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Déliberation - 1700145
Procès Verbal - 2189695
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2189695)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
| LISTE DES DELIBERATIONS
(article L2121-25 DU CGCT)
Commune de
Saint-Lumine-de-Clisson ci
Loire-Atlantique
Séance du conseil municipal du lundi 04 mai 2026
Date de convocation le 30 avril 2026.
Le conseil municipal a délibéré sur les questions suivantes
N° Objet de la délibération Approuvé
Désignation du secrétaire de séance A l'unanimité
Procès-verbal de la séance du 02 avril 2026 A l'unanimité
Délégations Pour information
Ordre du jour
12-2026 Délibération portant constitution de la Commission À l'unanimité
d'Appels d'Offres (CAO)
13-2026 Délibération portant constitution de la Commission A l'unanimité
d'ouverture des plis de délégations de service public
(CDSP)
14-2026 Délibération portant constitution de la Commission A l'unanimité
communale des impôts directs (CCID)
15-2026 Délibération portant désignation des délégués au A l'unanimité
sein du TE44
16-2026 Délibération portant désignation des délégués au A l'unanimité
sein de SEMES
17-2026 Délibération portant désignation des délégués au À l'unanimité
sein de l'EHPAD du bon vieux temps
18-2026 Délibération portant désignation des délégués au A l'unanimité
sein de l'EPHAD du bon vieux temps
19-2026 Délibération portant désignation des délégués au A l'unanimité
sein du CLIC
20-2026 Délibération portant désignation d'un référent A l'unanimité
déontologue
21-2026 Délibération portant formation des élus municipaux A l'unanimité
22-2026 Fixation du prix de vente de la parcelle BR209 A l'unanimité
23-2026 Fixation du prix de vente de la parcelle ZI236 18 POUR 1 ABSTENTION
24-2026 Fixation du prix de vente de la parcelle Z1237 18 POUR 1 ABSTENTION
25-2026 Délibération portant demande de subvention au A l'unanimité
titre des amendes de police
26-2026 Délibération portant adhésion à e-Collectivités A l'unanimité 27-2026 Délibération portant désignation d'un représentant
à e-Collectivités
A l'unanimité
28-2026 Délibération portant convention avec e-Collectivités
pour la mise à disposition d'un délégué à la
protection des données
À l'unanimité
29-2026 Délibération portant adhésion au dispositif
d'animation sportive départementale —- Redevance
2026
À l'unanimité
30-2026 Délibération portant avancement au grade
d'animateur principal 2ème classe
A l'unanimité
31-2026 Délibération portant avancement au grade d'adjoint
d'animation principal 2ème classe
A l'unanimité
32-2026 Délibération portant avancement au grade d'adjoint
technique principal 2ème classe
A l'unanimité
33-2026 Délibération portant approbation du rapport de la
CLECT
À l'unanimité
Mis en ligne sur le site internet et affiché le ©'-mai 2026.
Bernard MAILLARD, Audrey CHICHET,
Secrétaire de séance.