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Procès Verbal - PV+Séance+du+
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Réguiny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Séance+du+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 9 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 9 juin à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le 30 mai 2023,
s’est réuni en séance publique à la mairie de Réguiny, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc LE TARNEC,
Maire.
Présents : MM. Jean-Luc LE TARNEC, Sophie CAILLERE, Cédric JOSSO, Corine LAMOUR, Jean-Michel
LETELLIER, Thomas BONNIN, Laëtitia DANO, Jean GUILLO, David MICHARD, Corentin PEDRO, Sophie PETRO,
Sandra ROBERT, Emmanuelle TENIER.
Absents excusés représentés : Lydia GUEHENNEUX pouvoir à Laëtitia DANO, Didier GALERNE pouvoir à Jean GUILLO.
Absents : Karine BULÉON, Anne TANGUY, Wilfried POTEL
Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 13 Votants : 15
Secrétaire de séance : Sophie PETRO
Ordre du jour de la séance :
1. Elections sénatoriales 2023 : désignation des délégués et suppléants
2. Informations et questions diverses
1. Elections sénatoriales 2023 : désignation des délégués et suppléants
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu l'instruction n°1I0MA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner les délégués et les suppléants en vue de
l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023,
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres les plus jeunes. 1l s'agit de M. Jean-Michel LETELLIER, Jean GUILLO, Corentin PÉDRO et Thomas BONNIN.
La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire indique le mode de scrutin applicable et précise que le conseil municipal doit élire 5
délégués et 3 suppléants.
L'élection se fait sans débat au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. La liste de candidats est la suivante :
Liste "LE TARNEC" :
- M. Jean-Luc LE TARNEC
- Mme Sophie CAILLERE
- M. Cédric JOSSO
- Mme Corine LAMOUR
- M. Jean GUILLO
- Mme Sophie PÉTRO
- M. David MICHARD
- Mme Lydia GUEHENNEUX
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales qui se tiendront le 24 septembre 2023. Après enregistrement de la candidature, il est procédé
au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents et représentés : 15
- Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : O
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : O
- Nombre de suffrages exprimés : 15
A obtenu :
- Liste "LE TARNEC" : 15 voix
Sont proclamés élus en qualité de délégués du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs
- M. Jean-Luc LE TARNEC
- Mme Sophie CAILLERE
- M. Cédric J0SSO
- Mme Corine LAMOUR
- M. Jean GUILLO
Sont proclamés élus en qualité de suppléants des délégués du conseil municipal en vue de l'élection des
sénateurs
- Mme Sophie PÉTRO
- M. David MICHARD
- Mme Lydia GUÉHENNEUX
2. Informations et questions diverses
Sandra ROBERT
" Signale la dégradation des marquages de signalisation routière rue chanoine Martin. Face à ce
constat et aux travaux de marquage qui seront à réaliser, Monsieur le Maire demande à la
commission travaux d'étudier la création d'un rond-point par un simple marquage au sol au
carrefour rue du chanoine Martin - rue Duguesclin. Jean-Luc LE TARNEC
“ Apporte les informations suivantes au Conseil :
o Les 2 locaux restant disponibles au cabinet pluridisciplinaire viennent d'être loués par Gaelle
Ropers, diététicienne et la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé)
o Mutualisation avec Pontivy Communauté dans le cadre d'un service fourrière. Ce service
coûterait à la commune entre 0,25 £ et 0,40 par habitant. Il est proposé de répondre
favorablement à ce projet de mutualisation.
o L'assemblée générale de l'ADMR aura lieu à Lantillac le jeudi 15. En l'absence du Maire et de
l'adjointe en charge des affaires sociales, Laetitia DANO représentera la commune.
o Pourle comice agricole du 24 juin, la commune sera représentée par Sophie CAILLERE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Approuvé en séance du Conseil Municipal du 27 juin 2023.
Le secrétaire de séance Le Maire
Sophie PETRO Jean-Euc LE TARNE
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