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Procès Verbal - 05 PV DU 17 AVRIL 2019
Document publié le Mercredi 17 avril 2019 par la commune de Saint-Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV DU 17 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Commune de Saint-Myon
Procès-Verbal du 17 avril 2019 1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 17 avril 2019
L'an deux mil dix-neuf le 17 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à
la mairie, sous la présidence de Monsieur JP MUSELIER, Maire.
Date de convocation : 12 avril 2019
Présents : Jean-Pierre MUSELIER, Elisabeth JACQUART, Nicole DAUPHIN, Maryse
ORLIANGES, Jean-Claude LEMOINE, Evelyne RAOUX, Paul LASSET,
Absents et excusés : Jean-Claude GISSET, Stéphane GRAND, Jérôme MEYNET
Pouvoirs : Jean-Claude GISSET à Nicole DAUPHIN, Jérôme MEYNET à Jean-Pierre MUSELIER,
Secrétaire de séance : Paul LASSET
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h00
Election du Secrétaire de séance
Paul LASSET est nommé secrétaire de séance à l’unanimité
Ajout de points à l’ordre du jour :
- Monsieur le Maire demande le rajout de deux points à l’ordre du jour : délibération
transfert assainissement, règlement facture au cabinet Descoeur ; A l’unanimité
1) Approbation des procès-verbaux du Conseil Municipal du 18 et 27 mars 2019 : sont reportés au prochain conseil.
2) Compte rendu des Commissions Communales : Néant
3) Compte rendu des Commissions Intercommunales :
- Jean-Claude LEMOINE est allé à une réunion à St Rémy de Blot pour des
informations sur la réduction de l’utilisation des désherbants. Celle-ci reste possible à
ce jour dans les cimetières, terrain de sport, terrain de pétanque. Explication des
nouvelles techniques utilisées par certaines communes.
Récupération de sacs de terreau à Clermont pour faire les plantations de la commune
cette année. Sacs offerts par le département.
- Jean-Pierre MUSELIER a fait plusieurs réunions :
SYMPA parc de l’Aize : Le conseil départemental s’occupe plus de cet organisme
depuis 2 ans. C’est repris par la région, elle reprend seulement la zone 2 et assure le
paiement des dettes. La zone 1 est prise par la communauté de communes.
Morge et Chambaron : RLV prend la compétence assainissement au 01.01.2020.
Saint-Myon et Artonne devienne client de RLV. Pas de régie pour l’instant, nouvelle
décision après mars 2020.
Affaires financières : Commune de Saint-Myon
Procès-Verbal du 17 avril 2019 2
1) Ajout d’un paragraphe sur la délibération du 28.03.2014 pour paiement, demande faite par la
perception de Manzat (A l’unanimité)
2) Décision Modificative pour régler les factures de Bongo non prévues au Budget (A
l’unanimité)
3) Règlement des frais de scolarité 2017-2018 adressés par Combronde soit 10 926.32 euros (A
l’unanimité)
4) Règlement des honoraires de Me Martins Da Silva pour le dossier Combes/St Myon soit 1 440
euros pour le 2e dossier (A l’unanimité)
5) Adhésion ADIL : Aide pour la population pour des renseignements sur la rénovation, aide
financière support juridique, etc … Coût 60 euros annuels. 8 Pour 1 Abstention
6) Délibération pour régler le mandat DIAG à Artonne soit 3 584,18 euros 1/3 St Myon 2/3
Artonne (A l’unanimité)
Affaires Générales :
1) Vote des nouveaux statuts SEMERAP, devant un manque d’information, il est décidé de
reporter cette question à un nouveau conseil municipal.
2) Votre du déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques. Après échange
il est décidé de ne pas donner suite (A l’unanimité)
3) Chemin du Bouillaroux demande pour ajouter un lampadaire (A l’unanimité)
Maryse Orlianges demande que soit mis en œuvre le remplacement des ampoules
actuelle par des ampoules à LED.
Ajout à l’ordre du jour
- Compétence assainissement par la Communauté de Commune en 2020. Après
discussion l’avis est défavorable (A l’unanimité)
- Cabinet e=Descoeurs : règlement suite à la rédaction des articles « appels d’offres »
pour la rénovation de l’église aux journaux « La montagne et le Semeur »
1 000 euros la montagne et 500 euros le semeur (A l’unanimité)
Information diverses :
- Concours fleurissement 2019 : il est décidé de ne pas s’inscrire pour cette année.
Remis à 2020
- Formation Château Rocher : il est organisé une formation sur 3 jours pour apprendre
la construction d’un mur en pierre sèche le 22-23-24 mai, inscription avant le 10 mai.
Coût 45 euros soit le prix des repas pour 3 jours.
- Uniforme des pompiers : nous avons 7 costumes de pompiers. Afin de les conserver,
il faut faire un nettoyage. Le coût est de 91.70 euros chez Leclerc (A l’unanimité) Commune de Saint-Myon
Procès-Verbal du 17 avril 2019 3
- Conservatoire des espaces naturels : une rencontre aura lieu au sujet des arbres
fruitiers.
- Entretien des fossés : pas de courage, seulement du broyage. Il est envisagé de faire
une réunion avec les agriculteurs pour avoir leur avis. Il faudrait que les agriculteurs
récupèrent la terre.
- Projet de lotissement : Monsieur Combes projette de faire la réalisation d’un
lotissement de 8 maisons sur son terrain à Parret.
- Enfouissement des réseaux à Parret : une nouvelle tranche sera réalisée dans les
années futures.
- Parking vélos : un emplacement sera désigné place de l’Eglise.
- Site internet : mise en service à faire
Questions diverses :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du 17 avril 2019 est levée à 20h15
Jean-Pierre
MUSELIER
Maire,
Elisabeth JACQUART
1ère Adjointe,
Jean-Claude GISSET
2ème Adjoint,
Pouvoir à Nicole
DAUPHIN
Nicole DAUPHIN
3ème Adjointe,
Maryse ORLIANGES Jean Claude LEMOINE Evelyne RAOUX Stéphane GRAND
Absent
Paul LASSET Jérôme MEYNET
Pouvoir à Jean-Pierre
MUSELIER