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Document publié le Mardi 11 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 171218 P10 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
JNIN Met METZ MÉTROPOLE = F | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 58
métropolitain 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 18 Absent(s) excusé(s) : 24
Absent(s) : 26
Date de convocation : 11 décembre 2018 Vote(s) pour: 76 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 17 décembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de
Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2018-12-17-CC-10.2 :
Arrêt du projet de PLU de la Commune de Nouilly.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants, VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCOTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCOTAM et mis en révision par délibération en
date du 3 juillet 2017,
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole adopté le 11 juillet 2011 et sa modification n°1 approuvée le 27 mars 2018,
VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 24 avril 2006 et mis en révision par délibération du Conseil de Communauté le 14 octobre 2013,
VU la délibération du Conseil Municipal de Nouilly en date du 19 novembre 2015 prescrivant la
révision du Plan Local d'Urbanisme,
VU le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) intervenu en séance du Conseil Municipal le 22 juin 2017,
VU la délibération du Conseil Municipal de Nouilly en date du 9 novembre 2017 donnant un avis favorable à la poursuite de la procédure d'élaboration du PLU par Metz Métropole suite au transfert de la compétence,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1* janvier 2018", VU la décision de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale en date du 18 décembre 2017 dispensant le projet de PLU de la réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre de la demande d'examen au cas par cas, en application des articles R.104-28 à R.104-33 du code de l'urbanisme,
VU le bilan de la concertation ci-annexé,
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme qui comprend :
- un rapport de présentation,
- un Projet d'Aménagement et de Développement Durables,
- les orientations d'aménagement et de programmation,
- les règlements écrit et graphique, - les annexes,
CONSIDERANT qu'en application des articles L.153-8 et L.153-9 du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole est habilitée à partir du 1° janvier 2018 à poursuivre les procédures communales engagées avant le transfert de ladite compétence,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de Nouilly d'être dotée d'un Plan Local d'Urbanisme répondant aux dernières évolutions législatives en la matière et permettant un développement urbain maitrisé,
CONSIDERANT que les mesures de concertation initialement prévues dans la délibération de prescription de l'élaboration mises en œuvre par la commune et Metz Métropole (bulletins municipaux, site internet, réunions publiques, exposition) ont permis à toute personne intéressée de s'exprimer sur le projet de PLU,
CONSIDERANT que les informations diffusées tout au long de la procédure d'élaboration sur différents supports de communication (bulletins municipaux, sites internet de la commune et de la métropole, articles presses, réseau social) ont permis à la population de prendre connaissance des différentes étapes de la procédure et des documents y afférent, CONSIDERANT l'ensemble des observations formulées dans les registres mis à disposition du public ou exprimées dans les courriers déposés en mairie, annexées à la présente, CONSIDERANT les réponses qui y ont été apportées,
DECIDE d'arrêter le projet de PLU tel qu'il figure en annexe de la présente délibération, PRÉCISE que le projet de plan local d'urbanisme de la Commune de Nouilly sera soumis, pour avis :
- au Préfet,
- au Président du Conseil Régional,
- au Président du Conseil Départemental,
- à la Commune de Nouilly et aux communes voisines,
- au Président du Syndicat Mixte du SCoTAM,
- au Président de Metz Métropole au titre de sa compétence en matière de transport urbain (AOTU) et de programme local de l'habitat (PLH),
- au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale, - au Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat,
- au Président de la Chambre d'Agriculture,
- à l'institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO),
- au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF).
Pour extrait conforme
Metz, le 18 décembre 2018
e-Président et par délégation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181217-12-2018-DC10-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2018-DC10-2
lundi 17 décembre 2018
DE
Arrêt du projet de PLU de la Commune de Nouilly
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
18/12/2018
057-200039865-20181217-12-2018-DC10-2-DE
99_AU-ERDP10-2.pdf
18/12/18 16:07 En cours de création
18/12/18 16:08
18/12/18 16:12
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
18/12/18 16:16 En cours de transmission
18/12/18 16:18 Transmis en Préfecture
18/12/18 16:31 Accusé de réception reçu