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Document publié le Mardi 11 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 171218 P15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
| AN | METZ MÉTROPOLE
= 7 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 59 métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 20
Absent(s) excusé(s) : 25
Absent(s) : 24
Date de convocation : 11 décembre 2018 Vote(s) pour: 79 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 17 décembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2018-12: 5:
Extension du périmètre du SIEGVO suite à la prise de compétence eau potable par la Communauté de Communes Pays Orne Moselle (CCPOM) - Cas des Communes de Moyeuvre-Grande et Moyeuvre-Petite.
Rapporteur : Monsieur Joël STROZYNA
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 25 septembre 2018 de la Communauté de Communes Pays Orne Moselle (CCPOM) transférant la compétence eau potable pour les Communes de Moyeuvre- Grande et Moyeuvre-Petite au SIEGVO à compter du 1* janvier 2019, VU la délibération du Comité directeur du SIEGVO acceptant l'extension du périmètre du SIEGVO aux Communes de Moyeuvre-Grande et Moyeuvre-Petite suite au transfert de la compétence eau potable de la CCPOM au SIEGVO,
CONSIDERANT que l'avis de Metz Métropole est sollicité,
ACCEPTE, dans un souci de cohérence et d'homogénéité, l'extension du périmètre du SIEGVO aux Communes de Moyeuvre-Grande et Moyeuvre-Petite suite au transfert de la compétence eau potable de la CCPOM au SIEGVO.
Pour extrait conforme
Metz, le 18 décembre 2018
Pour le Président gt par délégation
éral des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181217-12-2018-DC15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2018-DC15
lundi 17 décembre 2018
DE
Extension du périmètre du SIEGVO suite à la prise
de compétence eau potable par la Communauté de
Communes Pays Orne Moselle (CCPOM) - Cas
des Communes de Moyeuvre-Grande et Moyeuvre-
tite
5.7 - Intercommunalite
Catherine DELLES
18/12/2018
057-200039865-20181217-12-2018-DC15-DE
99_AU-ERDP15.pdf
18/12/18 16:08 En cours de création
18/12/18 16:09 En préparation Catherine DELLES
18/12/18 16:12 Reçu Catherine DELLES
18/12/18 16:16 En cours de transmission
18/12/18 16:18 Transmis en Préfecture
18/12/18 16:31 Accusé de réception reçu