Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Conclusion dune convention dobjectifs avec le Cons
Convocation - Conclusion de convention dobjectifs avec lESALM
Convocation - Conclusion dune convention dobjectifs avec lESALM
Arrêté - 005 B DEL Avenant 1 convention dobjectifs conserva
Convocation - Conclusion dun protocole daccord transsactionnel e
Convocation - Election du Maire
Convocation - Attribution dune subvention pour surcharge foncier
Convocation - Election des Adjoints au Maire
Convocation - ELECTION DU MAIRE
Déliberation - 19 convention dobjectifs avec lassoa
Convocation - Conclusion de convention dobjectifs avec le conservatoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlhéry.
Lien du pdf (Convocation - Conclusion de convention dobjectifs avec le conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT de
l'ESSONNE
+
Arrondissement de
PALAISEAU
+
Canton de
LONGJUMEAU
+
Commune de
MONTLHERY
+
Secrétariat
®& 01.64.49.53.33
6 48 98 68 c8
OBJET
Conclusion de
convention d’objectifs
avec le Conservatoire
de Musique
8 d6 96 28 d8
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
POUR : 29
CONTRE : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
10.04.2026
Date d'affichage
10.04.2026
Date de mise en ligne
21 AVR. 2026
FG/JM/26-16.04-007
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 Extrait du REGISTRE DES
du CONSEIL MU" 21 AVR 205 1D : 091-219104254-20260416-FGJM261604007-DE
de la COMMUNE DE Montrer 7r
38 8 4 4
L'an deux mille vingt six
Le seize avril à vingt et une heures
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jérôme BERTIN, Maire.
PRESENTS :
-M. BERTIN,
- Mmes CHUINARD, EYROLLE ROCA, KIEFFER,
KLJAJIC MARTINS, LE DENN, NETTERSHEIM, NOEL,
RENOUX, RIVA, ROBINET, SELVEZ, SUZANNE,
WANDJI, ZANATO,
- MM. BENHAMIDA, DELMON, GODON, KAROUI.
MARGRAÎTTE, MORINEAU, RICHARD, RIGOULAY,
SOUESME, VERGNE, VILLERMET.
EXCUSES :
- MARAUJO pouvoir à M.DELMON
- MLE BOUDEC pouvoir à MME KLJAJIC MARTINS
- MMORA pouvoir à MRICHARD.
Le Conseil Municipal, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales a nommé Secrétaire de séance Madame Christelle LE DENN.
L'exposé de Monsieur GODON, 5*% Adjoint aux Associations, Sports et animation locale entendu, et
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7,
e Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris par l'application de l’article 10 de la
loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
+ Considérant qu'il convient de conclure avec le Conservatoire de Musique une convention d'objectifs définissant les conditions d'attribution de subvention, et d’en fixer le montant, pour l'exercice 2026,
& DECIDE, à l’unanimité, le versement d’une subvention d'un montant de 41
500,00 euros au Conservatoire de Musique. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d’objectifs telle qu’annexée à la présente délibération. Il est précisé que la somme est inscrite à l’article 65748 du budget primitif 2026 et sera versée par tiers en mai, juillet et septembre 2026.
Fait et délibéré en séance publique, Pour copie conforme
les jour, mois et an que dessus. au registre,
Le Maire,
| A signé au registre
TD La secrétaire de séance
LAS Le Maire, ZX
SA / LT d.
LSééme ERTIN Jérôme BERTIN
La secrétaire de séance.
Christelle LE DENN