intrusion
de
la
ville
de
Montévrain
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'ajouter
au
contrat
de
maintenance
des
alarmes
anti-intrusion
de
la
ville
de
Montévrain
: l'ALSH
du
Verger
situé
Chemin
de
la
Porte
Verte :
CONSIDERANT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
DECIDE
Article
1°"
: de
conclure
deux
avenants
avec
la
société
AL
SECURITE,
située
17
boulevard
Robert
Thiboust
«
Les
triades
II
»
- 77700
SERRIS
—
immatriculée
au
RCS
de
Meaux
sous
le
n°348
574
856
—
représentée
par
Monsieur
Julien
LEMERGER
en
sa
qualité
de
gérant.
Article
2
: les
présents
avenants
ont
pour
objet :
-
La
suppression
de
la
Maison
de
l'écoquartier
du
contrat
de
maintenance
des
alarmes
anti-
intrusion
de
la ville
de
Montévrain
pour
un
montant
de
—
80.00
€
HT
:
-
L'ajout
au
contrat
de
maintenance
des
alarmes
anti-intrusion
de
la
ville
de
Montévrain
:
l'ALSH
du
Verger
situé
Chemin
de
la
Porte
Verte,
pour
un
montant
de
90.00
€
HT
:
Article
3
: les
montants
annuels
des
avenants
sont
de
:
-
Pour
la moins-value
de
la Maison
de
l'Ecoquartier,
- 80.00
€
HT,
soit - 96.00
€ TTC
(quatre-
vingt-seize
euros)
-
Pour
la plus-value
de
l'ALSH
du
Verger,
90.00
€
HT,
soit
108,00
€ TTC
(cent
huit
euros).
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
un
exemplaire
sera
adressé à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Torcy,
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221027-2022-075-DE Date de télétransmission : 08/11/2022 Date de réception préfecture : 08/11/2022 -
Madame
la
comptable
du
SGC
de
Chelles,
-
Monsieur
Julien
LEMERGER,
Gérant.
Article
5
: Le
présent
acte
sera
exécutoire
à compter
de
la date
d'enregistrement
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
au
tiers
intéressé.
Article
6
: Le
présent
acte
est
susceptible
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
publication
ou
notification,
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Montévrain
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun.
Le
recours
gracieux
est
suspensif
du
délai
de
recours
contentieux,
mais
n'est
pas
suspensif
de
l'application
du
présent
acte.
Article
7
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
sous
forme
d’un
acte.
Christian
ROBACHE,
Le
Maire,
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
Publié
le
:
Notifié
le
(date
et
signature)
Nomenclature
ACTES
: 1.1.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221027-2022-075-DE Date de télétransmission : 08/11/2022 Date de réception préfecture : 08/11/2022 ÉCURITÉ
www.alsecurite.com
Références
à
OINS
VALUE
CONTRAT
D'ENTRETIEN
ALARMES
ANTI-INTRUSION SUPPRESSION
"MAISON
DE
L'ECOQUARTIER"
Référence
client
Page
LC
001471
/
O1MONTEV
)
|
1
|
VILLE
DE
MONTEVRAIN
4
Rue
Bonne
Mouche
77144
MONTEVRAIN
Devis
N°
à
[
Date
à
FC
Représentant
)
(
Mode
de
règlement
) (3 Devise
\
11747
_JK24/12/2021)
(UULIEN
_
KVIREMENT
ADMINISTRATIF
_
JKEUROS
]
Référence
Désignation
Qte
P:UAT
P.U.
Net
Montant
HT
\
(VERS
SUPPRESSION
MAISON
ECOQUARTIER
DU
1.00
-80.00
-80.00
-80.00
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
ALARMES
ANTI
INTRUSION
DE
LA
VILLE
DE
MONTEVRAIN
Caux
Total
HT
-80.00
[VA
Montant
HT
Port
&
Embal.
Montant
TVA
3:00
—80.00
—-16.00
Total
TVA
-16.00
a
LME
Total
TTC
-96.00
Bon
pour
accord
S
Le
Maire,
/
Avoir
en
EUROS
-96.00
Vice-Président
du
Départe
£
4
-
B
EF
»
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221027-2022-075-DE Date de télétransmission : 08/11/2022 Date de réception préfecture : 08/11/2022 Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221027-2022-075-DE Date de télétransmission : 08/11/2022 Date de réception préfecture : 08/11/2022 www.alsecurite.com
ÉCURITÉ
Référence
client
Page
- L 001471
/
O1MONTEV
)
Lt)
Références
)
?LUS
VALUE
CONTRAT
D'ENTRETIEN
ALARMES
ANTI-INTRUSION AJOUT
DU
SITE
:
ALSH
DU
VERGER
VILLE
DE
MONTEVRAIN
4
Rue
Bonne
Mouche
77144
MONTEVRAIN
DeisNe
Cf
Due
Représentant
VC
Mode
de
règlement
N Cooire
12509
_/K21/10/2022
} (UULIEN
AUTREMENT
ADMINISTRATIF
DE
Référence
Désignation
Qte
P.U.
HT
P.U.
Net
Montant
HT
(VERS
AJOUT
DU
SITE
: ALSH
DU
VERGER
1.00
90.00
90.00
90.00
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
ALARMES
ANTI
INTRUSION
DE
LA
VILLE
DE
MONTEVRAIN
Direction
des
Servitcés
Techni
ie
Montant
HT
Port
&
Embal.
Montant
TVA
Total
HT
FHUU
2.00
90.00
18.00
Total
TVA
18.00
ae
MO;
Total
TTC
108.00
Bon
pour
aééo ord
Ale
: 1
mois
Le
Maire,
:
Ækution
après
accord
:
Net
àpayer
en
EUROS
108.00
Vice-Président
du
Départen
_
a
BA
(7;
Chri FR
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221027-2022-075-DE Date de télétransmission : 08/11/2022 Date de réception préfecture : 08/11/2022