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Déliberation - DEC2022 053 Marche entretien maintenance installations alarmes anti intrusion
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 053 Marche entretien maintenance installations alarmes anti intrusion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le +42
ID : 045-214503088-20220708-DEC2022 053-AU
re | DÉCISION DU MAIRE
N° DEC2022-053
NN PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
®w Semoy DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET: Marché d'entretien et maintenance des installations d'alarme anti-intrusion des bâtiments
communaux
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDÉRANT que le précèdent marché signé en 2018 arrive à son terme et qu'une nouvelle consultation des entreprises concurrentes est requise,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de disposer d'installations d'alarme pour garantir la sécurité des bâtiments appartenant à la commune,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché avec l'entreprise ACTIV'ELEC située 251 rue du Grand Fouqueau 45470 à Trainou pour la réalisation des prestations de service d'entretien et de maintenance des installations d'alarme anti-intrusion des bâtiments communaux de Semoy.
Article 2 : Le montant des prestations s'élève à 6 308,00€ HT.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 08 juillet 2022
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification