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Convocation - Conclusion dune convention dobjectifs avec lESALM
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Montlhéry.
Lien du pdf (Convocation - Conclusion dune convention dobjectifs avec lESALM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
DEPARTEMENT
de
l'ESSONNE
+
Arrondissement
de
PALAISEAU
+
Canton
de
LONGJUMEAU
+
Commune
de
MONTLHERY
&
Secrétariat
&æ
01.64.49.53.33 d6 96
dé
db
de
OBJET
Conclusion
d’une
convention
d’objectifs
avec
l'ESALM
36
de
dé
dé
db
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
24
Votants
:
28
POUR
:
28
CONTRE
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
convocation 14.03.2025
Date
d’affichage 14.03.2025
Date
de
mise
en
ligne
2 8
MARS
202
FG/JM/25-27.03-007
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Extrait
du
REGISTRE
DES!
en préfecture 1e 28/02/2025
du
CONSEIL
MUÏ
hé
te
2
8
MARS
2075
de
la
COMMUNE
DE
]6:091-219104254-20250327-FGIM252703007-0E
d6
d6
d6
de
db
L'an
deux
mille
vingt
cinq
Le
vingt-sept
mars
à vingt
et une
heures
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PONS,
Maire.
PRESENTS :
- M.
PONS,
- Mmes
BIANCO,
DA
ROCHA,
DA
SILVA
REBELO,
DA
COSTA
FERNANDES,
EYROLLE-ROCA,
KLJAJIC,
LESCURE,
MARTIN,
NOEL,
TRUNSARD,
VALENTE,
WANDJI,
ZANATO,
- MM.
ARAUJO,
BENEL,
BERTIN,
CHALOUHI,
DELMON,
DURAND,
KAROUT,
QUEANT,
RICHARD,
ZIANE.
EXCUSES
:
- MME
DEKIMECHE
pouvoir
à
MME
WANDIJI,
- MME
GUILLOCHON
pouvoir
à
MME
KLJAJIC,
- MME
KIEFFER
pouvoir
à
M.BERTIN,
- M.LE
BOUDEC
pouvoir
à
M.DELMON,
- M.STANORD
pouvoir
à
M.BENEL.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
L
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
nommé
Secrétaire
de
séance
Madame
MARTIN.
L'exposé
de
Madame
KLJAJIC,
1°
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
scolaires,
périscolaires
et
petite
enfance
entendue,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal, e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-7,
e
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
e
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
avec
l'ESALM
une
convention
d'objectifs
définissant
les
conditions
d’attribution
de
subvention,
et
d’en
fixer
le
montant,
pour
l’exercice
2025, _-2-
&
DECIDE,
par
28
voix
POUR,
Madame
DA
convention
d’objectifs
telle
qu’annexée
à
précisé
que
la
somme
est
inscrite
à
l’article
Pour
copie
conforme
au
registre,
Le
Maire,
7
CLS 4
Fa
Claude
PONS
La
secrétaire
de
séance,
À ÿ
AT
Isabelle
MARTIN
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
Publié
le
2 8
MARS
202
ID
: 091-219104254-20250327-FGJM252703007-DE
part
au
vote,
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
26
000
euros
à
l'ESALM.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
à
la
la
présente
délibération.
Il
est
65748
du
budget
primitif
2025
et
sera
versée
par
tiers
en
mai,
juillet
et septembre
2025.
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
A
signé
au
registre
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Claude
PONS