Procès Verbal - PV+Séance+du+

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Procès Verbal - PV+Séance+du+ Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Réguiny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Séance+du+)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 21 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 21 mars à 19 heures 15 minutes, le conseil municipal légalement convoqué le 14 mars 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de Réguiny, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc LE TARNEC, Maire.

Présents : MM. Jean-Luc LE TARNEC, Sophie CAILLERE, Cédric JOSSO, Corine LAMOUR, Jean-Michel LETELLIER, Thomas BONNIN, Didier GALERNE, Lydia GUEHENNEUX, Jean GUILLO, David MICHARD, Corentin PEDRO, Sophie PETRO, Sandra ROBERT, Anne TANGUY, Emmanuelle TENIER. Absentes excusées représentées : Karine BULEON pouvoir à Jean-Luc LE TARNEC, Laëtitia DANO pouvoir à Lydia GUEHENNEUX

Absent : Wilfried POTEL

Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 15 Votants : 17

Secrétaire de séance : Lydia GUEHENNEUX

Le procès-verbal de la réunion du 9 février 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour de la séance :

1. Intervention d’Elicio

2. Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2022

3. Affectation des résultats 2022

4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023

5. Vote des budgets 2023

6. Vote des subventions 2023

7. M57 : application de la fongibilité des crédits

8. Convention de mise à disposition des hydrants privés

9. Programme voirie 2023 : résultat de la consultation et demandes de subventions 10. Groupe scolaire : demande de subvention Leader

11. Transaction de terrains

12. Travaux lac : lancement appel d’offres

13. Informations et questions diverses

1. Intervention d’Elicio

Le cabinet ELICIO présente le projet de renouvellement du parc éolien du Landier du Rohallet. Un premier scénario consistant au renouvellement de 2 éoliennes a été rejeté par la DREAL car trop impactant pour le survol des colonies d’oiseaux.

Un second scénario avec 3 éoliennes d’un diamètre plus petit (de 150 mètres dans le scénario 1 contre 138 mètres dans le scénario 2) est privilégié.

Le dossier de porté à connaissance sera déposé fin mai – début juin 2023 auprès des services préfectoraux avec un démarrage des travaux souhaité en 2026.

Au niveau des retombées économiques, hormis les retombées fiscales, la commune percevra un loyer annuel de 10 000 € pour l’utilisation des chemins communaux.

L’ouverture d’un financement participatif d’un montant global à définir sera également possible.2. Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2022

Cédric JOSSO, adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal les comptes de gestion et comptes administratifs 2022.

Après avoir détaillé l’ensemble du compte administratif du budget principal et des budgets annexes, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la bonne gestion de ceux-ci par M. Le Maire.

COMMUNE DEPENSES RECETTES REPORT 2021 RESULTAT 2022

Fonctionnement 1 488 767,12 € 1 852 408,20 € 0,00 € 363 641,08 €

Investissement 1 463 837,30 € 1 468 371,45 € 622 241,12 € 626 775,27 €

LOTISSEMENT DE SANTE DEPENSES RECETTES REPORT 2021 RESULTAT 2022

Fonctionnement 124 668,40 € 199 668,40 € -102 763,93 € -27 763,93 €

Investissement 124 668,40 € 124 668,40 € -124 668,40 € -124 668,40 €

RESIDENCE LE CLOS NEUF DEPENSES RECETTES REPORT 2021 RESULTAT 2022

Fonctionnement 413 551,34 € 389 836,95 € 12 477,85 € -11 236,54 €

Investissement 143 391,36 € 373 075,56 € -373 075,56 € -143 391,36 €

3. Affectation des résultats 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 363 641,08 €.

Il propose d'affecter l'excédent de fonctionnement 2022 du budget Commune comme suit : - Excédent de fonctionnement reporté (art. 002 de la section de fonctionnement) : 363 641,08 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023

Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales appliqués jusqu’alors. Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition comme suit : . Taxe foncière bâti 34,41 %

. Taxe foncière non bâti 54,10 %

. Taxe d’habitation 11,50 %

Par ailleurs, il suggère :

- D’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. - D’augmenter le taux de la taxe d’aménagement liée aux opérations de construction sur les zones d’activités en passant de 1 à 2%. 50% de cette taxe étant reversée à Pontivy communauté. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble de ces propositions.5. Vote des budgets 2023

Cédric JOSSO, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 :

Budget principal

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 2 113 958,08 € 2 113 958,08 € Section d'Investissement 3 794 600,00 € 3 794 600,00 €

Budget annexe « Lotissement de Santé »

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 152 432,33 € 152 432,33 € Section d'Investissement 249 336,80 € 249 336,80 €

Budget annexe lotissement « Résidence le Clos Neuf »

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 184 637,90 € 184 637,90 € Section d'Investissement 228 529,26 € 228 529,26 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’ensemble des budgets présentés.

6. Vote des subventions 2023

Cédric JOSSO, adjoint aux finances, évoque la commission finances qui s’est positionnée sur le montant alloué aux associations.

Il rappelle que les subventions ne seront versées que sur présentation d’un dossier de demande de subvention complet.

Culture - Patriotiques - Divers 1 250,00 €

COMITE DES FETES 1 000,00 €

MINI BUGGY 250,00 €

Sport 7 252,50 €

ASSO. ST CLAIR FOOTBALL 2 745,00 €

ASSO. ST CLAIR BASKET 1 947,50 €

REG'ALADE 630,00 €

REG RUN AND FUN 500,00 €

REGUIBAD 475,00 €

CYCLO CLUB REGUINOIS 800,00 €

LA TRUITE LOCMINOISE 130,00 €

JUDO CLUB Josselin 25,00 €

Entraide - Solidarité - Ecole 1 307,00 €

SOCIETALE REGUINY MORBIHAN 207,00 €

ASSO. REP DE ROHAN 500,00 €

COMICE AGRICOLE 500,00 €

RESTOS DU COEURS 100,00 €Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le versement de ces subventions d’un montant total de 9 809,50 €.

7. M57 : application de la fongibilité des crédits

Le Conseil Municipal a adopté en date du 20 septembre 2022, la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2023.

Cette nomenclature assouplit les règles budgétaires notamment en matière de fongibilité des crédits. Elle permet au Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’application de la fongibilité des crédits.

8. Convention de mise à disposition des hydrants privés

Monsieur le Maire présente la demande du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) qui, dans le cadre de la lutte contre l'incendie, recense les points d'eau naturels et/ou artificiels (PENA) sur notre commune.

Monsieur le Maire propose de retenir le lac ainsi que l’étang appartenant à la minoterie Corouge.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition des hydrants privés, conclue entre le propriétaire et la commune.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la signature de la convention de mise à disposition.

9. Programme voirie 2023 : résultat de la consultation et demandes de subventions

Le programme voirie 2023 a fait l'objet d'une mise en concurrence en procédure adaptée. Quatre offres ont été déposées et examinées par la commission d'appel d'offres en réunion du 15 mars. Après vérification et examen des plis par les services de Pontivy Communauté, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise EIFFAGE d’un montant de 57 565 € HT.

Des dossiers de demandes de subventions seront déposés auprès du Département et de Pontivy Communauté.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

10. Groupe scolaire : demande de subvention Leader

Dans le cadre des travaux de construction du groupe scolaire, la collectivité peut prétendre à une subvention de 85 000 € de l’Europe au titre du fonds Leader.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur Le Maire à constituer le dossier de demande de subvention correspondant.11. Transaction de terrains

Monsieur le Maire présente les demandes d’acquisition des terrains suivants au lotissement « Résidence le Clos Neuf »

o M. LAMBLÉ Denis – Lot n° 42 d’une contenance de 639 m2

o M. DIBOUES Romain et Mme DÉNECÉ Amélie – Lot n°24 d’une contenance de 643 m2

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces cessions de terrains.

12. Travaux lac : lancement appel d’offres

Dans le cadre des travaux de réfection des vannes, une rencontre s’est tenue avec le cabinet Hydro Concept.

Les travaux pourraient débuter en septembre 2023 et le curage au mois d’octobre.

A cet effet, Monsieur le Maire propose de lancer la procédure d'appel d'offres pour ces travaux.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le lancement de la procédure d'appel d'offres.

13. Informations et questions diverses – Tour de table

Jean-Michel LETELLIER

 A été sollicité par M. CARADEC Lionel, propriétaire d’une parcelle rue Lavoisier, qui sollicite le busage du fossé côté rue Pasteur. M. CARADEC participera aux frais (buses et raccordement). Le Conseil Municipal donne son accord.

 Présente les devis suivants :

o Réparation de la porte de l’accueil de la mairie – Miroiterie Vannetaise : 1 667 € HT. o Pose d’une borne de marché sur le parking de la salle multifonctions – Morbihan Energies : 4 884 € TTC avec une contribution de Morbihan Energies de 1 116 € soit un total de 3 768 € TTC. Compte tenu du montant et du fait que ces travaux sont demandés pour une seule activité Food truck, il est proposé de répercuter le coût des travaux au demandeur. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

 Le cabinet SABA propose une visite du chantier du groupe scolaire le 8 juin à 18h45.

Jean GUILLO

 Demande l’avancée des travaux de construction du contrôle technique. o La mairie n’a pas été informé de la fin des travaux.

Anne TANGUY

 S’informe sur le projet d’installation de toilettes au cimetière.

o Le projet n’est pas abandonné et sera au plus tôt inscrit au budget 2024.  Un chauffard circule dangereusement au lieu-dit « Le Crano ».

Cédric JOSSO

 Présente les devis suivants :

o Sonorisation portative - Sonopro-Discount pour 1 250 € HT

o Mâts pour le pavoisement – Promo Drapeaux pour 1 140 € HT

o Signalétique pour les écluses et la zone 30 – Self Signal pour 5 266,23 € HT Le Conseil valide à l’unanimité ces 3 devis. Remercie les élus pour leur présence à la cérémonie du 19 mars.

Sophie CAILLERE

 Propose de retenir les devis suivants :

o Installation d’une clôture au domicile partagé – Manu Services pour 6 715 € HT. o Plantations – Eureden pour 1 365,70 € HT

 Centre de loisirs : le camp de cet été aura lieu à Glomel. Le coût/enfant s’élèvera entre 155 et 160 €.  La commission jeunesse et petite enfance se réunira le 26 avril à 20h.

 L’association « Unis pour l’Ukraine 56 » sollicite le soutien de la commune pour organiser une collecte alimentaire et de produits d’hygiène et médicaux au profit de l’Ukraine. Des permanences seront mises en place et assurées par les membres du CCAS.

 Une boutique éphémère « Charlott lingerie » s’installera dans le local commercial anciennement « Déphimod » du 11 au 13 avril.

 Le réseau médiathèque « le point virgule » sera inauguré le 1er avril à 10h30 à la salle Reg’Arts, suivi d’un spectacle à 17 h à Rohan.

 Sophie CAILLERE et Sandra ROBERT sont nommés membres du comité de pilotage médiathèque.

Jean-Luc LE TARNEC

 Un permis de démolir a été déposé pour la démolition de la cabane située rue Anne de Bretagne.  Dans le cadre de l’étude de programmation urbaine, une permanence sera tenue le samedi 25 mars Place de l’Eglise de 10h30 à 12h30 en présence du cabinet Ici Même et du chef de projet Gwénolé Toutain.

 Dates des prochains conseils municipaux : 2 mai et 8 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

Approuvé en séance du Conseil Municipal du 2 mai 2023.

Le secrétaire de séance Le Maire Lydia GUEHENNEUX Jean-Luc LE TARNEC

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