Procès Verbal - PV+séance+du+19+décembre+

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Procès Verbal - PV+séance+du+19+décembre+ Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Réguiny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+19+décembre+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 19 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 19 décembre à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le 11

décembre 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de Réguiny, sous la présidence de Monsieur Jean-

Luc LE TARNEC, Maire.

Présents : MM. Jean-Luc LE TARNEC, Sophie CAILLERE, Cédric JOSSO, Corine LAMOUR, Jean-Michel LETELLIER, Thomas BONNIN, Karine BULEON, Didier GALERNE, Lydia GUEHENNEUX, Jean GUILLO, David

MICHARD, Corentin PEDRO, Sophie PETRO, Wilfried POTEL, Emmanuelle TENIER.

Absente excusée représentée : Laëtitia DANO pouvoir à Lydia GUEHENNEUX.

Absentes excusées : Anne TANGUY, Sandra ROBERT

Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents :15 Votants : 16

Secrétaire de séance : Emmanuelle TENIER

Le procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour de la séance :

1. Convention cadre et Copil Petites Villes de Demain

Restitution étude énergétique bâtiment espace culturel

Ecole publique : participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement

Contrat association OGEC

Demande de subventions

Personnel communal

Motion de soutien à l'Hôpital

Informations et questions diverses SAT

OP

1. Convention cadre et Copil Petites Villes de Demain

Le Cabinet Ici Même restitue l'étude de revitalisation du centre bourg :

-__ Récapitulatif des enjeux stratégiques

- Présentation des scénarisations :

o Divers aménagements urbains (jardin ex-caserne des pompiers, Place de l'Eglise, espaces verts

city-stade et renaturation du parking)

Mise en valeur du patrimoine (lavoir du Passoué)

Faire place aux cheminements doux dans le cœur du bourg

Rendre visible l'offre de stationnement en cœur de bourg

Potentialiser le renouvellement du tissu urbain (offre de logements)

Renforcer l'offre de logements locatifs

Renforcer l'offre commerciale du centre-bourg 0

©

OO

©

©

©2. Restitution étude énergétique bâtiment espace culturel

Dans le cadre d’une réflexion sur la consommation énergétique de l’espace culturel, un audit énergétique a été réalisé par le cabinet S.I.0.

Il a été constaté une absence d'isolation aux murs, des menuiseries peu isolées, une toiture isolée mais

avec beaucoup de perdition, une ventilation non fonctionnelle.

Quatre scénarios énergétiques sont présentés :

“ Scénario 1:

o Isolation des parois par l'extérieur

o Remplacement des vitrages

o Réfection de la toiture et de l'isolation en version toiture froide

o Mise en conformité ventilation et éclairage

Estimation prévisionnelle : 206 520 € HT

“ Scénario 2:

o Scénario 1 + traitement de l'isolation de la toiture sur le principe d’une toiture chaude

Estimation prévisionnelle : 235 320 € HT

“ Scénario 3:

o Mise en place de 7 panneaux photovoltaïques (14m2) sur la toiture froide du scénario 1

Estimation prévisionnelle : 214 320 € HT

“ Scénario 4:

o Mise en place de 37 panneaux photovoltaïques (74m2) sur la toiture chaude du scénario 2

o Reprise de charpente

Estimation prévisionnelle : 287 256 € HT

Monsieur le Maire précise que la toiture de l’espace culturel couvre une partie de la toiture de

bâtiment cadastré AL 149, propriété de M. Christian RENAUD. La situation a été exposée à M. RENAUD.

Après avoir eu connaissance de tous les éléments, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'opter

pour le scénario 4.

3. Ecole publique : participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement

Monsieur Cédric JOSSO, adjoint, présente le calcul du coût d’un enfant de l’école publique.

Après avoir pris en compte les charges de septembre 2022 à août 2023, les coûts se répartissent comme suit :

Maternelle Elémentaire

Coût total 31 098,73 € 14 571,54 €

Coût par élève 1 054,19 € 229,47 €

Une participation aux frais de fonctionnement sera demandée aux communes extérieures dont les enfants

sont scolarisés à l’école publique :Maternelle Elémentaire Total

Nbre Montant Nbre Montant participation

Radenac 4 4216,78€| 14 3 212,62 € 7 429,40 €

Pleugriffet 3 3 162,58 € 7 1 606,31 € 4 768,89 €

Crédin 1 1054,19 € 1 054,19 €

St Allouestre 1 229,47 € 229,47 €

Bréhan 1 229,47 € 229,47 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces participations.

4. Contrat association OGEC

Monsieur Cédric J0SSO, adjoint, rappelle que la participation financière versée à l’'OGEC de l’école du Sacré

Cœur de Réguiny pour l’ensemble des élèves de la commune, est calculée à partir du coût d’un élève scolarisé dans le public.

La participation pour l’année scolaire 2023-2024 s'élève à 59 055,22 €:

Classe Effectifs Coût/élève Total

Maternelle 4 1 054,19 € 43 221,79 €

Elémentaire 69 229,47 € 15 833,43 €

Montant participation 59 055,22 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

5. Demande de subventions

Monsieur Cédric JOSSO propose de verser les subventions suivantes :

- Comité des Fêtes / Pompiers : 1 000 €

- Comité des Fêtes : 65 €

- AB Studio : 390 €

- Alexis LAUNAY : 300 € pour sa participation au championnat du monde de hockey subaquatique

Par ailleurs, l’équipe des Anarcondarts (fléchettes électroniques) sollicite une subvention pour leur

participation au championnat du monde à Las Vegas. Leur demande sera étudiée après réception d'un

dossier complet de subvention.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble des propositions.

6. Personnel communal

Monsieur Cédric JOSSO, adjoint, informe que le contrat de travail de Mme Valérie COBIGO arrive à

échéance au 31 janvier 2024 et qu'il convient de le renouveler comme suit :

Reconduction de son contrat d'une durée hebdomadaire de service de 20/35" pour une durée d’un an

renouvelable sur le fondement de l’article L.332-8 2° : recrutement d’un agent contractuel pour une durée

déterminée en raison de la nature des fonctions ou des besoins des services.Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le renouvellement de contrat de Mme COBIGO.

7. Motion de soutien à l'Hôpital

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver une motion de soutien au Groupe Hospitalier Centre

Bretagne pour demander à l'Etat :

- _ Une analyse approfondie sur le territoire national et déclinée sur tous les territoires de santé français,

des coûts de l’intérim médical et des contrats de remplacement médical de courte et longue durée

avant et après la mise en application de la loi RIST

- _L'obtention d’un régime dérogatoire pour permettre le fonctionnement de l'établissement et le

maintien de tous les services du GHCB

- L'octroi d’incitations financières pour les médecins et personnels volontaires dans les territoires

classés désert médical

- Le libre exercice sous contrat des médecins militaires en hôpital public

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette motion de soutien.

8. Informations et questions diverses — Tour de table

Sophie CAILLERE

“Repas du CCAS : la commune compte 202 personnes âgées de plus de 75 ans. 81 d’entre elles ont

assisté au repas du CCAS. Les personnes n'ayant pu assister au repas recevront des bons d’achat à

utiliser dans les commerces réguinois. Les 28 personnes résidantes en maison de retraite, recevront

quant à elles un colis.

" Aété convié avec Monsieur le Maire à partager le repas de Noël du domicile partagé « le Rayon de

Soleil ».

# Noël Tout en Grand: sollicite la présence des membres du conseil pour la mise en place des

protections du sol et le rangement de la salle.

Elle remercie David MICHARD et le Conseil Municipal des Jeunes pour leur participation en amont de

l’animation.

= La tempête Ciaran a occasionné d'importants dégâts sur les lavoirs du Passoué et de Locmalo. A la

demande de l’expert assurance, un devis a été demandé pour le désamiantage. A réception, il sera

transmis à Groupama.

Cédric JOSSO

“Présente les devis suivants :

o Centaure Systems: contrat de maintenance du panneau électronique d’informations —

1 144,66 € HT

o Inovalys : Suivi de l'hygiène au restaurant scolaire — 812,07 € HT

L'assemblée approuve à l’unanimité ces deux devis.

Corine LAMOUR

“ Présente le devis de la société Altrad pour l’acquisition de 10 tables, 64 chaises et un chariot de

transport pour la salle multifonctions. Le devis d’un montant de 3 777 € HT est accepté à l'unanimité.

“ Rappelle la réunion du 21 décembre pour l'organisation du Trophée Centre Morbihan.

David MICHARD

“Demande si le rapport d’activité 2023 de Morbihan Energies a été reçu en Mairie

o Le rapport n’est pas encore consultable sur l’extranet de Morbihan Energies.“ À constaté des travaux de nettoyage sur le terrain Jégat, rue Jean-Pierre Calloch et demande si une autorisation a été délivrée.

o Un permis d'aménager a été accordé. Les travaux de nettoyage ne concerne pas un début

d'aménagement de lotir

Jean GUILLO

* A effectué avec Didier GALERNE un recensement de l’état du réseau téléphonique et routier.

Didier GALERNE

“" Suite à une réunion avec M. Emmanuel Le Niniven, de Pontivy Communauté, il a été suggéré de

modifier l’emplacement des colonnes déchets au terrain des sports. Cependant, pour faciliter l’accès

des camions, il convient de retirer un câble téléphonique non alimenté.

o Demande accordée.

“ Distribue à l'ensemble des membres présents, une brochure sur le tri des emballages.

Jean-Michel LETELLIER

" _Informe que l’entreprise Citéos effectue un contrôle des candélabres.

* Attend un retour de la commission travaux sur le recensement des passages piétons effectué par Jean Guillo.

" Présente le devis d’Envie de changement pour l'installation d’une pompe de relevage au stade de la Belle Aurore. Ce devis d’un montant de 630 € HT est accepté.

Jean-Luc LE TARNEC

“* A la demande du service urbanisme de Pontivy Communauté, il convient de désigner un élu pour

prendre toutes les décisions relatives à la délivrance de demande d’autorisation d’urbanisme concernant Monsieur le Maire en son nom personnel.

Monsieur Jean-Michel LETELLIER est désigné.

"Invite à la cérémonie des vœux qui se tiendra le 7 janvier à 11h

“* Le prochain conseil municipal est fixé au 16 janvier à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Approuvé en séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2024

Le secrétaire de séance Le Maire

Emmanuelle TENIER leapluc LE TARNEC |

ZT D 7 4 : parer