Arrêté - arrt 23.47 arrt de circulation et de stationnement REBUGET chargement et dechargement Rue St Jacques Barree

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Arrêté - arrt 23.47 arrt de circulation et de stationnement REBUGET chargement et dechargement Rue St Jacques Barree Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.47 arrt de circulation et de stationnement REBUGET chargement et dechargement Rue St Jacques Barree)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, B —_ _: SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.47

OBJET: ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX ENTREPRISE REBUGET

CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DE MATERIAUX

RUE ST JACQUES/ROUTE BARREE PAR ALTERNANCE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'Entreprise REBUGET, en date du mercredi 15 Février 2023, concernant le chargement et le déchargement de matériaux sur la parcelle AL393, Rue St Jacques, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder au chargement et au déchargement de matériaux sur la parcelle A193, Rue St Jacques, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable le jeudi 16 Février 2023, de 8H30 à 09H30, date à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, la Rue St Jacques est barrée pendant les manœuvres de chargement et de déchargement. La circulation est ouverte à la circulation le reste du temps. Le stationnement de tout véhicule est interdit rue St Jacques. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

Une déviation est mise en place Route de Laroque, Avenue de la Vallée Heureuse, Rue de la Sardane.

Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la

fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE é : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale

des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publié et affiché dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnair € de SG

RS LE

Important : Conformément à l'article R421-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé conire le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa nofific ation et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité tenitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de ia réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à délaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut ête saisi par l'opplication informatique "Télérecours ciloyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr