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Procès Verbal - proces verbal du 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Épineuil-le-Fleuriel.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
13
janvier
2025
à
19
heures
30
Présents
: Mmes
PIERRARD
Mylène,
DELBECQUE
Marie-Claire,
CATINAT
Céline,
LEROY
Marie,
MM.
TOUZET
Pascal,
CARREZ
Thierry,
FAXEL
Thierry,
SEVERIN
Bertrand,
CARU
Thierry,
Excusés
: M.
VAN
DE
WELJGERT
Piet
donne
pouvoir
à M.
TOUZET
Pascal,
Mme
BILLAUT
Charlotte
donne
pouvoir
à M.
CARREZ
Thierry
Secrétaire
de
séance
: M.
CARREZ
Thierry
Objet:
Approbation
à l’unanimité
du
procès-verbal
de
la réunion
du
16
décembre
2024
Obiet
: DETR
Aménagement
du
Pont
: Délibération
n°
2025
01
DO01
La
délibération
prise
en juillet
2024
autorisait
la Maire
à déposer
un
dossier
de
subvention
DETR
et Conseil
Départemental
pour
des
travaux
d'aménagement
du
Pont
enjambant
la
Queugne
Rue
Alain
Fournier :
e
Une
écluse
simple
:
e
Signalisation
verticale :
e
Signalisation
horizontale :
12.329
€ HT
soit
14.794,80
€ TTC
Le
plan
de
financement
proposer
était
le suivant
:
e
Amendes
de
police :
4.739,42€
e
DETR :
subvention
de
30
%
3.698,70€
e
Fonds
propres
3.890,88€ 12.329,00
€
Le
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
amendes
de
police
a déjà
versé
la subvention
soit
4.739,42€.
Pour
la DETR,
elle
n’a
pas
été prise
en
compte
par
les
services
de
l’Etat
en
2024
mais
peut
être
reporté
sur
2025.
Le
Conseil
donne
accord
pour
déposer
un
dossier
DETR
2025.
Obiet
: Demande
de
subvention
DETR
et Plan
de
financement
: Délibération
n°
2025
01
DO02
Suite
au rapport
d’inspection
sanitaire
en
date
du
17/06/2025,
il est nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
mises
aux
normes
à la cantine.
Des
devis
ont
été
demandés :
-
_ GC2M
pour
armoire
et plan
de
travail
inox
et cellule
de
refroidissement
: 11.630,00€
HT
soit
13.956,00€
TTC
-
HORECA
pour
la hotte
:
SO4/01E
HT
soit
604,81€
TTC
- _
EURL
CARRE
pour
prises
électriques
directe
:
751,96
HT
soit
902,35€
TTC
-
EURL
CARRE
pour
branchement
gaz
:
1.818,00€
HT
soit
2.126,60€
TTC
-
Energio
pour
mise
à jour
étude
Thermique
:
680,00€
HT
soit
816,00€
TTC
-__
AFD
pour
2 moustiquaires
:
899,98€
HT
soit
1.079,98€
TTC Soit
un
total
de
travaux
de
: 16.283,95€
HT
soit
19.485,74€
TTC
Le
Conseil
Municipal
valide
le plan
de
financement
suivant
:
e
DETR
50%
8 141,98
€
°
Fonds
de
concours
CDC
BGS
24,6%
4
000,00
€
e
Fonds
propres
25,4%
4
141,98
€
16
283,95
€
Objet
: Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
: Délibération
n°
2025
01
D03
L'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
jusqu’au
vote
du
budget
primitif,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
4
des
crédits
ouverts
au
budget
2024
(hors
chapitre
16)
Le
conseil
municipal
décide
de
faire
application
de
cet article
à hauteur
maximale
de
95.976€,
soit
25
%
de
383.905€
et d’autoriser
le mandatement
des
dépenses
suivantes
(si besoin)
avant
le vote
du
budget
2025 :
Travaux
Route
de
la Queugne,
article
2151
:
8.695€
> >
Aménagement
du
pont
(Installation
de
voirie)
article
2152
:
14.795€
>
Matériel
et outillage
technique
article
2157 :
5.000
€
>
Réseau
d’assainissement
article
21532 :
5.000
€
>
Dépôt
et cautionnement
reçu
article
165 :
450
€
>
Meubles
cantine
article
2184
:
14.561,00€
>
Moustiquaire
cuisine
article
2188 :
1.080,00€
>
Travaux
électrique
et gaz
+
clôture
article
2135
:
7.670,00€
>
Diagnostic
Eglise
article
203
15.000,00€
>
Etude
énergétique
école,
article
203 :
816,00€
Total
=
73.067,00
€
Objet
: carte
scolaire
rentrée
2025/2026
: Délibération
n°
2025
01
DO04
Le
DASEN a informé
la commune
que
les effectifs
de l’école
sont en baisse
et a encouragé
la
commune
à faire
des
propositions
de
réorganisation.
Les
remarques
doivent
être
envoyées
avant
le
17 janvier
2025.
Les
effectifs
actuels
sont
de
28
enfants
et les prévisions
pour
la rentrée
2025/2026
sont
les
mêmes. Le
Conseil
Municipal
propose
les remarques
suivantes
à faire
parvenir
à l’inspecteur
académique
:
1. Une
dynamique
positive
des
effectifs
Depuis
la rentrée
de
septembre
2024,
les effectifs
ont augmenté,
passant
de 26 élèves
à
28
actuellement,
et ils seront
de
29 dès
février 2025.
Pour
la rentrée
2025-2026,
les prévisions font
état
d’au
moins
28
élèves,
auxquels
pourraient
s’ajouter
2 ou
3
enfants
en
toute
petite
section
de maternelle.
Cette
stabilité
est renforcée
par une
prévision
de 6 inscriptions
en petite
section,
compensant
parfaitement
le départ
des
6 élèves
de
CM2.
2.
Un
nouvel
équipement
structurant
La
communauté
de
communes
Berry
Grand
Sud
a récemment
investi
dans
un
local
destiné
à accueillir
une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM),
qui
ouvrira
le 20 janvier
2025
à proximité
immédiate
de
l’école.
Ce
mode
de
garde
semi-collectif
répond
aux
besoins
des
familles
et contribuera,
par
effet
de
proximité,
à maintenir
et stabiliser
les effectifs
scolaires
dans
les
années
à venir.
3. Une
organisation
scolaire
particulière
et essentielle
L'école
d’Epineuil-le-Fleuriel
suit
le calendrier
scolaire
de
la région
Auvergne,
en
cohérence
avec
le collège
de
Vallon-en-Sully,
où
sont
scolarisés
nos
collégiens.
Ce
système
garantit
une
organisation
familiale
harmonieuse,
permettant
aux
frères
et sœurs
de
bénéficier
des
mêmes
périodes
de
vacances.
Remettre
en
cause
cette
spécificité
aurait
des
conséquences
négatives
pour
les familles
et pourrait
entraîner
un
exode
vers
les écoles
de
Vallon-en-Sully
(4
km)
ou
Meaulne
(7
km),
affaiblissant
davantage
notre
école.
4. Un
cadre
éducatif
et périscolaire
de
qualité
+
L'école
se
distingue
par
son
ambiance
familiale
et l’entraide
entre
élèves.
+
Le
conseil
municipal
accorde
de
façon
systématique
son
soutien
bienveillant
et
financier
aux
projets
pédagogiques
et sorties
scolaires.
+
Le
périscolaire
est exemplaire
: une
cantine
avec
produits
locaux
et bio
(respect
de
la
loi Egalim)
et sociale
(programme
« Ma
cantine
à
1 €»),
ainsi
qu’une
garderie
périscolaire
dont
les horaires
fluctuent
en
fonction
des
besoins
des
familles.
+
Un
investissement
de
20
000
€ est prévu
en
2025
pour
mettre
aux
normes
la cuisine
de
la cantine.
5. Une
ouverture
et une
inclusion
exemplaires
L'école
accueille
des
enfants
issus
de
la communauté
des
gens
du
voyage
dans
un
climat
apaisé.
Ces
enfants,
malgré
des
difficultés
scolaires
pour
certains,
sont
parfaitement
intégrés,
et les relations
avec
les
familles
sont
sereines.
Une
famille
avec
3 enfants
ayant
fréquenté
l’école
durant
les
années
scolaires
2023
et 2024
pourrait
revenir
en
2025.
6. L'école
:
la vie
au
village
L'école
est
un
acteur
central
de
la vie
communale,
attirant
et
fidélisant
les
familles.
Sa
fermeture
ou
sa réduction
porterait
atteinte
à l’attractivité
et à la vitalité
de
notre
village,
compromettant
son
développement
futur.
Actuellement,
est lancé
sur
notre
commune
un
projet
de
développement
territorial
autour
de
la Maison
Ecole
du
Grand
Meaulnes
et l’école
communale
prend
entièrement
sa place
dans
cette
réflexion.
Par
ailleurs,
le recensement
réalisé
en janvier
2024
fait apparaître
une
augmentation
du
nombre
d’habitants
sur
notre
commune
et de jeunes
couples
viennent
s’y
installer.
Objet
: Demandes
de
travaux
de
nouveaux
branchements
assainissement
: Délibération
n°
2025
01
DOS
Le
Conseil
Municipal,
aux
vues
des
demandes
de
travaux
pour
réaliser
des
raccordements
au
réseau
collectif des
eaux
usées : -
Décide
que
la commune
exécutera
les travaux
sur
la voie
publique
pour
le
branchement
au réseau
collectif d’assainissement
des
nouveaux
immeubles
situés
dans
le périmètre
du
schéma
directeur
d’assainissement.
-
Décide
que
la commune
se
fera rembourser
en
partie
les travaux
par
les propriétaires
des
nouveaux
immeubles
à hauteur
du
montant
des
factures
des
travaux
moins
1.500€.
-
Rappelle
que
par
délibération
du
14
avril
2022,
le conseil
municipal
a décidé
de
mettre
une
participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif (PFAC
pour
les
nouveaux
branchements)
à hauteur
de
500€.
Objet
: Demande
de
M.
CHAMBAREAU
Julien
pour
des
travaux
de
création
d’un
branchement
au
réseau
d’assainissement
collectif
: Délibération
n°
2025
01
D06
Mme
la Maire
et Monsieur
TOUZET
se
sont
rendus
chez
Monsieur
CHAMBAREAU
Julien,
au
3 Rue
de
la Motte
Féodale
à Epineuil-le-Fleuriel
suite
à sa demande
de
création
d’un
branchement
d’eau
usée
pour
pouvoir
raccorder
une
future
maison
qui
est actuellement
une
grange. Deux
possibilités
de
branchement
:
-
Soit
par
la Rue
de
la Motte
Féodale
pour
un
coût
de
3.377,90€
HT
-
Soit
par
la Rue
du
Moulin
pour
un
coût
de
5.582,81€
HT
Madame
la Maire
rappelle
la délibération
du
13 janvier
202$
prise
sous
le numéro
2025 01
_DO05
qui
instaure
que
la commune
se
fera
rembourser
en partie
les
travaux
par
les
propriétaires
des
nouveaux
immeubles
à hauteur
du
montant
des
factures
des
travaux
moins
1.500€
de
participation
communale.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération :
- _ Donne
son
accord
pour
les travaux
d’un
nouveau
branchement
au
choix
du
propriétaire
-_
Rappelle
que
la commune
demandera
une
participation
financière
aux
travaux
(montant
des
travaux
—
1.500€).
- __ Rappelle
que
la commune
fera
appliquer
la PFAC
pour
le raccordement
au
réseau
collectif soit
S00€par
logement.
-
Charge
Mme
la maire
d’accomplir
toutes
actions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Objet
: Entretien
Route
de
la
perche
: Délibération
n°
2025
01
D07
La
réunion
du
29/11/2024
avec
les riverains
de
la Route
de
la Perche
a mis
en
lumière
le
mauvais
état des
accotements.
Un
devis
a été demandé
à l’entreprise
TALON
pour
araser
les
accotements
et accepté
par
le Conseil
Municipal.
-
Devis
pour
arasement
des
accotements
sur
7.900
mètres
à 0,5 5€
le mètre
soit 4.345€
HT
(5.214€
TTC). Obiet
: Convention
assainissement
:Délibération
n°2025
01
D08
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
renouveler
la
convention
d’Assistance
technique
Départementale
(ATD)
pour
l’assainissement
collectif
de
notre
commune
à compter
du
1°
janvier
2025.
Elle
expirera
le
31
décembre
de
la
quatrième
année
suivante
celle
de
sa
prise
d’effet.
La
Convention
détermine
le
contenu,
les
modalités
et
la
rémunération
ainsi
que
l’obligation
de
chacune
des
parties
au
titre
de
la
mise
à disposition
de
l’Assistance
technique
Départementale. Objet
: Point
sur
les
travaux
en
cours
+
Assainissement
collectif
:L'appel
d’offre
est
terminé.
Le
CIT
est
en
cours
d’analyse
des
offres.
Le
choix
de
l’entreprise
se
fera
au
prochain
conseil
municipal.
+
Certains
bâtiments
publics
nécessitent
quelques
travaux
d’entretien
;la
gouttière
du
mur
de
l’école
du
Moulin,
le
pignon
de
l’école
du
Moulin
et
le
préau
de
l’école
du
Grand
Meauines.
Des
devis
sont
en
cours
d’élaboration
auprès
d’artisans.
+
MAM
: les
travaux
de
la
MAM
sont
terminés.
La
PMI
à donné
son
accord
pour
l’ouverture
qui
est
fixée
au
lundi
20
janvier
2025.
Objet
: Vœux
La
cérémonie
des
vœux
se
déroulera
le 24 janvier.
Un
repas
est réservé
pour
les agents
et
conseillers
municipaux
qui
restent
après
la cérémonie.
Questions
diverses
-
Des
cartes
de
pêche
seront
distribuées
par
la
société
de
Pêche
de
Meaulne
à
tous
les
élèves
de
l’école
d’Epineuil.
Le
Secrétaire
La
Maire
Thierry
CARREZ
Mylène
PIERRARD