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Séance - CC2025 246 location vente
Séance - CC2025 240 BA eau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Séance - CC2025 240 BA eau)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-202601 14-CC2025-240-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/01/2026
Ag glo’ s , Publication : 14/01/2026
“Pays de Agglo du Pays de Dreux
Dreux 4 rue de Châteaudun — BP 20159 28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00
www.dreux-agglomeration.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
RESSOURCES
FINANCES
Budget primitif 2026 — Budget annexe eau
Rapporteur : Patrick RIEHL
N°CC2025-240
Nombre de membres en exercice 123
Nombre de déports 0
Nombre de présents 68
Nombre de pouvoirs pris en compte au 7
vu des déports
Votants 75
Secrétaire de séance : Pierre LEPORTIER
L'an 2025, le 15 décembre à 19 heures, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du
Pays de Dreux, dûment convoqué le 09 décembre 2025, s'est réuni à VERNOUILLET, sous la présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU.
Étaient présent{e)s :
Mme Virginie QUENTIN (ABONDANT) ; M. Alain CAPERAN (ALLAINVILLE) : Mme Aliette LEBIHAN (ANET) ;
M. Guy PRADES (BERCHERES-SUR-VESGRE) ; Mme Dagmar BERNITT (BEROU-LA-MULOTIERE) ; Mme
Ghislaine BARBE (BOISSY-EN-DROUAIS) ; M. Jean-Claude DELANOE (BONCOURT) ; M. Loïc BARBIER
(BREZOLLES) ; M. Patrice LEROMAIN (BROUE) ; M. Pierre SANIER (BU) ; Mme Dominique DEVOS
(CHARPONT) ; M. Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) : M. Christian BOUCHER (CHERISY) ;
M. Didier ARNOULT (CRECY-COUVE) ; M. Jean-Claude LAMOUR (CRUCEY-VILLAGES) ; M. Philippe
LECHEVALLIER (DAMPIERRE-SUR-AVRE); M. Pierre-Frédéric BILLET (DREUX) ; Mme Caroline VABRE (DREUX)
: M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ; Mme Lydie GUERIN (DREUX) ; M. Pascal ROSSION (DREUX) ; M. Sebastien
LEROUX (DREUX) ; M. Mounir CHAKKAR (DREUX) ; Mme Josette PHILIPPE (DREUX) ; M. Jean-Michel
POISSON (DREUX) ; Mme Marie-Françoise SCAVENNEC (DREUX) ; Mme Christine RENAUX-MARECHAL
(ECLUZELLES) ; M. Pierre LEPORTIER (EZY SUR EURE) ; Mme Dominique DUVAL (EZY SUR EURE) ; M. Jean-
Jacques JABIOL (FAVIERES) ; M. Eric DEPUYDT (FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS) ; Mme Emmanuelle
BONHOMME (FONTAINE-LES-RIBOUTS) ; M. François CENIER (GARANCIERES-EN-DROUAIS) ; M. Michel
MALHAPPE (GILLES) ; Mme Nathalie VELIN (GUAINVILLE) ; M. Samuel BOVE (LA CHAPELLE- FORAINVILLIERS)
Mme Béatrice PIERRON (LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES) ; M. Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY); M.
Page 1/6 Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur
ps 200040277-20260114-CC2025-240- BF]
Didier SIMO (LE MESNIL SIMON) ; M. Dominique GARNIER (LOUVILLIÉE ENCARO EAST d AVENARD
(LURAY); M. Arnaud DEBOISANGER (MAILLEBOIS); Mme Véronk LP YÉAAOUTIERS- BRULE) ; M. Denis CHERON (MONTREUIL) ; M. Jean-Loup JUSTEAU (NONAN 7 Mme sylvie CHALLES {(ORMOY) ; M. Pascal LEPETIT (OULINS}) ; M. Christophe BESNARD (PRUDEMARCHE) : ; Mme Pervenche CHAUVIN (PUISEUX) ; M. Dominique LUBOW (SAINT-ANGE-ET-TORCAY); Mme Françoise BORGET (SAINTE- GEMME-MORONVAL) ; M. Éric DESLANDES (SAINT-GEORGES-MOTEL) ; M. Gérard SOURISSEAU (SAINT- LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Christophe HELIAS (SAINT-MAIXME-HAUTERIVE) ; M. Patrick RIEHL (SAINT- REMY-SUR-AVRE); Mme Valérie AZIRI (SAINT-REMY-SUR-AVRE); M. Hamza SARI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) : M. Gilles BLANCHARD (SAINT-SAUVEUR-MARVILLE); M. Thomas LANGE (SERAZEREUX); M. Thomas BAUBION (SERVILLE) ; M. Gilbert GALLAND (SOREL-MOUSSEL); M. Thibault PELLETIER (TREMBLAY-LES- VILLAGES) ; M. Damien STEPHO (VERNOUILLET) : M. Jean-Pierre RICHARD (VERNOUILLET) ; M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; M. Joël TRAPATEAU (VERNOUILLET) ; Mme Evelyne DELAPLACE (VERT-EN- DROUAIS); M. Daniel RIGOURD (VILLEMEUX-SUR-EURE).
Etaient absent{e)s :
M. Robert VIGNIKIN (ANET) ;Mme Véronique DETOC (ARDELLES) ; Mme Myriam GALKO (BEAUCHE) ; M.
Emmanuel BRIDRON (CHATAINCOURT) ; Mme Géraldine JAMBON {(CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ;Mme
Mariam CISSE (DREUX) ;Mme Christine PICARD (DREUX) ;Mme Sophie WILLEMIN (DREUX) ;M. Jacques ALIM
(DREUX) :M. Aissa HIRTI (DREUX) ;:Mme Amber NIAZ (DREUX) ;Mme Fouzia KAMAL (DREUX) ;M. Nelson
FONSECA (DREUX) ;:Mme Valérie VERDIER (DREUX) ;M. Valentino GAMBUTO (DREUX) ;:Mme Florence
ARCHAMBAUDIERE (DREUX) ;M. Maxime DAVID (DREUX) ;Mme Carine GENTIL (DREUX) ;M. Stéphan
DEBACKER (ESCORPAIN) ; M. Yvain JOUVEAUDUBREUIL (EZY SUR EURE) ;M. Jean-Marc TARDIVENT
(GERMAINVILLE) ; Mme Murielle BRAVO (IVRY-LA-BATAILLE) ;Mme Sylvie HENAUX (IVRY-LA-BATAILLE) ;M.
Francis PECQUENARD (LA CHAUSSEE-D'IVRY) ; M. Daniel COLLEU (LA MADELEINE DE NONANCOURT) ; Mme
Rachel SAPIN (LA MANCELIERE) ; M. Laurent TREMBLAY {LAONS); M. Stéphane HUET (LE BOULLAY-MIVOYE)
M. Guillaume BARAT {LES CHATELETS) ; M. Thierry LAINE (LOUYE) ; M. Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS);
Mme Clémentine FISSON (OUERRE); M. Benoit LUCAS (REVERCOURT); Mme Nathalie MILWARD
(ROUVRES}; M. Jean-Louis GODEFROY (RUEIL-LA-GADELIERE); Mme Caroline BARRE (SAINT-JEAN-DE-
REBERVILLIERS ) ; M. Pascal BAELEN (SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT); Mme Jocelyne JOUCQUE (SAINT-LUBIN-
DES-JONCHERETS) ;M. Philippe DUMAS (SAINT-OUEN-MARCHEFROY); M. Christian ALBERT (SAULNIERES) ;
M. Patrick GOURDES (SAUSSAY) ; M. Pascal GUERRIER (THIMERT-GATELLES) ; M. Christian BERTHELIER
(TREON) ; Mme Nicole MONTIGNY (VERNOUILLET) ;M. Youssef LAMRINI (VERNOUILLET) ;Mme Gisèle
QUERITE (VERNOUILLET) ;Mme Mélinda BOUGRARA (VERNOUILLET).
Pouvoir(s) :
M. Jacques RIVIERE (AUNAY-SOUS-CRECY) donne pouvoir à Mme Evelyne DELAPLACE (VERT EN DROUAIS) ;
Mme Chantal DESEYNE (DREUX) donne pouvoir à Mme Caroline VABRE (DREUX) ; M. Jean BARTIER
(GARNAY) donne pouvoir à Mme Christine RENAUX MARECHAL (ECLUZELLES) ; M. Philippe POMMEREAU
(MEZIERES-EN-DROUAIS) donne pouvoir à M. Marc AVENARD (LURAY); M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-
DES-JONCHERETS) donne pouvoir à M. Jean-Loup JUSTEAU (NONANCOURT) ; Mme Michèle MANSON
(VERNQUILLET) donne pouvoir à M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; Mme Catherine LUCAS
(VERNOUILLET) donne pouvoir à M. Damien STEPHO (VERNOUILLET).
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.
Page 2/6 il a été exposé,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-202601 14-CC2025-240-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/01/2026
Publication : 14/01/2026 Lotion
EUT CO Le budget primitif 2026 du budget annexe Eau s’équilibre en recettes eten dépenses à -hatut
- 9 466 985 € en section de fonctionnement ;
- 3 488 180 € en section d'investissement.
Cela représente un total de 12 955 165 € qui se répartit comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Réelles 8 089 744 | Réelles 9 344 410
Ordre 1 377 241 | Ordre 122 575
TOTAL 9 466 985 | TOTAL 9 466 985
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Réelles 3 365 605 | Réeiles 2 110 939
Ordre 122 575 | Ordre 1 377 241
TOTAL 3 488 180 | TOTAL 3 488 180
Les opérations d'ordre consistent en :
- l'amortissement des biens (1 377 241 € - Dépense de fonctionnement/Recette d'investissement) ;
= l'amortissement des subventions (122 575 € - Recette de fonctionnement/Dépense d'investissement).
Ces opérations, à la différence des opérations réelles, n’impactent pas la trésorerie. Leur solde net constitue
l’autofinancement qui vient financer au moins le remboursement du capital de la dette.
Tout comme le budget annexe Assainissement, le budget annexe Eau 2026 est différent du budget pour
2025 en raison du changement de mode de gestion au 1° janvier 2025 pour le secteur sud et au 1° juillet
2025 pour le secteur Nord. En effet, à ces dates, les contrats actuels sont devenus des régies intéressées
comme pour l'assainissement, permettant que toutes les dépenses et les recettes apparaissent dans les
comptes de la collectivité, ce qui explique la forte augmentation en dépense et en recette.
Page 3/6 1. Dépenses et recettes réelles de fonctionneme
Elles se répartissent comme suit :
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(028-200040277-202601 14-CC2025-240-BF|
ficcusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/01/2026
Publication : 14/01/2026
BUDGET PRIMITIF | BUDGET PRIMITIF
2025 2026
DEPENSES REELLES
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 5 853 846 6 701 045
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 660 569 639 750
014 | ATTENUATION DE PRODUITS 490 800 462 650
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 002 36 900 |
66 CHARGES FINANCIERES 48 062 139 399
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000 100 000
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0 10 000
Total dépenses réelles 7 099 279 8 089 744
RECETTES REELLES
20 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES 7 917 224 8 897 179
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 358 416 424 910
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 26 157 22 322
Total recettes réelles 8 301 797 9 344 410
Les charges à caractère général correspondent pour l'essentiel au remboursement des dépenses engagées
par les délégataires dans le cadre des régies intéressées ainsi qu'aux dépenses d’achat d'eau et aux
paiements des services environnementaux.
Les charges de personnel apparaissent en baisse mais c’est en raison du travail d'estimation plus fin réalisé
par la direction des ressources humaines au regard du taux de réalisation des années précédentes. Ce
travail initié l’an dernier a été poursuivi cette année sur l’ensemble des budgets.
Les atténuations de produits, d’un montant proche de 460 000 euros, comprennent les reversements de
redevance à l'Agence de l’eau (AESN).
Les produits de service, du domaine et ventes diverses tiennent compte, comme évoqué précédemment
de l'inscription de l’ensemble des recettes de tarification liées au changement de mode de gestion, d’une
évolution tarifaire destinée à équilibrer la section de fonctionnement, notamment impactée par l'inflation,
et à dégager un résultat équilibré.
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Accusé certifié exécutoire
2. Dépenses et recettes réelles d'investissement Réception par le préfet : 14/01/2026
Publication : 14/01/2026
Elles se répartissent comme suit :
BUDGET PRIMITIF | BUDGET PRIMITIF
2025 2026
DEPENSES REELLES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 218 331 196 955
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 114 750 147 150
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 356 400 2 121 500
23 IMMOBILISATIONS EN COURS - 900 000
Total dépenses réelles 2 689 481 3 365 605
RECETTES REELLES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 529 200 323 200
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 957 763 1 787 739
Total recettes réelles 1 486 963 2 110 939
Le montant des dépenses réelles d'investissement en 2026 s'élève à 3 365 605 € et comprend :
- le remboursement du capital de la dette pour 196 955 € ;
-__ des investissements réels pour un montant de 3 021 500 € parmi lesquels des études
(accompagnement à l'élaboration d’une stratégie foncière pour préserver l’eau, étude patrimoniale
sur les différentes antennes), des travaux de mise en sécurité sur les périmètres de protection des
captages, des rénovations de bassins ainsi que des travaux et investissements sur le périmètre des
communes du territoires. Et au chapitre 23 est inscrit une somme de 0,9 million d'euros pour le
projet d'installation des compteurs permettant de mettre en œuvre la télérelève (sur une
autorisation de programme de 5 millions d'euros).
Ces dépenses d'investissement sont financées par des subventions d'investissement reçues de l’AESN ainsi
que par un emprunt d'équilibre. La constatation des résultats 2025 au premier semestre 2026 ainsi que leur
reprise au budget supplémentaire permettront d'ajuster les modalités de financement des investissements.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les instructions budgétaires et comptables M4, M57 ;
VU la délibération n°2025-203 du conseil communautaire du 17 novembre 2025 relative au débat d’orientations budgétaires 2026
VU le projet de budget primitif 2026 du budget annexe eau avec annexe détaillée par Chapitre et par Nature.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention) :
ARTICLE 1: APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe eau arrêté tant en dépenses qu'en
recettes aux sommes indiquées en annexe.
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028-200040277-202601 14-CC2025-240-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/01/2026
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits Publication : 14/01/2026
Acte publié électroniquement et mis en
ligne sur le site internet de la collectivité :
13 Jäil 2026
La présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de la date de
publication conformément aux articles
R.421-1 et R.421-5 du code de justice |
| administrative.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dreux, le {3 JAN, 2026
Gérard SOURISSEAU Pierre LEPORTIER
Président Secrétaire de séance
ra Œ
/] HET LU
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