Arrêté - arrt 23.162 arrt de circulation et de stationnement CORAL piscine rue St Jacques

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Arrêté - arrt 23.162 arrt de circulation et de stationnement CORAL piscine rue St Jacques Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.162 arrt de circulation et de stationnement CORAL piscine rue St Jacques)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 — 23.162

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX PISCINE/ENTREPRISE CORAL

28 RUE SAINT JACQUES

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l’entreprise CORAL, en date du vendredi 16 Juin 2023, pour le compte de Monsieur TORNE, concernant la réalisation d'une piscine, n° 28 rue Saint Jacques, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 7 : Le péltitionnaire est autorisé à stationner Un camion, pour réaliser les travaux de la piscine, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue,

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable le mardi 20 juin 2023, de 9H00 à 11H00, heure à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, la route est barrée et le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

La circulation sera alternée par feux tricolores.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au péltitionnaire

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2

Fait à SOREDE, le 16 ain,

Le Maire, |x=

Yves PORIEIX ZX OBS

important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tibunal administratif de Montpellier peut être saist par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa noïfification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1835 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le hibunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www felerecours.frsolaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.161

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

CHAPPE DE GARAGE/POSE DE GRAVIERS/ BAT'INOV 66

RUE DE LA CERDAGNE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'entreprise BAT'INVO éé, en date du vendredi 16 Juin 2023, pour le compte de Monsieur DESDEVISES, concernant la réalisation d'une chappe de garage, et le dépôt de gravier, rue de la Cerdagne,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à stationner Un camion plateau immaïtriculé DK-830-DC, à l'intersection de l'Avenue du Roussillon et de la Rue de la Cerdagne, et à déposer du gravier pour réaliser la chappe de garage, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue,

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 8H00 à 17H00, date à laquelle it expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux.

La circulation se fait sur chaussée rétrécie.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

La circulation sera alternée par feux tricolores.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus,

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, ia Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE, le 16

Le Maire, >

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par vole de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même défai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridichonnelle. Le tribunal administratf peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet | www.telerecours.fr