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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - index.php?f=b16ae680f1e5c24c7aa4ec9538df0bdd)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 20 JUIN 2024
PROCÈS-VERBAL
° Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé.
+ Modification du PLU.
Les Personnes Publiques Associées ayant rendu leur avis, un arrêté municipal en date du 6
juin fixe les conditions et l’organisation de l'enquête publique qui se déroulera du 9 au 25
juillet. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence le 9 juillet de 9h00 à 11h00 et le
25 juillet de 16h00 à 18h00.
° Projet ATHELIA (ex Dynacité)
Une rencontre avec ATHELIA a eu lieu. Deux projets consistant en la construction de 12
logements sur le terrain situé à côté du clos Mosoni nous sont proposés.
Le conseil réfléchit à la suite à donner à ces propositions.
+ Vente du bâtiment de la poste.
Un état des lieux a été effectué.
Un nettoyage étant nécessaire, l’entreprise la Professionnelle du Nettoyage a été sollicitée
pour établir un devis.
° Défense incendie du lotissement les Coupées.
La commune a été sollicitée pour le remplacement de la bâche de la réserve incendie, celle-
ci se trouvant hors d'usage.
Compte tenu du fait que cette réserve se situe sur du terrain privé, des précisions sur le
règlement du lotissement sont souhaitées.
e Mise en place du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Une visite du centre opérationnel de la Préfecture s’est déroulée le mercredi 12 juin.
La commission se réunira courant Juillet pour entamer ce PCS.
° Organisation des élections.
Les élections se dérouleront à la salle Julien Gaillard pour les deux scrutins.
e Personnel :
Laurent TISSERAND a été retenu pour effectuer le remplacement de Sébastien BROYER à
compter du 20 juin.
e Compte-rendu des commissions :
> Voirie
-Programme voirie : les travaux sont pratiquement terminés.
Des problèmes d'absence de signalisation des chantiers par l’entreprise Roger Martin ont été
rapportés.
-Pont de la Rente : suite à la visite de l’entreprise BETEC, expert, il s'avère que le
pont est à refaire complètement. Des devis sont attendus.
-Travaux rue du stade : les enrobés rouges ont été refaits et les traçages ont
été réalisés. -Route de Monnet des Bois : Suite aux dégradations causées par des blaireaux,
il a été décidé de mettre de l’enrochement. Les travaux sont confiés à l’entreprise Concept
Paysage pour un coût de 16 851 € TTC.
-RD28b (route de Marboz) : En raison à la mise en priorité de cette voie,
le conseil propose qu’un STOP soit mis en place au bout de chaque chemin débouchant sur
cette route.
-Route de Droiselles : un défaut d’élagage d’une haie a été signalé au conseil.
-En raison d’un surcroit d'activité dû à la météo et à l'absence d’un employé
communal, la taille des haies du village a été confiée à l’entreprise Aquachris.
> Affaires scolaires, communication
Un compte-rendu du conseil d'école du 17 juin est donné.
A la rentrée 2024-2025, 165 élèves sont prévus à l’école. L'équipe enseignante
ne change pas. Afin d'optimiser au mieux le temps scolaire, un contrôle plus strict des
entrées et sorties sera mis en place à la rentrée. La direction nous informe que le taux
d’absentéisme à l’école est de 4.02% alors que la moyenne nationale est de 2.5%.
Un exercice de sécurité a été effectué avec les pompiers qui a mis en évidence quelques
dysfonctionnements.
De nombreux projets pédagogiques ont été réalisés au cours de l’année scolaire.
> Aménagement
° Installation des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école : l'entreprise KH
ENERGIES basée à Saint Amour a été retenue. Coût : 84 043 € TTC. Le démarrage du chantier
est prévu le 15 juillet pour 5 semaines.
+ La société AVRIL a effectué la maintenance de l'audiovisuel et de la sono de la salle
multimédia.
° Des problèmes de sol dans deux classes ont été signalés. Une réunion est prévue
avec les entreprises MEURENAND et BUIRON.
> Social
10 nouvelles cavurnes ont été posées.
> Patrimoine
° Rénovation du 2°" appartement au-dessus de l’ancienne mairie. Quelques
informations complémentaires sur les devis sont demandées.
° Le parcours de VTT n°9 est fléché.
+ Questions diverses
> Une réunion publique pour la fibre optique aura lieu le jeudi 4 juillet à 20h00 à la
salle multimédia.
> Le recensement de la population initialement prévu en 2025 est reporté en 2026.
> Désignation de 6 jurés d'assises: Pascal DESMARIS, Flavien PAGNEUX, Catherine
BOUILLOUX, Axel PONCIN, Nadine MOREL, Pascal CORDIER. <
+ Un compte-rendu des diverses réunions est donné.
La secrétaire, : le maire,
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