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Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0478)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Guerre en Ukraine,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(95229) / lundi 28 novembre 2022 à 12:18 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
22-B-0478
Séance du vendredi 25 novembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT ET DE RENOUVELLEMENT - MARCHE DE
TRAITEMENT D'OBSOLESCENCE ET AMELIORATION DE LA GESTION DES
INFRASTRUCTURES GAZ - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - AUTORISATION DE
SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 17 C 0948 en date du 15 décembre 2017, le Conseil de la métropole a approuvé la conclusion du contrat de concession qui confie à la société KEOLIS SA l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la métropole de Lille pour une période de 7 ans à compter du 1er avril 2018.
Ce contrat prévoit un programme d'investissement et de renouvellement important des infrastructures gaz, sous maîtrise de la métropole européenne de Lille (MEL) et maîtrise d'œuvre de Kéolis Lille Métropole. Initialement prévus en 4 investissements distincts, ceux-ci sont regroupés en une seule opération, pour des raisons de stratégies industrielles dues aux interfaces indissociables du process et de son contrôle.
Par délibération n° 19 C 0316 du 28 juin 2019, le Conseil de métropole a autorisé le lancement d’un appel d’offres pour la réalisation de travaux pour le traitement de l’obsolescence et l'amélioration de la gestion des infrastructures gaz d’un montant estimé à 1.320.000 € HT.
Cette opération porte sur les équipements d’infrastructure de gaz naturel GNV et il est notamment envisagé de procéder :
- au traitement d’obsolescence des automatismes et de supervision des infrastructures gaz des dépôts de Faidherbe à Villeneuve d'Ascq et de Sequedin ; - au renforcement de la supervision des installations gaz du dépôt de Faidherbe et de Sequedin ainsi que la surveillance des infrastructures gaz extérieures de Faidherbe ;
- à l’amélioration de la distribution gaz et notamment à la rénovation des dispositifs de sécurité d’anti-arrachement « BREAK AWAY » de l'ensemble des dépôts ; - à la mise en conformité des cuves gaz de deux compresseurs du dépôt de Faidherbe ;
- à une amélioration de la régulation du débit et de la pression du gaz naturel comprimé (GNC) à Wattrelos par la mise en place d’un troisième compresseur. Cette prestation permettra de garantir la fiabilité de remplissage des réservoirs et d’harmoniser l’ensemble des dépôts de bus. (95229) / lundi 28 novembre 2022 à 12:18 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
II. Objet de la délibération
La procédure d’appel d’offres a été lancée le 6 avril 2021 avec une date et heure limites de remise des offres fixée au 26 mai 2021 à 12 heures.
Une seule offre a été reçue de la part du groupement GNVERT (mandataire) / SEMERU. Après analyse de l’offre, la procédure d’appel d’offres ouvert a été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité motivée par le caractère irrégulier de la seule offre reçue.
Il a donc été procédé au lancement d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R.2124-3 du code de la commande publique, comme prévue par la délibération du Conseil n° 19 C 0316 du 28 juin 2019.
Cette nouvelle procédure a été lancée le 4 octobre 2021 avec une date et heure limites de réception des candidatures au 25 octobre 2021 à 12 heures. Seule la candidature du groupement GNVERT (mandataire) / SEMERU a été reçue et déclarée recevable.
Le 12 janvier 2022, le groupement GNVERT / SEMERU a été invité à remettre une offre pour le 7 mars 2022 à 12 heures.
Le groupement a remis une offre initiale d’un montant de 1.961.355,00 € HT qui a fait l’objet de négociations écrite et orale respectivement les 3 juin et 21 juillet 2022.
Le soumissionnaire a enfin été invité à remettre son offre finale le 30 septembre 2022 à 12 heures.
Le marché a été attribué au groupement GNVERT(mandataire) / SEMERU pour un montant de 1.591.995,57 € HT et une durée estimée à 38 mois.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché pour le traitement de l’obsolescence et l'amélioration de la gestion des infrastructures gaz relatif avec le groupement GNVERT / SEMERU ;
2) d’imputer les dépenses d’un montant de 1.591.995,57 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ