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Procès Verbal - PV séance CM du 11.09.2023
Procès Verbal - PV+Séance+du+
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Réguiny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Séance+du+)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 8 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 8 juin à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué le 25 maï 2023,
s’est réuni en séance publique à la mairie de Réguiny, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc LE TARNEC,
Maire.
Présents : MM. Jean-Luc LE TARNEC, Sophie CAILLERE, Cédric JOSSO, Corine LAMOUR, Jean-Michel
LETELLIER, Thomas BONNIN, Laëtitia DANO, Lydia GUEHENNEUX, Jean GUILLO, David MICHARD, Corentin
PEDRO, Sophie PETRO, Wilfried POTEL, Sandra ROBERT, Anne TANGUY, Emmanuelle TENIER.
Absentes excusées représentées : Karine BULEON pouvoir à Jean-Luc LE TARNEC, Didier GALERNE pouvoir à
Jean GUILLO.
Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents :16 Votants : 18
Secrétaire de séance : Lydia GUEHENNEUX
Le procès-verbal de la réunion du 2 mai 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Ordre du jour de la séance :
1. Marché de prestations de services d'assurances : résultat de la consultation
Personnel communal
Terrain lotissement le Clos Neuf
Régularisation chemin rural
Trophée Centre Morbihan
Etude de programmation urbaine
Informations et questions diverses NN
BW
1. Marché de prestations de services d’assurances : résultat de la consultation
Après examen des offres relatives aux prestations de services d'assurances et avis du cabinet Consultassur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de retenir GROUPAMA pour une durée de 4 ans (du 1er janvier
2024 au 31 décembre 2027).
L'offre retenue se présente comme suit :
Lot 1 | Dommages aux biens 9 032,00 € TTC
Lot 2 | Responsabilité civile 2 843,49 € TTC
Lot 3 | Flotte automobile 2 354,00 € TIC
Lot 4 | Protection juridique 1 202,62 € TTC
Lot 5 | Risques statutaires
. CNRACL: tous risques avec une franchise de 15
jours en maladie ordinaire au taux de 5,05 %.
. IRCANTEC : garanties identiques à celles en cours
au taux de 1,08 %. Par ailleurs, Monsieur le Maire expose la recommandation du cabinet Consultassur qui préconise de
souscrire une assurance dommages-ouvrages pour la construction du groupe scolaire.
Groupama avait déjà été sollicité dans ce sens mais il avait été décidé de ne pas donner suite à leur
proposition.
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
2. Personnel communal
Cédric JOSSO, adjoint, informe que les contrats de travail des agents contractuels arrivent à échéance au
31 août et qu’il convient des les renouveler comme suit :
- Michelle EBRARD :
Reconduction de son contrat d'une durée hebdomadaire de service de 2,5/35°"° pour une durée
d’un an.
Mme EBRARD atteindra l’âge limite d’activité fixé à 67 ans en février 2024, La loi sur la réforme des
retraites prévoit un maintien en fonction jusqu'aux 70 ans de l’agent à condition que son contrat
soit en cours avant les 67 ans. Cette nouvelle disposition doit entrer en vigueur au 14 juin 2023.
- Claudette ALLANIC :
Reconduction de son contrat d’une durée hebdomadaire de service de 5/35 pour une durée d’un
an renouvelable.
- Flavie PUCCI :
Reconduction de son contrat d’une durée hebdomadaire de service de 14/35°"° pour une durée
d’un an renouvelable.
- Sonia BELLON :
Reconduction de son contrat d’une durée hebdomadaire de service de 18/35°"° pour une durée
d’un an renouvelable.
- Laëtitia LE DEIT :
Reconduction de son contrat d’une durée hebdomadaire de service de 35/35" pour une durée de
trois ans renouvelable.
Tous ces contrats seront conclus sur le fondement de l’article L.332-8 2° : recrutement d’un agent
contractuel pour une durée déterminée en raison de la nature des fonctions ou des besoins des
services.
3. Terrain lotissement le Clos Neuf
Monsieur le Maire présente la demande d'acquisition du terrain suivant au lotissement « Résidence le Clos Neuf »
o M.TASSÉ Laurent — Lot n° 8 d’une contenance de 471 m2
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette cession. 4. Régularisation chemin rural
Monsieur le Maire expose la demande de M. et Mme GIQUELLO Marcel et Annie domiciliés Kergars.
Il s'avère qu’un de leurs bâtiments a été édifié sur le chemin rural n°43. IIs souhaitent régulariser cette situation en se proposant d'acquérir une portion du chemin rural n°43 ainsi que la pointe située entre les parcelles ZX 11 et ZX 111.
Il précise que les chemins ruraux sont affectés à l'usage du public et appartiennent au domaine privé de la
commune. Avant toute cession, il faut procéder à un déclassement du chemin rural et la vente pourra ainsi être actée par le Conseil Municipal après enquête publique.
Dans l’attente de précisions sur la démarche à suivre, le Conseil Municipal donne son accord de principe
pour la poursuite des démarches relatives à ces cessions.
5. Trophée Centre Morbihan
Chaque année, la commune de Réguiny accueille le Trophée Centre Morbihan, épreuve cycliste juniors,
pour l'épreuve du contre la montre individuel.
Pour l’année 2024, la commune a déposé sa candidature afin d'organiser le Trophée Centre Morbihan le
week-end du 18 mai.
Le budget pour l’organisation de ces 3 jours d'épreuves et festivités s'élève à 18 000 €.
La commune ne pourra à elle seule supporter cette somme conséquente. C’est pourquoi, dès septembre
prochain des réunions de travail seront organisées afin de mettre en place les moyens nécessaires pour la
bonne organisation de ce week-end : recherche de partenaires financiers, de bénévoles...
Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité à l’organisation du Trophée Centre Morbihan 2024.
Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de verser, au titre des subventions 2023, la somme de 1 000 € au
Trophée Centre Morbihan pour l’année 2023.
6. Etude de programmation urbaine
Monsieur le Maire donne lecture de la restitution des différentes phases des études réalisées par le cabinet
Ici Même.
Synthèse de la rencontre avec les habitants le 25 mars - Place de l'Eglise :
= Points positifs sur la commune
o Relations humaines, le calme, la convivialité, le lac, le bourg...
= Points négatifs sur la commune
o Lestationnement, l’étroitesse des trottoirs, le problème de circulation, les logements vacants,
le manque de végétation, le manque de propreté dans certains endroits.
" Que souhaitez-vous dans le futur
o Chemins de randonnée, aménagement du lac, amélioration de la signalétique, bornes
électriques, redynamisation et végétalisation du centre-bourg...
“ Espaces publics
o Renforcer la qualité des espaces publics, améliorer les cheminements piétons, créer un
espace intergénérationnel à la médiathèque, davantage d’aires de jeux au lac.
= Offre commerciale
o 2polarités à raccrocher et à dynamiser (du bourg vers la rue Chanoine Martin et inversement)
= Analyse socio-démographique
o Entre 2008 et 2019, la population jeune a diminué contrairement à la population seniors.
o Constatation d’arrivées supérieures aux départs pour la tranche des 20/30 ans. “ Parc de logement
o Manque de logements T2 / T3, de grands logements avec un peu plus de 2 personnes par
logement
o Vacance de logements : repérage des logements vacants dans le centre-bourg.
o Le cabinet Soliha va mener une étude pour chiffrer les travaux et aides financières possibles
pour le bâtiment de l’ancienne boulangerie, la maison rue Anne de Bretagne et les longères
Le Roscoët.
" La parcelle cadastrée AH 17 d’une superficie de 567 m2, propriété de la commune, est enclavée mais
dispose d’un droit de passage par la parcelle AH 16.
Comme déjà évoqué lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2022, Monsieur le Maire émet l’idée
d'acquérir les parcelles AH 19, propriété de M. Patrick ONNO, et AH 20, propriété de M. Mme VAUDEL
Maurice et Andrée qui permettrait de disposer d’une parcelle conséquente pour de futurs projets.
À côté de ces terrains, la parcelle cadastrée AH 169 sur lequel est édifié le contrôle technique est
actuellement en vente. L’acquisition totale ou partielle de cette parcelle permettrait la création d’un
cheminement doux de la rue St Clair à la rue Guy Ropartz. Ce projet pourrait bénéficier des aides au
titre du fonds vert.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches auprès des propriétaires
des différentes parcelles.
7. Informations et questions diverses - Tour de table
Sophie CAILLERE
"Chemin de randonnée : Mme GREGOIRE de Pontivy Communauté a validé le chemin d’une distance
de 8,5 kms. Les propriétaires seront contactés pour la signature des conventions de passage.
" L’inauguration du réseau des médiathèques aura lieu le 30 septembre à Crédin.
" Depuis la mise en place du réseau, la médiathèque compte 70 abonnés supplémentaires. 30 à 40
abonnés fréquentent la médiathèque chaque semaine.
Cédric JOSSO
» La Commission affaires scolaires se réunira la semaine prochaine.
= Invite l'assemblée à consulter le site internet de la commune et soumettre leur idée de nom pour le
groupe scolaire.
Corine LAMOUR
" Présente les devis suivants :
o Installation d'une borne prise au camping : 1 191,67 € HT
o Revêtement protecteur pour le sol de la salle des sports : 7 056 € HT. L'association de la salle omnisports participera à hauteur de 4 000 €.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.
“ Fête de la musique : présentation de l'affiche.
L'école de Sacré-Cœur prendra en charge la gestion de la buvette et de la restauration.
Anne TANGUY
” Demande si le cabinet Elicio à recontacté la mairie suite à la présentation du projet de
renouvellement du parc éolien du Landier de Rohallet.
o Aucune suite n’a été donnée.
Jean GUILLO
"Suite à la présentation du dispositif de participation citoyenne par la gendarmerie, il demande si des
personnes se sont manifestées pour devenir référents citoyens. o Une relance sera insérée dans le prochain Réguiny Infos.
Jean-Michel LETELLIER
= Présente le plan de situation matérialisant les emplacements des containers déchets validés par les
services de Pontivy Communauté.
= Les éco produits (douchettes, aérateurs hydro-économes et robinets thermostatiques) mis gratuitement à disposition auprès de la société ECOPPAY ont été livrés.
= Morbihan Energies propose :
o La mise à disposition de 5 horloges à raison de 160 €/an et par horloge pendant 5 ans.
o Dese positionner pour le remplacement des lampes boules par des lampes leds. Le modèle
préconisé est d’une valeur de 1 230 € HT subventionné à hauteur de 50% soit 615 € par
candélabre. La décision est prise de remplacer 30 candélabres.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces deux propositions.
“ Présente une synthèse des consommations électriques :
Consommations Janvier Février | Mars
Eclairage public - 22,89% - 20,77 % - 29,144%
Bâtiments communaux - 30,50% - _22,67% - 21,2%
Soit une économie de 33 188 Kw.
Jean-Luc LE TARNEC
“ Les aménagements sécuritaires (zone 30 et pose d’écluses) sont installés depuis fin mai. La zone 30
apparait trop longue et sera modifiée.
=“ Suite à la présentation du concept de stations multiservices (borne de recharge électrique) lors de la
séance du 2 mai, le Conseil Municipal, après réflexion émet des réserves et décide de ne pas donner
de suite favorable à ce projet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Approuvé en séance du Conseil Municipal du 27 juin 2023.
Le secrétaire de séance Le Maire
Lydia GUEHENNEUX
Affiché le0.1184/99,